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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst086 contrat expo g delahaye
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst086 contrat expo g delahaye)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
AN BRIANÇONNAIS
C4
COMMUNAUTE
0€
COMMUNES
Décision
du
Président
n°2024
CST
086
Thème
: Culture
Objet:
Contrat
d'exposition
avec
Guy
DELAHAYE
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
Chaque
été
le
Centre
d'Art
Contemporain
{C A
C)de
Briançon
organise
une
exposition
de
photographies
« Hors
les
murs
»
au
parc
de
la
Schappe,
situé
dans
le
centre-ville,
au
pied
des
remparts
de
la
CitéVauban.
Cette
année,
dans
le cadre
de
l'exposition
conjointe
Carolyn
CARLSON-Guy
DELAHAYE
au
CAC,
il a
été
décidé
de
sélectionner
les
œuvres
de
GUYy
DELAHAYE
afin
de
poursuivre
et
prolonger
la « saison
CARLSON
».
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
EL.
2121-29,
L.
2122-22
(5°),
E. 2122-28,
L. 2131-1
et
L. 2131-2;
VU
le
Code
de
ia
Propriété
Intellectuelle,
notamment
l'article
L 131-2;
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
ia
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais :
VU
la
délibération
n°2021-52
du
18
mai
2021
intégrant
la
Médiathèque
et
le
Centre
d'Art
Contemporain
aux
équipements
culturels
communautaires
;
vu
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
piafonds
règlementaires
;
VU
la
délibération
2024-23
approuvée
lors
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
13
février
2024
validant
le
la
programmation
du
Centre
d'Art
Contemporain
pour
2024
incluant
le
projet
spécifique
d'exposition
photographique
de
Guy
DELAHAYE
ayant
pour
sujet
« Carolyn
CARLSON
» et
s'inscrivant
dans
le
projet
du
même
titre,
VU
le
contrat
d'exposition
avec
l'artiste-photographe
Guy
DELAHAYE
Décision
du
Président
n°
2024 _CST_086
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240328-DP2024CST086-DE Reçu
le 28/03/2024 CONSIDÉRANT
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
la politique
culturelle
sur
le territoire
;
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
le contrat
de
prestation
avec
l'artiste
photographe
Guy
DELAHAYE
pour
une
somme
globale
de
2
200
€
nets
(Deux
mille
deux
cents
euros).
ARTICLE
2 :
La
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'année
correspondante,
chapitre
011
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2024CCB00730,.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1
8
MAR
2074
elPrésiden
2 8 MARS 2024
Date
de
publication
:
?
8
MARS
2024
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024
CST_ 086
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240328-DP2024CST086-DE Reçu
le 28/03/2024