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Procès Verbal - Point 2 Proces verbal du 25 septembre 2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Point 2 Proces verbal du 25 septembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 1 / 32
République Française
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 septembre 2025
PROCES VERBAL VILLE DE
LA GRAND'CROIX
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de LA GRAND’CROIX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc FRANÇOIS, Maire.
Date de convocation : 18 septembre 2025
Date d’affichage de la convocation : 18 septembre 2025
Membres présents : M. Luc FRANÇOIS, M. Kahier ZENNAF, Mme Nathalie MATRICON, M. Samuel MERLE, Mme Chrystelle COPPARONI, M. Gérard VOINOT, Mme Delphine VINCENT, Mme Saliha DEROUAZ, M. Patrick JOUBERT, M. Pascal CALTAGIRONE, M. René SERINE, Mme Géraldine REMILLIEUX, M. Patrice PENEL, Mme Véronique REYNAUD, M. Sébastien FINARELLI, Mme Aurélie BERTHE, M. José BLACODON.
Membres excusés ayant donné pouvoir :
M. Marc BONNEVAL (pouvoir à M. Kahier ZENNAF),
Mme Marie-Christine BLANC (pouvoir à M. Patrick JOUBERT),
Mme Véronique HENRY (pouvoir à M. Gérard VOINOT),
Mme Florence BROSSE (pouvoir à M. Samuel MERLE),
Mme Anaëlle BOBER ORIOL (pouvoir à Mme Aurélie BERTHE),
M. Cyril HILLION (pouvoir à M. José BLACODON).
Membres absents ou excusés : Mme Bernadette PINTO, M. Nicolas VINCENT-ARNAUD, Mme Marie-Christine COSI, M. Rachid DAOUD, M. Alphonse SCOZZARI BAIO, M. Youssef ZERROUK.
Secrétaire de séance : M. Pascal CALTAGIRONE
Nombre de conseillers en exercice 29
Quorum 15
Nombre de présents 17
Nombre de procurations 6
Nombre de votants 23
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte.
ORDRE DU JOUR
01/ Désignation du secrétaire de séance
02/ Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 19 juin 2025
03/ Ressources humaines
3a. Modification du tableau des effectifs (création et modification d’emplois permanents) 3b. Modification du tableau des effectifs des emplois non permanents 3c. Adhésion à la convention de participation « Santé » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 2 / 32
04/ Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil « Référent déontologue élus » mise en place par le Centre de gestion de la Loire (CDG 42)
05/ Mandat spécial donné à Monsieur le maire pour un déplacement à Paris dans le cadre du 107ème congrès des maires
06/ Versement d’une subvention au Centre social les 2 rivières, au titre de la participation communale au centre de loisirs
07/ Versement de subventions exceptionnelles
- Espoir Cycliste Pays du Gier dans le cadre de l’organisation du Grand prix cycliste de la municipalité de La Grand’Croix 2025
- Amicale des Anciens Combattants
08/ Répartition des frais de fonctionnement de la halle des sports Émile Soulier pour l’utilisation par les élèves du collège Charles Exbrayat, au titre de l’année scolaire 2024/2025
09/ Foncier
9a. Parcelles cadastrées section C n° 421 et C n° 420 (pour partie) : vente notariale interactive 9b. Cession des parcelles cadastrées section C n° 391 et 392, place Charles de Gaulle 9c. Acquisition à l’euro symbolique du local appartenant à l’association Diocésaine, cadastré section D n° 176, rue du Dorlay (la Croix de Bois)
10/ Renouvellement de la convention avec la SPA pour la mise en fourrière animale
11/ Renouvellement de la convention de partenariat de médiation sociale entre la commune de La Grand’Croix et l’association PIMMS Médiation Métropole Stéphanoise
12/ Approbation d’une convention pour la cession à la commune à titre gracieux de mobilier urbain appartenant à Saint-Etienne Métropole
13/ SAUR : contrat pour la mise en place de la télérelève des compteurs d’eau (installation et maintenance des concentrateurs)
14/ Projet Partenarial d’Aménagement des Vallées du Gier, de l’Ondaine et du Sud de Saint-Etienne – Avenant n°3
15/ Retrait de la passerelle Corbeyre située sur les Communes de Lorette et La Grand’Croix : accord pour la prise en charge de la moitié du coût des travaux
16/ Syndicat intercommunal d’énergies du département de la Loire – Territoire d’Energie Loire : modification du coût des travaux d’éclairage de la rue du Puits Saint Antoine
17/ Approbation du renouvellement de la convention avec la société VISEO : concession d’emplacements sur le domaine public
18/ Saint-Etienne Métropole : présentation du rapport d’activités de l’année 2024
19/ Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
20/ Questions diverses
Monsieur le maire
Il s’agit d’un Conseil Municipal de rentrée, avec un certain nombre de points à l’ordre du jour. Il n’y a pas beaucoup de dossiers qui nécessiteront débat, en revanche, pour la vie de la commune, il est important que nous validions les vingt points qui sont à l’ordre du jour. Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 3 / 32
1 - Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Pascal CALTAGIRONE, Conseiller municipal, est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Résultats du vote : pour (23) - contre (0) - abstention (0)
2 - Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 19 juin 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 19 juin 2025 est soumis à l'approbation de l'Assemblée.
Résultats du vote : pour (23) - contre (0) - abstention (0)
3 - Ressources humaines
Rapporteur : Monsieur Samuel MERLE
3a. Modification du tableau des effectifs (création et modification d’emplois permanents)
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget de la commune,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Monsieur le maire informe l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’un agent du service administratif remplit les conditions d’avancement de grade, Considérant que cet agent a réussi l’examen professionnel pour accéder au grade supérieur d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
Il est proposé de le nommer sur ce grade d’avancement, en créant un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, au 1er octobre 2025.
Considérant l’importance d’offrir aux élèves inscrits à l’école de musique de la Grand’Croix, des heures d’enseignement suffisantes et correspondant aux besoins, de pouvoir maintenir le service de parcours découverte et de proposer à l’ensemble des écoles, une intervention en milieu scolaire de qualité en raison de la reprise en régie de ces prestations, il convient de mettre à jour, dans la filière culturelle, les différents postes d’assistant d’enseignement de la commune, quant à leur temps de travail, et ce, à compter du 1er octobre 2025 :
- Le poste d’enseignement relatif au Cycle découverte (Jardin, Eveil, Parcours découverte) et à l’intervention en milieu scolaire, actuellement de 12h15 hebdomadaires, passerait à 14h30 hebdomadaires,
- Le poste d’enseignement du chant actuellement de 14h30, sera composé d’heures de chant et d’assistant piano, en conservant la même quotité horaire de 14h30 hebdomadaires, - Le poste d’assistant piano de 8h00 hebdomadaires, vacant, sera supprimé.
Considérant le départ de la collectivité de plusieurs agents (mutation, retraite etc…) ou d’avancement de ces derniers mois, il convient de supprimer les postes désormais vacants.
Vu la consultation du CST en date du 15 septembre 2025 qui a été informé des créations de postes et qui a émis un avis favorable sur les suppressions de postes,
Il est proposé à l’Assemblée de :
Créer,
- dans la filière administrative, à partir du 1er octobre 2025 : Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 4 / 32
o un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,
- dans la filière culturelle, à partir du 1er octobre 2025 :
o un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (14h30 hebdomadaires) pour le cycle découverture et l’intervention en milieu scolaire,
Modifier :
- dans la filière culturelle :
o le poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (14h30 hebdomadaires) qui engloberait chant et assistant piano,
Supprimer :
- dans la filière culturelle :
o le poste d’assistant d’enseignement artistique MULTIGRADE, créé par délibération en date du 20 06 2024,
- dans la filière administrative :
o le poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet,
o le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet,
Préciser,
Que, par dérogation,
- Concernant les emplois à temps non complet dont le temps de travail est inférieur à 17h30 hebdomadaires (en référence à 35h00 hebdomadaires pour des emplois à temps complet), l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique.
- La collectivité se réserve la possibilité de pourvoir ces emplois par la voie contractuelle dans les conditions prévues par l’article L332-8, l’article L332-14 du Code général de la fonction publique.
Monsieur le maire
Merci, Sam, pour cette présentation. On va s’arrêter là pour l’instant. On peut, au nom du Conseil municipal, présenter nos félicitations à l’agent qui a réussi l’examen professionnel parce qu’il faut travailler pour l’avoir, ça ne se donne pas comme ça. C’est une chance pour elle de réussir cet examen et qui vaut également une promotion dans la collectivité.
Des questions, des remarques sur ces propositions ? Non ? Eh bien, je le mets aux voix, Monsieur le secrétaire.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour) :
adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs, autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement,
inscrit les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
3b. Modification du tableau des effectifs des emplois non permanents
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique, permettant aux collectivités de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité,
Vu l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique, permettant aux collectivités de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité, Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 5 / 32
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant,
Considérant les besoins saisonniers aux services techniques sur la période de juin à septembre,
Considérant le surplus d’activité actuel au sein de la collectivité, au niveau de l’administration générale, pour renforcer la coordination des missions, assurer la continuité de service, et aider au suivi des dossiers sensibles à enjeux.
Monsieur le maire expose que suite à la demande de la Trésorerie générale, il convient de régulariser la situation des emplois estivaux de 2025. En effet, le caractère récurrent du besoin, bien qu’étant explicitement inscrit dans la délibération de 2024, il est demandé à la collectivité de délibérer chaque année sur la création des emplois liés aux besoins saisonniers sur la période estivale.
Les besoins saisonniers sont avérés sur la période estivale de juin à septembre aux services techniques et notamment pour l’entretien des espaces verts, la manutention de matériel, l’entretien des locaux, etc.
Pour répondre à ces besoins, il est proposé de créer 10 emplois à temps complet sur la période du 15 juin au 30 septembre 2025, sur le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie C.
D’autre part, Monsieur le maire explique le besoin au niveau de l’administration générale à partir du 1er décembre 2025. Il est proposé au Conseil municipal de délibérer, afin de faire face à un accroissement temporaire, sur la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité, ouvert à tous les grades du cadre d’emplois des attachés territoriaux. Cet emploi à temps complet, de chargé d’administration générale, sera créé pour une période de 12 mois, à compter du 1er décembre 2025.
Monsieur le Maire est chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.
Monsieur Samuel MERLE, adjoint
Ça paraît un peu bizarre de délibérer après coup concernant les besoins saisonniers. Tout simplement pour rappel, l’année dernière, nous avions délibéré en 2024 pour ces emplois, on va dire, saisonniers. On avait inscrit que ces besoins étaient récurrents en croyant ou en espérant éviter une délibération chaque année. Malheureusement, le trésorier nous demande de délibérer chaque année. On revient un petit peu après coup. Ça n’a pas empêché de payer nos jeunes cette année. Mais on doit mettre à jour la délibération pour qu’elle colle à la réalité. C’est juste une mise à jour puisque les emplois ont été pourvus cet été entre juin et septembre.
Monsieur le maire
Merci Sam. Est-ce que ça soulève des remarques, des questions, des interrogations ? Non, on le met aux voix, Monsieur le secrétaire.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour) :
décide de la création de dix emplois d’adjoint technique à temps complet pour la période du 15 juin au 30 septembre 2025,
décide de la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité dans les conditions exposées ci-dessus,
autorise Monsieur le maire à engager l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant,
inscrit les crédits correspondants au budget primitif 2025.
3c. Adhésion à la convention de participation « Santé » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants ;
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ; Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 6 / 32
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’avis du Comité social territorial du 13 février 2025, approuvant le choix de la convention de participation pour le risque santé,
Vu l’avis du Comité social territorial de la commune de la Grand’Croix en date du 3 février 2025, approuvant le choix de la convention de participation pour le risque santé ;
Vu la délibération, n°2025-02-06 en date du 13 février 2025, de participer à la procédure de consultation engagée par le CDG42 en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Santé » ;
Vu la délibération n°2025-06-25/07 du 25 juin 2025 du Conseil d’administration approuvant le choix de la commission d’appel d’offres sur l’attributaire du contrat collectif,
Vu la convention de participation « Frais de santé » signée entre le Centre de Gestion et la MNT,
Vu l’avis du Comité social territorial du CDG42 du 26 juin 2025.
Il est rappelé que l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.
Concernant le risque santé, les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire de l’employeur à compter du 1er janvier 2026 de 15€ mensuels par agent, par le biais d’une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels. Conformément à l’article L. 827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier la nouvelle mission de conclure pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de leur ressort, une convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire et notamment pour couvrir le risque « Santé » des agents.
C’est ainsi que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire (CDG42) a lancé une procédure de mise en concurrence et qu’à l’issue de celle-ci, il a été fait le choix de souscrire auprès de la MNT. Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial.
La convention de participation proposée par le CDG42 offrant un cadre sécurisé, cela donne également l’opportunité de disposer d’une offre qualitative immédiatement disponible, sans avoir à mener une consultation.
Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion reste à établir entre la commune de la Grand’Croix et le CDG42.
Il est proposé d’accorder, à compter du 1er janvier 2026 une participation financière, pour le risque « Santé », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation, comme suit :
- Le montant brut mensuel de cette participation sera de 15 € mensuels, par agent à compter du 1er janvier 2026 ;
L’adhésion des agents à la convention de participation, à l’exclusion de toute autre forme de couverture, conditionne le bénéfice du versement de la participation financière de l’employeur.
