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Compte-Rendu - 2016 10 17 CR CM Document publié le Mardi 11 octobre 2016 par la commune de Fauverney. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 10 17 CR CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports, MAIRIE DE FAUVERNEY

21110

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2016

Convocation du 06 octobre2016

Etaient présents: François BIGEARD (Maire), Jacky LAPIERRE (1° adjoint), Jean Luc DERECLENNE (2° adjoint), Patrick BOLLET (4° adjoint), Jacqueline HENRY, Benjamin BONIN, Véronique VINCENT, Denis BONIN, Hélène MOUCADEAU, Gilles BUGNOT., Ginette JOUFFROY.

Monique ATWOOD a donné procuration à Hélène MOUCADEAU

Michel BRIGATTI (5° adjoint) a donné procuration à Patrick BOLLET Geneviève BOUILLERET a donné procuration à Véronique VINCENT Christophe POULLEAU a donné procuration à Benjamin BONIN

Monsieur le Maire demande au conseil d’ajouter un point 10 bis à l’ordre du jour : DICRIM. Approbation

1- Choix de l’entreprise pour les travaux Rue de la Liberté et rue d’Aval, ainsi que Rue Saint Georges,

Concernant les travaux Rue de la liberté et Rue d’aval :

Deux devis sont présentés :

- Roger Martin : 74 131.92 € HT (subventions PSV 22 239.58€, récupération TVA 12 160.60 € soit autofinancement 54 558.12€ HT)

- Colas: 71 917.57 € (subventions PSV 21 575.27 €, récupération TVA 11 797.36 € soit autofinancement 54 558.12€ HT)

Après délibération le conseil décide de retenir à l’unanimité l’entreprise Colas pour un montant de 86 301.08 € TIC.

Concernant les travaux de la Rue Saint Georges :

Deux devis sont présentés :

- Roger Martin : 56 336.90 € HT (subventions PSV 16 901.07€, récupération TVA

9 241.51 € soit autofinancement 41 461.70€ HT)

- Colas: 53 880.50 € (subventions PSV 16 164.15 €, récupération TVA 8 838.56 € soit autofinancement 39 653.89 € HT)

Après délibération le conseil décide de retenir à l’unanimité l’entreprise Colas pour un montant de 64 656.60 € TIC.

2- Plan financement travaux Rue de la Liberté et rue d’Aval,

Suite au choix de l’entreprise en point 1-, il convient de corriger la délibération 2016-08-29 c prise le 29 août dernier.

Par conséquent, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le projet de travaux de voirie de la rue de la Liberté (fin) et de la rue d’Aval Gusqu'au croisement avec la rue du Gal de Gaulle), extension des réseaux eaux pluviales + bande de roulement + trottoirs, pour un montant de 86 301,08 € TTC, - sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du Programme de Soutien à la Voirie communale (PSV), et de la répartition du produit des amendes de police,

Page 1 sur 4- précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,

- certifie que les travaux portent sur une voie communale,

- _s’engage à ne pas commencer les travaux avant l'attribution de la subvention, -_ définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà Montant de la Pourcentage Montant de l’aide HT attribuée dépense éligible HT

PROGRAMME DE SOUTIEN sollicitée 71 917,57 € 30% 21 575.27€ A LA VOIRIE COMMUNALE

AMENDES DE POLICE sollicitée ? ?

TOTAL DES AIDES 2157527€

+ amendes de police

Autofinancement du maître 70% 50 342.30 € d'ouvrage - amendes de police - amendes de police

3- Rachat impasse de la rue de la Liberté,

Il était convenu lors des travaux d’enfouissement de la rue de la Liberté et de la rue d’aval que l'impasse de la Liberté bénéficierait également des travaux d’enfouissement et de réfection de la voirie et des trottoirs.

Pour ce faire, il convient que la commune acquière l’impasse pour l’euro symbolique. Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité le rachat par la commune de l’impasse de la rue de la liberté. Le Maire est autorisé à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces du dossier.

4- Décision modificative, fond de concours SICECO travaux rue du Général de

Gaulle,

La mise en place du « carrefour avec feux tricolores» rue du Général de Gaulle peut être financé par fond de concours concernant la contribution du SICECO.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité ce financement et décide donc d’apporter la décision modificative suivante au budget de la commune :

Compte 204172 +10 000 €

Compte 2188 -10 000 €

5- Délibération sur les nouveaux statuts de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise ainsi que sur le transfert de la compétence « Politique de la Ville », Le conseil municipal lors de sa séance du 29 août 2016 adoptait les 4 compétences obligatoires (4-1, 4-2, 4-3, 4-4), mais refusait les 3 articles supplémentaires de la proposition 4-10, par 14 voix « pour » et une abstention.

Après vérification auprès de la communauté de communes, il convient d’adopter ou de désapprouver en bloc la modification des statuts.

