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Compte-Rendu - CR 09 12 2024
Compte-Rendu - CR 13 12 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coulombs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 12 2018)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
ARRONDISSEMENT
DE
DREUX
CANTON
D'EPERNON
MAIRIE
DE
COULOMBS
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
13
DECEMBRE
2018
COMPTE-RENDU Coulombs,
le 13
Décembre
2018
Ordre
du
jour
:
- Point
sur
le compte
rendu
précédent
- Compte
rendu
: commissions
et
syndicats
- Ressources
humaines
: création
d’un
poste
permanent
en
remplacement
d’un
poste
non
permanent
- Prêt
de
la salle
des
fêtes
: l'école
Gaston
Couté
de
Nogent-le-Roi
demande
le prêt
de
la salle
des
fêtes
pour
organiser
un
spectacle
dans
la cadre
d'un
projet
pédagogique - Affaire
LELLOULCHE
: état
des
honoraires
et
des
frais
- Finances
: décisions
modificatives
- Indemnité
de
conseil
du
Receveur
Municipal
- Demande
de
subvention
: le
Territoire
d'Energie
propose
d'augmenter
le taux
de
subvention
de
30%
à 40%
pour
éclairer
la place
du
souvenir
- Attribution
du
contingent
pour
des
opérations
d'investissement
: fonds
de
péréquation - Restitution
de
compétences
au
1°’
janvier
2019
- ENEDIS
: redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
- ENEDIS
: redevance
réglementée
pour
chantier
provisoire
- Contrat
d'acquisition
de
logiciels
et
de
prestations
de
services
: renouvellement
du
contrat
d'utilisation
des
logiciels
destinés
à la
commune
afin
de
répondre
aux
besoins
en
matière
de
gestion
- Questions
diverses
Le
13
Décembre
2018,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Coulombs,
légalement
convoqués
le 4
décembre
2018,
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Noël
MARIE.
Sont
présents
: Mme
Jacqueline
FOUQUET,
Mme
Nicolle
DUSSIDOUR,
M.
Paul
LE
RAVALLEC,
M.
Roland
PETIT,
M.
Daniel
GUILLY,
Mme
Valérie
MONOT,
Mme
Catherine
MARIE.
M.LE
BARS
arrive
après
le début
de
la séance.
Mme
Nathalie
ANDREU
et
M.
Jean-Luc
MARTIN
sont
absents
et
ont
respectivement
donné
un
pouvoir
à M.
Jean-Noël
MARIE
et
M.
Roland
PETIT.
Mme
Agnès
COCHE
et
M.
Arnaud
SANCHES
sont
absents.
A l'unanimité,
Mme
Catherine
MARIE
est
nommée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
La
séance
débute
à 19h40. M.
Le
Maire
propose
d'ajouter
2 points
supplémentaires
à l'ordre
du
jour
:
- renouvellement
de
la convention
d'adhésion
au
service
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
avec
l'ATD
- adhésion
à la
convention
de
partenariat
« opération
bourgs
centres
» proposé
par
le Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à l'unanimité
l’ajout
de
ces
2 points.
COMPTE-RENDU
PRECEDENT.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à l'unanimité
le compte-rendu
précédent.
COMPTE
RENDU
: COMMISSIONS
ET
SYNDICATS
Commission
Finances
: Mme
DUSSIDOUR
Un
bilan
de
l'exercice
2018
sera
présenté
en
janvier.
Réunion
sécurité
- Rue
d'Epernon
: M.
LE
RAVALLEC
Lors
de
la réunion
du
5 novembre
dernier,
les
riverains
de
la Rue
d’Epernon
ont
fait
part
de
leurs
avis
concernant
la sécurité
routière.
Ce
lundi
le service
des
routes
du
Conseil
Départemental
a présenté
une
étude
de
sécurité
dont
le périmètre
concerne
la rue
d'Epernon
(RD4).
Cette
étude
présente
des
projets
d'aménagements.
Chandelles
- Déviation
et
RD116
: M.
Le
Maire
M.
TIRLOY,
Président
de
l'association
de
Protection
de
la Vallée
de
la Drouette,
et
M.
MASON,
Vice-Président,
ont
été
reçus
en
Mairie
de
Coulombs.
M.
Le
Maire
leur
a proposé
de
participer
prochainement,
en
présence
des
services
du
Conseil
Départemental
en
charge
des
routes,
à des
réunions
de
travail
dont
l’ordre
du
jour
sera
l'étude
des
risques
liés
aux
inondations.