La collectivité s’engage, pour pouvoir bénéficier de ce service, à verser au CDG42 une adhésion annuelle fixée en fonction du nombre d’agents relevant de la CNRACL et de l’IRCANTEC au 31 décembre de l’année n-1, déterminé ci-dessous : Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 7 / 32
Tranche d’effectif de la collectivité
(agents CNRACL et IRCANTEC) Montant
De 1 à 9 agents 25€ par an
De 10 à 29 agents 50€ par an
De 30 à 99 agents 75€ par an
De 100 à 249 agents 100€ par an
De 250 à 399 agents 150€ par an
A partir de 400 agents 250 € par an
La convention prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa signature et perdurera, sauf en cas de résiliation anticipée du contrat cadre, jusqu’au 31 décembre 2031.
Monsieur le maire
Merci Sam pour cette présentation. Est-ce qu’il y a des remarques ? C’est le deuxième étage de la fusée modernisation de la fonction publique. Bon, c’est quand même dommage de n’être pas arrivé au bout avec les incertitudes politiques que l’on a au niveau national. Mais on ne désespère pas. Peut-être que dans la fonction publique un jour, il y aura une vraie réforme qui ira jusqu’au bout. Pas de remarques ? Non ? Eh bien, nous passons aux voix.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour) :
adhère à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le CDG42 et la MNT ; accorde sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la commune de la Grand’Croix en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Santé », modifie le montant de la participation financière et le fixe à hauteur de 15 € brut mensuel, par agent, pour le risque « Santé », à compter du 1er janvier 2026,
approuve la convention d’adhésion au service Protection sociale complémentaire la commune de La Grand’Croix et le CDG42,
autorise Monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents, prévoit l’inscription au budget des exercices 2026 à 2031, soit la durée de la convention de participation, les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
4 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil « Référent déontologue élus » mise en place par le Centre de gestion de la Loire (CDG 42)
Rapporteur : Monsieur Samuel MERLE
Il est rappelé que par délibération en date du 21 septembre 2023, le Conseil municipal a décidé de l’adhésion de la commune à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG 42 relative au référent déontologue de l’élu local, moyennant une cotisation annuelle fixée à 10 € par élu, soit 290 €. Le Conseil d’administration du CDG 42, par délibération en date du 11 mars 2025, a simplifié la tarification en la faisant reposer sur l’application d’un forfait en fonction du nombre d’élus. A cet effet, il propose la signature d’un avenant dont l’objet est de modifier les conditions tarifaires.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Vu la convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil relatif au référent déontologue de l’élu local en date du 25 septembre 2023,
Vu le projet d’avenant à la convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil relatif au référent déontologue de l’élu local, Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 8 / 32
Les parties ont conclu une convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil du référent déontologue de l’élu local en date du 25 septembre 2023. Pour des raisons fonctionnelles, il a été décidé de modifier la Convention comme suit :
A compter du 1er avril 2025, l’article 5 de la convention est intégralement remplacé par ce qui suit :
La collectivité s’engage, pour pouvoir bénéficier de ce service, à verser au CDG42 une adhésion annuelle fixée en fonction du nombre d’élus au sein de la collectivité/établissement public, déterminée ci-dessous :
NOMBRE D’ELUS FORFAIT
Inférieur ou égal à 11 50 €
12 à 19 150 €
20 à 27 200 €
29 à 33 250 €
35 à 39 300 €
40 à 60 350 €
61 à 99 400 €
100 et + 450 €
Exception :
Les Centres Communaux d’Action Sociale, dont les assemblées délibérantes sont composées des élus de la commune, sont exonérés de ce forfait.
Lorsque le référent déontologue est saisi :
- Si la saisine est jugée irrecevable, aucune tarification n’est appliquée,
- Si la saisine est jugée recevable et que le référent déontologue a émis son avis, celui-ci est rémunéré, conformément aux barèmes en vigueur sur la base de 80 €.
Le CDG42 se charge du versement au référent déontologue des sommes correspondantes au nombre de saisines recevables sur la base d’un justificatif.
Le CDG42 procède à l’établissement des titres de recettes correspondants auprès des collectivités adhérentes concernées.
Ces conditions financières sont susceptibles d’être actualisées annuellement par le Conseil d’administration du CDG42, en fonction notamment de l’évolution du barème fixé par décret, pour application à partir du 1er janvier de l’exercice suivant. Cette actualisation fait l’objet d’un avenant à la convention initiale.
Toutes les autres clauses de la Convention demeurent inchangées et restent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
Les Parties entendent en outre que le présent avenant s’incorpore à la Convention et ne fasse qu’un avec elle.
Cet avenant est soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Monsieur le maire
Merci Sam, ça va nous faire gagner 40 euros plus le CCAS, on va dire une centaine d’euros en tout. Il n’y a pas de petites économies.
Est-ce qu’il y a des questions, des remarques ? Non ? Nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour) :
approuve l’avenant n°1 à la convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil « Référent déontologue élus » mise en place par le Centre de gestion de la Loire (CDG 42) dans les conditions susvisées,
autorise Monsieur le maire à signer ledit avenant et à inscrire les dépenses afférentes au budget. Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 9 / 32
5 - Mandat spécial donné à Monsieur le maire pour un déplacement à Paris dans le cadre du 107ème congrès des maires
Rapporteur : Monsieur le maire
Dans l’exercice de leur mandat, les élus peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.
Il convient de distinguer les frais de déplacements courants, liés à l’exercice normal de leur mandat qui sont couverts par l’indemnité de fonction, et les frais de déplacements pour représenter la commune sur le territoire national, pour des missions à caractère exceptionnel accomplies dans l’intérêt communal. Ces missions doivent alors faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal.
En effet, les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du Code général des collectivités territoriales permettent le remboursement de certains frais engagés dans le cadre de l’exécution d’un mandat spécial.
Le 107° Congrès des maires de France aura lieu à Paris du 18 au 20 novembre 2025. Cet évènement annuel rassemble les maires et présidents d’intercommunalités de toute la France pour échanger sur les enjeux et perspectives des collectivités territoriales.
Il est proposé au Conseil municipal de donner mandat spécial à Monsieur le maire pour assister au 107ème Congrès des maires.
Les dépenses concernent uniquement l’hébergement, représentant un montant de 291,86 € (280,80 € pour deux nuitées à l’hôtel et 11,06 € de taxe de séjour), sur la période du 18 au 20 novembre 2025.
Monsieur le maire
Comme chaque année, la transparence à la vie publique nous oblige à passer cette délibération qui concerne un remboursement de frais par mandat spécial. C’est un exercice obligatoire dans toutes les communes de France, de manière à ce que la commune prenne en charge un certain nombre de frais. Pour ce qui est de La Grand’Croix, nous avons proposé depuis un certain nombre d’années qu’uniquement les frais d’hôtel seraient pris en charge.
Alors chaque année, c’est une véritable galère pour trouver une chambre d’hôtel à cette période parce qu’il y a beaucoup, beaucoup de monde à Paris. Et bien sûr, quand il y a beaucoup de monde, les prix augmentent et on arrive à des prix tout à fait extraordinaires, tout à fait élevés par rapport à des prix d’hôtel normaux.
Pour ma part, j’essaye de trouver des petites astuces : d’abord le réserver le plus tôt possible, il faut pratiquement réserver la chambre d’une année sur l’autre si on veut avoir des prix compétitifs et puis, sur certains sites de réservation en ligne, on peut avoir quelques remises supplémentaires qui permettent de faire baisser le prix. Pour ce qui est de cette année, j’ai pu trouver un hôtel à 140 euros la nuit. Il y a deux nuits à prendre en charge, donc, un total de 291,86 euros y compris les taxes de séjour qui représentent 11,06 euros.
Le congrès se déroulera du 18 au 20 novembre 2025. C’est le dernier congrès du mandat. Alors, traditionnellement, il y a des adieux pour ceux qui ne se représentent pas et puis un petit temps intéressant d’échange avec les membres du gouvernement. Mais alors cette année, y aura-t-il un gouvernement ? On peut se poser la question.
En tout cas, on revient de ces congrès toujours enrichis par les échanges qu’on a avec des collègues de toute la France et aussi par les conférences qui sont données dans le cadre des contraintes que l’on subit au niveau des communes. Donc, c’est un déplacement qui se fait d’une façon globale on va dire, avec les élus de la Loire puisqu’on essaye de se retrouver sur place à Paris. Durant ces trois jours, on essaye de partager ensemble nos problèmes, nos difficultés et échanger avec ceux qui ont réussi à mettre en place des choses intéressantes, prendre de l’expérience, prendre en compte certaines initiatives qui marchent au niveau de leur commune. Quant au reste des frais, c’est sur ma cagnotte personnelle. C’était un engagement du début du mandat et je pense qu’on peut finir le mandat avec les mêmes engagements qu’on a pris en 2020. En tout cas, c’est ma proposition. Est-ce que vous avez des remarques, des questions ? Non ? Eh bien, on passe au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour) :
donne mandat spécial à Monsieur le maire pour se rendre au 107ème Congrès des maires à Paris, pour la période du 18 au 20 novembre 2025,
autorise la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par remboursement des frais avancés par Monsieur le maire, sur présentation de justificatifs. Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 10 / 32
6 - Versement d’une subvention au Centre social les 2 rivières, au titre de la participation communale au centre de loisirs
Rapporteur : Monsieur Gérard VOINOT
La commune verse une aide pour les enfants et adolescents (jusqu’à 16 ans), domiciliés à La Grand’Croix, inscrits dans une structure agréée jeunesse et sports située sur la commune. Son montant est fixé à 1,50 € par jour, pour un maximum de 30 jours par an. Ce versement, qui s’effectue directement auprès de l’organisme d’accueil sous forme de subvention, doit faire l’objet d’une délibération.
Ainsi, le centre social les 2 rivières a transmis l’état de présence pour les vacances d’été 2025 qui fait ressortir un total de 832 jours, répartis entre 104 enfants issus de 71 familles de La Grand’Croix.
Le montant de la subvention proposée s’élève donc à 1 248 euros.
Monsieur le maire
Merci Gérard. Cela fait quand même une belle somme, et chaque fois elle se rajoute à la subvention municipale votée annuellement, ce qui fait quand même une belle subvention à la fin. Est-ce qu’il y a des demandes de précision ? Non ? On peut passer au vote ? Monsieur le secrétaire.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour) :
décide de verser au centre social les 2 rivières une subvention de 1 248 euros, au titre de l’aide aux vacances.
7 - Versement de subventions exceptionnelles
Rapporteur : Monsieur Gérard VOINOT
Espoir cycliste Pays du Gier dans le cadre de l’organisation du Grand prix cycliste de la municipalité de La Grand’Croix
L’association Espoir cycliste Pays du Gier sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation du 100ème Grand Prix Cycliste de la municipalité de La Grand’Croix prévu le dimanche 21 septembre 2025.
Un montant de 500 euros est proposé.
Monsieur Gérard VOINOT, adjoint
Cette année, ils auraient dû organiser le centième Grand Prix. À ce titre-là, comme c’était le centième, ils avaient prévu des animations supplémentaires. C’est pour ça qu’il y a une subvention exceptionnelle qui a été demandée. On propose de verser une subvention de 500 euros qui sera utilisée quand le centième Grand prix pourra se faire.
Monsieur le maire
Oui, on n’a pas eu de chance pour l’organisation de ce centenaire. Je rappelle que le Grand Prix cycliste de la municipalité de La Grand’Croix est la plus vieille épreuve cycliste du département sur route. Ça devait être une belle fête mais ça a été une demi-journée catastrophique au niveau du temps, avec des cumuls de pluies extraordinaires.
Pour tout vous dire, la veille, compte tenu des prévisions météo, le Président m’a appelé en me disant que s’ils annulaient avant 15h, ils n’avaient pas de frais d’organisation, cela aurait été de l’argent gaspillé. On a donc pris la décision, difficile, c’est vrai, parce que je pense qu’ils avaient beaucoup travaillé à l’organisation, mais pour des raisons de sécurité des coureurs, je pense qu’on ne peut pas jouer avec la sécurité, eh bien la décision a été prise d’annuler ce prix. Alors, se pose la question du vote de la subvention. Tout simplement parce que la mission qu’on a confié à l’Espoir Cycliste du Pays du Gier tient toujours, que ce centième prix cycliste, il aura lieu. Maintenant, il faut le recaser dans le calendrier des manifestations cyclistes sur route, ce qui ne va pas être simple, parce que nous sommes plutôt en fin de saison, Donc en 2026, on aura ce centième prix cycliste qui sera à recaler et on espère qu’il pourra avoir lieu.
En attendant, la subvention sera déjà sur leur compte. Cela marque aussi l’engagement de la municipalité à cette épreuve et la confiance qu’on a en l’Espoir Cycliste du Pays du Gier. Avant le vote, je précise qu’on tente quand même dans quelques jours, une deuxième épreuve avec les Balcons du Gier, Gérard ? Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 11 / 32
Monsieur Gérard VOINOT, adjoint
Oui c’est ça, le 12 octobre. Il y a donc les Balcons du Gier, c’est la 4ème édition. Là, ce n’est plus de la compétition comme le Grand Prix cycliste, c’est une rando VTT qui part de la salle Emile SOULIER et qui va faire un tour dans le Pilat sur différents chemins. Pour l’instant on la maintient, il n’y a pas de raison, c’est un peu moins problématique parce que c’est du chemin. C’est-à-dire que même si les chemins sont cabossés, sont boueux, c’est du VTT donc ça reste une activité qui est prévue dans ce type de configuration.