Par conséquent, la précédente délibération n’est pas valable.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, retire la délibération 2016-08-29 b et désapprouve à l’unanimité les modifications des statuts de la CCPD, n’autorise pas le transfert de la compétence Politique de la Ville, et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier dans le cadre de la décision de désapprobation.

6- Bail à ferme : Abbayotte,

Point ajourné par manque d’éléments.

7- RODP provisoire,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la parution, au Journal Officiel, du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des Redevances dues aux communes et aux départements pour l'Occupation provisoire de leur Domaine Public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été

Page 2 sur 4satisfaites en 2014, permettant d’escompter dès 2015 la perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Monsieur le Maire propose au Conseil :

-De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

-D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015,

en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité la proposition.

8- Affouages 2016-2017,

Le conseil vote à l’unanimité le prix au stère à 4.50 € pour les affouages de l’année 2016-2017. Les particuliers souhaitant un lot d’affouages sont invités à s’inscrire auprès du secrétariat de mairie.

9- Renouvellement contrat adjoint technique territorial de 2ème classe,

M. Le Maire propose le renouveler le poste d’un agent technique 2ème classe (gestion de la salle de Chassagne).

Après délibération, le conseil à l’unanimité décide d’ouvrir un poste d’agent technique 2ème classe du 1er janvier 2017 au 31/12/2017 pour une durée de 12H00 par semaine sur la base de ’IM 324, IB 343.

L’actuel gérant de la salle a fait connaître son souhait de ne pas renouveler son contrat. Un nouveau recrutement sera effectué.

10- Précision sur la délibération d’instauration de l’IAT,

Lors de sa séance du 31 mai dernier, le conseil décidait par délibération d’instaurer le régime d’indemnité d’administration et de technicité.

Il fixait les critères d’attribution individuelle comme suit :

- Encadrement de personnels vacataires, notamment l’été,

- Travail selon contraintes météorologiques,

- Longévité de carrière (plus de 35 ans) à la commune de Fauverney, - Travail à Temps complet.

Le 04 août 2016, le centre de gestion informait la commune que le comité technique était favorable à l’ensemble des critères d’attribution mais souhaitait avoir des précisions sur le critère « travail à temps complet ».

Monsieur le Maire propose d’enlever ce dernier critère. Le conseil approuve à l’unanimité le retrait.

10 bis- DICRIM ,

Hélène Moucadeau présente le document élaboré par la commission communale de travail. Ce document a été transmis à la préfecture, pour avis.

Ce document a également été adressé par mail aux élus pour relecture et observations.

11- Divers:

- Jacky : sommières de Marmot : les travaux devraient se terminer en fin de semaine. - Denis : problème de stationnement Rue de la liberté: des marquages au sol, bordures hautes et trottoirs vont être mis en place.

- Gilles : arbre déraciné et tombé à Chassagne. Informe du caractère dangereux. Patrick précise que cet arbre faisait partie d’un lot vendu par l'ONF. L’ONF sera relancé. - Véronique : parc Rénot : une branche d’un arbre est cassée. À enlever. - Ginette : # réunion du CCAS : mercredi 19 octobre 18H00

& Réunion de la commission culture : jeudi 20 octobre 9H30

#La fibre: les élus ont rencontré des membres du Conseil Départemental. La commune sera raccordée fin 2017 au niveau de l’armoire de la Poste.

Page 3 sur 4radars pédagogiques Rue du Général de Gaulle : possibilité d’exploiter les informations à partir des radars via une clé USB.

& STOP rue de la Madeleine : bon retour en général des habitants. Les automobilistes respectent en majorité la signalisation. La vitesse a nettement diminué. Le conseil approuve à l’unanimité la mise en place définitive du STOP. La signalisation officielle sera mise en place. Le Maire rédigera un arrêté.

-Jean-Luc : état de reconnaissance catastrophes naturelles 2015. Pas de nouvelle de la préfecture à ce jour. Hélène se renseigne.

-François fait le point sur divers travaux réalisés et à réaliser cette année (rues, grange, cimetière et église, école maternelle, logements locatifs, médiathèque, signalisation horizontale et verticale voiries, atelier communal, monument aux morts, jeux Paquier, peintures diverses, télécommandes foot, salle de Chassagne, barrage à Chassagne, plantations.

-migrants : lors d’une réunion en préfecture, le maire a clairement précisé que le conseil municipal et la grange majorité des administrés ne souhaitent pas la venue des migrants sur la commune de Fauverney. La préfecture a clairement confirmé son souhait de faire venir des migrants.

A ce jour aucune demande de travaux n’a été adressée en mairie pour remettre en état la MFR.

Suite à une réunion avec les représentants de la MFR, ces derniers ont indiqué que rien n’est signé avec l’Etat à ce jour pour la mise en place de migrants dans le bâtiment. Monsieur le Maire propose de rester vigilant sur le sujet.

Le Maire

François BIGEARD

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