MLe
Maire
rappelle
qu'il
est
très
vigilant
et
suit
de
près
les
travaux
afin
de
ne
pas
augmenter
les
risques
liés
aux
inondations. ATD
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
D’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
L'Agence
Technique
Départementale
est
un
service
en
charge
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
: les
certificats
d'urbanisme
opérationnel,
les
déclarations
préalables
et
les
permis
de
construire.
Pour
information,
les
coûts
des
instructions
s'élèvent
à :
2015
- 2016
: 4.669,26€
euros
pour
une
durée
de
18
mois
2017
: 3.477,40€
Ces
dépenses
varient
en
fonction
du
nombre
de
dossiers
instruits.
La
convention
qui
lie
la commune
depuis
2015
est
arrivée
à terme
et
il convient
de
la renouveler.
3 Les
membres
du
Conseil
après
en
avoir
délibéré
votent
à l'unanimité
le
renouvellement
de
l'adhésion
au
service
pour
la période
2019-2021.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
« OPERATION
BOURGS
CENTRES
» PROPOSEE
PAR
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
D'EURE-ET-LOIR
M.
Le
Maire
informe
que
cette
convention
de
partenariat
opération
« bourgs
centres
» traduit
la volonté
du
Département
d'organiser
et
de
structurer
le territoire
eurélien
et
de
proposer
un
fond
de
soutien
aux
communes.
C'est
une
démarche
partenariale
de
co-financement
avec
l'Etat,
le Conseil
Départemental,
la Région
Centre-Val-de-Loire
et
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignation,
qui
se
traduira
par
la signature
d'accord
entre
les
quatre
partenaires,
avec
plusieurs
objectifs
:
- Aménagements
urbains
et
attractivité
commerciale
- Numérique - Habitat
logement
- Services
à la
population,
équipements
structurants
- Tourisme,
environnement,
valorisation
du
patrimoine
L'enveloppe
dédiée
à cette
opération
pourrait
être
de
plus
de
1 million
d'euros
par
canton. Les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
à l'unanimité
M.
Le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
entre
le Conseil
départemental
d’Eure-et-Loir,
l'Etat,
le
Conseil
Régional
Centre-Val
de
Loire
et
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
dans
le cadre
de
l'opération
« Bourgs
Centres
» et
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier. RESSOURCES
HUMAINES
: CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
EN
REMPLACEMENT
D'UN
POSTE
NON
PERMANENT
Pour
réaliser
des
travaux
d'entretien
des
bâtiments
communaux,
l'année
précédente,
un
poste
d’agent
technique
territorial
non
permanent
à raison
de
5
heures
hebdomadaires
avait
été
créé.
Il convient
de
le pérenniser.
Les
membres
du
conseil
municipal
votent
à l'unanimité
la création
d'un
poste
permanent
d'agent
technique
territorial
pour
5 heures
hebdomadaires
à compter
du
1°"
janvier
2019.
Aucune
dépense
supplémentaire
n’est
constatée
car
le nombre
d'heures
de
travail
reste
le même. PRET
DE
LA
SALLE
DES
FETES
: L'ECOLE
GASTON
COUTE
DE
NOGENT-LE-ROI
L'école
Gaston
Couté
de
Nogent-le-Roi
demande
le prêt
de
la salle
des
fêtes
pour
organiser
un
spectacle
dans
la cadre
d'un
projet
pédagogique.
Trois
classes
d'élèves
en
cycles
3 vont
travailler
avec
la compagnie
« Textes
et
Rêves
». Les
répétitions
nécessitent
l’utilisation
d’une
salle
adaptée.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à la
majorité
le prêt
de
la salle
des
fêtes. Mme
DUSSIDOUR
s'abstient.
AFFAIRE
LELLOUCHE
: ETAT
DES
HONORAIRES
ET
DES
FRAIS
Le
montant
de
l’état
des
honoraires
et
des
frais
de
dossier
transmis
par
le cabinet
FIDAL
s'élève
à 3.072€
TTC.
Ce
montant
correspond
à 16
heures
de
travail
effectuées
depuis
le 26
janvier
2018,
pour
répondre
à la
procédure
(Cour
d'Appel
de
Versailles)
et
aux
différents
échanges. Les
membres
du
conseil
approuvent
à l'unanimité
le montant
des
honoraires.
FINANCES
: DECISIONS
MODIFICATIVES
Il convient
d'ajuster
le montant
des
restes
à réaliser
inscrits
au
budget
2018
comme
suit
:
177.301,97€
et
non
177.303€.
