Compte-Rendu - CR 09 12 2019 VF

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Compte-Rendu - CR 09 12 2019 VF Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Coulombs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 12 2019 VF)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, 1

DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

ARRONDISSEMENT DE DREUX

CANTON D'EPERNON

MAIRIE DE COULOMBS

CONSEIL MUNICIPAL du

LUNDI 9 DECEMBRE 2019

COMPTE-RENDU 2

Coulombs, le 16 décembre 2019

Ordre du jour :

- Point sur le compte rendu précédent

- Compte rendu : commissions et syndicats

- SB4VR : érosion d’une berge communale (parcelle EO 303)

- Finances

- Indemnité de conseil du Receveur Municipal

- Fonds de péréquation : attribution du contingent pour des opérations d’investissement

- Espaces naturels acquis par la commune, lieu-dit la « Grenouillère » : bail emphytéotique

- Eaux de Ruffin : demande d’adhésions au syndicat

- Prêts de salles communales

- Questions diverses

Le 9 décembre 2019, les membres du Conseil Municipal de la commune de Coulombs, légalement convoqués le 29 novembre 2019, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jean-Noël MARIE.

Sont présents : Mme Valérie MONOT, M. Didier LE BARS, Mme Catherine MARIE, Mme Nicolle DUSSIDOUR, M. Paul LE RAVALLEC, M. Jean-Luc MARTIN, Mme Nathalie ANDREU et M. Daniel GUILLY.

Mme Jacqueline FOUQUET, Mme Agnès COCHE et M. Roland PETIT sont absents et ont respectivement donné un pouvoir à Mme Nicolle DUSSIDOUR, Mme Nathalie ANDREU et M. Jean-Luc MARTIN.

M. Arnaud SANCHES est absent.

A l'unanimité, Mme Catherine MARIE est nommée en qualité de secrétaire de séance. La séance débute à 20h02. 3

COMPTE-RENDU PRECEDENT

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu précédent.

COMPTE RENDU : COMMISSIONS ET SYNDICATS

TERRITOIRE ENERGIE : M. LE BARS

Le budget a été voté. Une présentation des marchés d’électricité et de gaz a été réalisée.

BUS NUMERIQUE : Mme MARIE

Le 26 novembre dernier la commune a accueilli le BUS NUMERIQUE. Ce projet pédagogique offre un service de proximité accessible aux « seniors » qui a pour vocation d’accompagner les « seniors » dans leur apprentissage au numérique. Un partenariat coopératif s’est conclu entre la CARSAT Centre Val de Loire, la SAS Solutions Vie Pratique et la participation financière des Conseils départementaux.

Le bus est équipé de 12 postes informatiques et 19 habitants de Coulombs ont participé aux ateliers. La formation permet de retirer l’appréhension de l’outil, de découvrir des astuces et le rappel des règles de sécurité lorsqu’on navigue sur internet. A l’issue de cette formation, des flyers de présentation de l’association NOGENTERNET ont été proposés pour ceux qui souhaiteraient poursuivre la découverte de l’informatique.

CCPEIDF Petite Enfance : Mme MARIE

La convention Territoriale des Services aux Familles en partenariat avec la CAF a été présentée.

La communauté de communes des Portes Euréliennes et la CAF se sont engagées dans le cadre d’une convention pour la mise en œuvre de projets visant à perfectionner les services aux familles. Après étude, réflexion et constat, un bilan des structures petite enfance a été exposé lors de la réunion du 7 novembre dernier. Les chantiers ont été recensés pour apporter des réponses aux attentes des familles et maintenir ou compléter l’offre de service public.

SIRP : M. PETIT

Lors de la grève du 5 décembre dernier, un service minimum a été assuré et M.PETIT remercie les agents non-grévistes.

Eaux de Ruffin : M. MARTIN

M.MARTIN présente les demandes d’adhésion au syndicat au titre de l’eau potable et de la distribution des communes de Saint-Martin-de-Nigelles et Villiers-le-Morhier. Au titre de l’assainissement collectif les communes de Saint-Laurent-La-Gâtine, Croisilles et Faverolles souhaitent adhérer. 4

SB4VR : EROSION D’UNE BERGE COMMUNALE

(PARCELLE EO 303)

Une érosion sur une berge a été constatée. Le SVB4R a été saisi pour avis par M.Le Maire. Le SBV4R a transmis ses préconisations techniques et financières qui s’élèvent à près de 10.000€.

