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Procès Verbal - 2024 pv cm 04 04 2024
Procès Verbal - PV 08 04 16
Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Recloses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 04 16)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Collectivités territoriales,
PROCÈS-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
RECLOSES
SEANCE du 8 avril 2016
L’an deux mille seize, le huit avril à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune de Recloses, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, à 20h30, sous la présidence de Madame Catherine TRIOLET
Etaient présents : Mme TRIOLET Catherine, Maire,
Mr CHARMEUX Alain, Mme PICARD Catherine, Mme PAWLIKIEWICZ Claire, Adjoints,
Mme MARIN Nicole, Mme VAYSSE Dominique, Mr RICHARD Fabrice, Mr PORCHER Emmanuel, Mme WEBER Chantal, Mme RIBAS Marie-Laure et Mr FALCONNIER Patrick , conseillers municipaux.
Absents excusés : Mme ZAHAR Brigitte, Mr COBESSI Patrick, Mr ALLARD Jean Marc et Mme MOREAU Catherine
Secrétaire de séance : Mme PAWLIKIEWICZ Claire
ORDRE DU JOUR
1/ Approbation du compte de gestion de la Commune
2/ Compte administratif 2015
3/ Taxes communales
4/ Budget 2016
5/Affaires diverses
Approbation du procès- verbal de la précédente réunion le 6 décembre 2015 à l’unanimité 1/ COMPTE DE GESTION 2015
Le Maire demande à son Conseil Municipal de constater l’identité des résultats de valeurs avec les indications des comptes transmis par le Trésorier Principal et de prendre acte du compte de gestion 2015 de la Commune. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents APPROUVE le compte de Gestion de la Commune.
2/ COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Madame PICARD Catherine., Maire adjoint aux Finances, donne lecture du compte administratif 2015 de la commune comme suit :
Section Fonctionnement : EXCEDENT: 361 265.84€
Section Investissement : DEFICIT : - 57 086.55€
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES EXCEDENT
494 522.37 458 244.83 36 277.54
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES EXCEDENT
120 152.69 20 228.50 99 924.19
RESULTAT DE CLOTURE 2015 :
SECTION FONCTIONNEMENT : EXCEDENT : 340 456.83 €
SECTION INVESTISSEMENT : EXCEDENT : 42 837.64 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2015:
EXCEDENT : 383 294.47€
Après que Madame le Maire soit retiré, le Conseil Municipal sous la présidence de Madame PICARD Catherine, Maire Adjoint aux Finances, APPROUVE le Compte Administratif 2015 et DECIDE à l’unanimité des membres présents: -Le report du solde de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 340 456.83€ sur l’exercice 2016. -Le report du solde d’exécution d’investissement d’un montant de 42 837.64€ sur l’exercice 2016.
République Française
Département
Seine-et-Marne
Commune de RECLOSES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
En exercice Suffrages
exprimés
15 15 11
Date d’affichage :
18 mars 2016 3/TAXES COMMUNALES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 10 voix pour et une contre (Mme RIBAS Marie-Laure) DECIDE le maintien du taux des taxes communales, soit :
- Taxe d’habitation : 6.56%
- Taxe foncière (bâti) : 12.38%
- Taxe foncière (non bâti) : 41.42%
4/ BUDGET 2016
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif pour l’année 2016. Madame Catherine PICARD, Maire adjoint aux finances, donne lecture du budget 2016 de la commune, tel qu’il a été élaboré, et qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT : 917 088.00€
SECTION INVESTISSEMENT : 63 237.64€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ADOPTE le Budget Primitif 2016.
5/ AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES
Mme le Maire informe que la Société PAROI-SERVICES fait donation de 400 exemplaires du livre « RECLOSES , son histoire » à La Mairie de Recloses .
Le Conseil municipal décide que ces livres seront revendus, 50% de la recette sera reversée à PAROI-SERVICES.
2/ Adoption du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté au 30 mars 2016. - Fusion des Communautés de Communes « Pays de Fontainebleau » et « Entre Seine et Forêt » - Extension du périmètre du nouveau groupement aux communes d’Achères la Forêt, Arbonne-la Forêt, Barbizon, Bois le Roi, Boissy aux Cailles, Cély, Chailly en Bière, La Chapelle la Reine, Chartrettes, Fleury en Bière, Noisy sur Ecole, Perthes, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint Martin en Bière, Saint Sauveur sur Ecole, Tousson, Ury et Le Vaudoué et transformation en communauté d’agglomération.
La séance a été levée à 10H00
Le Maire, Catherine TRIOLET