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Procès Verbal - PV DU 1 SEPTEMBRE 2023 POUR PV
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Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du Vendredi 1 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Tigeaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du Vendredi 1 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1er SEPTEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n°21/2023 : Décision modificative n°2/2023 - Écritures comptables Délibération n°22/2023 : Tarifs et règlement de cantine pour l’année 2023/2024 Délibération n°23/2023 : Portage des repas à domicile : Tarif des repas
Délibération n°24/2023 : Renouvellement des membres de la Commission de révision des listes électorales
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter
du 1er juillet 2022, a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe
délibérant.