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Procès Verbal - Proces verbal du 21 septembre 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 21 septembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Travail et emploi,
Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 1 / 33
,République Française
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 septembre 2023
PROCES VERBAL VILLE DE
LA GRAND'CROIX
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un septembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de LA GRAND’CROIX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc FRANÇOIS, Maire.
Date de convocation : 14 septembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 15 septembre 2023
Membres présents : M. Luc FRANÇOIS, M. Kahier ZENNAF, Mme Nathalie MATRICON, M. Samuel MERLE, Mme Chrystelle COPPARONI, M. Gérard VOINOT, Mme Delphine VINCENT, M. Marc BONNEVAL, Mme Saliha DEROUAZ, Mme Véronique HENRY, M. René SERINE, Mme Géraldine REMILLIEUX (à partir de la question 3d), M. Patrice PENEL, Mme Véronique REYNAUD, M. Sébastien FINARELLI, Mme Aurélie BERTHE, M. José BLACODON.
Membres excusés ayant donné pouvoir :
M. Patrick JOUBERT (pouvoir à M. Marc BONNEVAL)
M. Pascal CALTAGIRONE (pouvoir à Mme Chrystelle COPPARONI) Mme Florence BROSSE (pouvoir à M. Samuel MERLE)
Mme Bernadette PINTO (pouvoir à M. Patrice PENEL)
Mme Géraldine REMILLIEUX (pouvoir à Mme Véronique REYNAUD) jusqu’à la question 3c Mme Stéphanie EXBRAYAT (pouvoir à M. Luc FRANÇOIS)
Mme Anaëlle BOBER (pouvoir à Mme Aurélie BERTHE)
Mme Marie-Christine COSI (pouvoir à Mme Véronique HENRY)
Membres excusés : Mme Marie-Christine BLANC, M. Nicolas VINCENT-ARNAUD, M. Youssef ZERROUK.
Membres absents : M. Rachid DAOUD, M. Alphonse SCOZZARI-BAIO.
Secrétaire de séance : M. Marc BONNEVAL
Questions 1 à 3c A partir de la question 3d
Monsieur le maire a une pensée particulière pour Monsieur Jean-Claude CHARVIN, ancien Conseiller Départemental et maire de Rive de Gier, décédé cet été.
Un hommage lui est rendu pour tout ce qu’il a fait pour sa ville et pour le canton de Rive-de-Gier auquel la commune de La Grand’Croix est rattachée depuis 2014.
Monsieur CHARVIN avait La Grand’Croix dans son cœur car sa maman y est née et il avait notamment un attachement particulier avec l’un de ses mentors qui est André CHAZALON. Pour lui rendre cet hommage, Monsieur le maire propose à l’Assemblée de se lever et de marquer une minute de silence.
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte.
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice 29
Quorum 15
Nombre de Conseillers présents 16
Nombre de procurations 8
Nombre de votants (présents + procurations) 24
Nombre de Conseillers en exercice 29
Quorum 15
Nombre de Conseillers présents 17
Nombre de procurations 7
Nombre de votants (présents + procurations) 24 Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 2 / 33
3. Ressources humaines
3a. Modification du régime indemnitaire (RIFSEEP)
3b. Régime indemnitaire de la filière police
3c. Institution de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) 3d. Modification du tableau des effectifs (emplois permanents)
3e. Modification du tableau des effectifs (emplois non permanents)
4. Budget communal
4a. Vote du budget primitif 2023 (annule et remplace la délibération n° 2023-04-12 du 06 avril 2023) 4b. Décision modificative n° 1
5. Attribution de deux subventions
6. Activité baby-gym et multisports
6a. Approbation des tarifs de la saison 2023/2024
6b. Approbation du règlement intérieur et du projet pédagogique
7. Répartition des frais de fonctionnement de la halle des sports Emile Soulier pour l’utilisation par les élèves du collège Charles Exbrayat, au titre de l’année scolaire 2022/2023
8. Travaux de rénovation de l’école Pierre Teyssonneyre à La Grand’Croix (42). Adoption de principe du plan de financement et demande de subvention au titre des aides Enveloppes Communes Urbaines par le Département de la Loire. Annule et remplace la délibération du 06 avril 2023 (n° 2023-04-29)
9. Extension de la vidéoprotection par caméras - adoption du plan de financement et demande de subvention au titre de l’intervention régionale pour la sécurité des Auvergnats et des Rhônalpins 2023
10. Emprunt souscrit par la SA HLM Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’opération parc social public - réhabilitation lourde/restructuration de 20 logements situés 20 rue du Dorlay à La Grand’Croix : demande de garantie communale
11. Renouvellement des conventions signées avec les associations pour la mise à disposition de locaux communaux
12. Révision du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGDLSID)
13. Déclaration d’intention d’aliéner 75 chemin du Gier et faubourg de Couzon : délégation du droit de préemption à Saint-Etienne Métropole
14. Plan numérique à l’école - convention de partenariat entre Saint-Etienne Métropole et la commune
15. Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de gestion de la Loire (CDG 42)
16. Approbation d’une convention de partenariat de médiation sociale entre la commune de La Grand’Croix et l’association PIMMS Médiation Métropole Stéphanoise
17. Approbation d’une convention entre le Département de la Loire, l’entreprise SERENICITY et la commune de La Grand’Croix, pour la mise à disposition de la solution Detoxio
18. Délégation de service public pour la gestion de l’équipement multi-accueil « crèche N’Do », présentation du rapport du délégataire pour l’année 2022
19. Saint-Etienne métropole : présentation du rapport d’activités de l’année 2022
20. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
21. Questions diverses
1 - Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, M. Marc BONNEVAL, adjoint, est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Résultats du vote : pour (24) - contre (0) - abstention (0) Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 3 / 33
2 - Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 12 juin 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 12 juin 2023 est soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Résultats du vote : pour (24) - contre (0) - abstention (0)
3 - Ressources humaines - modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
Monsieur le maire : pour vous expliquer un peu le contexte, il faut savoir que la Trésorerie s’est spécialisée en ressources humaines et nous demande la régularisation d’un certain nombre de choses qui existaient auparavant.
Par exemple, le paiement des heures supplémentaires. Nous n’avons jamais fait travailler un agent sans payer les heures supplémentaires, sauf que la délibération n’était pas assez précise aux yeux de la Trésorerie pour passer au paiement réel. Nous avons donc travaillé avec la Trésorerie pour rédiger des délibérations et être au plus près de la réglementation.
Je laisse la parole à Samuel MERLE pour ces cinq questions sur les ressources humaines.
Monsieur Samuel MERLE, adjoint, précise que ces questions ont été examinées en Comité Social Territorial le lundi 18 septembre 2023 et que les questions 3a à 3d ont toutes reçu un avis favorable, à l’unanimité, des représentants du personnel.
3a. Modification du régime indemnitaire au 1er octobre 2023 (RIFSEEP)
Il est proposé à l’Assemblée, après avis favorable du Comité Social Territorial (CST) lors de sa réunion du 18 septembre 2023, de modifier les montants et modalités d’attribution du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), au 1er octobre 2023.
Vu la délibération du Conseil municipal de La Grand’Croix n° 2022.03.47 en date du 30 mars 2022,
Considérant qu’il convient de modifier les éléments exposés ci-dessus,
Il est proposé à l’Assemblée d’approuver les modalités d’application du RIFSEEP telles que définies ci- dessous, au 1er octobre 2023.
I - Préambule
Le RIFSEEP est l’outil indemnitaire de référence, applicable à quasiment tous les fonctionnaires. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale.
Il se compose d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) et, éventuellement, d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA). La municipalité peut décider de se saisir de cette option de façon à valoriser les agents et servir d’outil de management.
La collectivité poursuit sa réflexion, visant à revoir le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :
- prendre en compte la place de l’agent dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes, - supprimer les disparités de régime indemnitaire entre certains agents, - garantir un traitement équitable et transparent à l’ensemble des agents, toutes filières confondues, - permettre à la collectivité de disposer d’un outil plus performant dans ses recrutements, dans un contexte économique, social compliqué et face à un marché d’emploi en pleine mutation, - proposer aux agents de la collectivité une véritable valorisation de leurs missions, de leur expertise et de leur engagement au service du public.
II - Mise en place de l’IFSE
Cette indemnité est versée en tenant compte d’une part du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées, et sur l’expérience professionnelle acquise par l’agent d’autre part. Chaque emploi ou cadre d’emploi est réparti entre différents groupes.
Compte tenu du principe de parité, le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale et son tableau annexé instituant les équivalences entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois territoriaux rendent possible la transposition du RIFSSEP dans la fonction publique territoriale, au fur et à mesure de la publication des arrêtés ministériels des corps de l’état correspondants. Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 4 / 33
A - Bénéficiaires :
La prime sera versée :
- immédiatement, aux fonctionnaires territoriaux (stagiaires et titulaires), en activité dans la collectivité (par exemple en position de détachement),
- immédiatement aux agents contractuels de droit public (CDD et CDI), en cas de contrat initial supérieur ou égal à six mois,
- à l’issue du 3ème mois de présence effective pour les autres contrats. Cette réforme n’intègre pas les agents vacataires ou qui sont sur la base d’un contrat aidé (CAE, Emploi d’avenir…), les contrats d’apprentissage et les stagiaires hors fonction publique, les agents en disponibilité d’office ou à leur demande.
Ces dispositions ne concernent pas les agents relevant de la filière police municipale, qui est pour l’instant exclue du dispositif RIFSEEP, y compris pour la part IAT qui lui est attribuée. Elles ne concernent pas non plus les agents relevant des cadres d’emplois des assistants d’enseignement artistique et les professeurs d’enseignement artistique, qui ont un système de régime indemnitaire particulier.
B - Cumul et composition :
1) Cumul :
En application de l’arrêté du 27 août 2015, le RIFSEEP sera cumulable avec : - Les heures supplémentaires (IHTS uniquement),
- Les services d’astreinte et de permanence,
- Les indemnités compensant le travail de nuit,
- Les indemnités compensant le dimanche ou les jours fériés,
- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de déplacements), - Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat),
- La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur un emploi fonctionnel, - Les avantages collectivement acquis. Pour les agents de la commune de LA GRAND’CROIX celui-ci a été confirmé par la délibération du 20/12/1984 car il était acquis par l’intermédiaire d’une association loi 1901 créée en 1976 avant la loi du 26 janvier 1984 art 88.
2) Composition :
Pour la commune de la GRAND’CROIX, l’IFSE regroupe les primes existantes à savoir : - Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT),
- Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS),
- Indemnité de responsabilité des emplois administratifs de direction, - Prime de fonction et de résultat (PFR),
- Indemnité spécifique de service (ISS) dont prime de sujétion et d’accueil, indemnité de suivi et d’orientation des élèves,
- Indemnité d’exercice des missions (IEM).
3) Montants de référence et grille de répartition :
Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.
Considérant la structuration des effectifs de la commune de LA GRAND’CROIX (titulaires, stagiaires et non titulaires), le système de hiérarchisation selon les grades et les postes a été privilégié par mesure de cohérence avec l’organigramme en vigueur.
Chaque cadre d’emploi est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :
- L’encadrement, la coordination et les missions afférentes au poste, - La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, - Les sujétions particulières imposées ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Dans chaque cadre d’emploi, le groupe 1 est celui contenant les fonctions dont le niveau de responsabilités est le plus important.
La grille suivante est proposée :
Catégorie Groupe Fonctions
A A1 Directeur Général des services
A A2 Responsable de pôle, adjoint à la direction générale, membre du Comité de direction
A A3 Responsable de service et/ou encadrement Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 5 / 33
B B1 Membre du Comité de direction, responsable de service avec des fonctions d’encadrement, responsable de pôle, responsable de structure
B B2 Responsable de service ou expertise technique, responsable du CTM, adjoint au responsable
B B3 Assistant de service, expertise technique, chef d’équipe, tous les agents n’appartenant pas aux groupes B1 et B2
C C1 Chefs d’équipe, agents référents, technicité forte C C2 Agents techniques, adjoints, technicité moyenne C C3 Agents d’exécution, tous les agents n’appartenant pas au groupe C1
Pour chaque groupe fonctions ont été déterminées des bornes minimales et maximales qui fixent le cadre dans lequel le montant de l’IFSE pourra évoluer au cours de la carrière.
Les montants plafonds de chaque groupe sont établis pour un agent exerçant à temps complet sur une année complète. Ils sont calculés au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiels ou occupés sur un emploi à temps non complet. L’attribution individuelle de l’IFSE fera l’objet d’un arrêté nominatif. Ci-dessous les plafonds et planchers annuels correspondant à cette grille :
Groupes de fonction Montant annuel maximum Montant annuel maximum IFSE fixé par l’Etat IFSE dans la collectivité
A1 36 210 € 22 000 € A2 32 130 € 18 000 € A3 25 500 € 14 000 €
B1 17 480 € 12 000 € B2 16 015 € 10 000 € B3 14 650 € 8 000 €
C1 11 340 € 7 000 € C2 11 340 € 6 000 € C3 10 800 € 5 000 €
L’attribution individuelle de l’IFSE est décidée par l’autorité territoriale et fait l’objet d’un arrêté.
C - Réexamen du montant de l’IFSE :
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
- En cas de changement de fonctions,
- Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent,
- En cas de changement de grade, à la suite d’une promotion.
