Procès Verbal - PV 17 06 16

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Procès Verbal - PV 17 06 16 Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Recloses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 06 16)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, République Française PROCÈS-VERBAL

Département DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Seine-et-Marne RECLOSES

SEANCE du 17 juin 2016 RE SES :

Commune de RECLO L'an deux mille seize, le dix-sept juin à 20h30 - Le Conseil! Municipal de la commune de Recloses, dûment convoqué, s’est réuni en E JE MEME . re . NOMBRE D M | RES ‘ session ordinaire à la mairie, à 20h30, sous la présidence de Madame Catherine

Afférents | En exercice Suages TRIOLET

c au ji exprimés Etaient présents : Mme TRIOLET Catherine, Maire, Mr CHARMEUX

Municipal Alain, Mme PICARD Catherine, Adjoints,

15 15 12

Mr COBESSI Philippe, Mme MARIN Nicole, Mme WEBER Chantal et Mr

; RICHARD Fabrice et Mr FALCONNIER Patrick, conseillers municipaux. Date d’affichage :

. Absents: Mme MOREAU Catherine, Mr PORCHER Emmanuel, Mme

26 mai 2016 PAWLIKIEWICZ Claire, Mme ZAHAR Brigitte, Mme VAYSSE

Dominique, Mme RIBAS Marie Laure et Mr ALLARD Jean Marc.

Pouvoirs : Mme PAWLIKIEWICZ Claire donne pouvoir à Mme TRIOLET

Catherine, Mme VAYSSE Dominique donne pouvoir à Mme PICARD

Catherine, Mme RIBAS Marie Laure à Mr RICHARD Fabrice et Mme

ZAHAR Brigitte donne pouvoir à Mr CHARMEUX Alain.

Secrétaire de séance : Mme PICARD Catherine

ORDRE DU JOUR

- Avis sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la communauté d'agglomération issue de la fusion des communautés de communes et extension du périmètre - Nomination d’un coordonnateur communal recensement de la population - Renouvellement convention Orange

- Dissolution CCAS

- Affaires et questions diverses

Approbation du procès- verbal de la précédente réunion le 8 avril2016 à Funanimité

4/ Approbation de l'arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la communauté d'agglomération issue de la fusion des communautés de communes et extension du périmètre

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs ACCEPTE le projet de périmètre tel que défini dans l'arrêté préfectoral du 3 mai 2016 c'est-à-dire la fusion des communautés de communes « Pays de Fontainebleau » et « Entre Seine et Forêt « et extension du périmètre du nouveau groupement aux communes d'Achères la Forêt, Arbonne la Forêt, Barbizon, Bois le Roi, Boissy aux Caïlles, Cély, Chailly en Bière, La Chapelle La Reine, Chartrettes, Fleury en Bière, Noisy sur Ecole, Perthes, Saint Germain sur Ecole, Saint Martin en Bière, Saint Sauveur sur Ecole, Tousson, Ury et Le Vaudoué.

2/Nomination d’un coordonnateur communal recensement de la population

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs NOMME la secrétaire de Mairie comme coordonnateur d'enquête, et MANDATE Madame le Maire, pour répartir forfaitairement la somme allouée par l'Etat pour les frais du recensement INSEE: entre les recenseurs et le coordonnateur communal (IFTS) et les frais administratifs.

3/Renouvellement contrat Orange

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs, ACCEPTE le renouvellement de la convention et CHARGE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette convention.

4! Dissolution du CCAS

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs, DECIDE de dissoudre le CCAS. Cette mesure est d'application au 31 décembre 2016.

Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le Conseil exercera directement cette compétence. Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune soit le reversement du solde d’un montant de 47,48€.S/AFFAIRES DIVERSES

sHTransfert de compétences Gaz au SDESM

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité et des pouvoirs VOTE contre le transfert de la compétence de distribution publique de gaz au SDESM.

5f2 Maintenance Eclairage Public SDESM

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs :

- décide d'adhérer au nouveau contrat de maintenance préventive et corective de l'éclairage public au SDESM pour une durée de quatre ans (2016 à 2020) autorise le SDESM à consulter les entreprises pour le compte et le bénéfice des communes au travers de ce nouveau marché et à négocier pour le bénéfice de la commune à travers ce contrat le bordereau de prix correspondant aux prestations payées par la commune.

- dit que la compétence éclairage public reste communale.

5/3Décision modificative 1

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'i y a lieu de procéder à une décision modificative concemant le Budget de la Commune comme suit:

Article 617 (Etudes et recherches) : - 282€

Aricle 65541 (Contri.au fonds de comp.charges territoriales) : + 28% Le Consell Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs ACCEPTE cette décision modificative.

5/4 Décision modificative 2

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à une décision modfficative concemant le Budget de la Commune comme suit:

Article 617 (Etudes et recherches) : - 2623€ Article 73925 (Fonds péréquation des ressources communales) : + 2623€ Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs ACCEPTE cette décision modficative.

5/5 Compte solidarité UM77

De nombreuses communes de notre Département ont subi de très graves inondations. L'Union des Maires de Seine et Mame a décidé d'ouvrir un « compte solidarité » dédié à ces communes. Madame le Maire demande à son Conseil municipal de contribuer à ce compte de solidarité envers les communes sinistrés. La modalité de cette aide sera de 0,50€ par habitant de la commune soit 361€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et des pouvoirs ACCEPTE de verser un don de 361€ à l'UM77 pour les communes sinistrées.

5/6 Indemnité Percepteur

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs DECIDE d'octroyer une indemnité de conseil äM. Brégère-Maillet, comptable des finances publiques de Fontainebleau-Avon au taux de 100 %.

La séance a été levée à 10H00

Le Maire, Catherine TRIOLET \