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Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Fauverney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 12 19 CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Justice et droit,
MAIRIE DE FAUVERNEY
21110
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016
Convocation du 13 décembre 2016
Etaient présents :François BIGEARD (Maire), Jacky LAPIERRE (1° adjoint), Jean-Luc DERECLENNE (2° adjoint), Michel BRIGATTI (3° adjoint),Patrick BOLLET (4 adjoint), , Benjamin BONIN, Véronique VINCENT, Denis BONIN,Hélène MOUCADEAU, Gilles BUGNOT, Ginette JOUFFROY, Geneviève BOUILLERET, Christophe POULLEAU, Monique ATWOOD.
Etaient absents : Jacqueline HENRY
1- Statuts Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise,
Monsieur Le Maire présente la délibération du conseil communautaire du 07 décembre 2016 qui fixe les statuts dans leur version définitive.
Monsieur le Maire explique que les communautés de communes qui ne se sont pas mises en conformité avec les dispositions de la loi NOTRe et notamment de l’article 68, seront d’office mises en conformité par le représentant de l’Etat.
Par conséquent, après délibération le conseil municipal adopte les 4 compétences obligatoires (4-1, 4-2, 4-3, 4-4). Il adopte également les compétences optionnelles (4.8, 4.9, 4.12) et refuse les autres compétences optionnelles par 14 voix pour.
Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour de la validation du préprogramme retenu pour le complexe scolaire. Aucune objection.
2- Divers.
- suite aux travaux de pose d’enseignes sur le bâtiment de la mairie et celui de la médiathèque, il convient d’apporter la décision modificative suivante sur le budget du Legs (la totalité des dépenses ayant été budgétée sur la commune) :
7022 (R/F) +5000€
023 (D/F) +5000€
021 (R/D +5000€
21318 (D/D) +5000€
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité la décisions.
- Lors de sa séance du 29 novembre 2016 le conseil approuvait la signature d’une autorisation de passage suite à l’échange de terrain avec M. Prêtre (bois de la Nièvre), et souhaitait que l'ONF s’occupe de cette mission d’assistance Monsieur Le Maire apporte quelques précisions sur ce point ayant eu un échange avec le responsable ONF du dossier. L’autorisation de passage concerne le bétail de M. Prêtre dans la parcelle 80, ainsi que le pâturage dans les parcelles 82-85-87-89 pour une durée de 9 ans à compter de la date effective de l’échange. D’autre part, la rédaction de la convention confiée à l'ONF se fera à titre gracieux.
- Lors de la réunion du 15 décembre avec le programmiste, concernant le projet de complexe scolaire, il convient de valider le pré programme retenu. Le Maire en profite pour présenter les modalités d’accès des véhicules.
Après en avoir délibéré, le conseil valide le préprogramme retenu et approuve à l’unanimité le recours à un concours de maîtrise d'œuvre.
Le conseil rappelle que ce projet est en phase préparatoire.
Page 1 sur2 - Une réunion préparatoire relative à la fibre optique aura lieu le 24 janvier 2017 à 10H à Bretenières,
- un devis de démolition des bâtiments de la MFR a été reçu pour un montant de 418600 € TTC (dont 98000€ HT de désamiantage),
- Divers :
Patrick Bollet informe que trop peu de monde sont présents à la mise en place et au démontage des actions de la commune. Il est préconisé que des noms soient placés en face de chaque action afin de résoudre ce problème.
Pour les vœux du Maire :
Mise ne place : vendredi 6 décembre à 9h30 (Hélène, Monique, Véronique, Ginette,
François, Jacky, Patrick, Michel, Benjamin)
Rangement le soir même par toute l’équipe sauf Monique, Michel, Jacky.
Rangement de la tente à chassagne vendredi 23 au matin 10 h (Denis, JLuc, Patrick,
Dominique Ravera, Christophe, Michel Vincent et François)
Le Maire
François BIGEARD
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