Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CA 03 03 2020
Procès Verbal - PV CA 22 03 2024
Procès Verbal - PV CA 22 03 2024
Compte-Rendu - CR CA 25 03 2022
Procès Verbal - PV CA 21 03 2025
Compte-Rendu - CR CA 01 07 2020
Procès Verbal - PV CA 26 03 2021
Déliberation - liste delib CA 22 03 2024
Procès Verbal - PV CS 21 03 2024
Procès Verbal - PV comite 30 06 2020
Procès Verbal - PV CA 03 03 2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 03 03 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU 3 MARS 2020
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE ssssrnsesnnnnennnnensnesesneneseneeneereennnees 1
2. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 14 NOVEMBRE 2019... 1
3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019... nn rnnrrressnssnnessnccsesssnesmeenssneeennnnes 2
4. NOMINATION D'UN PRESIDENT DE SEANCE ssssssrnnrenenenenennnnnernnenennennesnneene 2
5. ARRET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019... nr rrersessennrasensesesnensenesnesnensnneenneenes 3
6. AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 VERS 2020... nr 4
7. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020 ss ssssssssesricsncesessesennrneesnennnee 5
8. DEMANDE DE LA SUBVENTION COMMUNALE POUR L'EXERCICE 2020... 6
Monsieur Georges JULLIEN, Président, ouvre la séance à 18 heures 30 et procède à l'appel :
Présents : Georges JULLIEN, Nathalie BONAVENTURE, Florence CARLI-DIAZ, Bernadette GAUTHIER,
Gilbert LAURENS, Monique ROGGI
Absente excusée : Magali FROSSARD procuration Nathalie BONAVENTURE
Absentes : Frédérique BARBE, Madeleine CIBRARIO
1. NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Florence CARLI-DIAZ est nommée à l’unanimité.
LERR ER)
2. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 14 NOVEMBRE 2019
Aucune observation, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
EEE EX
Page 1/8 3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Le Conseil d'Administration,
Après s'être fait présenter le budget primitif et la décision modificative de l'exercice 2019, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif,
l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2019 au 31/12/2019, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Vote : Pour unanimité
+ EEK 4
4. NOMINATION D'UN PRESIDENT DE SEANCE
Monsieur Georges JULLIEN, Maire de NOVES, Président du C.C.A.sS, expose :
L'article L.2121.14, alinéa 2, du Code Général des Collectivités Territoriales, mentionne : « Dans les
séances où le Compte Administratif du Président est débattu, le Conseil d'administration du C.C.A.S élit son Président ».
Ainsi, il est proposé Madame Nathalie BONAVENTURE afin d'assurer la présidence de séance.
Le Conseil d'administration du C.C.AS, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
DECIDE d’élire Madame Nathalie BONAVENTURE Présidente de séance, en application de l’article
L.2121.14, alinéa 2, du C.G.C.T. pour les points de l’ordre du jour inhérents à l’arrêt du Compte Administratif 2019.
Vote : Pour unanimité
LCR ]
Page 2/8 5. ARRET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
En application de l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
d'Administration du C.C.A.S. a élu Madame Nathalie BONAVENTURE pour présider le vote du compte
administratif de l’année 2019,
Ainsi, le Conseil d'Administration est amené à délibérer sur le compte administratif de l'exercice
2019, dressé par Monsieur Georges JULLIEN, Président, après s'être fait présenter le budget primitif
de l’exercice considéré :
Ainsi, le Conseil d'Administration décide de :
1°) Lui donner acte de la présentation faite du Compte Administratif ci-joint ;
2°) Constater, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte
de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux délibérations et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrêter les résultats tels que résumés sur le tableau ci-après :
5°) De rappeler les dispositions de l’article 107 de la loi du 7 août 2015 modifiant l’article L 2313-1 du
C.G. C.T, dite Loi NOTRe et de joindre à la présente délibération un rapport synthétique retraçant les
informations nécessaires et à joindre au compte administratif.
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Portés 20 18 o| 37732,20 o| 43489,11 o| 81221,31
PARUS de | 130025,92| 13436878| 520402] 11810,00| 135229,94| 146 178,78
Total : 130 025,92 172 100,98 5 204,02 55299,11| 135229,94| 227 400,09
Reste à réaliser 0 0 0 0 0 0
Totaux cumulés : 130 025,92 172 100,98 5 204,02 55299,11| 135229,94| 227 400,09
Résultats 2019 : 42 075,06 50 095,09 92 170,15
Vote : Pour unanimité
Page 3/8 RAPPORT SYNTHETIQUE RETRACANT LES INFORMATIONS FINANCIERES
En application de l’article 107 de la loi NOTRe, qui a modifié l’article L2313- 1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il convient d’établir une note de présentation synthétique retraçant la
synthèse des résultats de la période 2014-2019.
