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Procès Verbal - PV CA 17 03 2023
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 17 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
17 MARS 2023
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE nn nn ssnneneeenrersessssssreneenesssneneeenree 1
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 OCTOBRE 2022... 1
3. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DECISIONS D'AIDES ATTRIBUEES DE SEPTEMBRE A DECEMBRE
2022 ner eeerrerrenenrencncsessnsssrnnesssnesrnesssssmcennees sem eneneenenennmesnneeneéessenenseneessseneneeneeesseeeennneee 2
4. RAPPORT SUR LE BUDGET 2022 ET DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2023... 2
5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022... nr nnnsnersecensereosnneesncsresesneceeucesee 3
6. NOMINATION D'UN PRESIDENT DE SEANCE er nrrrnensneeenresenrereessneesneseenerneeensees 4
7. ARRET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022... rer enreneneeesnrsessnesseeeeesneeeennsses 4
8. AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 SUR 2023... 6
9. DEMANDE DE LA SUBVENTION COMMUNALE POUR L’EXERCICE 2023... 6
10. VERSEMENT A L'ASSOCIATION DE LA CROIX-ROUGE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2023 ne rrrrrssensssneesseenneseseesesenensseeneseceenmenennenenenseneesetnenneeeeneeneneeeneeeenesnneneeereee 7
11. VERSEMENT A L'ASSOCIATION PANIERS SOLIDAIRES NORD ALPILLES D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE sise ssnnesssteeeenneeenrennneeenneseneeesneseereneeneeeeseneneseseennnee 7
12. CONVENTION PARTENARIALE VISANT A LA MISE EN PLACE D'UN THE ITINERANT DES AIDANTS.... 8
Monsieur Georges JULLIEN, Président, ouvre la séance à 18 heures 30 et procède à l’appel :
Présents : Georges JULLIEN, Mireille MEYNAUD, Marine CHABANNES, Valérie CHARAVIN, Madeleine
CIBRARIO, Magali FROSSARD, Monique ROGGI
Absente excusée : Marie-Line MULET procuration Marine CHABANNES
Absent : Guy VERMEE
CREER)
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Madeleine CIBRARIO est élue à l’unanimité.
KE CR X
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 OCTOBRE 2022
Vote : POUR à l'unanimité
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Page 1/8 3. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DECISIONS D'AIDES ATTRIBUEES DE SEPTEMBRE A DECEMBRE 2022
Objet Nombre Montant total
d’aides
Prises en charges de factures d’eau 1 200€
Prises en charges de factures d’électricité 2 250€
Bon de chauffage personnes seules 0 0€
Bon de chauffages couples 2022 0 0€
Bon urgence (alimentaire, hygiène, bouteille gaz) 5 150€
Total : 8 600
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4, RAPPORT SUR LE BUDGET 2022 ET DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2023
Monsieur le Président expose :
Il convient de rappeler les dispositions de l’article 107 de la loi du 7 août 2015 modifiant l’article
L2313-1 du CGCT, dite loi NOTRe et de joindre à la présente délibération un rapport synthétique
retraçant les informations nécessaires et à joindre au débat d’orientations budgétaire.
Chaque membre du conseil d'administration a été destinataire d’un rapport sur l’antériorité
budgétaire et son analyse financière en ratios de structures ainsi que sur les projets d’investissement qui seront financés en 2023.
Ainsi, en application de cette loi, le débat sur les orientations budgétaires pour 2023 pour le budget principal a lieu.
Après en avoir débattu, le Conseil d'Administration vote que :
ARTICLE 1. Le rapport sur le budget 2022 est adopté.
ARTICLE 2. Le débat sur les orientations budgétaires 2023 a eu lieu.
Vote : POUR à l’unanimité
LEUR NE |
Page 2/8 5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Le Conseil d'Administration,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par la Chef du service comptable de
Châteaurenard, visé et certifié conforme par l’'Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Vote : POUR à l'unanimité
CARRE ER]
Page 3/8 6. NOMINATION D'UN PRESIDENT DE SEANCE
Monsieur Georges JULLIEN, Maire de NOVES, Président du C.C.A.sS, expose :
L'article L2121-14, alinéa 2, du Code Général des Collectivités Territoriales, mentionne : « Dans les
séances où le Compte Administratif du Président est débattu, le Conseil d'administration du C.C.A.S élit son Président ».