Le principe de réexamen n’implique pas une revalorisation automatique.
D - Modalité de maintien ou de réduction de l’IFSE :
L’IFSE sera maintenue intégralement pendant :
• les congés annuels et jours RTT, récupérations d’heures, repos compensateurs, • les congés maternité/paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, • les autorisations d’absence pour évènements familiaux,
• les formations à la demande de la collectivité,
• les autorisations d’absence pour concours et examens professionnels, • les décharges syndicales,
• les autorisations d’absence des agents sapeurs-pompiers volontaires pour les activités opérationnelles réalisées dans le cadre de la signature de la convention de mise à disposition du SDIS.
Le versement de l’IFSE sera suspendu au-delà de 6 mois pour congés relatifs aux accidents de travail ou à la maladie professionnelle.
Le versement du régime indemnitaire IFSE est suspendu dès le premier jour en cas de : • congé maladie (ordinaire, longue maladie, grave maladie, maladie longue durée), • autorisation d’absence pour « enfant malade »,
• grève,
• congé individuel de formation,
• autorisation d’absence : décharge élective telle que mentionnée au règlement intérieur, • suspension conservatoire, exclusion temporaire intervenue au titre d’une sanction disciplinaire, • absence non autorisée, de service non fait.
La déduction des absences se fait au prorata de la durée de l’absence calculée en trentième. Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 6 / 33
En application de la circulaire du 15 février 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique :
Durant un temps partiel thérapeutique le Conseil municipal décide de maintenir les primes et indemnités au prorata de durée effective de service.
Durant la Période de Préparation au Reclassement (PPR) le Conseil municipal décide de supprimer les primes et indemnités aux agents placés en PPR.
Le positionnement des agents en poste au 1er octobre 2023 s’effectue au sein du groupe fonctions correspondant à chaque cadre d’emploi et au métier de l’agent sur la base du montant du régime indemnitaire acquis par l’agent au 30/09/2023. Dans le cadre d’un recrutement, le positionnement initial au sein du groupe fonctions s’effectue en tenant compte de l’expérience professionnelle de l’agent.
E - Période de versement du régime indemnitaire : IFSE
L’IFSE sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel à compter du 1er octobre 2023.
III - Mise en place du complément indemnitaire (CIA)
A - Cadre général
Il est instauré au profit des agents, un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement et de la manière de servir.
Ils seront pris en compte pour l’attribution du CIA et appréciés au regard des critères suivants : - Investissement,
- Capacité à travailler en équipe (contribution au collectif de travail), - Connaissance de son domaine d’intervention,
- Capacité à s’adapter aux exigences du poste,
- Implication dans les projets du service, la réalisation d’objectifs,
- Et plus généralement, le sens du service public.
Ces critères seront appréciés en lien avec l’entretien professionnel de l’année n, pour un versement annuel en janvier n+1. Il est proratisé au temps de travail et à la durée effective de travail (temps partiel, temps non complet, recrutement en cours de période, temps partiel thérapeutique…). Il a comme période de référence : du 1er décembre n-1 au 30 novembre n.
L’attribution individuelle du CIA est décidée par l’autorité territoriale et fait l’objet d’un arrêté.
Une enveloppe globale sera inscrite chaque année au budget communal et servira à abonder ce dispositif.
B - Montants
Le montant maximum versé au titre du CIA est fixé à 1 200 €, quel que soit le groupe de fonctions auquel l’agent appartient.
Les montants maximums fixés par l’Etat pour le CIA et pour les montants globaux, en référence à ce qui est fixé dans la collectivité sont repris ici :
Groupes Montant annuel max Montant annuel max Montants globaux max Montants globaux max de fonction CIA fixé par l'Etat CIA dans la collectivité fixés par l'Etat fixés dans la collectivité
A1 6 390 1 200 42 600 23 200 A2 5 670 1 200 37 800 19 200 A3 4 500 1 200 30 000 15 200
B1 2 380 1 200 19 860 13 200 B2 2 185 1 200 18 200 11 200 B3 1 995 1 200 16 645 9 200
C1 1 260 1 200 12 600 8 200 C2 1 260 1 200 12 600 7 200 C3 1 200 1 200 12 000 6 200
Le CIA ayant un caractère complémentaire, il ne doit pas représenter une part disproportionnée dans le RIFSEEP. Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
C - Modulation du CIA
Toutes les absences ci-dessous sont prises en compte :
• congé maladie (ordinaire, longue maladie, grave maladie, maladie longue durée), • autorisation d’absence pour « enfant malade »,
• grève,
• congé individuel de formation,
• autorisation d’absence : décharge élective telle que mentionnée au règlement intérieur. Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 7 / 33
Dans les conditions suivantes :
Total des absences sur la période de référence (soit du 1er décembre n-1 au 30 novembre n).
Si inférieur ou égal à 30 jours = pas d’impact sur le montant du CIA
Si total compris entre 31 et 90 jours = montant du CIA obtenu après évaluation réduit de moitié Si total supérieur à 90 jours = pas d’attribution de CIA.
Le temps partiel thérapeutique sera pris en compte au prorata du temps de travail réellement effectué sur la période de référence.
Monsieur le maire : je précise qu’il faut un vote par question. Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Marc, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (24 voix pour) :
approuve les modalités d’application du RIFSEEP telles que définies ci-dessus, au 1er octobre 2023.
3b. Mise en place du régime indemnitaire de la filière police
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres, Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT), Vu le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale,
Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT),
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 18 septembre 2023,
Considérant que les agents appartenant à la filière police municipale sont, pour le moment, exclus du champ d’application du RIFSEEP,
Considérant que les textes applicables aux agents de police municipale sont des textes spécifiques,
I - BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires de cette indemnité sont les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité et relevant des cadres d’emplois de : ▪ Chef de service de police municipale
▪ Agent de police municipale
II - INSTAURATION DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTIONS
Monsieur le maire propose d’instituer une indemnité spéciale de fonctions au profit de la filière police municipale.
L’indemnité spéciale de fonctions, versée mensuellement, est calculée en appliquant un taux individuel au montant mensuel du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension perçu par le fonctionnaire concerné. Le taux maximum individuel est fixé pour les cadres d’emplois relevant des catégories C, B et A de la filière police à :
Cadre d’emplois Grades Taux maximum individuel
Agents de police municipale Gardien-brigadier et brigadier-chef principal 20 %
Chef de service de police
municipale
Chef de service de police municipale dont
l’IB est < à 380,
chef de service de police municipale
principal de 2ème classe dont l’IB est < à
380
22 %
Chef de service de police municipale dont
l’IB est > à 380,
chef de service de police municipale
principal de 2ème classe dont l’IB est > à
380,
chef de service principal de 1ère classe
30 %
Cette indemnité est cumulable avec l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) et l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS). Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 8 / 33
III - INSTAURATION DE L’INDEMITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT)
Monsieur le maire propose d’instituer une Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) au profit de la filière police municipale.
Le montant annuel de l’IAT est calculé par application d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 à un montant de référence annuel fixé par grade.
Les montants moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
Les emplois ouvrant droit à cette indemnité, créés en cours d’année, augmenteront le crédit global dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
IV - PERIODICITE DE VERSEMENT
Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération seront effectuées : - mensuellement pour l’indemnité spéciale de fonctions,
- mensuellement concernant l’IAT pour 75% de son montant,
- annuellement concernant l’IAT pour 25% de son montant.
V - LES CONDITIONS DE MAINTIEN ET/OU DE SUSPENSION APPLICABLES A L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET A L’IAT
• L’indemnité spéciale de fonctions et la partie mensuelle de l’IAT sont versées dans les conditions suivantes :
Le versement est maintenu pendant les périodes de :
✓ congés annuels, jours RTT, récupération d’heures, repos compensateur, ✓ congés de maternité ou paternité, ou congés d'adoption,
✓ autorisations d’absence pour évènements familiaux (sauf pour assurer la garde d’enfant malade), ✓ formation à la demande de la collectivité,
✓ autorisation d’absence pour concours et examens professionnels, ✓ décharges syndicales,
✓ les autorisations d’absence des agents sapeurs-pompiers volontaires pour les activités opérationnelles réalisées dans le cadre de la signature de la convention de mise à disposition du SDIS.
Le versement sera suspendu au-delà de 6 mois pour congés relatifs aux accidents de travail ou de maladie professionnelle.
Le versement est suspendu dès le 1er jour en cas de :
- congé maladie (ordinaire, congé longue maladie, congé de grave maladie, longue durée), - autorisations d’absence pour « enfant malade »,
- grève,
- congé individuel de formation,
- autorisation d’absence pour décharges électives telles que mentionnées au règlement intérieur, - suspension conservatoire, exclusion temporaire intervenue au titre d’une sanction disciplinaire, - absence non autorisée, de service non fait.
La déduction des absences se fait au prorata de la durée de l’absence calculée en 30ème.
En application de la circulaire du 15 février 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique :
Durant un temps partiel thérapeutique le Conseil municipal décide de maintenir les primes et indemnités au prorata de durée effective de service.
Durant la Période de Préparation au Reclassement (PPR) le Conseil municipal décide de supprimer les primes et indemnités aux agents placés en PPR.
• La partie annuelle de l’IAT est versée dans les conditions suivantes :
Toutes les absences suivantes sont prises en compte :
- congés maladie (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie), - autorisations d’absence pour assurer la garde d’enfant malade,
- grève,
- congé individuel de formation,
- autorisation d’absence pour décharges électives,
- suspension conservatoire, exclusion temporaire intervenue au titre d’une sanction disciplinaire, - absence non autorisée, de service non fait. Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 9 / 33
La période de référence pour le calcul de ces absences est définie comme suit : du 1er décembre n-1 au 30 novembre n.
Si le total des absences est inférieur ou égal à 30 jours = pas d’impact sur le montant de la part annuelle de l’IAT.
S’il est compris entre 31 et 90 jours = montant de la part annuelle de l’IAT, obtenu après évaluation, réduit de moitié.
Enfin, s’il est supérieur à 90 jours = pas d’attribution de part annuelle de l’IAT.
VI - CLAUSE DE REVALORISATION
Les primes et indemnités fixées par la présente délibération feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les taux de base seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
VII - DATE D’EFFET
Les dispositions de la présente délibération prendront effet plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité.
VIII - CREDITS BUDGETAIRES
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
L’attribution des primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un arrêté individuel dans le respect des conditions fixées dans la présente délibération.
Il est proposé au Conseil municipal :
d’accepter d’instituer le régime indemnitaire aux agents relevant de la filière police municipale, et notamment des cadres d’emplois suivants : agents de police municipale, chefs de service de police municipale, dans les conditions énoncées ci-dessus :
- l'indemnité d'administration et de technicité
- l’indemnité spéciale de fonctions.
de verser les indemnités susvisées selon la périodicité indiquée ci-dessus,
d’inscrire les crédits nécessaires,
de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.
Monsieur le maire : merci.
Des questions ? Non, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (24 voix pour) :
accepte d’instituer le régime indemnitaire aux agents relevant de la filière police municipale, et notamment des cadres d’emplois suivants : agents de police municipale, chefs de service de police municipale, dans les conditions énoncées ci-dessus :
- l'indemnité d'administration et de technicité
- l’indemnité spéciale de fonctions.
accepte de verser les indemnités susvisées selon la périodicité indiquée ci-dessus,
décide d’inscrire les crédits nécessaires,
dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.
--- ---
3c. Délibération instituant l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 10 / 33
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu la délibération n°2021.03-16 en date du 31 mars 2021 instituant les IHTS dans la collectivité, Considérant qu’il convient de préciser des éléments permettant le versement des IHTS, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 18 septembre 2023,
La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur. A défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplis sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant aux grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
L’octroi d’IHTS est subordonné à la réalisation effective d’heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d’IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.
Les agents qui occupent des emplois à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au-delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires tant qu’elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35h00). Au-delà, les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale, le Comité Social Territorial en étant immédiatement informé.
Il est proposé au Conseil municipal :
d’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale. Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des IHTS sont les suivants :
Catégorie B
Tous les grades des cadres
d’emplois
Emplois habilités à percevoir
les IHTS
Missions impliquant
notamment la réalisation
effective d’heures
supplémentaires
- Rédacteur
- Technicien
- Animateur
- Assistant de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
- Assistant d'enseignement
artistique
- Educateur des APS
- Chef de service de police
municipale
- Auxiliaire de puériculture
Responsables de service et de
pôles (Ressources humaines,
finances, secrétariat, cadre de vie,
animation-loisirs, enfance et
jeunesse, population, police
municipale…)
Adjoints au responsable de
services (enfance et jeunesse,…)
Coordonnateur école de musique
Enseignants musique
Educateurs sportifs
Auxiliaire de puériculture en crèche
Sujétions de service
Surcroit d’activité, urgences
Modification et accroissement
d’horaires
Polyvalence
Continuité du service public
Suppléance d’agents absents
Sous-effectif
Interventions non
programmées ou évènements
divers en dehors des cycles de
travail
Catégorie C
Tous les grades des cadres
d’emplois
Emplois habilités à percevoir
les IHTS
Missions impliquant
notamment la réalisation
effective d’heures
supplémentaires
- Adjoint administratif
- Adjoint technique
- Agent de maitrise
- Adjoint d’animation
- ATSEM
- Adjoint du patrimoine
- Opérateur des APS
- Agent de police municipale
Chargés administratifs de missions
diverses, assistants, gestionnaires
(commande publique, comptabilité,
communication, état-civil, accueil,
titres d’identité, urbanisme,
ressources humaines, enfance et
jeunesse,…)
Responsable et adjoint du CTM,
chargé des bâtiments
Sujétions de service
Surcroit d’activité, urgences
Modification et accroissement
d’horaires
Polyvalence
Continuité du service public
Suppléance d’agents absents
Sous-effectif Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 11 / 33
Agents techniques
Agents périscolaires
Agents de restauration scolaire
ATSEM, agent d’accompagnement
en milieu scolaire
Agents d’entretien
Agents médiathèque
Agents des sports
Agents de police municipale
Interventions non
programmées ou évènements
divers en dehors des cycles de
travail
Les agents bénéficiaires sont les agents titulaires, stagiaires de la fonction publique, en activité ou en détachement dans la collectivité, les agents contractuels (de droit public et de droit privé) occupant des emplois permanents ou non permanents.