D’ailleurs, dimanche 21 septembre, j’ai vu sur la presse qu’il y avait à La Fouillouse une course cycliste qui a été maintenue dans un premier temps et qui a finalement été arrêtée parce que ça devenait trop dangereux. Ils ont été obligés de tout plier, donc la décision du samedi finalement était bien justifiée.
Monsieur le maire
Merci Gérard. Alors je dirais presque pour les Balcons du Gier, pourvu qu’il pleuve parce que les vététistes, ils aiment bien la boue. Plus il y a de boue, plus ils s’éclatent. Non mais je rigole, il ne faut pas trop non plus qu’il pleuve parce que sinon, c’est désagréable. En tout cas on leur souhaite pleine réussite pour cette épreuve des Balcons du Gier qui normalement se passera bien, il n’y a pas de raison. Maintenant, ils sont rôdés à cette organisation.
Monsieur Gérard VOINOT, adjoint
L’année dernière, le matin c’était mal parti puis ça s’est levé après, mais le matin c’était mal parti au niveau de la météo. Mais bon, quand on arrive à cette période de l’année aussi, on joue au poker sur ce genre d’épreuves.
Monsieur le maire
Merci, pas de remarques ? On passe au vote ? Monsieur le secrétaire.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour) :
décide de verser à l’association Espoir cycliste Pays du Gier une subvention exceptionnelle de 500 euros, dans le cadre de l’organisation du 100ème Grand prix cycliste de la municipalité de La Grand’Croix,
Amicale des Anciens Combattants
L’amicale des Anciens Combattants sollicite une subvention exceptionnelle pour l’achat d’un climatiseur mobile.
En effet, pendant les fortes chaleurs de cet été, la température du local est montée jusqu’à 34°.
L’association a présenté un devis d’un montant de 2 230 €.
Il est proposé à l’assemblée de participer à hauteur de 50 %, soit 1 115 €.
Monsieur Gérard VOINOT, adjoint
On a pris la même formule que celle retenue pour le centre Laïc en-dessous, qui avait déjà sollicité une aide pour ce type de matériel parce que dans le bâtiment, malheureusement, l’été il fait très très chaud.
Monsieur le maire
On a un précédent sur le bâtiment, puisque le Centre Laïc qui est en dessous, a voulu installer une climatisation. Ce sont nos locaux, par contre, ils l’utilisent, gratuitement, mais ils l’utilisent, et ce sont eux, les utilisateurs exclusifs.
A ce titre-là, on avait, dans le passé, utilisé une règle, c’est-à-dire qu’on finance à hauteur de 50%. On a donc financé la climatisation du Centre Laïc à hauteur de 50% et je dirais qu’on vous propose la même règle ici. Alors là, ils nous ont présenté un devis de 2 230 €, donc 50%, ce qui fait 1 115 €. C’est mathématique et c’est juste par rapport au Centre Laïc.
D’autre part, dimanche dernier, l’Assemblée Générale des Anciens Combattants a eu lieu. Je peux vous dire qu’ils sont une cinquantaine d’adhérents et de sympathisants, et sur la cinquantaine d’adhérents, il n’y a plus que 20 réels anciens combattants.
Pas d’autres remarques ? Non ? On passe au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour) :
décide de verser à l’amicale des Anciens Combattants une subvention exceptionnelle de 1 115 euros pour l’achat d’un climatiseur mobile. Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 12 / 32
8 - Répartition des frais de fonctionnement de la halle des sports Émile Soulier pour l’utilisation par les élèves du collège Charles Exbrayat, au titre de l’année scolaire 2024/2025
Rapporteur : Monsieur Gérard VOINOT
Les dépenses de fonctionnement de la halle des Sports Émile SOULIER, jouxtant le collège Charles EXBRAYAT, font l'objet d'une répartition amiable entre les communes envoyant des enfants dans cet établissement, dès lors que leur nombre est égal ou supérieur à 5.
Ce calcul s’effectue en application de l’article D 2321-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :
80 % des dépenses au prorata du nombre d’élèves,
20 % des dépenses au prorata du potentiel fiscal.
Le montant des dépenses à prendre en compte (entretien, gaz, électricité), pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, s’élevant à 27 668,13 euros pour l’utilisation par les scolaires, la participation des communes s’établit comme suit :
COMMUNES Nbre d’élèves
Répartition de la dépense
80 % au prorata du
nombre d’élève
20 % au prorata du
potentiel fiscal MONTANT TOTAL
LA GRAND’CROIX
(204+27) 231 6 928,28 € 1 699,13 € 8 627,41 €
LORETTE 187 5 608,61 € 1 623,10 € 7 231,71 €
SAINT PAUL EN JAREZ 191 5 728,58 € 1 353,18 € 7 081,76 €
L’HORME 6 179,96 € 60,50 € 240,46 €
CELLIEU 59 1 769,56 € 380,84 € 2 150,40 €
RIVE-DE-GIER 8 239,94 € 56,68 € 296,62 €
FARNAY 56 1 679,58 € 360,19 € 2 039,77 €
TOTAL 738 22 134,51 € 5 533,62 € 27 668,13 €
Pour information, la note expliquant les modalités de répartition a été jointe à la note de synthèse.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette répartition.
Monsieur le maire
C’est une question annuelle. Est-ce que vous avez des remarques là-dessus ? On applique la règle à chaque fois, c’est mathématique, et voilà les scores de chaque commune. Est-ce qu’il y a des remarques, des questions ? Non, c’est clair pour tous ? On passe au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour) :
approuve la répartition des frais de fonctionnement de la halle des sports Emile SOULIER, pour l’année scolaire 2024/2025, telle qu’elle est présentée.
9 - Foncier
Rapporteur : Monsieur le maire
9a. Parcelles cadastrées section C n° 421 et C n° 420 (pour partie) : vente notariale interactive
La commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée section C n° 421 d’une superficie de 980 m², ainsi que de la parcelle C 420 en indivision (60 m²) avec M. Mme INCI. Pour mémoire, cette dernière d’une superficie totale de 282 m² a fait l’objet d’une division, dont le lot A (60 m²) est resté en indivision et le lot B (222 m²) a été cédé à M. Mme INCI.
Ces parcelles sont issues d’un ensemble foncier acquis et rétrocédé à la commune par l’Epora dans le cadre d’une convention d’études et de veille foncière ayant pour objet la réhabilitation du centre-ville. Cependant, elles n’ont pas pu être englobées dans le projet de construction de logements et de création d’un marché couvert, en raison de leur situation cadastrale. Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 13 / 32
Celles-ci ne revêtant pas d’intérêt pour la commune, le Conseil municipal, par délibération en date du 19 juin 2025, a émis un accord de principe sur la vente de ce foncier en ayant recours à une vente en immo-interactif (vente notariale interactive).
Elle consiste à la mise en ligne de l’offre sur le portail immobilier des notaires. La procédure est organisée et sécurisée par un Notaire.
La Direction Générale des Finances Publiques (missions domaniales) dans son avis en date du 17 juillet 2025 (réf. 2025-42103-41012), a arbitré la valeur de ce bien à 150 000 euros (chemin d’accès en indivision intégré).
Il est proposé à l’Assemblée d’autoriser la vente de ces parcelles en ayant recours à la vente en immo-interactif et de fixer la mise à prix à 150 000 euros.
A l’issue de la procédure, le Conseil municipal sera informé des offres reçues et appelé à se prononcer sur le choix de l’acquéreur.
Monsieur le maire
EPORA avait acquis très largement des surfaces importantes en centre-ville et il s’est avéré, lorsque, le promoteur B612 et Loire Habitat ont réfléchi à la construction du quartier, que ces deux terrains ne servaient pas vraiment à la reconstruction du centre-ville.
Donc, une première parcelle a déjà été vendue, et il reste une deuxième parcelle constructible assez importante de 980 m² qui peut être vendue. L’accès se fait rue de Burlat, par un chemin privé qui dessert ces deux parcelles, une dont la maison est déjà construite.
Nous, la mairie, on n’a pas vraiment de volonté à garder ce terrain constructible, on n’en a pas d’utilité pour la rénovation urbaine, et plutôt que de le laisser en friche, il vous a été proposé, lors du dernier conseil municipal, de régulariser un certain nombre d’accès pour pouvoir avoir un accès libre à cette propriété. Maintenant, ce qui vous est proposé ce soir, c’est de lancer une vente aux enchères de ce terrain, avec une valeur estimée par les domaines de 150 000 euros. Vous voyez que c’est quand même significatif. C’est 980 m² en centre-ville, avec tous les services et c’est un terrain qui n’est pas trop en pente par rapport à celui qui était à côté, donc il est largement exploitable dans toute sa surface. La valeur estimée par les domaines à 150 000 euros sera la valeur de départ de ce qu’on appelle chez le notaire la vente notariale interactive, c’est une vente aux enchères.
Cette délibération a pour but de m’autoriser à lancer cette vente aux enchères qui sera organisée par Maître THIBOUD. La mise à prix est donc de 150 000 euros et on laissera les acquéreurs potentiels enchérir et surenchérir sur l’offre initiale. On reviendra vers vous à l’issue de cette vente aux enchères si le terrain trouve preneur, pour valider l’offre finale qui sera retenue par le notaire. Cela a un avantage, c’est que ça nous sort de toute procédure. C’est-à-dire qu’on ne vend pas à un tel ou un tel par connaissance et on ne fait pas du conflit d’intérêts. Dans cette procédure on reste neutre. On confie au notaire le soin de vendre le terrain. Il y a quelque chose qui est imparable, c’est la vente aux enchères, c’est-à-dire que c’est au plus offrant.
Est-ce qu’il y a des questions ? Pascal ?
Monsieur Pascal CALTAGIRONE, conseiller municipal
Et si on n’a pas d’acquéreur ?
Monsieur le maire
C’est déjà arrivé. Le cas est déjà arrivé, souvenez-vous pour la petite maison Route de Salcigneux. Dans ce cas, le notaire attend un peu et il relance l’opération. Alors, il relance l’opération avec une nuance, c’est-à-dire que le prix de vente peut être baissé de 10%. Ça fait partie, plus 10, moins 10, des marges de négociation de la valeur domaniale. Oui, Patrice ?
Monsieur Patrice PENEL, conseiller municipal
Il est viabilisé ?
Monsieur le maire
Il est viabilisé. La question est importante, parce que, situé où il est situé, s’il n’était pas viabilisé, il ne coûterait pas 150 000 €. Mais là, la viabilisation a coûté très cher.
Pas d’autres remarques ? Non ? Eh bien, nous passons au vote. Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 14 / 32
Le Conseil municipal, par 22 voix pour et 1 abstention :
autorise Monsieur le maire à procéder à la vente des parcelles communales situées Rue du Crêt, cadastrées section C 421 d’une superficie de 980 m² et 420 pour partie, décide de recourir à la vente immo-interactif (vente notariale interactive), mandate à cet effet Maître Hervé THIBOUD, Notaire à Rive-de-Gier, fixe la mise à prix à 150 000 €, (chemin d’accès en indivision intégré), première offre possible, autorise Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
9b. Cession des parcelles cadastrées section C n° 391 et 392, place Charles de Gaulle
Lors de sa réunion du 19 juin 2025, le Conseil municipal avait approuvé le principe de cession des parcelles cadastrées section C n° 391 et 392, d’une surface respective de 114 m² et 163 m², soit une emprise totale de 277 m².
Pour mémoire, les Docteurs PUGNET ont fait part de leur souhait d’acquérir ces parcelles en vue d’un projet d’extension de leur Cabinet dentaire.
En effet, en raison de l’accroissement de leur activité, les locaux actuels ne leur permettent plus de travailler dans des conditions optimales.
Ces parcelles ne représentant pas d’intérêt pour la commune et afin de préserver un service de soins de proximité, un examen attentif a été apporté à cette proposition.
Compte tenu de ces éléments, le principe de vente de ces parcelles a été acté et, comme convenu, la Direction départementale des finances publiques, pôle domaniale, a été consultée. Dans son avis en date du 22 juillet 2025 (réf. 2025-42103-41011), la valeur de ce bien est estimée à 12 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %
Un accord entre les acquéreurs et la commune pourrait intervenir sur le prix de 10 800 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette cession.
Monsieur le maire
Les docteurs PUGNET sont venus me voir en me disant « Nous ça nous intéresse d’acquérir ce bien pour pouvoir agrandir le cabinet dentaire, sur le côté ». De toute façon, ce terrain ne peut être vendu à personne d’autre. Il est situé le long de la voie ferrée et il est frappé en plus d’un certain nombre de contraintes liées à la proximité de la voie ferrée. Donc, on ne peut pas y faire ce qu’on veut. Là aussi, on a donc consulté les domaines qui ont estimé la valeur des deux parcelles à 12 000 euros. Dans la marge d’appréciation de 10%, une négociation a vu le jour entre les docteurs PUGNET et moi-même, pour arriver à un prix d’accord à 10 800 euros, c’est-à-dire 10% en dessous du prix des domaines, ce qui est dans la marge de négociation.