Ainsi, il est proposé Madame Mireille MEYNAUD afin d’assurer la présidence de séance.
Le Conseil d'administration du C.C.A.S, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE. Décide d’élire Madame Mireille MEYNAUD Présidente de séance, en application de
l'article L2121-14, alinéa 2, du CGCT pour le point à l’ordre du jour d’arrêt du Compte Administratif 2022.
Vote : POUR à l'unanimité
CRRRE.
7. ARRET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
En application de l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil d'Administration du C.C.A.S a élu Madame Mireille MEYNAUD pour présider le vote du compte
administratif de l’année 2022.
Ainsi, le Conseil d'Administration est amené à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Monsieur Georges JULLIEN, Président, après s'être fait présenter le budget primitif
de l’exercice considéré :
Ainsi, le Conseil d'Administration décide de :
1°) Lui donner acte de la présentation faite du Compte Administratif ci-joint ;
2°) Constater, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du
compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds
de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux délibérations et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrêter les résultats tels que résumés sur le tableau ci-après :
5°) De rappeler les dispositions de l’article 107 de la loi du 7 août 2015 modifiant l’article
L2313-1 du CGCT, dite loi NOTRe et de joindre à la présente délibération un rapport synthétique retraçant les informations nécessaires et à joindre au compte administratif.
Page 4/8
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Forts 202 . o| 5888948 o| 52396,91 o| 111 286,39
ppertons de 94057,23| 74226,70| 3942,00| 13523,68| 9799923| 87 750,38
Total : 94 057,23 133 116,18 3 942,00 65 920,59 97 999,23 199 036,77
Reste à réaliser 0 0 0 0 0 0
Totaux cumulés : 94 057,23 133 116,18 3 942,00 65 920,59 97 999,23 199 036,77
Résultats 2022 : 39 058,95 61 978,59 101 037,54
RAPPORT SYNTHETIQUE RETRACANT LES INFORMATIONS FINANCIERES
En application de l’article 107 de la loi NOTRe, qui a modifié l’article L2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il convient d'établir une note de présentation synthétique retraçant la synthèse des résultats de la période 2014-2021.
M. le Président, Georges JULLIEN, ne vote pas. ++ EEE
Année Résultat Fonctionnement Résultat Investissement Total
2014 169,56 22 733,71 22 903,27
2015 14 762,04 41 970,51 56 732,55
2016 29 400,03 48 532,55 77 932,58
2017 40 704,36 41 855,40 82 559,76
2018 37 732,20 43 489,11 81 221,31
2019 42 075,06 50 095,09 92 170,15
2020 65 187,64 45 989,95 111 177,59
2021 58 889,48 52 396,91 111 286,39
2022 39 058,95 61 978,59 101 037,54
Vote : 7 POUR
Page 5/8 8. AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 SUR 2023
Le Conseil d'Administration du CCAS de NOVES, réuni sous la présidence de Monsieur Georges
JULLIEN, Président, après avoir entendu le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'exercice 2021 :
Constate le solde d'exécution de la section de Fonctionnement : 39 058,95€
Constate le solde d’exécution de la section d’Investissement : 61 978,59€
Constate les restes à réaliser en dépenses : 0€
Constate les restes à réaliser en recettes : 0£
Soit un total de : 101 037,54€
Statue sur le report en excédent en recettes de Fonctionnement {R 002) : 39 058,95€
Statue sur le report en excédent en recettes d’Investissement (R 001) : 61 978,59€
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil d'administration décide :
ARTICLE 1. D’affecter au R 002, en recettes de Fonctionnement, la somme de 39 058,95€.
ARTICLE 2. D'affecter au R 001, en recettes d’Investissement, la somme de 61 978,59€.
ARTICLE 3. D'inscrire ces écritures au Budget Primitif 2023 du CCAS.