Le paiement des IHTS est autorisé à tous les agents exerçant des missions exercées sur les grades précités.
les dépenses correspondantes seront imputées au budget.
Monsieur le maire : merci.
Est-ce que vous avez des questions sur cette IHTS ? Non, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (24 voix pour) :
décide d’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale.
dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget
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3d. Modification du tableau des effectifs (emplois permanents)
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget de la commune,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 18 septembre 2023 sur la suppression des postes,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
considérant l’importance d’offrir aux élèves inscrits à l’école de musique de La Grand’Croix, des heures d’enseignement suffisantes et correspondant aux besoins, il conviendrait de mettre à jour, dans la filière culturelle, les différents postes d’assistant d’enseignement de la commune, quant à leur temps de travail et ce, à compter du 1er octobre 2023 :
o le poste d’enseignement de la flûte passerait de 6h00 à 6h30 hebdomadaires, o le poste d’enseignement du violon passerait de 4h00 à 4h45 hebdomadaires, Monsieur MERLE précise que pour le poste d’enseignement du violon ce n’est plus 5h15 comme stipulé dans la note de synthèse car une modification est intervenue, o le poste de formation musicale passerait de 10h00 à 10h45 hebdomadaires, o le poste d’enseignement du chant passerait de 7h30 à 10h30 hebdomadaires, o le poste d’enseignement de la trompette passerait de 5h15 à 7h45 hebdomadaires, o le poste d’enseignement de la guitare passerait de 7h30 à 8h00 hebdomadaires, o le poste d’enseignement des percussions passerait de 6h00 à 7h00 hebdomadaires, o le poste d’enseignement de formation musicale et d’accordéon passerait de 13h30 à 10h45 hebdomadaires.
Monsieur MERLE rajoute que pour l’école de musique, il faut attendre, comme chaque année, la fin des inscriptions pour ajuster les heures de travail des professeurs, soit le 10 septembre 2023 pour cette saison. C’est pour cela qu’il y a des modifications de dernière minute.
considérant la liste d’aptitude de la promotion interne 2023 et afin de pouvoir nommer les agents sur les grades, il conviendrait de procéder aux modifications suivantes, à compter du 1er octobre 2023 : Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 12 / 33
o création d’un poste d’animateur à temps complet, et de deux postes d’agent de maitrise à temps complet,
o suppression du poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet, alors vacant et de deux postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, alors vacants.
considérant que les besoins d’assistance administrative en matière de gestion du service enfance et jeunesse s’avèrent être permanents, il conviendrait alors de pouvoir recruter un agent pour assurer les missions. Pour cela, il est proposé de modifier, dans la filière administrative, le poste d’adjoint administratif à temps complet, actuellement vacant, pour le transformer en un poste d’adjoint administratif à temps non complet (28h00 hebdomadaires), ce qui revient à supprimer le poste d’adjoint administratif à temps complet, vacant et créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet (28h00 hebdomadaires). Ces modifications sont applicables au 1er octobre 2023.
Le niveau de recrutement est fixé comme suit : être titulaire d’un diplôme en secrétariat ou d’une expérience probante et le niveau de rémunération sur un emploi de catégorie C, en tant qu’agent administratif.
considérant l’organisation mise en place au service enfance-jeunesse à partir de l’année scolaire 2023/2024, il conviendrait de faire certains ajustements, à partir du 1er octobre 2023 et notamment : o le poste d’adjoint technique à temps non complet (6h45 hebdomadaires) passerait à 13h45 hebdomadaires,
o le poste d’adjoint technique à temps non complet (6h45 hebdomadaires) serait supprimé.
enfin, afin de tenir à jour le tableau des effectifs, il convient de supprimer les postes vacants du tableau des effectifs, suite à des départs pour de multiples raisons (mutation, disponibilité, avancements de grades…). Ces suppressions ont reçu un avis favorable du CST réuni le 18 septembre 2023.
Il est donc proposé à l’Assemblée de :
Créer, à partir du 1er octobre 2023 :
• dans la filière culturelle :
o un emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (4h45 hebdomadaires), o un emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (10h30 hebdomadaires), o un emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (7h45 hebdomadaires), o un emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (7h00 hebdomadaires), o un emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (10h45 hebdomadaires).
• dans la filière animation :
o un emploi d’animateur à temps complet.
• dans la filière technique :
o deux emplois d’agent de maitrise à temps complet.
• dans la filière administrative :
o un emploi d’adjoint administratif à temps non complet (28h00 hebdomadaires).
• dans la filière technique :
o un emploi d’adjoint technique à temps non complet (13h45 hebdomadaires).
Modifier, à partir du 1er octobre 2023 :
• dans la filière culturelle et s’agissant de modifications inférieures à 10% de la quotité de temps de travail :
o l’emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (6h00 hebdomadaires), dont le temps de travail est augmenté pour être porté à 6h30 hebdomadaires,
o l’emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (7h30 hebdomadaires), dont le temps de travail est augmenté pour être porté à 8h00 hebdomadaires, o l’emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (10h00 hebdomadaires), dont le temps de travail est augmenté pour être porté à 10h45 hebdomadaires.
Supprimer, à partir du 1er octobre 2023, et selon l’avis du CST en date du 18 septembre 2023 :
• dans la filière animation :
o le poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet, • le poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (17h30 hebdomadaires),
• le poste d’adjoint d’animation à temps non complet (8h45 hebdomadaires).
• dans la filière technique :
o les deux postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 13 / 33
o le poste d’agent de maitrise principal à temps complet,
o le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (31h30 hebdomadaires),
o le poste d’adjoint technique à temps non complet (30h00 hebdomadaires), o deux postes d’adjoint technique à temps non complet (6h45 hebdomadaires).
• dans la filière administrative :
o le poste d’adjoint administratif à temps complet.
• dans la filière culturelle :
o le poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe à temps complet, o le poste d’adjoint du patrimoine à temps complet,
o deux postes d’assistant d’enseignement artistique à temps complet, o le poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (4h00 hebdomadaires), o le poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (7h30 hebdomadaires), o le poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (5h15 hebdomadaires), o le poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (6h00 hebdomadaires), o le poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (13h30 hebdomadaires).
• dans la filière police municipale :
o le poste de chef de service de police municipale à temps complet.
Il est précisé que par dérogation, la collectivité se réserve la possibilité de pourvoir ces emplois par la voie contractuelle dans les conditions prévues par l’article L332-8, l’article L332-14 du Code général de la fonction publique.
Monsieur le maire : merci Sam.
Je précise que ce n’est pas parce que l’on détruit administrativement le poste que l’on ne recrute pas. Par exemple, pour la filière police municipale, le poste de chef de service est détruit administrativement mais, en parallèle, nous avons créé un poste multigrade afin de pouvoir recruter un agent. Pour l’instant, cela ne s’est pas avéré très favorable. Nous avons des sorties d’écoles qui vont se faire dans les prochaines semaines. Nous espérons que nous allons trouver le candidat. Nous avons eu des candidatures mais elles ne correspondaient pas à ce que l’on voulait. Nous espérons trouver dans les prochaines semaines.
Le recrutement de policier municipal est très difficile, nous nous voulons un peu exigeants aussi. Nous avons des candidatures. Je ne dis pas qu’elles ne sont pas bonnes mais elles ne sont pas adaptées à La Grand’Croix.
Pas de questions ? Nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (24 voix pour) :
adopte ces propositions ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs,
approuve
• les conditions de recrutement et de rémunération pour les emplois d’enseignants de musique telles que susvisées,
• les conditions de recrutement et de rémunération pour l’emploi d’assistant administratif du service enfance et jeunesse telles que susvisées.
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3e. Modification du tableau des effectifs (emplois non permanents)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique, permettant aux collectivités de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité,
Vu l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique, permettant aux collectivités de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité,
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant, Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 14 / 33
Considérant le surplus d’activité actuel au sein des services techniques de la commune sur des missions polyvalentes (voirie, bâtiments, entretien…),
Il est proposé au Conseil municipal de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité ouvert à tous les grades du cadre d’emplois des adjoints techniques. Cet emploi à temps complet sera créé à partir du 1er octobre 2023, pour une période de 12 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2024, sur des grades d’adjoint technique, pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent.
Monsieur le maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.
Monsieur le maire : il s’agit d’un renfort au service technique.
Des questions ? Non, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (24 voix pour) :
décide de créer, à compter du 1er octobre 2023, un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité ouvert à tous les grades du cadre d’emplois des adjoints techniques. Cet emploi à temps complet sera créé pour une période de 12 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2024, sur des grades d’adjoint technique, pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent.
4 - Finances
Rapporteur : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
4a. Rectification de la délibération du vote du budget primitif 2023
Dans la délibération du 06 avril 2023 (n° 2023-04-12) les résultats du budget primitif 2023 avaient été arrêtés ainsi :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Total fonctionnement 2023 5 856 696,36 € 6 747 267,00 €
INVESTISSEMENT
Total investissement 2023 4 504 560,36 € 3 613 989,72 €
TOTAL BUDGET 2023 10 361 256,72 € 10 361 256,72 €
Une erreur d’écritures ayant été constatée, il est proposé au Conseil municipal de rectifier cette délibération comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Total fonctionnement 2023 5 856 696,36 € 5 856 696,36 €
INVESTISSEMENT
Total investissement 2023 4 504 560,73 € 4 504 560,73 €
TOTAL BUDGET 2023 10 361 257,09 € 10 361 257,09 €
Monsieur le maire : est-ce qu’il y a des questions ?
Pas de remarques ? Nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (24 voix pour) :
approuve le budget primitif 2023 dont le montant total s’élève en dépenses et recettes, à :
10 361 257,09 €
(5 856 696,36 € en section de fonctionnement et 4 504 560,73 € en section d’investissement).
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2023-04-12 du 06 avril 2023. Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 15 / 33
4b. Budget communal : décision modificative n°1
Le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022, approuvés par délibération du Conseil municipal du 12 juin 2023, étaient en parfaite concordances.
Ils faisaient apparaître un excédent de 409 435,75 € en investissement et de 1 140 571,37 € en fonctionnement.
Toutefois, il a été constaté que l’excédent reporté au budget primitif 2023 est de 409 535,75 €, alors qu’il aurait dû être de 409 435,75 € (soit une différence de 100 €).
Il convient donc de corriger cette erreur matérielle par le vote d’une décision modificative.
En conséquence, il est proposé à l’Assemblée :
de diminuer en recettes d’investissement le Chapitre 001 (solde d’exécution reporté) de 100 €, d’augmenter en recettes d’investissement le Chapitre 13 (subventions) compte 1321, de 100 €.
Monsieur le maire : des remarques ? Non, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (24 voix pour) :
approuve la décision modificative n°1 telle qu’elle est présentée.
5 - Attribution de deux subventions
Rapporteurs : Madame Chrystelle COPPARONI, Adjointe et Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
Centre social de La Grand’Croix au titre de l’aide aux vacances
La commune verse une aide pour les enfants et adolescents (jusqu’à 16 ans), domiciliés à La Grand’Croix, inscrits dans une structure agréée jeunesse et sports située sur la commune. Son montant est fixé à 1,50 € par jour, pour un maximum de 30 jours par an/enfant. Ce versement, qui s’effectue directement auprès de l’organisme d’accueil sous forme de subvention, doit faire l’objet d’une délibération. Ainsi, le centre social de La Grand’Croix a transmis l’état de présence pour les vacances de printemps 2023. Il fait ressortir un total de 305 jours, répartis entre 74 enfants issus de 51 familles de La Grand’Croix, Il est donc proposé à l’Assemblée d’accorder au centre social une subvention de 457,50 euros, soit (305 jours x 1,50 €).
Monsieur le maire : merci. C’est mathématique. Là, ce sont les vacances de printemps, au prochain Conseil municipal, nous voterons pour les vacances d’été, sans doute. Est-ce qu’il y a des questions ? Non, nous passons au vote.
Vote à l’unanimité (24 voix pour).
Adapei
L’association Adapei a fait parvenir son dossier de demande de subvention au titre de l’année 2023. Il est proposé à l’Assemblée d’accorder un montant de 110 €.
Monsieur le maire : merci. Est-ce qu’il y a des remarques ? Non, nous passons au vote.