Les
membres
du
conseil
municipal
votent
à l'unanimité
cette
décision
modificative.
INDEMNITE
DE
CONSEIL
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
Le
comptable
des
finances
publiques
a transmis
à l'assemblée
délibérante
le
montant
de
son
indemnité
de
conseil
pour
2018.
Le
montant
brut
est
de
419.68€.
M.
Le
Maire
est
satisfait
du
travail
réalisé
par
le comptable
des
finances
publiques
M.
PAVY,
et
propose
que
le montant
total
de
l'indemnité
soit
retenu.
Les
membres
du
conseil
municipal
votent
à la
majorité
le taux
de
100%.
M.
LE
RAVALLEC
vote
contre.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
: LE
TERRITOIRE
D’ENERGIE
PROPOSE
D’AUGMENTER
LE
TAUX
DE
SUBVENTION
DE
30%
A 40%
POUR
ECLAIRER
LA
PLACE
DU
SOUVENIR Le
Territoire
d'Energie
a transmis
à la
commune
une
proposition
financière
d’un
montant
de
6.200€.
Ce
projet
est
éligible
au
programme
« économie
d'énergie
» et
le
Syndicat
prendra
en
charge
40%
de
la dépense
et
non
pas
le taux
de
30%.
Le
coût
du
projet
à la
charge
de
la commune
est
finalement
de
3.720€.
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
cette
nouvelle
participation.
ATTRIBUTION
DU
CONTINGENT
POUR
DES
OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
: FONDS
DE
PEREQUATION
La
commune
soumet
l'ensemble
des
dépenses
d'investissement
2018,
au
Conseil
Départemental,
éligibles
au
Fonds
Départemental
de
Péréquation.
Le
montant
des
dépenses
en
investissement
pour
cette
année
s'élève
171.616,39€H.T. Les
membres
du
conseil
approuvent
à l'unanimité
cette
demande.
M.
Le
Maire
informe
que
pour
l'exercice
2019,
un
nouveau
mode
de
dotation
par
va
être
mis
en
place
à l'initiative
du
Président
du
Conseil
Départemental.
À titre
d’information,
la commune
de
Coulombs
pourrait
bénéficier
d’une
dotation
annuelle
de
40.000€
dès
2018.
RESTITUTION
DE
COMPETENCES
AU
1°*°
JANVIER
2019
À compter
du
1°’
janvier
2019,
la communauté
de
communes
restitue
certaines
compétences
aux
communes
:
- création
de
gestion
de
parcs
éoliens
- création
d'aménagements
cyclables
reliant
plusieurs
communes
entre
elles
- étude
de
balisage
des
chemins
de
promenade
- Soutien
matériel
au
RASED,
CLIS
et
aux
collectivités
membres
accueillant
des
élèves
du
voyage.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à l'unanimité. ENEDIS
Le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
permet
d'instituer
la redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
pour
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
de
distribution
d'électricité
dans
la limite
du
plafond
autorisé. Les
élus
doivent
délibérer
pour
:
- la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité,
- la
redevance
réglementée
pour
chantier
provisoire.
Il convient
de
voter
pour
instituer
ces
redevances
et
permettre
à la
commune
d’en
bénéficier. Les
membres
du
conseil
approuvent
à l'unanimité
l'institution
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
et
la redevance
règlementée
pour
les
chantiers
provisoires. CONTRAT
D’ACQUISITION
DE
LOGICIELS
ET
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
: RENOUVELLEMENT
Le
contrat
d'acquisition
de
logiciels
et
de
prestations
de
services
de
la commune
arrive
à échéance.
Il permet
au
secrétariat
de
la commune
d'exécuter
ses
missions
(état
civil,
élections.....).
I! convient
pour
assurer
un
service
de
qualité
de
renouveler
le
contrat
pour
une
période
de
3
ans.
La
société
actuelle
est
SEGILOG.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à l'unanimité
le renouvellement
du
contrat
de
prestation
de
la société
SEGILOG.
QUESTIONS
DIVERSES
Fourrière
animale
: Mme
MONOT
M.
Le
Maire
informe
que
le Département
n'assure
plus
cette
compétence
depuis
la
Loi
NOTRe,
c’est
l'AMF
qui
a
pris
la
suite.
L'association
qui
s’est
portée
candidate
pour
la reprise
de
l’activité
est
la Fourrière
Percheronne
basée
aux
ETILLEUX.
