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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 030522 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
2022/1115
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’'AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 3 mai 2022
Le 3 mai 2022 à 11h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Monsieur Nicolas BAZZUCCHI a été désigné secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie AMARANTINIS ; Nicolas BAZZUCCHI ; Bernard DESTROST ; Gérard GAZAY ; Michel LAN ; Jean-Marie LEONARDIS ; Rémi MARCENGO : Danielle MENET ; Yves MESNARD ; Véronique MIQUELLY ; José MORALES ; Serge PEROTTINO ; Patrick PIN ; Alain ROUSSET
Etaient représentés :
Magali GIOVANNANGELI représentée par Yves MESNARD
Jean-Jacques COULOMB représenté par Serge PEROTTINO
CT4/030522/7
Sur le rapport de Sophie AMARANTINIS
Attribution d’une subvention à l'association Humani Terra International au titre de l’exercice
2022
Compte tenu de la politique d'actions en matière culture qu'elle met en place en direction de la
population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d'intérêt général dans ce domaine.
L'association sollicite une subvention afin de mener à bien l'action suivante :
- Organisation d'une exposition photographique appelée «French Doctors, une aventure humanitaire ».
Cette exposition durerait 4 semaines et serait complétée par un débat culturel ouvert à tous. Cette action aura lieu sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
L'association souhaite réaliser son action et solticite en conséquence l'attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2022, dossier MGDIS N°1294.
Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, les modalités de versement de la subvention se feront comme suit :
- Un acompte de 80% (dans la limite de 80% de la subvention votée). La demande de versement de la subvention est remplie et signée par te bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220503-CT4-030522-7-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 - le solde de 20% (minimum 20%) sera versé sur production, au plus tard le 30 juin de l'année N+1, du compte-rendu financier de l'action spécifique subventionnée, des comptes annuels de l'association, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, du rapport d'activité et du procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.
Conformément à l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association facilitera le contrôle par le Territoire de la réalisation de l'objectif en particulier par l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par le Territoire. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.
Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d'année. A ce titre, Une réunion pourra être organisée par le Territoire avec l'association qui participe pleinement à cette évaluation. Le non-respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.
L'association s'engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l'opération soutenue par le Territoire, son logo en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière du Territoire.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire d'approuver la
délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
+ La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
+ Laloin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
< Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille-
Provence ;
« Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
+ La délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 relative aux modalités de décisions d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ;
+ La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier;
+ La délibération n° FBPA-065-10937/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Considérant
+ L'intérêt de contribuer à la réalisation de cette exposition.
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220503-CT4-030522-7-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 2022/116
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l'association Humani Terra International d'un montant de 10 000 euros au titre de l'exercice 2022.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget prévisionnel, chapitre 65 nature 65748.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
2 non-participation au vote : Serge PEROTTINO,
Jean-Jacques COULOMB
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220503-CT4-030522-7-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022