Vote à l’unanimité (24 voix pour).
6 - Activités baby gym et multisports : approbation des tarifs de la saison 2023-2024, du règlement intérieur et du projet pédagogique
Rapporteur : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
Il est proposé au Conseil municipal de fixer les tarifs des activités baby gym et multisports, pour la saison 2023/2024.
A cet effet, la nouvelle grille tarifaire suivante est soumise à l’approbation de l’Assemblée :
BABY GYM (1-2-3 ans) - Contribuables de la commune de La Grand’Croix
Nombre d’enfants inscrits Quotients C.A.F. - de 401 de 401 à 700 de 701 à 1200 + de 1200
1er enfant inscrit 34.00 € 36.10 € 38.10 € 42.30 € 2° enfant inscrit 30.60 € 32.50 € 34.30 € 38.00 € 3° enfant inscrit 28.90 € 30.70 € 32.50 € 36.00 € à partir du 4° enfant inscrit 27.20 € 28.90 € 30.50 € 33.80 € Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 16 / 33
Le projet pédagogique, ainsi que le règlement intérieur de l’activité baby gym et multisports sont également soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Monsieur le maire : merci Gérard.
Je précise quand même, je le dis chaque année mais cette année, en période d’inflation il faut le dire, que ce sont les tarifs à l’année. Nous sommes sur des tarifs très très bas, sur une activité annuelle. 3% sur des petites sommes comme ça, cela représente à peine un euro d’augmentation. La commune ne deviendra pas riche avec ces 3% mais la décision du Conseil municipal est de prendre à sa charge la moitié de l’inflation, qui est entre 5,9 et 6,2 %, et de laisser à la charge des familles qu’une moitié, c’est-à-dire 3 %. Sur des petites sommes comme celles-là, il n’y a pas de révolution au niveau de cette activité qui est très peu cher et accessible à tous.
Monsieur Gérard VOINOT, adjoint : sachant que l’on fait aussi une réduction en fonction du nombre d’enfants inscrits. On peut avoir un enfant en baby gym et l’autre en multisports, il y a des réductions qui sont faites.
Effectivement, c’est vrai que nous avons des parents qui nous demandent si ce tarif est par mois. Non, c’est par an. Il faut savoir qu’il y a 7/8 ans, nous étions sur des tarifs encore bien plus bas que ça. A l’époque, c’était géré par l’OMS mais là, nous restons encore sur des tarifs qui sont très très bas.
Madame Véronique HENRY, Conseillère municipale : il n’y en a pas de partout, dans les autres communes.
Monsieur le maire : c’est vrai. C’est un peu une formule unique, tout du moins dans la vallée. Des remarques ? S’il n’y a pas de remarques nous allons passer au vote.
Le Conseil municipal :
approuve la grille tarifaire des activités baby gym et multisports telle qu’elle est présentée, vote à l’unanimité (24 voix pour),
approuve le projet pédagogique et le règlement intérieur des activités baby gym et multisports, vote à l’unanimité (24 voix pour).
7 - Répartition des frais de fonctionnement de la halle des sports Émile Soulier pour l’utilisation par les élèves du collège Charles Exbrayat, au titre de l’année scolaire 2022/2023
Rapporteur : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
Les dépenses de fonctionnement de la halle des Sports Émile SOULIER, jouxtant le collège Charles EXBRAYAT, font l'objet d'une répartition amiable entre les communes envoyant des enfants dans cet établissement, dès lors que leur nombre est égal ou supérieur à 5.
BABY GYM (1-2-3 ans) - Non contribuables de la commune de La Grand’Croix
Nombre d’enfants inscrits Quotients C.A.F. - de 401 de 401 à 700 de 701 à 1200 + de 1200
1er enfant inscrit 37.80 € 40.10 € 42.30 € 47.00 € 2° enfant inscrit 34.00 € 36.10 € 38.10 € 42.20 € 3° enfant inscrit 32.10 € 34.10 € 36.10 € 40.00 € à partir du 4° enfant inscrit 30.20 € 32.10 € 33.90 € 37.60 €
MULTISPORTS (4-5 ans) - Contribuables de la commune de La Grand’Croix
Nombre d’enfants inscrits Quotients C.A.F. - de 401 de 401 à 700 de 701 à 1200 + de 1200
1er enfant inscrit 42.30 € 45.10 € 47.80 € 53.10 € 2° enfant inscrit 38.00 € 40.60 € 43.10 € 47.80 € 3° enfant inscrit 36.00 € 38.40 € 40.60 € 45.10 € à partir du 4° enfant inscrit 33.80 € 36.10 € 38.20 € 42.50 €
MULTISPORTS (4-5 ans) - Non contribuables de la commune de La Grand’Croix
Nombre d’enfants inscrits Quotients C.A.F. - de 401 de 401 à 700 de 701 à 1200 + de 1200
1er enfant inscrit 47.00 € 50.10 € 53.10 € 59.00 € 2° enfant inscrit 42.20 € 45.10 € 47.90 € 53.10 € 3° enfant inscrit 40.00 € 42.70 € 45.10 € 50.10 € à partir du 4° enfant inscrit 37.60 € 40.10 € 42.40 € 47.20 € Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 17 / 33
Ce calcul s’effectue en application de l’article D 2321-14 du Code Général des Collectivités Locales, à savoir :
80 % des dépenses au prorata du nombre d’élèves,
20 % des dépenses au prorata du potentiel fiscal.
Le montant des dépenses à prendre en compte (entretien, gaz, électricité), pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, s’élevant à 18 369,83 euros pour l’utilisation par les scolaires, la participation des communes s’établit comme suit :
COMMUNES Nbre d’élèves
Répartition de la dépense
80 % au prorata du
nombre d’élève
20 % au prorata du
potentiel fiscal MONTANT TOTAL
LA GRAND’CROIX 224 (206 + 18*) 4 565,71 € 1 018,18 € 5 583,88 €
LORETTE 171 3 485,43 € 1 044,67 € 4 530,09 €
SAINT PAUL EN JAREZ 194 3 954,23 € 981,06 € 4 935,28 €
L’HORME 10 203,83 € 65,26 € 269,08 €
CELLIEU 62 1 263,72 € 284,81 € 1 548,54 €
FARNAY 53 1 080,28 € 236,53 € 1 316,81 €
RIVE DE GIER 7 142,68 € 43,46 € 186,14 €
TOTAL 721 14 695,87 € 3 673,97 € 18 369,83 €
* il s’agit d’élèves venant d’autres communes et dont le nombre est inférieur à 5.
Pour information, une note expliquant les modalités de répartition a été jointe en annexe. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette répartition.
Monsieur le maire : merci Gérard.
Quelques réflexions sur cette question.
Vous remarquerez que Saint-Paul-en-Jarez dépasse Lorette en nombre d’élèves. 194 élèves, c’est énorme.
Autre chose, vous voyez que le nombre total d’élèves est de 721 alors qu’à la rentrée scolaire qui vient d’avoir lieu, nous sommes à 750 élèves. Nous avons pratiquement une classe de plus au Collège cette année. C’est bien, on ne peut que se féliciter.
Des questions ? Des remarques ?
Monsieur Sébastien FINARELLI, Conseiller municipal : sur le tableau de l’annexe, il est noté Rive-de- Gier et non Saint-Chamond.
Monsieur le maire : oui, effectivement, il y a une erreur. Nous allons corriger. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Non, nous passons au vote.
le Conseil municipal, à l’unanimité (24 voix pour) :
approuve la répartition des frais de fonctionnement de la halle des sports Emile SOULIER, pour l’année scolaire 2022/2023, telle qu’elle est présentée.
Erratum : il s’agit bien de la commune de Rive-de-Gier.
L’annexe est juste, l’erreur était au niveau de la note de synthèse qui mentionnait Saint-Chamond.
8 - Travaux de rénovation de l’école Pierre Teyssonneyre à La Grand’Croix (42). Adoption de principe du plan de financement et demande de subvention au titre des aides Enveloppes Communes Urbaines par le Département de la Loire. Annule et remplace la délibération du 06 avril 2023 (n° 2023-04-29)
Rapporteur : Monsieur le Maire
La collectivité poursuit sa démarche active pour répondre aux besoins des habitants et/ou des usagers du service public, mais également, parvenir aux préoccupations actuelles de développement durable. Dans ce cadre, la commune de La Grand’Croix a pour projet d’entreprendre la rénovation de l’école Pierre Teyssonneyre. En effet, ce bâtiment scolaire est relativement ancien, et engendre de fortes déperditions thermiques (56% pour les murs donnant de l’extérieur, 17% des menuiseries extérieures et 14% provenant de la toiture).
Ainsi, il convient d’effectuer des travaux de rénovation énergétique en isolation thermique par l’extérieur ainsi que la réfection d’un bloc sanitaire. Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 18 / 33
Un maître d’œuvre a d’ores et déjà été missionné afin de permettre la réalisation de cette opération courant 2023. L’enveloppe prévisionnelle de travaux est de 928 000.00 € HT. Ce montant ayant été évalué en 2021, il convient d’envisager une actualisation de +20%.
Pour le financement de ce projet, il est proposé de solliciter dès à présent une subvention auprès du Département de la Loire au titre des aides « Enveloppes Communes Urbaines » à hauteur de 50% du reste à charge. D’autres financeurs seront sollicités par la suite.
Le plan de financement provisoire de cette opération s’établit comme suit :
RECETTES HT DEPENSES HT
Département de la Loire 640 525 € (soit 50 %) Travaux 928 000 €
Fonds propres et emprunts 640 525 € (soit 50 %) Maîtrise d’œuvre 167 450 €
Actualisation (+ 20%) 185 600 €
TOTAL 1 281 050 € TOTAL 1 281 050 €
Il est proposé au Conseil municipal :
d’adopter le plan de financement provisoire présenté ci-dessus,
de solliciter pour ce projet, auprès du Département de la Loire, une subvention au titre des aides Enveloppes Communes Urbaines, à hauteur de 50% du reste à charge, d’autoriser Monsieur le maire à déposer, le cas échéant, toute nouvelle demande de subvention auprès d’autres financeurs potentiels.
Monsieur le maire précise que la commune n’aura pas 640 000 € de subvention, mais d’autres demandes ont été déposées auprès de l’État. Également, de nouvelles demandes seront déposées au niveau de la DETR et du Fonds Vert 2024.
C’est un dossier qui avance. Les études menées depuis plus d’un an ont coûté pas loin de 100 000 €. Cette phase d’études, qui est relativement longue, se termine et le permis de construire va bientôt pouvoir être déposé pour les deux écoles. Le chantier devrait pouvoir commencer début 2024. Ce projet avoisine les 3 000 000 €, 1 300 00 € pour l’école Pierre Teyssonneyre et entre 1 500 000 € et 1 800 000 € pour l’école Renée Peillon.
Il rappelle que cette enveloppe « communes urbaines » permet à chaque commune urbaine du département de bénéficier sur le mandat d’une seule subvention. Il ne faut pas se louper et prendre la plus grosse des opérations.
Monsieur le maire : est-ce qu’il y a des questions ?
Non, eh bien nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (24 voix pour) :
adopte le plan de financement provisoire 2023 tel qu’il est présenté ci-dessus, sollicite pour ce projet, auprès du Département de la Loire, une subvention au titre des aides Enveloppes Communes Urbaines, à hauteur de 50 % du reste à charge, autorise Monsieur le maire à déposer, le cas échéant, toute nouvelle demande de subvention auprès d’autres financeurs potentiels.
9 - Extension de la vidéoprotection par caméras - adoption du plan de financement et demande de subvention au titre de l’intervention régionale pour la sécurité des Auvergnats et des Rhônalpins 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
En 2023, une extension de la vidéoprotection par caméras est prévue sur notre commune. Cet outil au service de la politique de sécurité et de prévention de la Ville a pour objectif de :
- prévenir l'atteinte aux personnes et aux biens dans les secteurs concernés ; - augmenter le sentiment de sécurité des Grandcroisiens et des visiteurs ; - prévenir du trafic de stupéfiants ;
- sécuriser les espaces publics exposés.
En termes de protection des libertés et de la vie privée, toutes les précautions seront prises, respect des procédures, autorisations préfectorales, accès sélectif et sécurisé au centre de supervision, destructions des images dans les délais réglementaires.
Pour mémoire : Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 19 / 33
- En 2021, il était prévu l’installation de 8 nouvelles caméras de vidéoprotection (4 caméras rue du Dorlay, 2 caméras à l’école Pierre Teyssonneyre et 2 caméras à l’école Renée Peillon), pour un montant total estimé de 63 646.07 € HT. Des demandes de subvention ont été déposées auprès de l’Etat au titre du FIPDR 2021 et de la Région. Par arrêté attributif, une subvention d’un montant de 6 000 € a été attribuée à la commune de La Grand’Croix au titre du FIPDR 2021, ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour un montant de 28 823.00 €.
- En 2022, il était prévu l’installation de nouvelles caméras de vidéoprotection ainsi que l’achat d’équipements pour la Police municipale (gilet pare-balles), pour un montant total estimé de 60 748.05 € HT. Par arrêté attributif, une subvention d’un montant de 6 000 € a été attribuée à la collectivité au titre du FIPDR 2022.
