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Arrêté - ACQUITTEMENT DVD 2023 086
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2023
Publié
le
Cr Nature
: DVD
Domaine
: 7.5.1.
Demandes
de
location
DVD
2023/008
Commune
Nouvelle
KE
£ 7 Savoie
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET
:
: Location
de
la
salle
Montillet
à
SCP
GIROUD
GUILLAUD,
pour
l’organisation
d’un
cours
de
gymnastique
pour
ses
salariés.
Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d'attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la
délibération
du
25
Mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat;
e
Vu
la demande
formulée
par
la SCP
GIROUD
GUILLAUD
notaires
associés,
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
de
la Commune
d'ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
de
louer
la
salle
Montillet
de
la
commune
déléguée
d’Albens
à
la SCP
GIROUD
GUILLAUD,
notaires
associés,
pour
l’organisation
d’un
cours
de
gymnastique
pour
ses
salariés.
Les
cours
seront
organisés
tous
les
mardis
de
12h00
à
14h00
à compter
du
06
septembre
2022
jusqu’au
31
aout
2023.
ARTICLE
2
: Le
montant
de
la
location
s'élève
à
40
€
TTC
par
mois
; la
caution
s'élève
à
250
euros.
ARTICLE
3
: la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Entrelacs,
le
22
février
2023
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d'ENTRELACS,
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
gt
Affichage
en
Mairie
le
3/etJtors