Les élus ont souhaité solliciter un second avis technique et financier. Cette proposition s’élève à 2.652€ TTC et l’entreprise s’engage à intervenir dans les meilleurs délais, c’est-à-dire début 2020.

Les membres du Conseil retiennent la proposition financière et technique et votent à l’unanimité le devis de l’entreprise POLVE située au Boullay-les-deux-Eglises pour un montant de 2.210€ H.T. soit 2.652€ T.T.C.

FINANCES

1- Décisions modificatives

 DM 4 - Projet 180005 « Abribus » situé rue de la Louvière

Il convient pour honorer une facture complémentaire pour la construction de l’abribus rue de la Louvière de procéder à une décision modificative d’un montant de 636€. Cette somme sera prélevée du montant du budget en suréquilibre affecté au compte 678 et sera imputée au compte 215 projet 180005. L’objectif est d’assurer un confort aux usagers grâce à la réalisation d’un « sol » pour avoir les « pieds » au sec.

 DM 5 - Projet 190001 Acquisition de parcelles au lieudit « la Grenouillère »

Il convient pour honorer les frais d’honoraires liés à l’acquisition de parcelles de procéder à une décision modificative d’un montant de 1.657€. Cette somme sera prélevée du montant du budget en suréquilibre affecté au compte 678 et sera imputée au compte 2111 projet 190001.

Les membres du Conseil votent à l’unanimité les décisions modificatives exposées.

2- Dépenses d’investissement avant l’adoption du budget 2020

En l’absence d’adoption du budget 2020, la commune a la possibilité d’engager, de liquider, et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (Art L1612-1 CGCT) sur délibération de l’assemblée délibérante.

Les membres du Conseil Municipal approuvent cette décision à l’unanimité. 5

3- Devis pour le curage des réseaux d’eaux pluviales (EP)

Suite à la réfection de la route départementale 983 avenue de l’Abbaye et Grande Rue, il convient de procéder au curage des réseaux d’eaux pluviales (EP).

La société SVR située à Vernouillet en charge de l’entretien des réseaux, a fait parvenir une proposition commerciale. Le montant de la prestation s’élève à 5.149€ pour la partie curage, 74.40€ TTC du m3 pour le transport et le traitement des déchets des résidus de curage et 60€ TTC pour les déchets verts. L’objectif est de faciliter l’écoulement des eaux.

Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité la proposition commerciale proposée.

4- Devis de réparation et d’entretien du tracteur tondeuse

L’entreprise PITOT a fait parvenir son devis. Le montant s’élève à 4.008,37€ TTC soit 3.340.31€ HT.

Un devis pour entretien annuel va être demandé.

Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité le montant du devis transmis.

5- Devis de peinture pour un logement communal pour donner suite à un dégât des eaux.

Deux entreprises ont été interrogées. Les devis ont été reçus en Mairie pour la réfection de peinture d’un logement communal. Après étude, les membres du Conseil retiennent le devis le moins disant.

L’entreprise de peinture décoration HAINCOURT située à SENANTES est retenue. Le montant des travaux s’élève à 4.554€ TTC soit 3.795€ HT.

Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité le montant du devis de l’entreprise HAINCOURT.

6- Devis pour des travaux de démoussage du toit de la salle des fêtes

Trois devis sont parvenus en Mairie pour le démoussage du toit de la salle des fêtes. Après étude, les membres du Conseil retiennent la proposition la moins disante. L’entreprise LES COUVERTURES SOLIS située à Chandelles est retenue. Le montant des travaux s’élève à 3.845.60€ TTC soit 3.496€ HT.

Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité le montant du devis de l’entreprise LES COUVERTURES SOLIS.

7- Devis AXIMUM : réfection, modernisation et mise en sécurité du Carrefour du Cygne.