Le plan de financement provisoire 2023 de cette opération s’établit comme suit :
RECETTES HT DEPENSES HT
La Région - sollicitée 13 297.81 € (soit 50 %) Extension de la vidéo protection par caméras 26 595.62 €
FIPDR - sollicitée
(délibération du 06 avril 2023)
7 978.69 €
(soit 30 %)
Fonds propres et emprunt 5 319.12 € (soit 20 %)
TOTAL 26 595.62 € TOTAL 26 595.62 €
Il est proposé au Conseil municipal :
d’adopter le plan de financement provisoire 2023 présenté ci-dessus, de solliciter pour ce projet, auprès de la Région, une subvention au titre de l’intervention régionale pour la sécurité des Auvergnats et des Rhônalpins 2023,
d’autoriser Monsieur le maire à déposer, le cas échéant, toute nouvelle demande de subvention auprès d’autres financeurs potentiels.
Monsieur le maire : est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions ? Eh bien nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (24 voix pour) :
adopte le plan de financement provisoire 2023 présenté ci-dessus, sollicite pour ce projet, auprès de la Région, une subvention au titre de l’intervention régionale pour la sécurité des Auvergnats et des Rhônalpins 2023,
autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à déposer, le cas échéant, toute nouvelle demande de subvention auprès d’autres financeurs potentiels.
10 - Emprunt souscrit par la SA HLM Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’opération parc social public - réhabilitation lourde/restructuration de 20 logements situés 20 rue du Dorlay à La Grand’Croix : demande de garantie communale
Rapporteur : Monsieur Kahier ZENNAF, Adjoint
La SA HLM Immobilière Rhône-Alpes (69307 Lyon cedex 07) réalise une opération de réhabilitation lourde et restructuration de 20 logements sur la commune de LA GRAND’CROIX, 20 rue du Dorlay. A cette fin, la Caisse des dépôts et consignation lui a consenti un prêt d’un montant de 777 274 € constitué de 2 lignes de prêts, soit :
✓ PAM Eco-prêt d’un montant de 240 000 euros,
✓ PAM d’un montant de 537 274 euros.
Les caractéristiques financières de chacune de ces lignes sont celles contenues en page 12 du contrat de prêt.
La SA HLM Immobilière Rhône-Alpes sollicite la garantie communale pour ce prêt à hauteur de 43 % du montant, soit 334 227,82 €. La garantie de la collectivité sera accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. En cas de besoin, la commune devra libérer, pendant toute la durée du prêt, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder la garantie de la commune, à hauteur de 43 %, pour le remboursement du prêt que doit souscrire la SA HLM Immobilière Rhône-Alpes pour l’opération de réhabilitation lourde et restructuration de 20 logements sur la commune de LA GRAND’CROIX, 20 rue du Dorlay. Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 20 / 33
Monsieur le maire : merci Kahier. Il est vrai que nous n’avons pas eu de demande de garantie d’emprunt depuis un certain temps. Cela peut paraître nouveau pour vous. C’est une vieille tradition de couvrir les emprunts HLM par les garanties communales.
Bien entendu, nous ne pouvons pas tout couvrir. Je rappelle que la compétence habitat est remontée à Saint-Etienne Métropole et, dans ce cadre-là, la Métropole a établi certaines règles, notamment une qui prévoit que la Métropole couvre 57 % et la commune 43 %. Ce sont les règles que nous appliquerons à toutes les demandes de garantie d’emprunt que l’on aura.
Je vous précise également que la commune, en cette matière, est très peu endettée, puisque nous avons moins de 11 % du budget qui est affecté par cette garantie communale. Nous pouvons donc nous permettre d’avoir une ou plusieurs demandes de garantie communale. Ce n’est pas ce qui va mettre en déséquilibre la commune.
Des remarques ? Des questions ? Non. Nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (24 voix pour) :
accorde la garantie communale à hauteur de 43 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 777 274,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, engage la collectivité, sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
11 - Renouvellement des conventions signées avec les associations pour la mise à disposition de locaux communaux
Rapporteur : Madame Chrystelle COPPARONI, Adjointe
Des locaux communaux sont mis à disposition de certaines associations. Depuis 2014, ces mises à disposition sont formalisées par la signature de conventions d’une durée d’un an, renouvelables annuellement par courrier, la durée totale n’excédant pas trois ans. Celles-ci arriveront à échéance au 31 décembre 2023 et il convient donc de les renouveler. A cet effet, le projet de convention type est soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Celui-ci reprend les mêmes termes que le projet initial. Les conventions seront adaptées en fonction de l’association utilisatrice. Elles seront également signées pour une durée n’excédant pas trois ans, soit une première période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024, puis deux renouvellements annuels par simple courrier.
Le tableau ci-dessous récapitule les associations utilisatrices ainsi que les locaux concernés :
Associations Locaux et superficie Les Bouchons du coeur Locaux 1133 rue de la Rive (43 m²) Centre Laïc 1 rue Louis Pasteur (139 m²)
Centre Laïc (peinture sur soie) 2 bis rue L. Pasteur (local du SDIS mis à disposition de la Commune pour 93 m²) Centre Social Maison de l’Enfance (648 m²)
Festiv’à La Grand’Croix 2 ter rue Louis Pasteur (1er étage de la Poste pour 85 m²) Fanfare M’Cris Maison 32 rue Sauzéa (située dans le groupe scolaire R. Peillon pour 65 m²) Rythmes et Musiques Maison 36 rue Sauzéa (située dans le groupe scolaire R. Peillon pour 78 m²) TOUT A TOUT Salle des Berges du Dorlay (130 m²) La Truite du Dorlay Salle des Berges du Dorlay (130 m²)
Il est précisé que cette liste n’est pas exhaustive et qu’elle peut être amenée à évoluer. Dans cette hypothèse, il convient donc d’autoriser Monsieur le maire à signer aussi toute nouvelle convention qui pourrait se présenter.
Monsieur le maire : merci Chrystelle.
Ce sont des conventions qui existent. Ce ne sont que des renouvellements. Est-ce qu’il y a des questions ?
On se rend compte que l’ensemble de ces locaux sont vétustes et énergivores. Maintenant, où l’on pousse un peu la réflexion sur l’énergie et les économies d’énergies, nous sommes dans des locaux qui ne sont pas extrêmement satisfaisants, en termes d’isolation thermique. Au sein de l’exécutif, nous nous sommes posé énormément de questions pour savoir si on envisage un relogement de ces associations dans d’autres locaux qui seraient plus adaptés et surtout moins énergivores. Concrètement, ce serait vous mentir de vous dire que l’on a une solution. Non, nous n’en avons pas. Nous sommes en train d’étudier des hypothèses et nous reviendrons vers vous lorsqu’elles seront confirmées. Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 21 / 33
Il faut voir à la fois les demandes des associations, parce qu’il y en a qui ont des demandes énormes, et puis d’autres qui ne demandent rien mais qui sont logées dans des endroits pas très corrects. Il faut savoir faire la part des choses. A part le Centre Laïc, où ils ont 140 m² et ils sont très bien, pour les autres associations, par exemple les bouchons du cœur c’est une ruine, la peinture sur soie ce n’est pas top, la maison de l’enfance c’est parfait, Festiv ce n’est pas isolé, la Fanfare M’Cris et rythmes et musiques sont en zone inondable, Toutàtout, la salle des Berges est aussi inondable mais c’est l’association qui ne veut pas déménager et pour la Truite du Dorlay, l’association partage la salle avec Toutàtout et elle n’a pas fait valoir le désir de déménager.
Vous comprenez bien que c’est un peu compliqué. On marche un peu sur des œufs. On avance aussi dans des réflexions, des hypothèses et on les soumettra aux associations. Nous verrons si elles nous répondent favorablement ou pas.
Elles ont tout intérêt à réfléchir avec nous à l’avenir parce que, même pour elles, stocker du matériel dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes, cela crée de la moisissure, de la perte, cela ne satisfait personne. Nous sommes bien d’accord qu’il faut trouver une solution ou tout du moins essayer.
Monsieur Kahier ZENNAF, adjoint : il va falloir agir par priorité. Tu l’as cité, les bouchons du cœur c’est particulier parce que c’est le stockage des bouchons qui ont été récupérés sur le département. C’est vrai que le bâtiment est une ruine, il y a longtemps que je le dis. Il faut arrêter de mettre ce local à leur disposition d’autant que c’est un gros camion qui est utilisé pour charger les bouchons et il est stationné dans un endroit où il n’y a pas de visibilité. Il y a vraiment du danger.
La deuxième association, la fanfare M’Cris, à l’intérieur de la petite maison c’est pourri. On a mis des radiateurs électriques à un moment donné car la chaudière gaz ne fonctionnait plus. Heureusement, qu’ils n’y vont pas souvent sinon nous aurions des notes énormes. Sachant aussi que, dans ce local, nous avons l’association des parents d’élèves de l’école Renée Peillon qui tient ses réunions. Ils ne veulent pas utiliser les salles municipales plus récentes. Je leur ai fait la proposition mais leur crainte c’est de dire que s’ils s’éloignent de l’école les parents ne viendront pas. Je n’y crois pas mais, à mon avis, cela doit arranger certains parents et les enseignants de rester dans ce secteur-là. Il a fallu trouver une solution car je n’étais pas favorable non plus à ce qu’ils tiennent leurs réunions dans l’école.
Et puis, pour Rythmes et musiques, il y a beaucoup de stockage de costumes. Parfois, la chaudière s’arrête ou, à mon avis, il y a des gens qui s’amusent à faire des réglages et mettent en panne la chaudière. C’est vrai qu’il n’y a pas beaucoup de place. Ils ont peut-être besoin d’avoir des locaux plus larges pour mieux ranger leur matériel.
Monsieur le maire : je précise car, pendant que tu parlais, il y a des collègues qui se sont exprimés concernant le fait qu’il n’y ait pas de réunions dans l’école.
Il faut savoir que pour mettre à disposition une salle municipale pour les associations, il faut que l’on ait une convention d’utilisation. Or, la seule convention pour les bâtiments scolaires, c’est avec l’éducation nationale. On ne peut pas mélanger associatif et éducation nationale. Cela poserait à la fois des questions de garantie, d’assurance et d’alarme. Voilà pourquoi on ne peut pas faire de réunions associatives.
Alors, à mon grand regret, car on pourrait optimiser les mètres carrés des locaux, car il y a des mètres carrés qui sont peu ou pas utilisés à l’étage, notamment de l’école Renée Peillon. On pourrait imaginer une autre utilisation. Cela nécessiterait effectivement de cibler les mètres carrés et de les sortir de la convention éducation nationale pour les mettre de l’autre côté, sauf que l’on se heurte à une autre réglementation, c’est l’accessibilité. Pour l’instant, ces locaux ne sont pas accessibles. Donc ils ne pourraient pas devenir des établissements recevant du public, tel que. C’est un peu compliqué.
On cherche à optimiser. La solution pour ces locaux, c’est peut-être de réfléchir dans le cadre du projet de l’école Renée Peillon, de se dire que l’on a la construction dans le programme d’une cantine et le déménagement de la cantine et du périscolaire. Cela va nous libérer des mètres carrés au-dessus des garages. Il faudra penser à l’avenir de ces mètres carrés et peut-être effectivement penser, pourquoi pas, à des locaux associatifs. Mais cela restera des locaux associatifs de stockage et non pas d’établissement recevant du public parce que c’est à l’étage et il n’y a pas d’ascenseur. Des réactions ?
Monsieur Sébastien FINARELLI, Conseiller municipal : on peut avoir des locaux associatifs comme ça, dans une enceinte scolaire ?
Monsieur le maire : non, la seule solution, je le redis, c’est effectivement la cantine et le périscolaire actuels qui sont en dehors de l’école, c’est un bâtiment municipal en dehors et distinct de l’école, où là, effectivement, nous pouvons réfléchir à une utilisation associative de stockage mais pas de réunion.
Madame Nathalie MATRICON, adjointe : ça reste quand même une aberration de savoir que l’on a des locaux qui sont très peu ou pas utilisés et que l’on mette les parents d’élèves dans un endroit « dangereux », qui n’est pas adapté du tout.
Monsieur ZENNAF : ce n’est pas nous qui les mettons.
Madame MATRICON : oui, j’ai bien compris. Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 22 / 33
Monsieur ZENNAF : je leur ai dit que nous étions prêts à leur proposer deux salles. Nous avons la salle polyvalente vers Crèche N’Do et le Cèdre Bleu. Je leur ai dit de faire la demande et que l’on mettra la salle à leur disposition. Ils n’en veulent pas.
Contrairement à l’association des parents d’élèves de l’école Pierre Teyssonneyre qui demande la salle du Cèdre Bleu et ils y vont, celle de Renée Peillon ne veut pas. Moi, cela me gêne parce que ce n’est pas dans un état pour recevoir.
Madame Véronique HENRY, Conseillère municipale : est-ce qu’on peut les obliger ou pas ? Si c’est pour une question de sécurité car s’il arrive quoique ce soit. Pourquoi ils n’iraient pas au Cèdre Bleu ?
Monsieur ZENNAF : non, ce n’est pas un problème de sécurité, c’est un problème de propreté, d’insalubrité. Ce n’est pas bien.
