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Document publié le Vendredi 13 décembre 2013 par la commune de Fauverney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 12 17 CR CM)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE DE FAUVERNEY
21110
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU17 DECEMBRE 2013
Convocations du 13 décembre 2013
Etaient présents : F. BIGEARD, J. LAPIERRE, J.-L. DERECLENNE, M. BRIGAITI, P. BOLLET, D. DEGUEURCE, C. CHADOEUF, G. JOUFFROY, J. CIMAN, M. NEVERS, H. MOUCADEAU et À. MONGIN.
Absents excusés : D. DUROST et Ch. POULLEAU
1 — décisions modificatives Commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits
suivants sur le budget de la Commune de l’exercice 2013 :
CREDITS À OUVRIR
CHAP. COMPTE NATURE MONTANT 65 6531 2000 42 6411 20 000
CREDITS A REDUIRE
CHAP, COMPTE NATURE MONTANT 66 68111 3000
11 61558 49 000
2- décisions modificatives Legs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits
suivants sur le budget du Legs de l’exercice 2013 :
CREDITS A OUVRIR
CHAP. COMPTE NATURE MONTANT
65 6558 273.32 11 6232 2000
CREDITS A REDUIRE
CHAP, COMPTE NATURE MONTANT 1 611 2 273.32
Page 1 sur2 3 - fixation du loyer
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer le loyer mensuel
du logement situé au 2B rue du Presbytère à 580.10 €.
4- formation Certiphyto
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité M. le Maire à signer la convention par laquelle la commune s’engage à rembourser le coût de la formation pour
l'agent concerné, à la Communauté de Communes.
5 — rapport annuel d'activité SMICTOM
M. le Maire expose au Conseil municipal le rapport d’activité 2012 du SMICTOM.
Tour de table :
- M. MONGIN rappelle le contenu de son intervention lors du dernier conseil municipal :
© Remerciements à l’agent technique pour son intervention sur la plaque du plafond à la salle de Chassagne, pour le nettoyage des poubelles ainsi que pour la réparation d’un chariot.
© Intervention d’une entreprise de couverture pour les fuites au château et à la chaufferie
o M. MONGIN fait part de la visite de la centrale de transformation EDF près de Genlis, puis de la salle Agora. Des compteurs Linky seront mis en place d’ici 2020. o Matériel et travaux :
“Satisfaction pour le nouveau lave-vaisselle
"Les 3 fenêtres côté cuisine et WC sont changés
Pour les travaux à venir : reste le changement de la porte de la chaufferie, ainsi que
l’aménagement de l’accès à celle-ci.
© Vu que la nappe phréatique est à son haut niveau, la cour est facilement inondée. Il n’y a pas de remède à ce problème.
© M. MONGIN salue l’arrivée de t Ouche d’Arts dans l’une des remises vers le préau © SICECO : nouvelle organisation de services et nouvelle mouvance
-__ D. DEGUEURCE : un lampadaire ne fonctionne plus Rue St Georges. Le nécessaire sera
fait.
H. MOUCADEAU : l'arrêté d'approbation du SAGE de l’Ouche a été signé le 13 décembre. À. MONGIN : À la salle de Chassagne, la plaque derrière le bar vient d’être changée. Le lavabo sera posé et le robinet changé.
P. BOLLET : les portes intérieures de l’atelier ont été remplacées suite à l’effraction.
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