Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 051021 10
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 051021 8
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 051021 25
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 051021 18
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 051021 7
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 051021 5
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 051021 16
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 051021 14
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 051021 22
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 051021 21
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 051021 4
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 051021 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
2021/177
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’'AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 5 octobre 2021
Le 5 octobre 2021 à 18h00, le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Sophie AMARANTINIS a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie AMARANTINIS ; Christine CAPDEVILLE ; Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST : Gérard GAZAY ; Magali GIOVANNANGELI ; Jean-Marie LEONARDIS ; Rémi MARCENGO ; Danielle MENET, Yves MESNARD; Véronique MIQUELLY ; José MORALES; Patrick PIN: Serge PEROTTINO
Etaient représentés :
Michel LAN représenté par Serge PEROTTINO
Alain ROUSSET représenté par Gérard GAZAY
CT4/051021/4
Sur le rapport de Danielle MENET
Attribution d’une subvention à l'association Art'Euro pour l'exercice 2021
Compte tenu de la politique d’actions en matière de culture qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l'activité est considérée d'intérêt général dans ce domaine.
L'association Art'Euro a pour but la création, la production, la promotion, la diffusion et la représentation de spectacles vivants, l'organisation et l'encadrement d'ateliers artistiques et/ou techniques, la formation ainsi que la diffusion et les échanges culturels avec les autres pays de la Communauté Européenne.
L'association est soutenue cette année pour l'organisation du Festival International de Cirque et des Arts de la Rue — Festimôme qui fête son 20f"e anniversaire. Dans le contexte de la crise sanitaire et des difficultés engendrées, elle souhaite pouvoir organiser une manifestation exceptionnelle pour sa 20°" édition et sollicite en conséquence l'attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2021, dossier Astre N°2021 01148.
Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, les modalités de versement de la subvention se feront comme suit :
- Un acompte de 80 % (dans la limite de 80% de la subvention votée). La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211005-CT4-051021-4-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 - le solde de 20 % sera versé sur production, au plus tard le 30 juin de l'année N+1, du compte-rendu financier de l'action spécifique subventionnée, des comptes annuels de l'association, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, du rapport d'activité et du procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.
Conformément à l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association facilitera le contrôle par le Territoire de la réalisation de l'objectif en particulier par l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par le Territoire. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.
Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d'année. À ce titre, une réunion pourra être organisée par le Territoire avec l'association qui participe pleinement à cette évaluation. Le non-respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.
L'association s'engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l'opération soutenue par le Territoire, son logo en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière du Territoire.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire d'approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l’Etoile,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e Laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
+ Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille-
Provence ;
e Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
° La délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 relative aux modalités de décisions d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ; e La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier.
Ouï le rapport ci-dessus,
Considérant
° Que la manifestation Festimôme favorise à l'accès à la culture pour tous ;
+ Qu'elle contribue au rayonnement culturel du Territoire.
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211005-CT4-051021-4-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 2021/178
DECIDE
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l'association ART EURO d'un montant de 7 OO0E€ au titre de l'exercice 2021.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget État Spécial du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile en fonctionnement dépenses, au chapitre 65, nature 65748.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Serge PEROTTINO
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211005-CT4-051021-4-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021