J’en ai parlé avec la nouvelle directrice car j’ai bien senti, à un moment donné, qu’il y avait une pression qui était faite par la directrice qui est partie et des enseignants, parce qu’ils étaient dans l’école et ne voulaient pas aller ailleurs. Ils ont transformé en disant « on risque de ne pas voir les parents ». J’en ai reparlé avec la nouvelle directrice en disant que ce serait bien qu’elle rediscute avec l’association des parents d’élèves pour sortir de ces locaux qui ne sont pas adaptés pour ce type de réunion. Pour la rentrée, ils y ont tenu une réunion. A titre exceptionnel, j’ai dit d’accord, pour préparer la rentrée je veux bien, mais pour la suite on en rediscute.
Monsieur le maire : on a le même phénomène avec les M’Cris. Ils s’entraînent dans cette maison. On leur a proposé, avec l’arrêt du Club du Bon Accueil, de déménager dans la salle du rez-de-chaussée de Crèche N’Do. C’est une salle adaptée, isolée, neuve, parfaite. Plus grande même que celle qu’ils ont. Leur réaction c’est de dire non, on ne déménage pas. Le prétexte donné est qu’ils n’ont pas de salle de stockage à eux. On leur a trouvé, dans Crèche N’Do, un local de stockage fermé. Malgré ça, ils ne veulent pas déménager. Les habitudes sont tenaces. Ils ont peur de perdre un peu leur histoire. C’est un peu dommage car, à un moment, je pense que la chaudière va tomber en panne complètement, cette maison sera fermée. Je rappelle qu’elle est en zone inondable, nous n’avons pas le droit d’y faire des travaux, on ne peut pas la transformer ni la surélever. On ne peut que la démolir.
On est face à une posture du monde associatif qui est peu réceptif à nos sollicitations. Mais encore une fois, je le dis, je ne laisserai pas utiliser la maison sans chauffage. S’il y a plus de chauffage, c’est terminé.
Madame Chrystelle COPPARONI, adjointe : d’autant plus que la fanfare nous fait régulièrement des demandes pour acheter des peaux pour les tambours parce que l’humidité les abîme.
Monsieur le maire : nous allons continuer notre combat et notre force de persuasion pour leur demander de réfléchir à l’avenir. Surtout que nous avons un peu des mètres carrés et que nous en aurons encore. D’autres remarques ? Non, eh bien nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (24 voix pour) :
approuve le renouvellement des conventions de mise à disposition de locaux aux associations, autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions ainsi que toute nouvelle convention qui pourrait se présenter.
12 - Révision du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGDLSID)
Rapporteur : Madame Chrystelle COPPARONI, Adjointe
Le Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGDLSID) a été approuvé en Conseil métropolitain le 03 avril 2019, pour une période de 6 ans. Il traduit les orientations du territoire pour l’information et la gestion partagée des demandes de logement social.
Conformément au Code de la Construction et de l’Habitation, le Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGDLSID) doit être révisé pour intégrer les modifications suivantes :
la cotation de la demande de logement social, initiée par la loi Elan du 23 novembre 2018 et dont la mise en œuvre doit être effective au 31 décembre 2023 ;
l’actualisation des guichets d’information et d’enregistrement ;
la prise en compte d’évolutions partenariales, notamment le changement de nom de certains organismes (ADIL 42-43, DDCS…).
La Conférence intercommunale du logement réunie le 4 juillet 2023 a donné un avis favorable à la cotation de la demande de logement social et aux modifications proposées dans le Plan partenarial. Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 23 / 33
La commune de La Grand’Croix a été saisie le 10 août 2023 par Saint-Etienne Métropole pour rendre un avis dans un délai de deux mois sur ce PPGDLSID.
La cotation est un outil d’aide à la décision pour les Commissions d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements. Elle consiste à attribuer une note à chaque demande en fonction d’un certain nombre de critères.
L’objectif de la réforme est d’assurer une plus grande lisibilité et transparence du processus d’attributions des logements sociaux, tant pour les demandeurs que pour les acteurs.
Dans le cadre du Plan partenarial de gestion, un réseau d’accueil et d’information des demandeurs de logements social et d’enregistrement des demandes est mis en place pour apporter une réponse adaptée et de proximité aux usagers.
La commune de La Grand’Croix est favorable pour participer à ce réseau comme guichet de niveau 1.
Il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver la révision du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs, incluant la cotation de la demande de logement social, d’approuver l’identification de la commune comme lieu d’accueil et d’information dans le cadre du PPGDLSID (guichet de niveau 1).
Monsieur le maire : merci Chrystelle.
En fait, on valide ce soir quelque chose qui se fait dans la commune depuis des années, sauf qu’on n’avait pas cette prestation avec Saint-Etienne Métropole. Finalement, on régularise quelque chose qui existe déjà, cela ne va pas révolutionner le monde.
Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (24 voix pour) :
approuve la révision du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs, incluant la cotation de la demande de logement social, approuve l’identification de la commune comme lieu d’accueil et d’information dans le cadre du PPGDLSID (guichet de niveau 1).
13 - Déclaration d’intention d’aliéner 75 chemin du Gier/faubourg de Couzon - réf. Vente CASTIGLIONE/RMM (Me ZIEGLER)/1004324/BCL/AMO/LG : délégation du droit de préemption urbain à Saint-Étienne Métropole
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Commune a été destinataire le 28 août 2023 d’une déclaration d’intention d’aliéner l’informant de l’intention de Madame Catherine BOUQUET (épouse CASTIGLIONE) de vendre les biens situés 75 chemin du Gier et faubourg de Couzon, cadastrés section F n° 75 (d’une contenance de 620 m²), F n° 76 (d’une contenance de 3 700 m²), F n°197 (d’une contenance de 119 m²) et F n° 198 (d’une contenance de 461 m²), au prix de 210 000 € (commission de 10 000 € à la charge du vendeur).
Saint-Étienne Métropole étudie une préemption de ces biens dans le cadre de l’aménagement du lit et des berges du Gier et du Plan Partenarial d’Aménagement (PPA) Gier Ondaine Saint-Etienne - secteur « Grand parc du Gier ».
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L 210-1 à L 213-18 et R 2111-1 à R 213-30,
VU les délibérations du Conseil municipal de la commune de La Grand’Croix du 06 juillet 2001 et du 25 juin 2015 instituant le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du plan d’occupation des sols,
VU la délibération n° CC/2016.00020 du 04 février 2016, par laquelle le Conseil communautaire de Saint- Étienne Métropole a délégué le droit de préemption urbain aux communes membres, sur leur territoire, dans les périmètres sur lesquels le DPU a été institué,
VU la délibération n° CC/2016.00235 du Conseil communautaire de Saint-Étienne Métropole du 30 juin 2016 approuvant le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Grand’Croix
VU la délibération n° CC/2016.00278 du Conseil communautaire de Saint-Étienne Métropole du 30 juin 2016 mettant à jour le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de La Grand’Croix Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 24 / 33
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de La Grand’Croix n° 2020.05-14 du 25 mai 2020 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le maire
VU l’attribution des compétences « Rivières » et « Plan Partenarial d’Aménagement Gier Ondaine Saint- Etienne» à Saint-Étienne Métropole
CONSIDERANT la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 28 août 2023 à la mairie de La Grand’Croix, aux termes de laquelle Maître Bernard CHAZOTTES-LECONTE, Notaire, 28 avenue Pierre Mendes France à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270), a fait part de l’intention de Madame Catherine BOUQUET (épouse CASTIGLIONE) de vendre les biens situés 75 Chemin du Gier et faubourg de Couzon, cadastrés section F n° 75 (d’une contenance de 620 m²), F n° 76 (d’une contenance de 3 700 m²), F n°197 (d’une contenance de 119 m²) et F n° 198 (d’une contenance de 461 m²), au prix de 210 000 € (commission de 10 000 € à la charge du vendeur),
CONSIDERANT que ledit bien immobilier est inclus à l’intérieur du périmètre d’application du Droit de préemption urbain figurant au PLU de La Grand’Croix approuvé par délibération du Conseil communautaire de Saint-Étienne Métropole du 30 juin 2016,
Il est proposé au Conseil municipal de déléguer l’exercice du droit de préemption urbain à Saint-Étienne Métropole sur les biens objet de la déclaration d’intention d’aliéner, ci-dessus décrite.
Monsieur le maire : est-ce qu’il y a des questions ? Non, eh bien nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (24 voix pour) :
délègue l’exercice du droit de préemption urbain à Saint-Etienne Métropole dans le cadre de cette déclaration d’intention d’aliéner, concernant les biens situés 75 Chemin du Gier et faubourg de Couzon, cadastrés section F n° 75 , 76 ,197 et 198.
14 - Plan numérique à l’école - convention de partenariat entre Saint-Etienne Métropole et la commune
Rapporteur : Monsieur Kahier ZENNAF, Adjoint
Dans le cadre de sa compétence « multimédia dans les écoles », Saint-Etienne Métropole conduit un plan d’équipement numérique pour les écoles nommée « Plan numérique à l’école ». Cette opération, menée en lien étroit avec l’Education Nationale a pour objectif de doter l’ensemble des écoles maternelles, élémentaire, publiques et privées du territoire en équipements numériques. Les objectifs du Plan numérique à l’école 2023-2027 sont de :
• lutter contre la fracture numérique et offrir un niveau d’enseignement primaire innovant, • préparer le nouvelle génération à la révolution numérique en facilitant l’intégration du numérique dans l’apprentissage de toutes les matières,
• accompagner les enseignements à l’usage des outils numériques dans leur pratique professionnelle, • calibrer le parc numérique avec sobriété en fonction des besoins et des usages pédagogiques, o récupérer le matériel numérique appartenant à Saint-Etienne Métropole lors des fermeture de classes,
o ne pas doter les écoles systématiquement mais mettre en place des appels à motivation d’intérêt pour les nouveaux équipements afin de répondre aux besoins exprimés et concertés des enseignants,
o réattribuer le matériel non utilisé.
• contribuer activement à des achats et à un usage responsable des outils numériques, • mettre en lumière la politique d’une métropole connectée.
Afin de fixer les rôles et engagement de Saint-Etienne Métropole et de la commune en ce qui concerne les écoles publiques, un projet de convention a été rédigé. Il est soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Monsieur Kahier ZENNAF, adjoint, rajoute : dans le plan actuel, la Métropole avait doté l’ensemble des écoles, puisqu’il n’y avait rien, d’ordinateurs et de tablettes. Ils se sont rendu compte, quand ils ont fait un bilan, que dans beaucoup d’écoles, du matériel avait été donné et qu’il n’était pas utilisé. Au niveau du nouveau plan, à compter du 1er janvier 2024, la Métropole va partir avec une enveloppe beaucoup plus importante que celle existante, avec du matériel vraiment à la pointe, des ordinateurs, des tablettes mais aussi des tableaux interactifs, et là, comme c’est du matériel qui coûte cher, ils veulent être sûrs qu’il sera vraiment utilisé.
C’est pour cela qu’ils vont d’abord doter les écoles où il y aura des enseignants qui sont volontaires et qui sont d’accord aussi pour suivre la formation. Je crois qu’il y a deux ou trois jours de formation pour l’utilisation de ce matériel. Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 25 / 33
A mon avis, il y a eu un petit loupé au moment de l’annonce, c’était juste avant les vacances. Saint- Etienne Métropole avait convié les enseignants à une réunion mais, comme ils s’y sont pris un peu tard, très peu d’enseignants y sont allés. Ils ont organisé une autre réunion en Visio et là, pareil, comme c’était la fin de l’année, les enseignants n’ont pas pu y assister.
En tout état de cause, des informations vont leur être données et les premiers inscrits seront les premiers servis.
Je suis allé à une réunion à Saint-Etienne Métropole, on nous a présenté le matériel et je peux vous dire qu’il n’a rien à voir avec tout ce que l’on a actuellement. Ce serait bien que les écoles de La Grand’Croix se bougent un peu pour faire partie des écoles qui vont être dotées rapidement.
Monsieur le maire : merci Kahier, on le souhaite tous. Ce serait une bonne chose. Est-ce qu’il y a des remarques sur cette délibération ? Non, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (24 voix pour) :
approuve le projet de convention de partenariat à intervenir entre Saint-Etienne Métropole et la commune dans le cadre du plan numérique à l’école,
autorise Monsieur le maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
15 - Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de gestion de la Loire (CDG 42)
Rapporteur : Madame Nathalie MATRICON, Adjointe
La loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes.
Ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local.
Le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique :
✓ un référent déontologue reconnu pour son expérience et ses compétences, ✓ une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires.
A cet effet, une convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil a été établie. Elle est conclue pour une première période allant de sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2024, puis sera renouvelable par tacite reconduction, pour une durée d’un an. Le montant de la participation financière de la commune est fixé à 10 € par élu.
Il est proposé au Conseil municipal :
d’adhérer à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le CDG 42, de désigner en qualité de référent déontologue des élus, Mme Elise Untermaier-Kerléo, retenue par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire en raison de son expérience et de ses compétences,
de fixer les modalités de saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe,
d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.
Monsieur le maire : effectivement, il y a la loi 3DS qui a décidé de l’instauration de ce référent déontologue. Après, la difficulté c’est de savoir qui mettre et qui est complètement neutre dans une commune ou dans un département.
