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Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du Vendredi 9 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Tigeaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du Vendredi 9 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n°28/2022 : Avis sur le projet de révision du PLU avant l’arrêt par le Conseil Communautaire - Approuvée
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe , dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter
du 1er juillet 2022, a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe
délibérant.