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Document publié le Mardi 10 novembre 2015 par la commune de Fauverney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 11 10 CR CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Transports,
MAIRIE DE FAUVERNEY
21110
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2015
Convocation du 05 novembre 2015
Etaient présents : F. BIGEARD (Maire), J. LAPIERRE (1° adjoint), J. L. DERECLENNE (2° adjoint), M. BRIGATTI (5° adjoint), J. HENRY, B. BONIN, H. MOUCADEAU, V. VINCENT, G. BOUILLERET, D. BONIN, M. ATWOOD, C. POULLEAU.
P. BOLLET (4° adjoint) a donné procuration à M. BRIGATTI (3° adjoint),
G. JOUFFROY a donné procuration à J.L. DERECLENNE,
G. BUGNOT a donné procuration à D. BONIN.
1- Programme accessibilité personnes handicapées,
Suite à la mission confiée au bureau Véritas, M. Brigatti présente le programme de travaux à réaliser. Certaines dérogations seront sollicitées.
Le conseil approuve à l’unanimité le programme de travaux présentés sur 3 ans selon les coûts suivants :
2016 2017 2018 TOTAL
Total travaux TTC: 15 600,00 € 8 520,00 € 12 240,00 € 36 360,00 €
2- Appel offre travaux rue du Général de Gaulle,
Une commission s’est réunie le 20 octobre 2015 à 18H00 afin d’analyser les offres reçues. M. Pinot a représenté le Cabinet Gien.
9 enveloppes ont été reçues dans les délais. Une note a été attribuée à chaque enveloppe en fonction de critères définis au marché. Le Maire présente l’ensemble des candidats, des montants de travaux proposés, et des notes attribuées. Au-delà de cela, une option a été formalisée dans l’appel d’offres stipulant qu’en cas de problèmes rencontrés sur le chantier aucun coût supplémentaire ne sera ajouté pour le supplément éventuel de travaux. Par conséquent le maire rappelle que les prix sont fermes et définitifs.
La commission propose de retenir l’entreprise Roger Martin (première dans le classement) pour la somme de 112035.50 € HT sans option, ou 114 273.00 € HT avec options. (approbation de la commission à la majorité).
M. Brigatti signale que cette entreprise qui a déjà effectué des travaux sur la commune dernièrement a sans cesse ajouté des travaux supplémentaires et donc des coûts supplémentaires.
Après délibération, le conseil décide de retenir l’entreprise Roger Martin pour un montant de 114 273.00 € HT par 11 voix « pour » et 4 « contre ».
Vu la période hivernale approchant, les travaux débuteront début mars et devraient durer 5 à 6 semaines.
Page 1 sur 4 3- Offre du SICECO rue du Général de Gaulle,
Un nouveau devis d’actualisation a été reçu ce jour pour un montant de 6007.62 € + coût de la réalisation d’un nouveau branchement électrique sous maîtrise d'ouvrage Erdf (raccordement électrique) soit environ 1 300 €.
4- Délibération travaux allées du cimetière (promut 9353 €),
Travaux prévus et commencés : Décapage, nettoyage, gravillons des allées et pourtours des tombes par l’entreprise PROMUT.
Totalité des travaux de réfection y compris entreprise Colas (enrobés) : 26 550.59 € Les enrobés seront réalisés au printemps 2016.
5- Tarifs réglementés vente du gaz naturel SICECO,
La commune a reçu un courrier l’informant que les 4 syndicats d’énergies de Bourgogne effectuaient une nouvelle consultation en gaz naturel, pour une fourniture à compter du 01/01/2017 au 31/12/2018.
La commune est actuellement en Offre de Marché chez le fournisseur Gaz de Bordeaux dans le cadre du groupement départemental de gaz naturel effectif depuis le 15/10/2014 (et ce jusqu’au 14/10/2016) pour les sites suivants :
ECOLE MATERNELLE
MAIRIE / ECOLE PRIMAIRE
LA POSTE
SALLE CHASSAGNE
MEDIATHEQUE
La commune n’a pas souhaité répondre favorablement au marché régional qui a suivi afin de permettre la bascule de ces sites en décalé, au 15/10/2016.
Aussi, à la date d’échéance 2 solutions sont possibles :
- Soit, remise des contrats en concurrence indépendamment de l’accompagnement du SICECO,
- Soit rejoindre le groupement.
EDF Collectivités a été contactée et propose un contrat d’une durée de 27 mois à prix fixe sur la fourniture (abonnement et kWh) pendant toute la durée soit 3,165 HT c€/kWh + abonnement, incluant l'accès au réseau public de distribution. Ce contrat apporte simplicité et souplesse en matière de consommation, un interlocuteur unique.
Après délibération, le conseil ne souhaîte pas entrer dans le groupement régional, et retient à l’unanimité les propositions d’EDF collectivités.
6- Projet de schéma départemental de coopération intercommunale, L'article L5210-1-1 du CGCT, modifié par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTREe) prévoit l’élaboration par le préfet d’un projet de schéma départemental de coopération intercommunale prenant les orientations suivantes :
- Constitution d'EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants, -__ Accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale, - _ Approfondissement de la coopération au sein des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux,
- Délibérations portant création de communes nouvelles.
Un projet de schéma issu d’une première période de concertation est présenté. La communauté de communes de la Plaine Dijonnaise regroupe plus de 15 000 habitants et n’est donc pas concernée.
Page 2 sur 4 Suppression des syndicats intercommunaux comme par exemple le syndicat des eaux et assainissement à l’horizon 2020.