Alors, ce petit jeu entre le GDG 42 et CDG 69 d’inverser les référents déontologues pour pouvoir avoir une vision externe, c’est une solution. Cela coûtera 10 € par élu, c’est-à-dire 290 € pour l’ensemble de la commune, à l’année, en sachant que cette participation ne sera due qu’une seule fois. Par exemple, pour Nathalie et moi qui siégeons à Métropole, on ne va pas repayer 10 €, nous ne repayerons pas non plus pour les élus qui siègent au Syndicat Gier Dorlay ou d’assainissement. Toutes les collectivités, tous les organes délibérants, doivent délibérer sur ce référent déontologue.
C’est sûr que les conflits d’intérêts sont nombreux. Ils peuvent être nombreux dans les grandes villes, avec des chefs d’entreprises qui peuvent être élus, dans les petites villes ou petits villages où le paysan du coin fait du déneigement et est conseiller municipal, rien ne l’interdit, ce n’est pas pour ça qu’il ne doit pas Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 26 / 33
travailler. Vous avez des enfants, qui leur interdit de travailler à la mairie ? Personne. Ce n’est pas parce qu’ils sont « fils de » qu’ils n’ont pas le droit de travailler car ce serait de la discrimination. On peut avoir des conflits d’intérêts de partout. C’est pour ça que ce référent déontologue, même si cela paraît un peu barbare, peut être utile.
Ce qui est incroyable par contre, c’est le fait que l’on oblige les collectivités à le désigner de façon un peu brutale. C’est-à-dire que l’on avait à peine deux mois pour délibérer et donc nous sommes déjà hors délais, il faut le savoir, mais nous ne sommes pas les seuls.
Est-ce qu’il y a des questions ? Nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (24 voix pour) :
décide de désigner en qualité de référent déontologue des élus, Mme Élise Untermaier-Kerléo, retenue par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire en raison de son expérience et de ses compétences.
fixe les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe.
autorise Monsieur le maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.
16 - Approbation d’une convention de partenariat de médiation sociale entre la commune de La Grand’Croix et l’association PIMMS Médiation Métropole Stéphanoise
Rapporteur : Madame Delphine VINCENT, Adjointe
L’association PIMMS Médiation Métropole Stéphanoise propose aux habitants, sur leur lieu de vie, un accompagnement et une aide à la prévention et à la résolution de leurs difficultés administratives et financières.
L’objectif principal de l’association est de faciliter l’accès aux services publics et d’améliorer la vie quotidienne des populations en proposant à ses utilisateurs des services de type généraliste (information de premier niveau, orientation, accompagnement dans les démarches, services de proximité), des actions de prévention et de médiation visant à réduire leurs éventuelles difficultés.
Depuis 2014, la commune s’est engagée dans une démarche volontariste et innovante sur l’usage de services numériques.
Parmi ses actions, elle souhaite aider les personnes victimes de fractures numériques. En effet, de plus en plus de démarches s’effectuent par voie dématérialisée et certains des administrés se trouvent en difficulté face à cet usage.
Afin de palier à cette situation, une première réflexion avait été menée en 2019 et avait conduit à la signature d’une convention avec l’association PIMMS qui intervenait au sein de la médiathèque Antoine de Saint-Exupéry une fois tous les 15 jours, le lundi de 9h30 à 12h.
Il s’agissait d’un accueil gratuit, sans rendez-vous, au cours duquel étaient proposés les services suivants :
✓ expliquer les courriers, les formulaires, les factures et les services de leurs partenaires (eau, électricité, gaz, transport, poste, logement, famille, assurance maladie, retraite, emploi …) ; ✓ orienter vers le bon service et le bon interlocuteur en fonction de la situation et aider à prendre rendez- vous par téléphone ou par internet ;
✓ conseiller et informer (services, prestations, aides, tarifs sociaux, économies d’énergie, …) ; ✓ aider à constituer les dossiers administratifs et vérifier la recevabilité ; ✓ accompagner dans les démarches administratives sur internet.
Constatant que cette fracture numérique est toujours présente, une nouvelle réflexion a été engagée avec les agents de la médiathèque Antoine de Saint-Exupéry afin de proposer une aide aux administrés en difficultés. Il a été convenu de reconduire le partenariat avec l’association PIMMS.
A cette fin, une convention déterminant les engagements de chacun des partenaires a été établie. Elle serait conclue pour une durée d’un an à compter de sa date de signature moyennant une cotisation annuelle de 3 780 €. Sa reconduction fera l’objet d’un accord écrit et signé entre les parties.
Il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver la convention de partenariat de médiation sociale à intervenir entre l’association PIMMS Médiation Métropole Stéphanoise et la commune,
d’autoriser Monsieur le maire à signer cette convention,
d’inscrire au budget le versement de la cotisation annuelle de 3 780 €. Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 27 / 33
Monsieur le maire : merci Delphine.
Alors effectivement, en 2019, on était précurseur puisque nous étions la première médiathèque de France, souvenez-vous pour ceux qui étaient là, à se lancer dans la création de cet espace de médiation. Le covid est passé par là. On avait tout arrêté parce que cela ne se faisait plus, tout simplement, on n’avait plus le droit de se rencontrer, rappelez-vous, ce n’est pas vieux, et puis là, effectivement, la fracture numérique on la constate tous les jours. Il y a des gens qui ne sont pas à l’aise avec leur déclaration d’impôt, récupérer une feuille d’imposition sur le site internet, comme la taxe foncière que l’on vient tous de recevoir, pour nous qui sommes habitués à l’informatique cela paraît évident, par contre, ça l’est moins pour une certaine catégorie de nos concitoyens.
Il est vrai que c’est une dépense, 3 800 € pratiquement par an, mais d’un autre côté c’est un véritable service que nous mettons en place sur la commune par l’intermédiaire de cet espace de médiation. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Saliha.
Madame Saliha DEROUAZ, Conseillère municipale : est-ce que vous savez à peu près le pourcentage de personnes qui utilisent ce service ?
Monsieur le maire : alors, avant 2019, cela remportait un franc succès, il y avait régulièrement du monde. Combien ? Je ne sais pas, je n’ai pas les chiffres en tête. Cela fait 4 ans. Là, nous relançons, cela n’a pas encore repris. Nous allons suivre avec intérêt l’évolution de la fréquentation. Après, s’il n’y a personne au bout d’un an, nous arrêterons, nous n’allons pas gaspiller l’argent non plus.
D’autres questions ? Non, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (24 voix pour) :
approuve la convention de partenariat de médiation sociale à intervenir entre l’association PIMMS Médiation Métropole Stéphanoise et la commune,
autorise Monsieur le maire à signer ladite convention,
décide d’inscrire au budget le versement de la cotisation annuelle de 3 780 €.
17 - Approbation d’une convention entre le Département de la Loire, l’entreprise SERENICITY et la Commune de La Grand’Croix, pour la mise à disposition de la solution Detoxio
Rapporteur : Madame Nathalie MATRICON, Adjointe
Le Département de la Loire, lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt « Dispositif d’acquisition de produits et licences mutualisés au profit des collectivités locales », lancé par l’Etat et piloté par l’Agence Nationale de la Sécurité et des Systèmes d’Informations, souhaite proposer auprès des communes ligériennes volontaires une action sur la cybersécurité en lien avec la solution Detoxio de l’entreprise Serenicity. Son objectif est de quantifier et de qualifier les éventuelles cyberattaques des collectivités locales du territoire. Dans ce cadre, l’entreprise Serenicity équipera les communes identifiées du boîtier Detoxio lié et connecté au système d’informations qui sera en capacité de mesurer les attaques en temps réel. Toutes les données récoltées permettront d’établir une cartographie des risques en matière de cybersécurité au niveau départemental.
Cette action fait suite à l’expérimentation menée par le Département en matière de cybercriminalité à laquelle la commune de La Grand’Croix avait adhéré par délibération du 28 septembre 2022 et dont la convention est arrivée à échéance le 30 juin 2023.
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à cette nouvelle action. A cet effet, la convention définissant les conditions de mise à disposition de l’outil Detoxio de l’entreprise Serenicity au profit de la commune est soumise à l’approbation de l’Assemblée.
Celle-ci est conclue pour une durée de trois ans, à compter de la date d’installation du boitier. Pendant cette période, l’adhésion s’effectue à titre gratuit.
Monsieur le maire : merci Nathalie.
C’est gratuit pendant trois ans, nous verrons la quatrième année combien cela coûte. En tout cas, c’est un système qui a été testé déjà pendant la première période et concrètement cela marche. On peut dire effectivement que l’on réduit le risque, il y a eu des tests de cybers attaques qui ont été faits sur le système et il vrai que cela protège.
Nous ne sommes pas naïfs non plus, nous savons qu’il y a eu des attaques à la Maison Blanche, dans les hôpitaux, et que personne n’est à l’abri en matière de cybercriminalité. Sauf que, en multipliant les obstacles, on se protège plus ou moins. Là, l’avantage c’est que c’est gratuit. Donc, on vous propose d’adhérer à moindre frais.
Pas de questions ? On passe au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (24 voix pour) : Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 28 / 33
décide de souscrire à l’action sur la cybersécurité proposée par le Département de la Loire, approuve le projet de convention de mise à disposition de la solution Detoxio - Serenicity, autorise Monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
18 - Délégation de service public pour la gestion de l’équipement multi-accueil « Crèche N’Do » : présentation du rapport du délégataire pour l’année 2022
Rapporteur : Monsieur Kahier ZENNAF, Adjoint
La gestion de l’équipement multi-accueil « Crèche N’Do », situé 2 rue des Tilleuls à La Grand’Croix, a été confiée au délégataire Léo Lagrange Petite Enfance AURA Sud (69120 Vaulx-en-Velin), dans le cadre d’un contrat de délégation de service public d’une durée de 4 ans, à compter du 1er avril 2018. Il a pris fin le 31 mars 2022.
A l’issue du lancement d’une nouvelle procédure et après examen des propositions reçues, la gestion de cet établissement a été de nouveau confiée à ce prestataire, pour une période de 4 ans, à compter du 1er avril 2022.
Le délégataire a établi son rapport annuel pour l’année 2022. Compte tenu du renouvellement du contrat en cours d’année, ce rapport a été scindé en deux parties, l’une pour la période du 1er janvier au 31 mars 2022 et l’autre pour la période du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022.
Le multi-accueil « crèche N’Do » peut accueillir des enfants de 2 mois ½ à 4 ans, du lundi au vendredi, de 7h à 19h, ce qui a représenté un total de 229 jours (64 du 1er/01 au 31/03 et 165 du 1/04 au 31/12/2022). Une priorité est donnée aux familles de La Grand’Croix.
Quatre types d’accueil sont proposés :
✓ l’accueil régulier : défini sur la base d’un contrat établi entre le gestionnaire et la famille. Celui-ci est validé par la Commission d’admission qui se réunit une fois par an, au mois d’avril.
✓ l’accueil occasionnel : il répond aux besoins ponctuels des familles. Il est assujetti à la disponibilité de la structure.
✓ l’accueil d’urgence : le travail en partenariat avec le service de protection maternelle et infantile et les centres communaux d’action sociale permet de développer ce type d’accueil. L’accès à cet accueil est conditionné selon les raisons suivantes :
▪ les parents dont l’absence de mode de garde pourrait entraîner un renoncement à un stage ou un emploi,
▪ des situations familiales exceptionnelles (raisons de santé, accouchement, séparation, etc…) imposant le besoin d’un relais pour la garde de l’enfant,
▪ une indisponibilité non prévue du mode de garde habituel,
▪ les demandes des partenaires sociaux (PMI, Département de la Loire…). Il s’agit d’un accueil limité dans le temps, renouvelable selon la situation. La directrice de l’établissement, en lien avec les partenaires, évalue le caractère d’urgence de la situation et décide de l’attribution ou non d’une place d’urgence.
✓ l’accueil des enfants porteurs d’un handicap ou atteints d’une maladie chronique En 2022, 6 PAI ont été mis en place dans la structure.
Sur la période de janvier à mars, 3 enfants porteurs de handicap et reconnus par l’AAH ont été accueillis et 2 enfants sur la période d’avril à décembre.
La répartition des familles par commune est la suivante :
COMMUNE
Période du 1er/01 au 31/03/2022 Période du 1/04 au 31/12/2022
Nombre de familles % Nombre de familles %
La Grand’Croix 46 49.00 62 50.00
Lorette 9 9.60 13 10.48
Rive-de-Gier 9 9.60 10 8.06
Saint-Paul-en-Jarez 6 6.40 7 5.65
L’Horme 6 6.40 7 5.65
Cellieu 5 5.32 7 5.65
Saint-Chamond 4 4.20 5 4.03
Genilac 2 2.13 3 2.42
Farnay 2 2.13 2 1.61 Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 29 / 33
Saint-Etienne 2 2.13 2 1.61
Valfleury / / 2 1.61
Givors 1 1.00 1 0.81
Châteauneuf 1 1.00 1 0.81
Saint-Martin-la-Plaine 1 1.00 / /
Sainte-Croix-en-Jarez / / 1 0.81
Doizieux / / 1 0.81
TOTAL 94 124
Du 1er janvier au 30 mars, 103 inscriptions ont été faites, dont 80 en contrats réguliers et 23 en contrats occasionnels. Le taux d’occupation réalisé est de 62.76 %.