L'AMF
précise
qu'il
n’est
pas
obligatoire
de
souscrire
à l'association
« Fourrière
Départementale
». Il
s’agit
d’une
proposition.
La
commune
peut
parfaitement
avoir
déjà
souscrit
où
choisir
de
souscrire
avec
un
autre
opérateur
pour
cette
mission
ou
de
créer
directement
sa
propre
fourrière
communale,
dans
le respect
des
normes
liées
à la
santé,
l'hygiène
et
la protection
animale.
Mme
MONOT
précise
que
l'association
n’a
pas
transmis
de
dossier
aux
communes
permettant
d'analyser
la
prestation
(suivi
des
animaux,
qualification
du
personnel,
état
des
locaux...)
et
de
ce
fait
aurait
voté
contre
cette
souscription.
Mme
MONOT
signale
que
les
poteaux
en
bois
installés
pour
le déploiement
du
Très
Haut
Débit
Avenue
de
l'Abbaye
posent
toujours
un
problème.
Le
passage
du
câble
en
façade
n'a
toujours
pas
été
abordé.
Mme
MONOT
souhaite
avertir
de
son
mécontentement
le
syndicat
en
charge
du
déploiement
de
la
fibre
avec
lettre
recommandée. M.Le
Maire
a déjà
relancé
le syndicat. M.
LE
BARS
souhaiterait
que
le SIEA
finisse
les
travaux
de
voirie
rue
de
Chandelles,
en
face
de
chez
Mme
Louisette
MOLLES.
M.
LE
BARS
a rencontré
M.
Le
Maire
de
Bréchamps
pour
installer
un
éclairage
public
en
haut
de
la Côte
à Ratapoil.
Une
convention
de
réalisation
et
d'utilisation
va
être
établie.
Les
frais
d'investissement
seront
à la
charge
de
la commune.
La
commune
de
Bréchamps
prendra
en
charge
la consommation.
Mme
MONOT
souhaite
que
le centre
équestre
route
de
Bréchamps
puisse
bénéficier
d'un
éclairage
public.
M.
Le
Maire
informe
qu'une
demande
va
être
déposée
en
ce
sens
au
Territoire
d'Energie.
Mme
FOUQUET
signale
que
l'éclairage
public
en
face
du
21
rue
de
Paris
est
défectueux. Mme
DUSSIDOUR
informe
que
le panneau
de
signalisation
qui
mène
à l'étang
est
détérioré. M.
LE
RAVALLEC
souhaite
la création
d’un
passage
piétons
et
d'un
point
lumineux
en
bas
des
escaliers
rue
du
Haut
Murger
dans
le lotissement
Les
Marques
Bouteilles
M.
Le
Maire
informe
que
les
marquages
au
sol
Cavée
de
Paris
vont
être
refaits
par
ENEDIS.
Les
membres
du
conseil
s'interrogent
au
sujet
de
la dangerosité
pour
les
piétons
qui
empruntent
la Cavée
de
Paris.
Il serait
possible
d'envisager
à terme
qu'elle
soit
mise
en
sens
unique
à la
circulation.
M.
PETIT
signale
qu'il
convient
d'attendre
la fin
des
travaux
en
cours
de
la déviation.
M.
PETIT
informe
du
départ
en
retraite
de
Mme
Catherine
PREVEAUX
fin
décembre.
Mme
Valérie
DORE
va
lui
succéder
au
SIRP
et
en
Mairie
de
Bréchamps.
Mme
MARIE
informe
que
la galette
des
anciens
se
déroulera
le dimanche
20
janvier
2019
en
présence
du
Lions
Club
qui
souhaire
offrir
aux
participants
un
pilulier.
M.
GUILLY
informe
que
l'éclairage
public
aux
abords
de
la Maison
de
Santé
n'est
pas
satisfaisant.
M Le
Maire
signale
que
ce
point
sera
abordé
lors
de
la prochaine
réunion
sur
la réfection
du
Pont
de
Coulombs
en
présence
du
Conseil
Départemental. A la
suite
de
l'intervention
de
notre
gendarme
référent,
M.
GUILLY
informe
qu'il
ne
reste
plus
que
2 véhicules
« tampons
» sur
la Place
du
Souvenir.
PLUIi
: M.
Le
Maire
informe
que
la commune
mettra
à disposition
des
administrés
les
zonages
dès
réception.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h54.
M.
Jean-Noël
MARIE
Maire
de
Coulombs
Conseiller
Départementa