Alors pourquoi ? Il faut savoir que pour amener des matériaux sur cette parcelle, il va falloir des grues pour passer par-dessus les maisons qui se trouvent autour et ça surenchérit énormément le projet de construction. Là-dessus, des devis m’ont été expliqués, et on ne peut pas revenir sur la réalité du surcoût de la construction lié à l’emplacement du terrain.
Cela fera toujours 10 800 euros de plus pour la commune, et ça nous débarrassera d’un terrain dont on n’a aucune utilité et qui est une charge d’entretien deux fois par an.
Y a-t-il des questions ? Non, pas de question ? Eh bien, on passe au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour) :
approuve la cession à la SCI TWINS, des parcelles cadastrées section C n° 391 et 392, place Charles de Gaulle, d’une emprise totale de 277 m² pour un montant de 10 800 €, autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte notarié, la commune étant représentée par Maître Hervé THIBOUD, Notaire à Rive-de-Gier,
autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
9c. Acquisition à l’euro symbolique du local appartenant à l’association Diocésaine, cadastré section D n°176, rue du Dorlay (la Croix de Bois)
L’Association Diocésaine de Saint-Etienne est propriétaire sur la commune d’un local situé Rue du Dorlay (la Croix de Bois) qui servait autrefois d’aumônerie pour la paroisse. Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 15 / 32
Celui-ci est actuellement inoccupé et nécessite de nombreux travaux.
Des échanges ont eu lieu entre la Commune et l’association Diocésaine sur le devenir de ce bâtiment.
Il s’avère que l’association Diocésaine n’en a plus l’utilité et qu’elle souhaite s’en séparer. Ce local étant voué à la démolition, un accord est intervenu pour une cession à la commune à l’euro symbolique.
Lors de la réunion du 17 décembre 2024, les membres du Conseil d’Administration de l’Association Diocésaine de Saint-Etienne ont accepté cette proposition, à l’unanimité.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette acquisition par la commune.
Monsieur le maire
Il s’agit du bâtiment bleu qui situe rue du Dorlay, isolé de tout, entre le terrain de basket et le City stade. C’est un bâtiment que tout le monde a connu dans sa jeunesse. Il est historique. En revanche, il faut reconnaître qu’il n’est pas beau, qu’il est dans une enclave communale, qu’il a vieilli. C’est un bâtiment avec des murs en bois, c’était une particularité à l’époque. Aujourd’hui ce bâtiment est en très mauvais état et n’est plus utilisé ni par le diocèse, ni par les restos du cœur puisque le diocèse, n’en ayant pas d’utilité, l’avait mis à disposition des restos du cœur.
Ce bâtiment est régulièrement vandalisé et le diocèse est venu nous voir en disant « Est-ce que vous voulez l’acheter ? », ce à quoi j’ai répondu « Moi, je veux bien l’acheter, mais je ne veux pas le payer. », parce qu’on aura quand même les frais de démolition à notre charge. Alors, c’est du démontage, parce que ce n’est pas un bâtiment compliqué à démolir, mais il y aura quand même quelques frais. Et puis nous, ça nous intéresse, parce que je rappelle qu’on a délibéré, à la demande de Saliha, sur une réflexion globale de cet espace-là, entre le Clos des Pêcheurs et le City Stade, et l’emplacement de l’ancienne tour.
A cet effet, on a demandé à un cabinet d’études, puisqu’on avait délibéré pour ça, de voir globalement le projet et ce projet, globalement, était faisable mais il y avait cette enclave de maison bleue puisqu’elle était au milieu de nulle part, elle n’était pas à nous et elle n’était pas vraiment esthétique au milieu du site. Ainsi, grâce à cette acquisition proposée par le diocèse à 1 euro, donc à l’euro symbolique, nous pourrions nous permettre de démolir ce bâtiment et de confier, au cabinet d’étude d’inclure cette parcelle dans leur projet. Ça dégagerait complètement le site.
Et puis, pour tout vous dire, cette étude avance, puisque normalement, fin octobre, puisqu’on les voit le 13 octobre, donc dans trois semaines, on aura un premier retour du cabinet d’études. Ça ne sera pas l’analyse finale mais déjà, on aura les premières lignes et on verra ce que ça donne. Il se peut que d’ici la fin de l’année, on ait une esquisse à vous soumettre.
Est-ce que ça soulève des questions, des remarques ? Oui Sam.
Monsieur Samuel MERLE, adjoint
On parle du local mais le terrain, il est communal déjà ?
Monsieur le maire
Alors non, non, non. Un euro symbolique, c’est local plus terrain. Tu as raison de le préciser. La maison est construite sur une parcelle qui est diocésaine.
Pas d’autres remarques ? Non ? Saliha.
Madame Saliha DEROUAZ, conseillère municipale
Moi, je voulais juste dire que j’espère que ce projet va se réaliser, que ça va être quelque chose de très ouvert à beaucoup de choses, puisqu’au Dorlay déjà, il y a eu la tour qui a été démolie. Il y a déjà un espace très important. Il faudrait tout voir au niveau même pour les enfants. Je suis très, très contente que ça se réalise.
Monsieur le maire
Merci à toi d’avoir proposé ça.
Madame Saliha DEROUAZ, conseillère municipale
Pour avoir un confort aussi au niveau habitant. Moi je vois les choses comme ça et puis je vous remercie.
Monsieur le maire
Merci d’avoir attiré notre attention là-dessus, déjà. Je rappelle que cette étude est partenariale, c’est-à- dire qu’elle est avec Loire Habitat, la commune et Synergie Habitat, qui mène l’étude pour nous. Pas d’autres remarques ? On passe au vote. Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 16 / 32
Le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour) :
approuve la cession à la commune, à un euro symbolique, du local situé rue du Dorlay (la Croix de Bois), cadastré section D n°176,
autorise Monsieur le maire à signer l’acte notarié en l’Etude de Maître THIBOUD, Notaire à Rive-de- Gier, et à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.
10 - Renouvellement de la convention avec la SPA pour la mise en fourrière animale
Rapporteur : Monsieur Samuel MERLE
Les maires sont tenus de prendre toutes dispositions pour empêcher la divagation des chiens et des chats.
Selon l’article L 211-24 du Code rural, chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune.
La commune ne disposant pas de fourrière, la Société protectrice des animaux Lyon et Sud-Est propose la signature d’une convention de fourrière pour la prise en charge des chiens et de 15 chats par an.
Les animaux sont amenés à la SPA, celle-ci n’effectuant ni transport, ni capture.
La convention en cours arrivant à échéance, il convient de la renouveler pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.
Le montant de la participation de la commune est inchangé, soit 0,60 € par habitant.
Monsieur le maire
Merci Sam. Ça fait partie de nos obligations. On a le choix, alors pourquoi la SPA de Brignais ? Il faut savoir que la SPA de Saint-Etienne nous a refusé, puisqu’ils sont complets au niveau de ce qu’ils peuvent accepter, donc c’est pour ça que c’est la SPA de Lyon et Sud-Est qui accepte la commune de La Grand’Croix, dans le cadre de ces problèmes-là.
Honnêtement, on n’arrive jamais au quota maximum fixé par la convention. On n’est pas une commune où il y a beaucoup d’animaux errants. Ça arrive, et c’est pour ça qu’il faut avoir une convention, ce qui est obligatoire pour pouvoir accueillir l’animal avec précaution et soins. Là-dessus, on peut dire que la SPA est une société de qualité et qui prend soin des animaux. Ça a un coût pour la commune, mais c’est une obligation, donc on est obligé de s’y ranger.
Est-ce qu’il y a des questions ?
Monsieur Pascal CALTAGIRONE, conseiller municipal
Juste une petite question. Si on dépasse les quotas maximum, ils les refusent ?
Monsieur le maire
Non, il y a un supplément à payer qui est marqué dans la convention qui est annexée. Oui, Seb.
Monsieur Sébastien FINARELLI, conseiller municipal
Qui est-ce qui les amène à la SPA ?
Monsieur le maire
Celui qui le trouve, il en a la responsabilité. C’est une règle, j’avoue, Sébastien, tu as raison, c’est une règle que peu de personnes connaissent. C’est-à-dire qu’à partir du moment où on récupère un chien dans la rue, on en est responsable. Et ça, c’est le code civil.
On a eu vu arriver en mairie des chiens, des chats que les gens avaient accueillis en disant « et maintenant j’en fais quoi ? » Eh bien maintenant vous en êtes responsable. C’est la loi, on ne fait qu’appliquer la loi. Après, c’est vrai que c’est une réaction humaine de dire : on trouve un chien, un chat, on l’accueille. Mais attention, à partir du moment où on l’accueille, on en est responsable. C’est vrai que c’est un peu le piège mais c’est vraiment une question de droit, en fait, avant tout. C’est-à-dire qu’on en prend la responsabilité. Brignais ce n’est pas trop loin non plus, mais c’est vrai que ça fait un petit peu râler.
Monsieur Pascal CALTAGIRONE, conseiller municipal
Si on retrouve les maîtres, c’est quand même nous qui payons ? Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 17 / 32
Monsieur le maire
Ah, alors, très bonne question. Les maîtres sont retrouvés, le chien est pucé, le chien est tatoué, le chat est pucé, le chat est tatoué. Il faut savoir que la SPA, automatiquement, va faire payer au propriétaire tous les soins et le service de la SPA, et c’est très cher. Il faut savoir aussi qu’automatiquement, notre police municipale ou la police nationale mettra une amende forfaitaire pour divagation au propriétaire.
Monsieur Patrick JOUBERT, conseiller municipal
C’est pour tous les animaux, ça ? Parce que je vois régulièrement des chèvres, des boucs, sur la route.
Monsieur le maire
Alors, très bonne question également.
Monsieur Patrick JOUBERT, conseiller municipal
Parce que j’ai même vu des chevaux.
Monsieur le maire
Oui, moi aussi, oui. Alors, normalement, la SPA accueille des animaux domestiques. Les animaux de ferme ne sont pas inclus dans la convention. D’autres questions ? Oui Saliha.
Madame Saliha DEROUAZ, conseillère municipale
Moi j’ai une question, si par exemple, on trouve un chat ou un chien et on va chez le vétérinaire. Est-ce que dans le cadre…
Monsieur le maire
Eh bien, si tu amènes le chat ou le chien au vétérinaire, le vétérinaire va te facturer à toi les frais liés au chien ou au chat puisque tu en es responsable.
Madame Saliha DEROUAZ, conseillère municipale
Oui d’accord.
Madame Aurélie BERTHE, conseillère municipale
Ça dépend des vétérinaires.
Monsieur le maire
Alors c’est vrai que dans la pratique, si vous trouvez un chien, le vétérinaire scanne la puce et s’il a les coordonnées du propriétaire, il l’appelle et puis il s’en débrouille. Moi je ne fais que parler du code civil. Pas d’autres remarques, pas d’autres questions ? Non ? Eh bien, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour) :
approuve la convention de fourrière animale 2026-2027 à conclure, autorise Monsieur le maire à signer la convention ainsi que tous les documents afférents.
11 - Renouvellement de la convention de partenariat de médiation sociale entre la commune de La Grand’Croix et l’association PIMMS Médiation Métropole Stéphanoise
Rapporteur : Madame Delphine VINCENT
L’association PIMMS Médiation Métropole Stéphanoise propose aux habitants, sur leur lieu de vie, un accompagnement et une aide à la prévention et à la résolution de leurs difficultés administratives et financières.
L’objectif principal de l’association est de faciliter l’accès aux services publics et d’améliorer la vie quotidienne des populations en proposant à ses utilisateurs des services de type généraliste (information de premier niveau, orientation, accompagnement dans les démarches, services de proximité), des actions de prévention et de médiation visant à réduire leurs éventuelles difficultés.
Une convention avait été signée l’an dernier afin que l’association organise des permanences au sein de la médiathèque Antoine de Saint-Exupéry. Elles ont lieu tous les 15 jours, le lundi de 9h30 à 12h.
Il s’agit d’un accueil gratuit, sans rendez-vous, au cours duquel sont proposés les services suivants :
✓ expliquer les courriers, les formulaires, les factures et les services de leurs partenaires (eau, électricité, gaz, transport, poste, logement, famille, assurance maladie, retraite, emploi …) ; Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 18 / 32
✓ orienter vers le bon service et le bon interlocuteur en fonction de la situation et aider à prendre rendez-vous par téléphone ou par internet ;
✓ conseiller et informer (services, prestations, aides, tarifs sociaux, économies d’énergie, …) ; ✓ aider à constituer les dossiers administratifs et vérifier la recevabilité ; ✓ accompagner dans les démarches administratives sur internet.
La convention arrivant à échéance le 30 septembre 2025, il convient de la renouveler. A cette fin, la nouvelle convention, déterminant les engagements de chacun des partenaires, a été établie.
Elle serait conclue pour une nouvelle période d’un an moyennant une cotisation annuelle de 3 900 €.
Monsieur le maire
Sur le renouvellement de cette convention, je tiens à dire qu’on s’est engagé volontairement, dans cette démarche, dans le cadre des Maisons France Service que l’État développait sur le territoire. On a été la première médiathèque de France à lancer ce service à une époque où les Maisons France Service étaient au tout début.
Aujourd’hui, vous voyez que les Maisons France Service se développent. Saint-Chamond en a une, Rive-de-Gier en a une, et la prochaine, normalement, elle devrait venir sur La Grand’Croix. J’espère que l’État ira au bout de ses engagements, au bout de ce processus des Maisons France Service et finalement, que l’État assure son rôle et que la Commune puisse se retirer de ce système de convention. Mais en tout cas, tant que ça rend service à nos concitoyens, on peut dire qu’on peut maintenir ce service. Y a-t-il des questions, des remarques ? Pascal.