Lors du vote du budget, le projet de réfection des « feux » du carrefour a été voté. Une réunion a eu lieu en Mairie avec l’entreprise AXIMUM pour étudier les dispositifs techniques afin d’assurer une meilleure sécurité des piétons, des riverains et des usagers de la route. Après étude, l’entreprise a fait parvenir un nouveau devis d’un montant de 28.836€ TTC.6

M.Le Maire rappelle que ce projet est éligible à une subvention de 30% sur un montant maximal de dépense de 15.000€.

M.Le Maire propose de voter le montant du devis pour permettre la demande de subvention, mais M.Le Maire s’engage à négocier le prix.

Les membres du Conseil approuvent le montant du devis et la demande de subvention.

INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le comptable des finances publiques a transmis à l’assemblée délibérante le montant de son indemnité de conseil pour 2019. Le montant brut est de 424.61€. M. Le Maire est satisfait du travail réalisé par le comptable des finances publiques M. PAVY, et propose que le montant total de l’indemnité soit retenu.

Les membres du conseil municipal votent à la majorité le taux de 100%. M. LE RAVALLEC vote contre.

Mme MARIE, Mme ANDREU, M. PETIT et M. MARTIN s’abstiennent.

FONDS DE PEREQUATION : ATTRIBUTION DU CONTINGENT POUR DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT

La commune soumet l’ensemble des dépenses d’investissement 2019 au Conseil départemental éligibles au Fonds Départemental de Péréquation.

Le montant des dépenses en investissement pour cette année s’élèvent 70.968.20€ H.T.

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité cette demande.

ESPACES NATURELS ACQUIS PAR LA COMMUNE, LIEUDIT

LA « GRENOUILLERE » : BAIL EMPHYTEOTIQUE

Après l’acquisition des parcelles par la commune sur les coteaux de la Grenouillère, une réunion s’est tenue le 22 novembre dernier en Mairie avec le responsable de l’Antenne de Chartres du Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire.

Le Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire s’est donné pour mission la sauvegarde des milieux naturels les plus remarquables pour leur faune, leur flore, leur qualité paysagère ou leur intérêt géologique. Il intervient déjà sur la commune de Chaudon et Bréchamps.

Ses axes de travail sont la connaissance des espèces et des milieux, la préservation par la maîtrise foncière (acquisition) et d’usage (contrat de gestion), la gestion des sites maîtrisés, l’information, l’animation et l’ouverture des sites au public.7

M. Le Maire informe que si la commune souhaite préserver cet espace naturel en partenariat avec le conservatoire, il convient de prévoir une durée du contrat de gestion qui peut être de 40 ans et au minima de 33 ans. Si l’adhésion venait à ce faire, la commune pourrait intégrer les projets à partir de 2021.

L’entretien des parcelles sera à la charge du Conservatoire. Les objectifs de gestion, de préservation, de connaissance et de valorisation seront définis avec la commune.

M.Le Maire propose de reporter ce vote car engager la commune pour une si longue durée la veille des élections n’est pas républicain.

EAUX DE RUFFIN : ADHESION AU SYNDICAT DES COMMUNES DE

VILLIERS-LE-MORHIER ET DE SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES

Suite aux dispositions de la loi NOTRe, le syndicat des Eaux de Ruffin a reçu les demandes d’adhésions au titre de l’eau potable pour la distribution et de l’assainissement collectif des communes de Saint-Martin-de-Nigelles et de Villiers-le- Morhier ainsi que les demandes d’adhésions au titre de l’assainissement collectif des communes de Saint-Laurent-la-Gâtine, Croisilles et Faverolles. La prise en compte de ces adhésions pourrait avoir lieu dès le 1er janvier 2020.

Les élus de Coulombs ont été saisis pour avis récemment. M.Le Maire le regrette car cette décision va engager des investissements importants sûrement au détriment de la commune de Coulombs.

Les membres du Conseil après en avoir débattu votent les adhésions à la majorité.