Vote : POUR à l'unanimité
FFE CE EE
9. DEMANDE DE LA SUBVENTION COMMUNALE POUR L’EXERCICE 2023
Monsieur le Président expose :
Compte tenu de l'examen financier et des besoins du CCAS, et compte tenu de la politique sociale de
la commune, il est demandé à la Commune, une subvention de 40 000€.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil d'administration décide :
ARTICLE 1. De solliciter de la Commune pour l’année 2023 la somme totale de 40 000€.
ARTICLE 2. De notifier la présente délibération à la Chef du service comptable de Châteaurenard.
Vote : POUR à l’unanimité
KE EEK 4
Page 6/8 10. VERSEMENT A L'ASSOCIATION DE LA CROIX-ROUGE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE
2023
Monsieur le Président expose :
Madame la Présidente de la Croix-Rouge de Châteaurenard a sollicité Monsieur Le Président du CCAS afin d'obtenir une subvention au titre de l’année 2023.
Elle a présenté le bilan 2022 accompagné de la présente demande.
Au vu de ces résultats et du nombre d’administrés Novais que le CCAS oriente vers la Croix-Rouge
sise à Châteaurenard, Monsieur Le Président propose une aide financière de 1400€ au titre de
l’année budgétaire 2023.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. D’attribuer à l'association locale de la Croix-Rouge, pour l’année 2023, une subvention de
1400€.
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2023.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à la Chef du service comptable de Châteaurenard et à Madame la Présidente de la Croix-Rouge.
Vote : POUR à l’unanimité
CREER)
11. VERSEMENT A L'ASSOCIATION PANIERS SOLIDAIRES NORD ALPILLES D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Président expose :
Le CCAS est sollicité par le Président de l’association Paniers Solidaires Nord Alpilles, afin de soutenir
financièrement l'association, suite à la crise économique et l’envolée des prix de produits de
première nécessité, et au manque d’alimentation à la Banque Alimentaire des Bouches-du-Rhône.
Le Président propose une participation du CCAS d’un montant de 2500€.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. De verser à l’association Paniers Solidaires Nord Alpilles la somme de 2500€.
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à la Chef du service comptable de Châteaurenard et au Président de l'association Paniers Solidaires Nord Alpilles.
Vote : POUR à l'unanimité
RER)
Page 7/8 12. CONVENTION PARTENARIALE VISANT A LA MISE EN PLACE D'UN THE ITINERANT DES AIDANTS
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre de l’analyse des besoins sociaux, il a été mis en évidence un sentiment d'isolement de
la part des aidants. En effet, étant très investis auprès de leur proche en difficulté, ces aidants ont
peu de vie sociale et de moments dédiés.
Il est ainsi proposé de mettre en place un thé itinérant des aidants qui aurait lieu dans les communes
de Châteaurenard, Barbentane, Noves et St-Rémy-de-Provence.
La présente convention a pour objet d’officialiser la coopération entre l'Association d'Aide aux
Aidants (A3), le pôle infos seniors et les CCAS des communes susmentionnées.
ll s'agira de proposer aux aidants familiaux de se retrouver entre pairs dans un endroit convivial dans
chaque commune et de façon itinérante.
Il aura vocation à être un lieu de parole et d’écoute co-animé par une psychologue et une responsable d'accompagnement d’A3.
L’action se déroulera tous les 2èmes mardis du mois à compter d'avril 2023.
Pour les CCAS, l'engagement sera de communiquer l'information auprès des usagers de leur
territoire, de faire des propositions de lieux conviviaux permettant d’accueillir les aidants, de financer
les frais de déplacement de l’équipe de l'association A3 à hauteur de 70 € par séance (étant entendu
que le coût maximal sera de 140 £ par an par CCAS).
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration décide :
ARTICLE 1. Approuve la démarche partenariale entre l’A3, l'association Alp'âges et les CCAS de
Chateaurenard, Noves, Barbentane et St-Rémy-de-Provence.
ARTICLE 2. Autorise Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente à signer au nom et pour le
compte du CCAS de Noves, la convention annexée à cette délibération, ainsi que tout autre
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3. Autorise le CCAS à verser de verser la somme de 70 € par séance à l’A3, avec un maximum
de 140 € par an.
Vote : POUR à l'unanimité
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La séance est levée à 18 heures 50.
A Noves, le 17 mars 2023.
La secrétaire de séance Le Président,
Madeleine CIBRARIO Georges JU \
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