Monsieur Pascal CALTAGIRONE, conseiller municipal
Il y a beaucoup de personnes qui viennent quand même ?
Monsieur le maire
Alors, ça dépend des périodes. Sur l’année, il y a des périodes plus chargées que d’autres. Alors, bien entendu, les déclarations d’impôt, qui sont toujours des périodes un peu compliquées, parce que vous savez que maintenant, on remplit de plus en plus de documents en ligne, et les déclarations d’impôt font parties des moments où, dans l’année, il faut simplement le fait de valider et de se connecter avec des connexions, c’est compliqué pour certains de nos concitoyens.
La fracture numérique, ce n’est pas qu’une idée qu’on se fait, c’est une réalité. Je pense qu’un certain nombre de concitoyens craignent de franchir le pas du numérique. Reconnaissons qu’il n’y a pas si longtemps qu’on travaille avec des ordinateurs et des tablettes. Concrètement, quand on recevait un papier, un courriel, on l’imprimait parce qu’on aimait bien toucher, on aimait bien avoir du concret. Maintenant, pour un certain nombre de documents administratifs, il n’y en a plus, quoi. Avec France Identité, je ne sais pas si vous l’avez, mais sur votre téléphone, vous avez votre carte d’identité, votre permis de conduire et votre carte grise sur votre téléphone. Pas d’autres questions ? Saliha.
Madame Saliha DEROUAZ, conseillère municipale
Je voulais juste dire que cette semaine, j’ai vu sur Le Progrès qu’il y avait un article sur le PIMMS et qu’il y avait les dates précises. Alors ça, c’est très bien pour renouveler. Il y en a qui peuvent acheter Le Progrès et prendre connaissance des dates de permanence.
Monsieur le maire
Oui, on peut préciser Delphine qu’on va demander au service communication de mieux communiquer ces périodes de permanence.
Madame Saliha DEROUAZ, conseillère municipale
Voilà, c’est ça. Parce que j’ai lu ça et j’ai vu qu’il y avait les dates jusqu’au mois de décembre. Je le précise.
Monsieur le maire
Très bien. Bonne remarque. On va le noter dans nos actions de mieux communiquer les dates de permanence. Merci. D’autres remarques ?
Madame Nathalie MATRICON, adjointe
Ça ne passe pas que sur le journal, ça passe sur Illiwap, ça passe sur nos réseaux sociaux. Normalement, ce sera aussi dans le prochain bulletin municipal.
Monsieur le maire
Très bien. On passe au vote. Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 19 / 32
Le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour) :
approuve la convention de partenariat de médiation sociale à intervenir entre l’association PIMMS Médiation Métropole Stéphanoise et la commune,
autorise Monsieur le maire à signer cette convention,
inscrit au budget le versement de la cotisation annuelle de 3 900 €.
12 - Approbation d’une convention pour la cession à la commune à titre gracieux de mobilier urbain appartenant à Saint-Etienne Métropole
Rapporteur : Madame Nathalie MATRICON
Dans le cadre de la Biennale Internationale Design Saint-Etienne 2025, qui s’est déroulée du 22 mai au 6 juillet 2025 sous la thématique « Ressource(s), présager demain ! », un projet novateur et ambitieux, a été initié pour valoriser la création et l’innovation autour de la production de mobilier urbain.
Intitulé Banc d’essai – Edition 5, ce projet a proposé un format inédit fondé sur la collaboration entre six designers diplômés de l’Ecole supérieure d’art et design de Saint-Etienne (ESADSE) et six entreprises fabricantes de la région. Ensemble, ils ont été invités à réinterpréter le banc public, mobilier emblématique de l’espace partagé, en y insufflant des valeurs contemporaines liées aux ressources.
A l’occasion du lancement de la Biennale, programmé le 22 mai dernier, le projet s’est concrétisé par la production de bancs publics produits en double exemplaire. Le premier a été présenté sur la place Waldeck Rousseau à Saint-Etienne dans le cadre d’un showroom dédié pendant la Biennale. Le second a été destiné à être implanté durablement sur le territoire métropolitain.
Dans ce cadre, Saint-Etienne Métropole a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) adressé aux communes du territoire, en vue d’identifier des sites d’accueil pertinents pour l’implantation des bancs issus de ce projet. La commune de La Grand’Croix a répondu à cet appel et a été retenue, sur la base de plusieurs critères de sélection, notamment la compatibilité du site proposé avec les contraintes techniques liées à l’installation du mobilier, ainsi que la prise en charge des frais afférents à sa fixation, son installation, sa maintenance et son entretien.
Ainsi, en reconnaissance de cette candidature retenue et des engagements pris, le mobilier urbain intitulé Vara, conçu par l’agence de design Very Good Design en partenariat avec l’entreprise Rondino, dans le cadre du projet Banc d’essai – Edition 5, a été cédé à titre gracieux à la commune de La Grand’Croix. Cette cession s’inscrit dans une démarche visant à renforcer la présence du design dans l’espace public, à assurer une continuité entre la Biennale Internationale Design Saint-Etienne 2025 et le territoire ainsi qu’à valoriser les créations issues du territoire en témoignant de son potentiel d’innovation.
Une convention a donc été établie afin de définir le transfert du droit de propriété ainsi que les modalités d’entretien et de gestion du banc.
Celle-ci est soumise à l’approbation du Conseil municipal.
Monsieur le maire
Merci. Simple régularisation, il n’y a pas de débat là-dessus. Est-ce qu’il y a des remarques, des questions ? Une précision, l’espace où il est installé est sous vidéoprotection et que ceux qui ont la volonté de le démonter, sachent qu’ils sont filmés.
Pas de remarques, pas de questions ? On le met au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour) :
approuve la convention jointe en annexe, pour la cession à la commune à titre gracieux de mobilier urbain appartenant à Saint-Etienne Métropole,
autorise Monsieur le maire à signer cette convention ainsi que tous les documents afférents.
13 - SAUR : contrat pour la mise en place de la télérelève des compteurs d’eau (installation et maintenance des concentrateurs)
Rapporteur : Monsieur Kahier ZENNAF Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 20 / 32
Dans le cadre du contrat de délégation du service public de production et de distribution d’eau potable sur le périmètre de la Moyenne Vallée du Gier, la société SAUR doit mettre en place un nouveau service de télérelève des compteurs d'eau. Pour cela, elle sollicite l'autorisation de la commune pour implanter des concentrateurs destinés à recevoir les informations émises par les modules radio des compteurs d'eau.
Les conditions d’implantation de ces concentrateurs sont définies dans un contrat, qui doit être soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Celui-ci a pour objet de déterminer les conditions juridiques et techniques dans lesquelles la Sté SAUR procède à une utilisation partagée des installations de la commune, ci-après dénommée l’HEBERGEUR.
Les travaux de pose des concentrateurs et la mise en service seront réalisés sous la responsabilité de SAUR. Les concentrateurs seront installés par SAUR ou une société sous-traitante. Son fonctionnement sera assuré à partir d'un raccordement spécifique à I ’installation électrique existante de I’HEBERGEUR. La fiche technique des équipements installés est jointe au projet de convention. Le matériel posé sera propriété de Saint-Etienne Métropole.
L’HEBERGEUR assurera la charge de l’entretien de ses installations correspondant aux opérations de maintenance préventive et curative.
SAUR, ou une société sous-traitante, assurera l'entretien de ces concentrateurs. Cet entretien correspond aux opérations de maintenance préventive et curative.
Il est important d’avoir connaissance de l’occupation des bâtiments qui est donnée à titre précaire et révocable. Ainsi, en cas de nécessité de déplacement ou de suppression d'installations, il est convenu que SAUR fera son affaire de la recherche d'une nouvelle possibilité d'implantation du ou des concentrateurs concernés et des frais liés au déplacement de ces concentrateurs.
Le présent contrat sera conclu jusqu'à la fin de la période de la concession du service public de distribution d'eau potable assurée par SAUR, soit jusqu'au 31/12/2035, et prendra effet à compter de sa date de signature.
Les concentrateurs sont implantés sur les bâtiments communaux suivants : • Pôle sportif Roger Rivière, rue Pasteur,
• Halle des Sports Emile Soulier, 62, rue du Dorlay.
SAUR s’engage à payer à la commune une redevance annuelle de 110 euros TTC par site équipé, en contrepartie de l’hébergement des équipements techniques. Cette redevance annuelle s’entend globale et forfaitaire pour le site, toutes charges éventuelles incluses.
Monsieur le maire
Merci Kahier. Est-ce que ça soulève des questions, des remarques ? Simple précision, on a connu à La Grand’Croix la télérelève exploitant avec l’ancien contrat qui s’est terminé l’année dernière. Là, on aura une vraie télérelève gérée par l’exploitant mais aussi par l’abonné. C’est-à-dire que dès la fin de l’année, l’abonné pourra suivre en direct, sa consommation d’eau. Par exemple si vous êtes en vacances et que vous voyez qu’il y a une consommation d’eau chez vous, ça veut dire qu’il doit y avoir une fuite d’eau quelque part, ou qu’un robinet est resté ouvert, ou qu’il y a quelqu’un qui vient squatter. C’est important dans le cadre des économies, dans le cadre des recherches des fuites etc.
On sait tous que l’eau va devenir de plus en plus rare, et ces mesures de télérelève et de gestion en direct, comme ça l’est pour le gaz ou pour l’électricité, permettent de maîtriser sa consommation, de maîtriser ses coûts et d’aller dans le sens de l’environnement.
Pas d’autres remarques ? Non ? Eh bien, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour) :
approuve le contrat pour la mise en place de la télérelève des compteurs d’eau à intervenir entre la société SAUR et la commune,
autorise Monsieur le maire à signer ce contrat,
inscrit au budget le versement de la cotisation annuelle de 220 euros TTC. Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 21 / 32
14 - Projet Partenarial d’Aménagement des Vallées du Gier, de l’Ondaine et du Sud de Saint-Etienne – Avenant n° 3
Rapporteur : Monsieur le maire
Le Projet Partenarial d’Aménagement Gier Ondaine Saint-Etienne Sud (PPA GOSE) a été signé le 27 avril 2020 par l’État, Saint-Étienne Métropole, le Pôle Métropolitain, l’EPORA et la Banque des Territoires avec pour objectifs de :
• Promouvoir une vision d’ensemble de la requalification de ce territoire, • Mettre en synergie les acteurs du territoire,
• Être plus efficace dans la conduite des opérations d’aménagement.
Le PPA GOSE s’articule en trois blocs :
• Bloc 1 : Pilotage et mise en œuvre du projet, diagnostic, plan-guide, stratégie foncière et évaluation ;
• Bloc 2 : Approfondissements thématiques spécifiques menés sur l’urbanisme opérationnel favorable à la santé (aux abords des voiries bruyantes), les nouvelles façons d’habiter, les outils de requalification du parc privé et la reconversion des friches ; • Bloc 3 : La mise en œuvre d’opérations d’aménagement.
Un premier avenant au contrat a été signé le 29 mars 2022 et a permis :
• l’adhésion des 13 communes concernées au contrat : Le Chambon-Feugerolles, Firminy, Fraisses, Genilac, La Grand’Croix, L’Horme, Lorette, La Ricamarie, Rive-de-Gier, Saint- Chamond, Saint-Étienne, Tartaras, Unieux ;
• la prise en compte des orientations d’aménagement du plan-guide ; • l’adaptation de la gouvernance du PPA GOSE ;
• l’élaboration d’un programme d’actions 2022, associé à une maquette financière.
Un deuxième avenant au contrat a été signé le 6 juillet 2023 et a permis :
• l’entérinement de la dissolution du Pôle métropolitain,
• l’adhésion du Conseil Départemental de la Loire au contrat,
• l’élaboration d’un programme d’actions 2023-2027, associé à une maquette financière. Les fonds PPA de l’Etat ont été engagés à hauteur de 7M€ sur la période 2023-2025. 7,9M€ de financements de l’Etat ont été proposés sur la période 2026-2027, sans engagement de l’Etat, dans l’attente de l’avancement des études et des opérations. Le Département s’est engagé à financer 1,050M€ d’opérations d’espaces publics parmi les opérations du PPA GOSE, dans le cadre du CPER.
Un avenant n°3 vient compléter et modifier le document initial. Il porte sur l’évolution et la stabilisation de la maquette financière pour la période 2025-2027.
Il permet de consolider les engagements financiers de l’Etat à hauteur de 7,9M€ pour les années 2026 et 2027 en les répartissant par opération en fonction de leur avancement. Il met à jour également quelques lignes de la colonne 2025, en s’adaptant à l’avancée des études et opérations. Enfin, il ventile les financements du Département à hauteur de 1,050 M€ sur 4 opérations d’aménagement.
L’avenant n°3 met en valeur les opérations de requalification foncière préalables aux travaux d’aménagement, en intégrant les participations d’EPORA dans la maquette financière. De plus, il renforce le partenariat des communes et de la Métropole dans le partage des informations sur les mutations foncières dans les périmètres opérationnels.