Abstention : M. MARIE, Mme MONOT, Mme ANDREU, Mme COCHE, Mme MARIE, M PETIT et M LE RAVALLEC

Contre : M. GUILLY

Pour : M. LE BARS, Mme DUSSIDOUR, Mme FOUQUET, M. MARTIN,

PRET - SALLE COMMUNALE

GPE PEGUY ROSTAND

La président du GPE Peguy-Rostand a fait parvenir une demande de prêt de salle pour organiser un loto annuel fin septembre 2020.

Les membres du conseil municipal approuvent à la majorité le prêt de la salle des fêtes.

Mme DUSSIDOUR s’abstient. 8

QUESTIONS DIVERSES

M Le Maire félicite et remercie le Comité des Fêtes pour l’organisation du Marché de Noël et celles et ceux qui ont participé au Noël des enfants de la commune.

Mme MONOT signale que le point lumineux Rue de Paris au numéro 21 ne fonctionne pas.

Mme MONOT n’est pas satisfaite des travaux d’enrobé réalisé sur la RD983.

Mme MARIE informe que le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020. Les agents recenseurs sont Mme BENTO, Mme NIZET et Mme ZORER. Une première réunion d’organisation aura lieu le jeudi 12 décembre et les agents auront deux demi-journées de formation les 6 et 13 janvier prochain.

Mme MARIE informe que la galette se déroulera le 19 janvier prochain. Une option a été retenue avec l’animateur musical de l’année dernière.

Mme DUSSIDOUR remercie ses collègues pour la création de l’abribus rue de la Louvière. Mme DUSSIDOUR signale des trous sur les trottoirs rue de la Louvière.

Mme DUSSIDOUR signale que le long de la RD116, entre Chandelles et Lormaye, a été « réempierré ». M. MARTIN souhaiterait que l’on matérialise une bande blanche dans le virage.

M. PETIT souhaite connaître où en est le parc des véhicules communaux. M. Le Maire informe que le Peugeot-Jumpy a été mis au rebus.

M. PETIT souhaiterait un aménagement sur les nouveaux ronds-points de la déviation comme celui situé à Lormaye. Pour celui situé rue d’Epernon, il propose de la « vigne » et pour celui situé entre Chandelles et Coulombs, un rappel de la présence de la ligne de chemin de fer (wagon).

M. Le Maire informe que pour végétaliser la déviation, une réunion va être organisée.

M. MARTIN informe que le ruisseau de Coulombs est bouché et il y a un risque d’inondation si la commune subit une forte crue.

Mme ANDREU signale qu’un éclairage public est hors service Cavée de Paris avant le STOP de la rue du Bois Moineau. Le point lumineux Cavée de Paris, après la rue du Bois Moineau, est obscurci par des branches.

M. Le Maire signale que deux éclairages publics rue des Remparts ne fonctionnent plus.

Mme ANDREU signale qu’une pierre au niveau de la salle des fêtes est gênante.9

Mme ANDREU est satisfaite des adhérents de Thé'Coul qui ont remarquablement joué lors du spectacle du Noël des enfants.

Les chocolats distribués ont été appréciés mais la quantité était trop importante. L’année prochaine, il faudrait prendre exemple sur la commune de Lormaye en prévoyant une inscription et ainsi commander en fonction du nombre d’enfants présents. Mme ANDREU remercie Mme FOUQUET et M. LE BARS pour leur participation.

Mme ANDREU informe que le marché de Noël s’est bien déroulé.

M. Le Maire informe ses collègues de l’organisation d’une commission des routes du Département en janvier 2020 pour étudier la traversée de la vallée et ainsi continuer les travaux de la déviation.

Les travaux sont inscrits au budget et ce sera sûrement un des derniers « grands chantiers » du Département.

M.Le Chef de Centre, M.Le Lieutenant ROBERGE remercie la commune pour le prêt de la salle des fêtes pour la projection du film « Sauver ou périr » le 1er novembre dernier. Le film a été projeté en présence de M.Pierre NINEY, de Sapeurs-Pompiers invités du CS de Nogent-le-Roi, de Jeunes Sapeurs-Pompiers et de leurs familles. M.Le Maire remercie Mme ANDREU, son époux et leur ami J-B.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h51.

M. Jean-Noël MARIE

Maire de Coulombs

Conseiller départemental du Canton d'Epernon