La loi prévoit que le projet de schéma soit adressé pour avis aux conseils municipaux.
Après délibération le conseil n’approuve pas le schéma départemental de coopération par 13 voix, 1 abstention, 1 voix « pour », du fait que certains regroupements n’ont pas été judicieux au niveau cohérence territoriale, craignant une incidence négative sur les coûts des ordures ménagères.
7- Compte rendu réunion SITNA,
Pour faire suite à la réunion qui s'est tenue le vendredi 09 octobre à VILLERS-LES-POTS, les services préfectoraux ont adressé les diaporamas qui ont été présentés au cours de cette réunion ainsi que les plaquettes «Prévenir les inondations » et «entretien cours d’eau et fossés ».
H. Moucadeau présente un compte-rendu de la réunion qui avait pour objet de faire le point sur l’état d’entretien des cours d’eau sur le périmètre du SITNA, ainsi que sur la prévention des risques.
Des documents sont mis à disposition du public.
La commission communale travaillant sur le DICRIM et PCS avance et pourra présenter un premier compte-rendu en début d’année prochaine.
8- arbres dans l’Ouche,
M. Chopin fait part des risques d’inondations de l’Ouche. En effet plusieurs arbres sont tombés dans l’Ouche et peuvent occasionnés des inondations lors de crues. Il est nécessaire de les enlever.
C. Poulleau informe le conseil que M. Garot (SBO) est prévenu à chaque fois qu’un arbre tombe dans l’Ouche, et que le syndicat interviendra en temps voulu après réception des devis.
9- PLU,
J.L. Dereclenne présente les avancées du PLU. Un RDV avec le SCOT est sollicité. Le document pourrait être finalisé en juin ou septembre 2016.
10- avenir du CCAS,
La loi n° 2015-9901 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) supprime, dans son article 79, l'obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d'un CCAS.
Dans un souci de simplification, le percepteur invite la commune à délibérer pour que la celle-ci exerce à compter de 2016 directement les compétences auparavant dévolues au CCAS.
Le CCAS se réunissant régulièrement, et considérant le lien social avec les habitants de la commune,
Après délibération le conseil municipal décide de conserver à l’unanimité le CCAS de Fauverney.
11- affouages, prix au stère,
Le conseil vote à l’unanimité le stère à 4.50 € pour les affouages de l’année 2015-2016. Monsieur Brigatti exprime son inquiétude face aux affouagistes de moins en moins nombreux. La commission bois se réunira vendredi 20 novembre 2015 à 14H00.
Il est demandé à la commission de réfléchir sur une solution qui consiste à faire couper tout le bois d'une parcelle par un bûcheron qui le débarderait et le mettrait en bordure de route ; ce bois serait ensuite vendu aux habitants de la commune.
Page 3 sur 4 Desserte du bois du Marmot : au cas où la subvention serait accordée, la commune décide de
confier le dossier pour l'appel d'offres et les travaux (commande et suivi) à l'ONF qui agira en qualité de maître d'œuvre et se fera rémunérer.
12- Cyclotille (Téléthon),
Passage le samedi 5 décembre 2015 à 9H26.
Brioches, cafés, jus de fruits seront offerts.
13- organisation des Elections de décembre 2015,
06 décembre 2015 13 décembre 2015
8H-10H H. Moucadeau, G. Bouilleret, | H.Moucadeau, JL
G. Jouffroy Dereclenne, G. Bouilleret
10H-12H D. Bonin, P. Bollet, G.|D. Bonin, P. Bollet, G.
Bugnot Bugnot
12H-14H J. Henry, B. Bonin, C.|J. Henry, B. Bonin, C. Poulleau Poulleau
14H-16H B. Bonin, G. Jouffroy, M.]|V. Vincent, J. Henry, M.
Atwood Atwood
16H-18H H. Moucadeau, G. Jouffroy, | H. Moucadeau, V. Vincent,
M. Atwood M. Atwood
Président 8-13H JL Dereclenne J. Lapierre
Président 13-18 H F Bigeard F Bigeard
14- agenda de fin d’année,
20 novembre à 19H00 : un bébé, un arbre
28 novembre à 14H30 : goûter des anciens
05 décembre à 9H26 : téléthon
15 décembre à 14H00 : distribution des paniers des anciens pour ceux n’ayant pas participé à la sortie Au fil de l’eau
18 décembre à 19H00 : Père Noël Place de la mairie (chapiteau 17 décembre à 14H00) 15 janvier 2016 à 19H00 : vœux du Maire
15- Divers.
- Une commande d’ouvrages pour les écoles sera réalisée sur le budget du Legs Muteau pour un montant de 518 € dans le cadre de l’enseignement civique et moral, - Remerciements obsèques de M. Camille Maillotte,
- D. Bonin : interpelle le conseil sur les véhicules garés sur les trottoirs et la voirie, empêchant la circulation des piétons,
- V. Vincent: attente des armoires de rangements au local périscolaire La Grange. JL Dereclenne informe qu’une armoire a déjà été fournie. Pour les armoires supplémentaires il convient que le personnel intercommunal voit avec la comcom, - C. Poulleau : #% a demandé la mise en place des repères de crues au SBO, æ souhaite connaître le coût de l’éclairage public sur la
commune. Une analyse sera faite pour une éventuelle coupure la nuit.
- B. Bonin: croisement Madeleine/Fontaine (comment faire ralentir les automobilistes ?). JL Dereclenne suit le dossier,
- JL Dereclenne : bulletin municipal. Geneviève finalise le document. Le Maire