Cet avenant est soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Monsieur le maire
Je rappelle que ce PPA a été signé entre Saint-Etienne Métropole et l’État. C’est un projet global qui concerne les communes de Sud-Loire qui, vont de la vallée de l’Ondaine à la vallée du Gier en passant par le sud de Saint-Etienne. Ces vallées post-industrielles, avec beaucoup de friches, ont été jugées par l’État d’un intérêt particulier pour un réaménagement en matière de friches et d’avenir, et a proposé à Saint-Etienne-Métropole de porter un projet partenarial d’aménagement. Pour la commune de La Grand’Croix, je rappelle que dans le projet du Grand Parc du Gier, nous avons pu bénéficier déjà de 200 000 euros de subvention dans le cadre du projet de la plaine de jeu au Parc de la Platière qui est en cours de finalisation. Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 22 / 32
Par l’intermédiaire de cet avenant n°3, un autre projet va pouvoir être porté, celui de la continuité cyclable, de la fin du Parc de la Platière, côté Rouardes, jusqu’à la limite avec l’Horme, même voire plus loin parce que je rappelle que la limite avec l’Horme va se terminer un petit peu avant le pont des Rouardes.
Je vais mettre Google Maps pour l’explication, ça sera plus simple, pour vous faire voir exactement où se trouve le projet.
Le projet de continuité cyclable, c’est de partir du parc de la Platière et de suivre le Gier, tout le long, jusqu’au pont de Couzon. La limite de La Grand’Croix se trouve sur le chemin en herbe qui part de la rue du Faubourg de Couzon, qui descend tout droit derrière le pâté de maisons et rejoint le Gier. Pour reprendre le chemin qui est en face du pont de Couzon, il va falloir construire un ouvrage sur pilotis afin de pouvoir absorber la pente, monter sur le pont et rejoindre la commune de L’Horme. C’est un ouvrage qui techniquement est assez compliqué et relativement cher. C’est pour ça que, dans le PPA avenant 3, il y a un certain nombre de projets qui sont listés, dont la continuité cyclable entre le parc de la Platière et la commune de l’Horme, y compris l’étude préalable de cet ouvrage technique. On pensait que l’avenant 3 allait être signé en fin d’année. Or, lors du dernier comité de pilotage, le secrétaire général de la préfecture a signé tout de suite le PPA. Cela oblige donc les 16 communes du PPA à signer à leur tour pour avoir les projets qui y figurent.
Je rappelle qu’il y en a pour 8 millions d’aides de l’État au total sur les 16 communes. Nous, en signant cet avenant ce soir, on donne l’accord à Saint-Etienne-Métropole d’étudier le pont et la liaison cyclable, ce qui nous permettra une réalisation en 2028. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Pascal.
Monsieur Pascal CALTAGIRONE, conseiller municipal
Cela peut ne pas aboutir ? C’est certain qu’on va le faire ce pont ?
Monsieur le maire
Tant qu’on ne l’étudie pas, on ne peut pas savoir. Le but des études est d’être sûr de la faisabilité du projet et de lui donner un coût également. Il y a des études préliminaires qui ont été menées mais ces études valent ce qu’elles valent. Maintenant il faut des sondages géotechniques pour voir un petit peu où est le dur et comment on peut faire techniquement cet ouvrage.
C’est une passerelle, ce n’est pas quelque chose d’énormément large mais c’est une passerelle en métal qui est prévue, qui est longue parce qu’il y a quand même une pente pour monter du niveau du Gier au pont. Ça va être au moins 50 mètres de passerelle. Alors au départ, on n’est pas très haut, mais après, on arrive à une dizaine de mètres, je pense. Forcément, il y a donc des études géotechniques, il y a des études de faisabilité, des études de prix, d’économistes. Tout est prévu dans le PPA. Effectivement après, on adaptera le projet au coût ou le coût au projet en fonction des volontés politiques qui seront présentes en 2028. Oui Seb.
Monsieur Sébastien FINARELLI, conseiller municipal
Dans le projet justement, est-ce qu’il y a une étude sur la réfection ou l’amélioration du pont du Faubourg de Couzon ?
Monsieur le maire
Les ouvrages d’art ne font pas partis du PPA en systématique. Probablement, le pont du Faubourg de Couzon sera inclus dans le PPA dans l’avenant 4 ou dans l’avenant 5. À un moment, il en fera partie puisque ce pont n’a pas de passage piéton, pas de passage cyclable, donc il faudra prévoir un encorbellement. En tout cas, il ne fait pas partie de cette première étude, mais à mon avis, il sera inclus dans la deuxième.
C’est une question de principe, c’est-à-dire que, comme c’est de la propriété privée, ce sont des ouvrages privés qui appartiennent à la métropole, donc ce n’est pas inclus systématiquement dans le PPA. C’est au coup par coup. Pour l’instant, il n’est pas ciblé mais il le sera obligatoirement à un moment donné.
Pas d’autres remarques ? Non ? On passe au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour) :
valide l’avenant n°3 au contrat de Projet Partenarial d’Aménagement Gier Ondaine Saint-Etienne Sud, autorise Monsieur le maire à signer l’avenant ainsi que tous les documents afférents.
15 - Retrait de la passerelle Corbeyre située sur les Communes de Lorette et La Grand’Croix : accord pour la prise en charge de la moitié du coût des travaux
Rapporteur : Monsieur le maire Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 23 / 32
Lors des inondations du 17 octobre 2024, la passerelle Corbeyre située sur les communes de LORETTE et de LA GRAND’CROIX a connu des dommages importants nécessitant son retrait.
Il a été convenu que le coût financier de ces travaux sera supporté pour moitié par chacune des deux communes et que la commune de LA GRAND’CROIX se chargeait de la partie « technique ».
Une consultation d’entreprise a été réalisée. Il en est ressorti que l’entreprise MEDIACO était la plus intéressante financièrement pour un montant total de 5 193, 60 € TTC.
La participation de chacune des communes s’élèverait ainsi à 2 596,80 € TTC.
La commune de LORETTE nous a confirmé son accord pour sa participation à 50 % sur le devis de l’entreprise MEDIACO.
Il est proposé au Conseil municipal de valider le devis de l’entreprise MEDIACO et d’approuver le montant de la participation de la commune de La Grand’Croix au coût des travaux pour un montant de 2 596,80 € TTC.
Monsieur le maire
Vous savez que notre passerelle est pour l’instant dans l’eau à la suite des crues du 17 octobre 2024. Cette passerelle métallique qui reliait les deux rives de La Grand’Croix et de Lorette sur la berge au niveau de La Grand’Croix, c’est-à-dire la rive gauche, s’est effondrée à la suite des crues et la pile de la passerelle est tombée dans l’eau. Elle menace donc de s’écrouler dans l’eau. Cependant, il y a un danger imminent car si la berge s’écroule complètement et que la passerelle tombe dans l’eau, elle sera emmenée sous le tunnel de l’autoroute à la prochaine crue, ce qui risque de faire barrage et ce serait une catastrophe supplémentaire.
Ce qui a été demandé aux services, avec l’accord de Monsieur le préfet chargé des inondations, c’est d’aller vite pour trouver une solution de dégagement car le site est quand même un peu enclavé. Au départ, on pensait faire venir une grue et lever la passerelle, mais nos services ont travaillé pour trouver une solution moins coûteuse, parce que faire venir une grue 100 tonnes avec une flèche de 30 à 40 mètres, ça coûte très cher.
Des négociations ont donc eu lieu avec le groupe Ermont pour que la grue puisse rentrer dans le site d’Ermont et puisse se positionner à l’intérieur du site. C’est une plateforme qui est pour l’instant inutilisée et les services, dont la responsable du service cadre de vie, qui a bien travaillé sur ce dossier, a trouvé une solution. Avec cette grue implantée ici, on ne prend qu’une grue classique de 30 tonnes. Cela va ainsi permettre de pouvoir lever la passerelle, la déposer chez Ermont avec un accord du groupe et la découper chez eux. Il n’y aura donc pas de transport exceptionnel pour un autre site, ce qui réduit également le coût du transport. De même, comme c’est une passerelle métallique, l’objectif de la responsable du service cadre de vie a été de valoriser la ferraille. On revend donc la ferraille au poids de la ferraille. Cela fait ainsi baisser terriblement le prix de la dépose de cette passerelle, qui est quand même une urgence.
Si je reviens à notre délibération, après avoir fait jouer la concurrence entre différentes entreprises de levage, l’entreprise la moins-disante était l’entreprise Médiaco avec un devis qui n’est pas extrêmement élevé de 5193 euros TTC. Cette délibération a pour but de faire prendre en charge la moitié de la dépense par la commune de Lorette puisque cette parcelle est mitoyenne. Les travaux pourraient se faire rapidement suite à la délibération.
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour) :
valide le devis de l’entreprise MEDIACO, d’un montant total de 5 193,60 €, approuve le montant de la participation de la commune au coût des travaux pour un montant de 2 596,80 € TTC.
16 - Syndicat intercommunal d’énergies du département de la Loire - Territoire d’Energie Loire : modification du coût des travaux d’éclairage de la rue du Puits Saint Antoine
Rapporteur : Monsieur Kahier ZENNAF
Par délibération du Conseil municipal du 13 février 2025, il avait été acté que le SIEL-TE dans le cadre des compétences transférées par la commune, assurerait la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage de la rue du Puits Saint-Antoine. La participation prévisionnelle de la commune avait été approuvée pour un montant de 15 324 €. Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 24 / 32
Lors de la réalisation de ces travaux, l’entreprise SERP a rencontré un imprévu, l’obligeant à poser un fourreau d’éclairage alors que la délibération initiale prévoyait d’utiliser une infrastructure d’éclairage existante.
En effet, lors des différents échanges pendant la phase travaux, il a été constaté qu’aucun fourreau pour l’éclairage public n’avait été posé dans une précédente phase.
Ainsi, le coût des travaux d’éclairage de la rue du Puits Saint-Antoine se solde à 21 139,84 € au lieu de 15 324 € prévu.
Le Conseil municipal est appelé à entériner ce nouveau montant de travaux.
Monsieur le maire
Pour être franc et transparent, lorsqu’on a commandé les réseaux secs sur cette rue, l’entreprise a oublié de tirer la gaine éclairage public. Alors, on s’était dit qu’on n’allait pas payer puisque ça a été oublié mais, en réalité, ça ne nous avait pas été facturé. On ne peut donc rien demander à la société qui l’a oubliée. Par contre, maintenant, il faut tirer cette gaine pour réaliser les travaux d’’éclairage public. D’ailleurs, à ce sujet, vous avez vu, vous avez pu passer devant, que les travaux sont terminés et la voirie est maintenant opérationnelle. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui Pascal.
Monsieur Pascal CALTAGIRONE, conseiller municipal
Il y a quand même 6 000 euros de différence. Sur le bon de commande, normalement, il aurait dû y avoir marqué le détail et je pense que c’est l’entreprise qui devrait régler ces 6 000 euros.
Monsieur le maire
Non, parce qu’en fait, l’entreprise aurait dû régler cette somme si elle nous avait facturé réellement au départ ces travaux. Or, elle ne nous les a pas facturés.
Monsieur Pascal CALTAGIRONE, conseiller municipal
Oui, mais ça ne correspond pas au bon de commande.
Monsieur le maire
Ah ben oui, bien sûr mais ils n’ont pas effectué les travaux. Complexité en plus, c’est que ces travaux ont été faits sous maîtrise d’ouvrage au Saint-Etienne Métropole. Ainsi, lorsque la métropole a commandé les travaux, ils ont un marché à bon commande, ils commandent de tirer les réseaux secs. Ils font donc une tranchée, ils mettent tout dedans et ils referment. Personne n’a été vérifié s’il y avait l’éclairage public qui est une compétence communale et non pas une compétence métropolitaine. C’est ça le problème. C’est-à-dire qu’il y avait bien tous les réseaux secs de la compétence métropolitaine. Je reconnais que c’est tordu, que l’entreprise, à partir du moment où la tranchée était ouverte, elle aurait pu mettre une gaine supplémentaire. C’est vrai. Mais on ne peut pas lui réclamer d’argent parce qu’elle n’avait pas cette commande.
Monsieur Pascal CALTAGIRONE, conseiller municipal
Juste pour compléter, avez-vous essayé de les contacter pour voir s’ils pouvaient faire un geste commercial ou pas ?
Monsieur le maire
Non, puisque ce ne sont pas eux qui ont fait le chantier. Ils ne peuvent pas faire de geste commercial. Ils ont dit, nous on a effectué le travail conformément à ce que Saint-Etienne Métropole nous a demandé. On n’a pas à se faire la guerre avec Saint-Etienne Métropole, c’est-à-dire que les compétences communales et les compétences métropolitaines, pour moi, c’est de la voirie, c’est tout. Mais il est vrai que la métropole a réceptionné sur sa compétence. D’autres questions ?
Le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour) :
approuve la modification du coût des travaux d’éclairage de la rue du Puits Saint Antoine, d’un montant de 21 139,84 €.
17 - Approbation du renouvellement de la convention avec la société VISEO : concession d’emplacements sur le domaine public
Rapporteur : Madame Nathalie MATRICON Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 25 / 32
La société VISEO exploite sur la commune de LA GRAND’CROIX des mobiliers de signalétiques et des mobiliers urbains d’informations de type sucette, destinés à indiquer les bâtiments publics de la commune ainsi que les commerçants et équipements privés environnants. La commune de LA GRAND’CROIX utilise également une partie des mobiliers de type sucettes pour sa propre communication.