Année Résultat Fonctionnement Résultat Investissement Total
2014 169,56 22 733,71 22 903,27
2015 14 762,04 41 970,51 56 732,55
2016 29 400,03 48 532,55 77 932,58
2017 40 704,36 41 855,40 82 559,76
2018 37 732,20 43 489,11 81 221,31
2019 42 075,06 50 095,09 92 170,15
KA KE X
6. AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 VERS 2020
Le Conseil d'Administration du CCAS de NOVES, réuni sous la présidence de Monsieur Georges
JULLIEN, Président, après avoir entendu le Compte Administratif et le Compte de Gestion de
l'exercice 2019 :
Constate le solde d'exécution de la section de Fonctionnement : 42 075,06 €
Constate le soide d'exécution de la section d'investissement : 50 095,09 €
Constate les restes à réaliser en dépenses : néant
Constate les restes à réaliser en recettes : néant
Statue sur le report en excédent en recettes de Fonctionnement (R 002) : 42 075,06 € Statue sur le report en excédent en recettes d’Investissement (R 001) : 50 095,09 €
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil d'administration décide :
ARTICLE 1. D’affecter au 002, en recettes de fonctionnement, la somme de 42 075,06 €
ARTICLE 2. D'affecter au 001, en recettes d'investissement, la somme de 50 095,09 €
ARTICLE 3. D'inscrire ces écritures au Budget Primitif 2020 du CCAS
Vote : Pour unanimité
EX HE KE
Page 4/8 7. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
Monsieur le Président expose :
Il convient de rappeler les dispositions de l’article 107 de la loi du 7 août 2015 modifiant l'article
L2313-1 du C.G.C.T, dite Loi NOTRe et de joindre à la présente délibération un rapport synthétique retraçant les informations nécessaires et à joindre au débat d’orientations budgétaire.
En application du titre 1 de la loi du 06.02.1992 (dite A.T.R) le débat sur les orientations budgétaires
du C.C.AS a eu lieu.
Chaque membre a été en possession d’un document retraçant les grands axes de la politique budgétaire pour 2019 et les orientations pour 2020.
Après en avoir débattu, le conseil d'Administration vote le débat sur les orientations budgétaires
pour 2020.
ARTICLE 1. Le débat d’orientations budgétaires 2020 est adopté.
Vote : Pour unanimité
KE EX
Page 5/8 8. DEMANDE DE LA SUBVENTION COMMUNALE POUR L'EXERCICE 2020
Monsieur le Président expose :
Compte tenu de l’examen financier et des besoins du CCAS, et compte tenu de la politique sociale de
la commune, il est demandé à la commune, une subvention de 90 000,00 €.
Il convient de rappeler que lors de la séance du 21 janvier 2020, la Commune a décidé de verser un
acompte de 10 000 € à ce budget satellite, au titre de l'exercice 2020.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil d'administration décide :
ARTICLE 1. De solliciter de la Commune pour l’année 2020 la somme totale de 90 000,00€.
ARTICLE 2. De demander le versement à la commune de l’acompte, et ce en application de la
délibération 2020/12 du 21 janvier 2020, dans l'attente du vote du budget principal de la Commune
pour 2020.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à Monsieur le Comptable public.
Vote : Pour unanimité
KE KE X
Page 6/8 9. SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL CONCERNANT
LA TELEASSISTANCE POUR 3 ANS (2020 — 2023)
Monsieur le Président expose :
Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, dans le cadre de sa politique en faveur du
maintien à domicile des personnes âgées et des adultes handicapés, a signé un contrat avec le
prestataire VITARIS pour la prestation d'écoute et d'installation du matériel nécessaire au dispositif
Téléassistance.
La nouvelle convention a pour objet de définir les champs d’action respectifs entre le Conseil
Départemental et le CCAS de Noves.
Monsieur le Président rappelle que l’article 10 de la nouvelle convention du Conseil Départemental
fixe un tarif de 8€ par mois et par abonné. Cependant l’article 5 de ladite convention mentionne qu’il
est possible de « fixer librement son tarif. Toutefois, la totalité du coût unitaire que peut facturer la
commune à labôünné ne peut excéder de plus de 50% le tarif unitaire fixé par le Conseil
Départemental, pendant toute la durée du marché. »
Monsieur Le président propose un tarif de 11€ par mois pour les administrés de Noves et des Paluds-
de-Noves pour le service de Téléassistance, tarif diminué au regard de la délibération du CCAS en
date du 29 juin 2016 portant sur la signature de la précédente convention signée avec le Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône.
Monsieur le Président rappelle que les ouvertures budgétaires sont prévues au budget primitif 2020
du CCAS.
APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. De signer la convention avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône qui a pour
objet de définir les champs d’action respectifs entre le Département et le CCAS de Noves.
ARTICLE 2. De fixer le tarif à 11€ par mois pour les administrés de Noves et des Paluds-de-Noves pour
le service de Téléassistance.
ARTICLE 3. De rappeler que les ouvertures budgétaires sont prévues au budget primitif 2020 du
CCAS.
ARTICLE 4. De notifier la présente délibération à Monsieur Le Comptable Public et à Madame La
Présidente du Conseil Départemental.
Vote : Pour unanimité
OK EX
Page 7/8 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 58.
La secrétaire de séance, Le Président,
Georges JULLIEN Florence DIAZ-C
Page 8/8