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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst115 contrat expo noe jamet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst115 contrat expo noe jamet)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques,
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Décision du Président n°2023 CST 115
Thème : Culture Objet : Contrat d'exposition avec l'association Assez d'Essais pour l'artiste Noé JAMET Pôle : Cohésion Sociale et Territoriale Contexte : Le Centre d'art contemporain organise l'exposi+ion « Les Locaux du CAC », qui sera ouverte au public du 2 octobre au 26 novembre 2023 (vernissage le 5 octobre 2023}. Cette exposition présentera un collectif d'artistes du temtoire, dont M. Noé JAMET, artiste représenté par l'Assodation Assez d'Essais. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU !e Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L.
2122-22 (5°), L 2122-23, L. 2131-1 et L 2131-2 ;
VU le Code de ia Propriété Intellectuelle, notamment l'articie L 131-2 ; VU la décision préfectorale n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 arrêtant ies statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU la délibération n°2021-52 du 18 mai 2021 intégrant la Médiathèque et le Centre d'Art
Contemporain aux équipements culturels communautaires ;
VU la délibération du Conseii Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant
délégations du Conseil au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels figurent la préparation, la passation, l'exécufion, et le règlement des marchés et accords cadre de fournitures et de services dans la iimite du montant maximal fixé pour Sa passation des marchés en procédure adaptée, [soit à ce jour 214 000 € H.T.} lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU Se contrat d'organisa+ion d'une exposition avec l'artîste M. Noé JAMET représenté par
l'Assoda+ion Assez d'Essais;
CONSIDÉRANT !a reconnmancfation du ministère de la Culture reiative au droit à la présentation
publique des œuvres dans ie cadre d'une exposition monographique ou collective et à la cession du droit de présentation publique ;
Décision
du
Président
n°
2023_CST_115
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20231002-DP2023CST115-DE Reçu
le 02/10/2023 CONSIDERANT !a volonté de la Communauté de Communes du Bria n connais de développer la
politique culturelle sur le territoire ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver le contrat d'organlsation d'une exposition avec l'artis+e M. Noé JAMET représenté par l'Associafion Assez d'Ëssais, pour une somme globale de 600 € nets (six cents euros) de droits d'auteurs, incluant les frais de tirage photo, tes frais de transport, montage et déplacement, droit de représentation des oeuvres dans le cadre de l'exposition. En contrepartie, la Communauté de Communes du Briançonnais mettra à sa disposition le lieu d'exposition, se chargera de la communication et du gardiennage de l'exposition. ARTICLES: Madame la Directrice Générale des Semces, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon. le 02 OCT. 2023
Le Président,
Arnaud MURfGIA
®ï^-,-^'
,' Par délégation, îtrice CHEVALIER
Ditëctflce Générale df^Sêrvices
02 OCT. 2023
Date de Transmission au contrôle de légalité : Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
0:2 OCT. 2023
Décision du Président n" 2023_CST_115
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AR
Prefecture
005-240500439-20231002-DP2023CST115-DE Reçu
le 02/10/2023