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Procès Verbal - PV 14 10 16
Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Recloses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 10 16)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
PV
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
RECLOSES
SEANCE du 14 octobre 2016
L’an deux mille seize, le quatorze octobre à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune de Recloses, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, à 20h30, sous la présidence de Madame Catherine TRIOLET
Etaient présents : Mme TRIOLET Catherine, Maire, Mr CHARMEUX Alain,
Mme PICARD Catherine et Mme PAWLIKIEWICZ Claire Adjoints,
Mme MARIN Nicole, Mme WEBER Chantal, Mr FALCONNIER Patrick, Mr
ALLARD Jean Marc, Mr PORCHER Emmanuel, Mme VAYSSE Dominique,
conseillers municipaux.
Absents : Mr RICHARD Fabrice, Mme MOREAU Catherine, Mme ZAHAR
Brigitte, Mme RIBAS Marie Laure et Mr COBESSI Philippe
Secrétaire de séance : Mme PICARD Catherine
ORDRE DU JOUR
- Avis sur le projet territorial de Seine et Marne (communauté de communes des « Deux Fleuves » au sein de l’arrondissement de Fontainebleau)
- Future intercommunalité d’agglomération
- Assurance groupe pour le personnel communal
- Affaires et questions diverses
Approbation du procès- verbal de la précédente réunion le 17 juin 2016 à l’unanimité
1/ Avis sur le projet territorial de Seine et Marne (communauté de communes des « Deux Fleuves » au sein de l’arrondissement de Fontainebleau)
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents EMET un avis favorable à ce projet territorial qui place l’ensemble du territoire élargi au 1er janvier 2017 de la communauté de communes des « Deux Fleuves » au sein de l’arrondissement de Fontainebleau.
2/ Future intercommunalité d’agglomération
Madame le Maire a participé à la réunion de travail sur la gouvernance du futur Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) et il demande l’avis du Conseil sur trois points :
- Nom du futur EPCI : Proposition : « Le Pays de Fontainebleau »
-Siège du futur EPCI : Proposition : siège principal à Fontainebleau et réunions ponctuellement délocalisées dans les communes ayant une capacité d’accueil suffisante
- Nombre de sièges et répartition : Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents souhaite une répartition de droit commun comme suit :
Commune Population municipale Sièges
Fontainebleau 14 839 11
Avon 13 761 10
Bois le Roi 5 617 4
Bourron Marlotte 2 690 2
Vulaines sur seine 2 650 2
Chartrettes 2 602 2
Héricy 2 527 2
La Chapelle La Reine 2 521 1
Samoreau 2 325 1
Perthes en Gâtinais 2 137 1
Samois sur Seine 2 095 1
Chailly en Bière 1 982 1
Noisy sur Ecole 1 909 1
Barbizon 1 277 1
République Française
Département
Seine-et-Marne
Commune de RECLOSES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
En exercice Suffrages
exprimés
15 15 10
Date d’affichage :
30/09/2016 Achères la Forêt 1 201 1
Cély en Bière 1 180 1
Saint Sauveur sur Ecole 1 109 1
Arbonne la Forêt 1 040 1
Ury 819 1
Saint Martin en Bière 787 1
Le Vaudoué 767 1
Recloses 704 1
Fleury en Bière 653 1
Tousson 368 1
Saint Germain sur Ecole 345 1
Boissy aux Cailles 307 1
TOTAL 68 212 52
3/ Assurance groupe pour le personnel communal
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs : - d’adhérer au service d’assurance statutaire du CDG77 dans le cadre du contrat groupe 2017-2020 ; - de souscrire, dans le cadre de ce contrat groupe, à la couverture afférente aux agents IRCANTEC aux conditions exposées dans la convention ;
- de souscrire, dans le cadre de ce contrat groupe, à la couverture afférente aux agents CNRACL aux conditions exposées dans la convention ;
- pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Tous risques : Décès + Accident de service et Maladie imputable au service + Maladie ordinaire + Longue maladie + Maladie de longue durée + Maternité + Paternité,
GARANTIES OPTION 1 avec franchise Taux : 6.74%
-pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL :
agents non titulaires de droit public, agents non titulaires de droit privé y compris contrats aidés (effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre) :
Tous risques : Accident du travail / Maladie imputable au service + Maladie grave + Maternité + Paternité + Maladie ordinaire.
GARANTIES OPTION 1 avec franchise Taux : 1,10%
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de signer les contrats proposés avec une franchise de 15 jours.
- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels afférents aux décisions précédentes, ainsi qu’à procéder au choix des variables de couverture (bases de l’assurance et de couverture au titre des rémunérations assurées) ;
5/ Affaires et questions diverses.
5/1 Création emploi
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents: - décide de créer un poste permanent à temps complet d’adjoint technique 2ème classe à compter du 2 novembre 2016, - le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, - il sera chargé des fonctions d’agent technique polyvalent,
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget,
- donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
La séance a été levée à 21H45
Le Maire, Catherine TRIOLET