L’exploitation de ces mobiliers permet à la société VISEO d’assurer gratuitement non seulement leur fourniture et leur installation, mais aussi leur entretien courant, leur maintenance en cas de vandalisme et tout au long du contrat, les opérations de rénovation.
Une convention de concession d’emplacements a été signée entre les deux parties le 21 octobre 2016 pour une durée de neuf ans.
Celle-ci arrivant à échéance, il est proposé au Conseil municipal de la renouveler.
Monsieur le maire
Merci. Ça fait partie de nos actions en faveur du commerce local, puisque ce sont des emplacements publicitaires qui sont dédiés à nos commerces, et qu’ils apprécient d’ailleurs. On a de la communication locale. Je rappelle qu’on est quand même la seule commune de la vallée du Gier où il n’y a pas de grande surface, où on privilégie le commerce local, et où on aide les commerçants quand on peut le faire. Cela fait partie de ces actions qui les aident à communiquer par l’intermédiaire de ces panneaux et de ces enseignes de présignalisation.
En termes de commerce, je tiens à vous préciser que durant ces derniers mois, on a eu l’ouverture d’une boucherie et l’ouverture d’une papeterie, anciennement Au Jardin Fleuri. J’ai eu l’occasion d’aller la visiter hier. C’est un magasin qui sera digne de ce que faisait Rouge Papier en matière de photocopie, papeterie, matériel scolaire, ordinateur, calculette. Il nous annonce également l’ouverture d’un rayon spécial pour les arts créatifs ce qui est très à la mode et qui est très tendance notamment sur une grande surface dont je ne citerai pas le nom, du côté de Givors. Je rappelle aussi qu’on a la chance en matière de commerce d’avoir la boucherie Bayle avec son nouveau rayon fromage depuis hier avec une vraie fromagère formée chez Mons.
Est-ce qu’il y a des questions ? Oui Pascal.
Monsieur Pascal CALTAGIRONE, conseiller municipal
Juste pour compléter par rapport à la papeterie. En fait, c’est le magasin qui fait l’informatique qui s’est déplacé et les bureaux, ils devraient normalement en faire des bureaux partagés en location.
Monsieur le maire
Voilà, ça prouve que les fonds de commerce à La Grand’Croix sont utilisés. Sébastien.
Monsieur Sébastien FINARELLI, conseiller municipal
Les sucettes, en fait, il y en a combien exactement ?
Madame Nathalie MATRICON, adjointe
7, en comptant celle qu’il y a devant la salle de l’Étoile.
Monsieur le maire
D’autres questions ? Oui, Saliha.
Madame Saliha DEROUAZ, conseillère municipale
On a oublié aussi à La Grand’Croix, l’agence immobilière qui s’est montée.
Monsieur le maire
C’est vrai aussi, tu as raison, à la place de l’opticien.
Madame Saliha DEROUAZ, conseillère municipale
Oui, c’est ça.
Monsieur le maire
Exact. On ne va quand même pas se plaindre. On a des ouvertures de commerces à La Grand’Croix, alors profitons-en.
D’autres remarques ? On passe au vote. Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 26 / 32
Le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour) :
approuve le renouvellement de la convention à conclure avec la société VISEO, autorise Monsieur le maire à signer cette convention ainsi que tous les documents afférents.
18 - Saint-Etienne Métropole : présentation du rapport d’activités de l’année 2024
Rapporteur : Monsieur le maire
Saint-Etienne Métropole a transmis son rapport d’activités de l’année 2024. On peut relever les faits marquants suivants :
✓ le lancement du fonds « air bois », dont l’objectif est d’inciter davantage les propriétaires de cheminées à foyers ouverts à moderniser leur équipement et opter pour un système plus respectueux de l’environnement.
✓ la création du label Tables en transition dont l’objectif est de permettre au grand public d’identifier les restaurants locaux qui s’engagent dans la transition écologique.
✓ l’accueil au mois de février de la Leaders Cup à l’Arena, tournoi réunissant les huit meilleures équipes de la « ligue 1 » du basket hexagonal.
✓ le musée d’art moderne et contemporain fermé pour travaux a multiplié les initiatives pour continuer à exposer ses œuvres. Parmi celles-ci, un projet a permis d’exposer une œuvre par mois, pendant 7 mois, dans 7 communes différentes. Le musée a rouvert ses portes le 9 novembre après 19 mois de fermeture.
✓ la 12ème édition des semaines de l’égalité s’est déroulée du 8 au 29 mars 2024. ✓ le déploiement sur la très grande majorité du territoire métropolitain de la collecte séparée des déchets alimentaires.
✓ le lancement du fonds de concours « Design dans les communes », dont l’objectif est d’encourager la rénovation ou le développement de nouveaux équipements mobiliers et services mettant en collaboration les entreprises, les designers et les collectivités.
✓ le 22 juin, la flamme olympique a traversé Saint-Etienne.
✓ l’achèvement du plan de relance le 30 juin 2024. Il a notamment permis de voir le jour à près de 146 projets portés par 53 communes.
✓ la fin des travaux au centre de tri de Firminy.
✓ la pose de filets anti-déchets à la sortie de plusieurs déversoirs d’orages, afin de préserver la qualité des rivières et atténuer les effets des incivilités de certains. Ces filets laissent passer les eaux mais retiennent les déchets.
✓ l’installation de réserves d’eau contre les incendies, dans les zones en carence hydraulique et particulièrement exposées.
✓ la mise en place de nouveautés pour améliorer le service des transports en commun (ex. acquisition de nouveaux bus électriques, introduction de l’open-paiement dans les bus et tramways permettant l’achat de son titre de transport par carte bancaire).
✓ l’accueil du 24 au 31 juillet de 6 rencontres de football du tournoi olympique. ✓ la signature du nouveau contrat de ville 2024-2030.
✓ la progression du plan vélo avec la réalisation de 7,9 km d’axes structurants. ✓ la création de la société d’économie mixte Energies vertes et Métropole dont l’objectif est de développer des projets d’énergies renouvelables sur le territoire.
✓ la mise en service d’un nouveau réseau de chaleur sur la commune de la Talaudière. Il s’agit du dixième réseau installé sur le territoire métropolitain. Ces réseaux permettent d’alimenter 18 000 logements ou équivalent, et d’éviter le rejet de 30 000 tonnes de CO² dans l’atmosphère par rapport à un chauffage par énergie fossile.
✓ la signature le 18 novembre d’une convention d’aide à la médiation locative avec deux associations locales (Agence solidarité logement et Soliha Loire). Ces deux associations s’engagent à jouer un rôle d’intermédiaire entre propriétaires et locataires, afin de garantir une relation locative sereine et durable.
✓ le lancement du 3° fonds chaleur territorial. Fonds co-porté par le Parc naturel régional du Pilat, avec le soutien de l’Ademe. Il vise à apporter aux associations, collectivités, bailleurs et entreprises des territoires concernés une aide technique et financière pour adopter des solutions de chauffage par énergies renouvelables.
✓ l’avancée du Projet alimentaire territorial avec par exemple la création d’un jardin potager partagé à Firminy, ou d’une cantine partagée à Unieux qui permet notamment d’organiser des cours de cuisine pour les familles en difficultés.
✓ le vote d’un crédit spécifique suite aux inondations du 17 octobre 2024 pour la remise en état de voiries, réseaux d’eaux et d’assainissement, ainsi que des aides spécifiques pour les entreprises les plus impactées pour relancer l’activité économique.
✓ la poursuite du plan de désimperméabilisation des cours d’écoles. Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 27 / 32
Les recettes de fonctionnement s’élèvent en 2024 à 386 821 (K€). Elles sont réparties comme suit :
✓ Ressources fiscales : 248 961 K€,
✓ Dotation intercommunalité et dotation de compensation : 50 160 K€, ✓ FPIC (Fonds national de péréquation) : 3 627 K€,
✓ Produits courants : 83 721 K€,
✓ Produits exceptionnels : 352 K€.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent en 2024 à 306 063 (K€). Elles sont réparties comme suit :
✓ Reversements aux communes (AC/ DSC/ fiscalité, taxe de séjour et divers) : 105 078 K€ (dont 103 923 d’AC et DSC),
✓ Dépenses courantes de gestion : 198 241 K€
✓ Charges exceptionnelles : 2 744 K€
Les dépenses d’investissement 2024 s’élèvent à 161 523 K€, dont : ✓ Dépenses d’équipement : 150 680 K€
✓ Attribution compensation investissement : 2 045 K€
✓ Dépenses financières : 8 798 K€
Evolution des dépenses d’équipement 2018-2024
Financement des investissements 2024
Cette question ne fait pas l’objet d’un vote. Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 28 / 32
Monsieur le maire
Sachez que l’activité de Saint-Etienne-Métropole est importante : d’abord dans notre quotidien, au niveau des déchets, au niveau des transports, au niveau de l’eau, de l’assainissement, sur toutes les compétences métropolitaines. Il y a quand même un travail qui est important et la seule chose que je peux vous dire, en dehors du rapport d’activité, c’est qu’en 2024 il y a eu le vote d’un crédit spécifique pour les communes qui ont subi des inondations.
À ce titre-là, je vous rappelle que La Grand’Croix, a été particulièrement touchée et bénéficiera d’une subvention qui sera versée avant la fin de l’année, d’un montant de presque 65 000 euros. On va donc pouvoir bénéficier d’une aide de Saint-Étienne-Métropole de 65 000 euros concernant les dégâts qui ont été déclarés au moment de ces inondations. On peut dire que c’est une aide précieuse qui sera votée lors du Conseil métropolitain du 2 octobre, qui a déjà eu l’accord du Bureau des maires. Je dois dire aussi qu’on est toujours dans l’attente de la subvention qui a été demandée à l’État dans le cadre de la DSEC, la dotation de secours. Le préfet chargé des inondations a déposé ses recommandations auprès de la ministre Agnès Pannier-Runacher le 4 juin. Aujourd’hui, on attend la signature de la ministre mais comme vous savez qu’elle est démissionnaire, je ne sais pas si elle aura le droit ou le pouvoir de signer ces décrets qui nous permettraient de toucher des subventions qu’on espère aussi importantes que ce que nous verse la métropole, ce qui pourrait nous permettre de démarrer le chantier sur la salle des berges pour sa remise en état.
Je vous précise qu’on ne vote pas le rapport d’activité : on en prend connaissance et on en prend acte. Est-ce que vous avez des questions ? Patrick.
Monsieur Patrick JOUBERT, conseiller municipal
Ils ne nous parlent pas du nouveau règlement des déchetteries qui est un fiasco.
Monsieur le maire
Alors, la question dépasse le rapport d’activité mais je veux y répondre. La question a été soulevée au dernier bureau des maires et on nous propose un bilan des déchetteries au prochain bureau des maires, c’est-à-dire dans une quinzaine de jours, trois semaines. Nous sommes tous insatisfaits du fonctionnement. Je le dis, ça bloque.
Pour vous donner une idée, la plupart des communes qui ont pesé les déchets sauvages avant et après QR code ont doublé le tonnage. Nous on ne l’a pas fait à La Grand’Croix.
Monsieur Patrick JOUBERT, conseiller municipal
Mais ça ne les étonne pas, quand même ?
Monsieur le maire
Non, non mais on a doublé le tonnage. C’est-à-dire que les économies qu’on veut faire d’un côté, on les prend de l’autre, sauf que lorsque qu’on les ramasse, nous, on ne les trie pas. C’est-à-dire que tout ce qui partait en déchetterie, nous, ça part en tout venant, c’est-à-dire sans valorisation. Pour moi, le bilan n’est donc pas bon et je partage ça avec la plupart des maires de la métropole. Le vice-président en charge nous a proposé un bilan et une discussion au prochain bureau, et bien on lui fera part de notre mécontentement.
Madame Nathalie MATRICON, adjointe
On a une commission déchets le 7 octobre et on devrait avoir les premiers chiffres, donc ça va aller dans ce sens, c’est sûr.
Monsieur le maire
Mais au-delà des chiffres, il faut comprendre que le système n’est pas bon. C’est-à-dire que c’est trop complexe. Moi je vais vous donner un exemple pour rester concret. Quand vous avez un couple de personnes âgées qui allaient à la déchetterie à Lorette, de temps en temps et qu’on leur dit, il faut s’inscrire sur un site. Ils n’ont rien compris. Ils sont venus à la mairie en disant « Monsieur le maire je n’y arrive pas. Comment faire ? » Alors on leur a dit « PIMMS », sauf que la permanence est une fois par mois. Ils ont donc perdu du temps. Du coup, ce qu’ils voulaient trier, ça a fini à la poubelle. Il y a aussi un réflexe, c’est-à-dire que personne ne veut utiliser son QR code si la voiture n’est pas pleine pour pouvoir rentabiliser son passage. Lorsque vous avez donc deux petits sacs, au lieu d’aller à la déchetterie, ils terminent à la poubelle pour ne pas utiliser un passage de QR code. Et ça, c’est dissuasif. Je pense que c’est de l’inconscient mais la peur de manquer, ça fait qu’on ne l’utilise pas. Alors, on le voit. On voit que ça ne marche pas. On voit que c’est dissuasif. On voit que le système est complexe aussi. Franchement, pour demander un QR code, je ne comprends pas le fait de devoir s’inscrire une première fois, de renseigner qu’on prête la remorque au voisin, etc. Qu’est-ce que c’est que ces bêtises ? On a tellement voulu vérifier, vérifier, vérifier que ça devient trop complexe pour le concitoyen lambda.
Il y a aussi de l’incompréhension. Pourquoi quand je vais à la déchetterie avec la remorque du voisin, pourquoi je n’ai pas le droit d’y aller ? Je ne sais pas quoi répondre à ça. Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 29 / 32
Madame Géraldine REMILLIEUX, conseillère municipale
Si c’est possible. Quand on te prête un véhicule parce que tu as une grosse chose à amener à la déchetterie, il faut le préciser sur le site. Pour cela, il faut aller sur ton compte, il faut rentrer le véhicule prêté. Il y a une case pour mettre ce véhicule.
Moi, ce que je voulais dire c’est que je suis allée à la dernière commission déchets et ce n’est pas du tout le même retour qui a été fait. Il n’y a pas de retour négatif. Métropole est vraiment emballée. Ça se passe assez bien. Je parle de la dernière commission.
Monsieur le maire
C’est vieux quand même.
Madame Géraldine REMILLIEUX, conseillère municipale
Oui c’était avant l’été. Mais je suis allée aux deux dernières, il me semble et le retour est loin d’être négatif. Mais je partage tes propos.
Madame Nathalie MATRICON, adjointe
La dernière, le retour des communes était très mauvais par contre. C’est pour ça qu’ils ont dit qu’ils nous feraient un bilan à la rentrée, parce que toutes les communes sont mécontentes du fonctionnement. Mais la métropole est contente, tu as raison.
Madame Géraldine REMILLIEUX, conseillère municipale
Voilà, moi je parle des acteurs de la métropole.
Monsieur le maire
Patrice.
Monsieur Patrice PENEL, conseiller municipal
Est-ce que vous êtes certains qu’ils vérifient les plaques d’immatriculation ? Comment ? Par quel procédé ?
Madame Chrystelle COPPARONI, adjointe
Quand tu donnes ton QR Code, il faut que ça corresponde avec la voiture que tu as.
Monsieur Patrice PENEL, conseiller municipal
Toutes les fois où j’y vais, ils ne regardent pas ma voiture. J’y suis allé avec la mienne qui est bien enregistrée, puis avec celle de ma femme en montrant mon téléphone et ça a bien marché.
Monsieur le maire
Concrètement, je pense moi aussi qu’il y a beaucoup de malentendus et beaucoup de problèmes de communication. Si le but de la métropole est de transférer la charge aux communes, je ne suis pas d’accord. Oui, effectivement, il n’y a plus personne aux déchetteries parce qu’en réalité tous les déchets sont abandonnés sur la route.
Nous, on a la rue du canal qui correspond à l’aller-retour de la déchetterie et les personnes qui se voient refusées à la déchetterie, on retrouve leurs déchets le lundi matin sur l’ex-site de Tissafil. Ce sont donc nos services qui ramassent tous les déchets qui devraient se trouver à la déchetterie. Si le but de la métropole est de n’avoir plus personne en déchetterie et que les communes s’occupent des déchets, là c’est de la décentralisation à l’envers. C’est-à-dire que c’est de la recentralisation et qu’on va s’occuper de la gestion des déchets.
Là, il y a donc quand même un problème. La métropole est payée et a dans ses compétences : la gestion des ordures ménagères. Elle doit remplir ce rôle de façon plein et entier. Si elle ne veut pas le faire, si elle décide des mesures qui ont une incidence sur la commune, elle rémunère la commune en fonction du travail qu’elle fait. Moi, je dirais que c’est une justice. C’est-à-dire que si on doit faire plus que ce qu’on fait, plus que notre compétence, alors on doit être indemnisé. C’est-à-dire qu’on embauche quelqu’un qui fait la tournée des déchets. Pourquoi pas, mais à ce moment-là, la métropole nous paye. En revanche, il n’y a pas de raison qu’elle touche la taxe sur les ordures ménagères et que nous, on effectue le travail. Seb.
Monsieur Sébastien FINARELLI, conseiller municipal
Tu parles de déchets sauvages. Est-ce que sur la commune de La Grand’Croix justement, il a été constaté par les services municipaux que depuis que ça a été mis en place, on a retrouvé effectivement des zones avec des déchets sauvages ? Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 30 / 32
Monsieur le maire
Oui. C’est vrai qu’on a plus de déchets mais on ne l’a pas quantifié parce que nous n’avons pas de balance. Il y a des gros CTM, des grosses communes, qui ont pesé les déchets. Par exemple, la commune d’Unieux, depuis le QR code ils ont doublé le tonnage. Une autre commune également que je ne citerai pas parce qu’elle est très proche de la nôtre, a plus que doublé le tonnage. C’est une réalité. Ils vont donc amener au vice-président le chiffrage en lui disant « Voilà le résultat ».
Monsieur Géraldine REMILLIEUX, conseillère municipale
C’est quand Luc que tu disais que tu avais la réunion ?
Monsieur le maire
Autour du 10 octobre.
Madame Géraldine REMILLIEUX, conseillère municipale
D’accord. Tu nous feras un retour ?
Monsieur le maire
Oui, oui. Saliha.
Madame Saliha DEROUAZ, conseillère municipale
Je ne vais pas parler de la déchetterie, je vais parler des déchets alimentaires. Est-ce que vous avez des résultats concernant les quantités récupérées, le positionnement des conteneurs dans certaines zones, le fonctionnement, etc.
Monsieur le maire
La question a été posée et comme on est à moins d’un an de fonctionnement, il faudra attendre encore quelques mois pour avoir un bilan complet de fonctionnement du compostage. Globalement, il y en a qui marchent, et il y en a qui ne marchent pas. On va donc attendre encore un peu. Oui, Géraldine.
Madame Géraldine REMILLIEUX, conseillère municipale
Ça dépend avec qui tu communiques. Parce que moi, je fais partie de plusieurs commissions, j’ai des antennes à droite et à gauche, et par rapport à la métropole, ils disaient qu’ils étaient assez satisfaits mais le prestataire beaucoup moins. Les gens trient très mal et font n’importe quoi.
Monsieur le maire
Oui, ce que tu dis Géraldine, c’est complètement vrai. C’est vrai que, mine de rien, les composteurs individuels et collectifs ont pris le dessus par rapport à ces bacs à déchets ménagers qui attirent quand même pas mal de nuisances : les odeurs, les animaux, notamment les rats, les insectes. Il y a donc quand même pas mal d’inconvénients.
Moi ce que je constate sur la commune, c’est qu’il y en a certains qui fonctionnent bien par contre, il y en a certains qui ne servent jamais. On a testé un petit peu par nos services l’utilisation et il y en a certains, soit ils sont mal placés, soit il y a trop de composteurs individuels ou collectifs dans le secteur mais il faudra les déplacer parce que ça ne correspond pas. Encore une fois, c’est facile de déplacer. Patrice ?
Monsieur Patrice PENEL, conseiller municipal
Alors moi, je voyage un peu. Je suis allé en Italie récemment. Je suis allé en Écosse il y a deux ans. Il n’y a pas de trucs collectifs à gauche et à droite. Tous les gens ont un petit bac et une fois ou deux par semaine, il y a un camion qui passe comme les poubelles et qui ramasse le compostage. Quand tu discutes en Italie, ça marche très bien.
Monsieur le maire
Alors, explication. La loi prévoit le tri des déchets alimentaires. Pour le mettre en place, Saint-Etienne Métropole a dit « Plutôt que de rajouter une poubelle, on va mettre en place des blocs d’apport collectif ». Les poubelles, ça aurait été un peu embêtant en ville. Il faut le dire, parce que franchement, déjà pour sortir les poubelles c’est quand même compliqué, en centre-ville les locaux des poubelles sont petits parce que la plupart des immeubles qui ont été construits avant le tri sélectif, ils avaient de la place pour une poubelle. Maintenant, quand il y en a deux, il y en a une qui reste dehors. Et quand il y en a trois, alors là, c’est catastrophe. Donc, pas évident du tout à gérer. C’est pour ça qu’on est parti sur du compostage. Voilà, c’est un choix qu’on a fait. Moi, j’entends aussi ce que dit Géraldine. Franchement, si la métropole est contente tant mieux mais le prestataire a baissé les bras. D’autres questions ? Oui, Géraldine. Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 31 / 32
Madame Géraldine REMILLIEUX, conseillère municipale
C’est simplement un point que je soulève. La métropole a fait à nouveau un appel pour ceux qui souhaitaient des composteurs individuels, donc dans l’ensemble c’est que ça marche bien malgré tout. Après c’est comme tout, quand tu installes quelque chose il faut du temps, l’éducation des gens, etc…
Monsieur le maire
C’est vrai et moi je constate aussi que personnellement à force de faire du tri, il ne reste pas grand- chose à mettre dans la poubelle verte. Je pourrais sortir la poubelle une fois tous les 15 jours largement et je pense qu’on est tous pareils. En revanche, la poubelle jaune si elle ne passe pas une semaine c’est une autre histoire.
Monsieur Patrice PENEL, conseiller municipal
Avant, on avait deux fois la verte, une fois la jaune tous les quinze jours. Maintenant, c’est une fois par semaine la verte et la jaune. C’est bien, parce que la jaune, finalement, si tu fais le tri, c’est celle qui est remplie.
Monsieur le maire
Oui c’est vrai. Géraldine.
Madame Géraldine REMILLIEUX, conseillère municipale
C’est bien dommage que la jaune soit remplie parce que là c’est pareil, développement durable : allez au marché, allez chez les commerçants avec vos récipients et elle ne sera pas remplie votre poubelle.
Monsieur le maire
On va tous faire un effort. Pas d’autres remarques ? Non ? On prend donc acte de ce rapport et si vous souhaitez le lire complètement, vous pouvez toujours le consulter dans son intégralité.
19 - Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
Rapporteur : Monsieur le maire
VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette Assemblée,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs à Monsieur le maire,
Considérant que Monsieur le maire doit rendre compte à l’Assemblée les décisions qu’il a prises dans le cadre de cette délégation,
Il sera communiqué au Conseil municipal les décisions prises pour la période du 25 juin au 12 août 2025.
Décision 2025-10 : révision du loyer de l’A.D.P.E.P.
Compte tenu de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL), le loyer annuel est passé au 1er juillet 2025 de 25,81 € à 26,17 €.
Il s’agit d’un bail emphytéotique, ce qui justifie un loyer aussi faible.
Décision 2025-11 : renouvellement de la convention de location (Mme BAYLE) La convention de location du logement sis 61 rue Louis Pasteur a été renouvelée, pour une période d’un an, à compter du 1er septembre 2025.
Il a été également procédé à la révision du loyer qui est passé, au 1er septembre 2025, de 466,72 € à 471,57 € par mois.
Décision 2025-12 : renouvellement de deux conventions de location Les conventions de location de deux logements sis à 61 et 61 B rue Louis Pasteur, à Mme ENJOLRAS et M. LOPEZ, ont été renouvelées pour une période d’un an, à compter du 1er septembre 2025.
Décision 2025-13 : signature d’un bail commercial avec la Poste – location local communal La Poste est locataire du rez-de-chaussée du bâtiment communal sis 2ter rue Louis Pasteur. Le bail commercial étant arrivé à échéance, il a été décidé de le renouveler. Il prendra effet au 1er octobre 2025, moyennant un loyer annuel hors taxes et hors frais de 10 165 € HT. Le paiement s’effectuera trimestriellement au 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. Conseil municipal du 25 septembre 2025 - Procès verbal - Page 32 / 32
Décision 2025-14 : signature d’une convention de location (M. BRACCO) Un logement dépendant d’un ensemble de logements de fonction pour instituteurs étant vacant au 61 bis rue Louis Pasteur, Ecole Pierre TEYSSONNEYRE, une convention de location a été signée avec Monsieur BRACCO pour la période du 15 septembre 2025 au 31 août 2026, moyennant un loyer mensuel de 490 €, hors charges.
Compte tenu des frais à engager par le locataire pour la remise en état de l’appartement, le loyer sera mis en recouvrement à compter du 15 octobre 2025.
En matière d’urbanisme, dans le cadre de la réception des déclarations d’intention d’aliéner, la commune de La Grand’Croix n’a pas usé de son droit de préemption vis-à-vis des biens suivants :
✓ 191 Route de Salcigneux (F 372, F 374),
✓ 100 Rue de Burlat (E 841),
✓ 35 Rue Louis Pasteur (E 808),
✓ 31 Q Rue Louis Pasteur (E 848, E 850),
✓ 9 Lotissement Hameau de Combérigol (A 782),
✓ 5 Rue du Crêt (C 98),
✓ 130 Chemin du Frein (A 602).
Monsieur le maire
Je terminerai par vous informer que la commune de La Grand-Croix développe son commerce local, encore une fois, avec le dicton qui devient presque un hymne « J’achète pas loin, j’achète malin, j’achète grand-croisien ». Pour cela, nous avons voulu avec ce marketing territorial, marquer d’une certaine façon le savoir-faire grand-croisien. Le made in La Grand’Croix est devenu du concret avec la bière « La Métallo » que l’Atelier du Gier fabrique depuis un certain nombre d’années. Cette année, il se lance dans une autre spécialité de spiritueux : le whisky « Le Métallium ».
Je vous propose de lever la séance, vous remercie de votre présence.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.
Le maire
Président de séance La secrétaire de séance Luc FRANÇOIS Pascal CALTAGIRONE