Entre janvier et février, les taux d’occupation n’étaient pas très élevés compte tenu que le covid et les restrictions sanitaires étaient encore bien présents, ce qui rendait l’accueil des enfants très compliqué. Une remontée de ces taux est constatée en mars (65.81 %) à la suite de l’allègement des protocoles sanitaires.
Le tarif horaire moyen des familles accueillies est de 1,42 €.
Du 1er avril au 31 décembre 2022, 143 inscriptions ont été faites, dont 87 en contrats réguliers et 56 en contrats occasionnels. Le taux d’occupation réalisé est de 62.48 %.
La fréquentation de la structure d’avril à juin est assez bonne, avec des taux respectifs de 66.19 %, 67.95 % et 70.32 %. Elle diminue de manière significative en juillet (60.10 %) en raison de nombreux départs en vacances.
Les taux remontent lentement sur la période d’octobre à décembre, notamment en raison de grosses périodes de familiarisation et un automne particulièrement virulent en termes de maladie pour les enfants. Le tarif horaire moyen des familles accueillies est de 1,33 €.
Les faits marquant de l’année sont :
Durant la première période :
L’ensemble de l’équipe a travaillé conjointement afin de répondre aux besoins des enfants, des familles, des mesures sanitaires, et être en adéquation avec le projet pédagogique. Les partenariats n’ont pas pu reprendre du fait de la crise sanitaire et seule une intervenante Yoga a pu proposer son activité auprès des enfants.
Durant la seconde période :
Les partenariats ont repris doucement à partir du mois d’avril avec la médiathèque et la crèche Coline et Colas.
Une sortie de fin d’année dans une ferme pédagogique a été proposée aux enfants ainsi qu’une fête des familles en juillet.
Une conteuse, une intervenante yoga et la médiathèque ont poursuivi leur intervention au sein de la crèche.
Le compte de résultat :
Période 1
(janvier à mars 2022)
Période 2
(avril à décembre 2022)
Total des produits d’exploitation 195 956 € 553 329 €
Total des charges d’exploitation 193 931 € 573 235 €
Cette question ne fait pas l’objet d’un vote.
Monsieur Kahier ZENNAF, adjoint, rajoute : vous avez eu en pièce jointe ce rapport. Je l’ai lu, il est intéressant à lire et cela donne vraiment une vision de ce qui se passe au niveau de la crèche et de sa gestion.
Monsieur le maire : merci Kahier.
Est-ce qu’il y a des questions, des remarques sur ce rapport ?
Monsieur ZENNAF : je rajouterai simplement ce que l’on essaye de faire au niveau des inscriptions des enfants, entre Coline et Colas et Crèche N’Do.
Aujourd’hui, nous avons le contrôle et un accès au niveau de crèche N’Do dans le cadre de la délégation de service public. Pour Coline et Coline, c’est une association, ils sont indépendants. Cependant, nous leur avons demandé au moment des recrutements et des inscriptions des enfants d’essayer de faire les choses ensemble de manière à ce que, même à Coline et Colas, on s’assure que la priorité soit donnée aux familles de La Grand’Croix. Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 30 / 33
Nous avons déjà fait deux petites étapes. Nous n’avons pas encore pu tenir de réunion ensemble pour les recrutements mais l’échange existe entre les deux directrices. Pour les familles de La Grand’Croix qui n’ont pas pu être retenues par la crèche Coline et Colas car elle était complète, leurs noms sont transmis à Crèche N’Do pour les intégrer aux familles déjà connues, pour les dossiers déjà reçus. Cela nous a permis de proposer quelques places à des familles qui n’ont pas été prises à Coline et Colas. Nous ne désespérons pas d’arriver à ce que l’on aboutisse à une Commission commune pour les recrutements.
Monsieur le maire : merci.
Pas de remarques ? Non, alors nous passons à la question suivante.
Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.
19 - Saint-Etienne Métropole : présentation du rapport d’activités de l’année 2022
Rapporteur : Monsieur Marc BONNEVAL, Adjoint
Saint-Etienne Métropole est constitué de 53 communes. Son organisation est la suivante :
✓ 123 élus issus des Conseils municipaux des communes membres. Ils définissent les grandes orientations de la politique communautaire et délibèrent sur les dossiers majeurs concernant la communauté.
✓ un Bureau de 72 membres élus par le Conseil de métropolitain.
✓ 19 Vice-Présidents.
Les faits marquants sont :
✓ le lancement de la zone à faibles émissions autour de Saint-Etienne. Depuis le 31 janvier 2022, les poids lourds et véhicules utilitaires non classés ne peuvent plus circuler à l’intérieur du triangle autoroutier stéphanois formé par la RN88 au sud, l’A72 à l’est et la M201 à l’ouest, représentant une superficie de 34 km². En parallèle, SEM a mis en place un fonds air véhicule pour aider les entreprises, associations et communes à acquérir des véhicules propres.
✓ la reconduction de l’aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique dont le montant peut aller jusqu’à 200 € par personne.
✓ le financement à hauteur de 1,8M€ de la nouvelle école à La Talaudière dont les travaux se sont achevés au printemps 2023.
✓ le lancement des travaux de la station d’épuration de Moulin Saint-Paul, qui traite les eaux usées des habitants de la Fouillouse, afin de la relier à la station de Furania dont les performances sont bien meilleures. De plus, cette station n’était plus adaptée aux exigences réglementaires. ✓ le déroulement au mois de mars des premiers ateliers d’élaboration du projet alimentaire territorial, au cours desquels plus de 200 acteurs du territoire, publics et privés, se sont interrogés sur la gestion des flux alimentaires, l’utilisation des ressources naturelles, l’organisation de l’espace ou l’éducation et la sensibilisation des publics…
✓ l’adoption d’un plan de relance du spectacle vivant, durement touché par la crise sanitaire. Celui-ci se matérialise par une subvention de 50 000 € à l’association Loire en scène. ✓ la nouvelle édition de la semaine de l’égalité, du 6 au 25 mars 2022. ✓ la mise en place de trois murs anti-bruit le long de la RN 88, dans le quartier de la Rivière à Saint- Etienne et au Chambon-Feugerolles.
✓ la douzième édition de la Biennale internationale design, d’avril à juillet, qui a accueilli 262 000 visiteurs. ✓ la mise en place de 200 mètres de panneaux en bois le long de la M 201, entre Villars et Saint-Genest- Lerpt, afin de protéger la faune. Ces travaux d’un montant de 200 000 € bénéficient de financements européens à hauteur de 80 %.
✓ l’extension du réseau de chaleur de Saint-Chamond qui alimente actuellement en chauffage l’équivalent de 2 600 logements. D’importants travaux ont été lancés pour connecter l’équivalent de 4 300 logements supplémentaires d’ici 2024. Ces travaux représentent un investissement de 14 M€ financés à hauteur de 8,3 M€ par l’Ademe.
✓ le renouvellement au printemps 2022 du contrat de délégation de service public avec le groupe Transdev, pour la gestion du réseau Stas.
✓ le retour du tour de France dans la Métropole. Les 15 et 16 juillet, la Grande boucle a ainsi traversé 16 communes de la Métropole, dans les vallées du Gier et de l’Ondaine, avec une arrivée et un départ à proximité du stade Geoffroy Guichard.
✓ durant l’été 2022, le barrage de l’Écharpe, qui alimente en eau potable les communes de Firminy, Fraisses, Unieux et Saint-Paul-en-Cornillon, a été percé et la rivière du même nom a retrouvé son lit. Coût de l’opération 1,25 M€.
✓ le lancement de l’Atlas de biodiversité avec le soutien de la LPO et de FNE, démarche à laquelle les habitants sont invités à s’associer en contemplant la faune et la flore et en faisant part de leurs observations sur un site spécialement créé.
✓ l’inauguration le week-end du 17 septembre de l’Arena, équipement omnisports situé à Saint-Chamond. Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 31 / 33
✓ la poursuite de la réhabilitation des quais de bus pour les rendre accessibles à tous. En 2022, 35 quais ont été réaménagés pour un montant de travaux de 480 000 €.
✓ l’exploitation de l’alimentation en eau du bassin du Furan, à compter du 1er octobre, par un nouvel exploitant : Oélie.
✓ la réfection du pont de la Coise à Saint-Galmier.
✓ les travaux sous l’échangeur autoroutier de La Grand’Croix, avec la démolition et le remplacement du pont qui enjambait le Gier. Coût du chantier : 1,7 M€.
✓ en novembre 2022, le démarrage des travaux de renouvellement des conduites d’eau potable rue Victor Hugo à Saint-Jean-Bonnefonds. Ce chantier, d’un montant de 2,8 M€, devrait s’achever à l’automne 2023.
✓ le remplacement de l’éclairage du stade Geoffroy-Guichard par des LED et des écrans géants par des écrans incurvés, moins énergivores. Coût des travaux : 5,7 M€.
✓ la participation à la 33ème édition des semaines d’information sur la santé mentale. Du 11 au 23 octobre, une trentaine d’actions ont été programmées avec 36 partenaires mobilisés. ✓ la pose de la première pierre du futur centre de tri des déchets métropolitain, à Firminy.
Cette question ne fera pas l’objet d’un vote.
Monsieur le maire : pas de remarques sur ce rapport ?
Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.
20 - Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
Rapporteur : Monsieur le maire
VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette Assemblée, VU la délibération du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs à Monsieur le maire,
Considérant que Monsieur le maire doit rendre compte à l’Assemblée les décisions qu’il a prises dans le cadre de cette délégation,
Il est communiqué au Conseil municipal les décisions prises pour la période du 8 juin 2023 au 12 septembre 2023.
Décision 2023-21 : achat de clés magnétiques pour l’espace Roger Rivière (Décision annulée).
Décision 2023-22 : fourniture et pose en rénovation de menuiseries à la crèche Coline et Colas - La Grand’Croix
L’offre de l’entreprise CHASSIS OR (42400 Saint-Etienne) a été retenue pour un montant de 6 014.67 € HT, soit 7 217.60 € TTC.
Décision 2023-23 : choix d’un titulaire pour le marché de fourniture et livraison de repas pour la restauration des écoles - La Grand’Croix
Après analyse de la seule candidature reçue dans le délai imparti, le marché est attribué à la société SORESET (42000 Saint-Etienne), pour un montant maximum de 120 000 € HT/an.
Décision 2023-24 : fourniture et pose en rénovation de menuiseries au sein des locaux du service technique - La Grand’Croix
L’offre de l’entreprise CHASSIS OR (42400 Saint-Etienne) est retenue pour un montant de 18 504.39 € HT, soit 22 205.27 € TTC.
Décision 2023-25 : fourniture et pose en rénovation de menuiseries pour le logement de la gardienne du centre technique municipal - La Grand’Croix
L’offre de l’entreprise CHASSIS OR (42400 Saint-Etienne) est retenue pour un montant de 11 399.99 € HT, soit 12 184.22 € TTC.
Décision 2023-26 : fourniture et pose en rénovation de menuiseries à la crèche Coline et Colas - La Grand’Croix (annule et remplace la décision 22)
L’offre de l’entreprise CHASSIS OR (42400 Saint-Etienne) est retenue pour un montant de 5 769.84 € HT, soit 6 923.81 € TTC.
Décision 2023-27 : extension de la vidéoprotection sur différents secteurs de la commune de La Grand’Croix L’offre de l’entreprise CONNEXIT (69120 Vaulx-en-Velin) est retenue pour un montant de 26 595.62 € HT, soit 31 914.74 € TTC. Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 32 / 33
Décision 2023-28 : révision annuelle du loyer de l’Association des Pupilles de l’Enseignement Public du Département de la Loire (Saint-Etienne)
Un bail emphytéotique de 50 ans a été signé en 1993, pour la mise à disposition de locaux à usage scolaire (I.M.E. la Croisée), avec un loyer annuel symbolique de 100 F (15,24 €), révisable annuellement. Le loyer au 1er juillet 2023 est passé de 24,10 € à 24,94 €.
Décision 2023-29 : révision annuelle du loyer de La Poste, 2 ter rue Louis Pasteur Compte tenu de l’évolution de l’indice ILC (indice des loyers commerciaux), le loyer annuel au 1er juillet 2023 est passé de 8 835,58 € HT à 9 310,21 € HT
Décision 2023-30 : choix des titulaires pour le marché de travaux de réaménagement du Parc de la Platière - La Grand’Croix
Après analyse et classement des six candidatures reçues dans le délai imparti, le marché est attribué à :
Lots Entreprises Prix HT Prix TTC
Lot 1 : Terrassement - VRD MONTAGNIER TP 140 915,00 € 169 098,00 €
Lot 2 : Espaces verts - mobiliers Entreprise Genevray (mandataire) Entreprise Rivoire (cotraitant)
Entreprise Migma (cotraitant)
294 350,24 € 353 220,29 €
TOTAL 435 265,24 € 522 318,29 €
Décision 2023-31 : choix d’un titulaire pour le marché de conception et mise en œuvre de la saison culturelle de la commune de La Grand’Croix
Après analyse et classement des trois candidatures reçues dans le délai imparti, le marché est attribué à la société AGENCE CLOEE (42210 Montrond les Bains), pour un montant maximum de 60 000 € HT/an.
Décision 2023-32 : choix d’un titulaire pour le marché de CSPS de niveau 2 pour des travaux de rénovation de l’école P. Teyssonneyre et R. Peillon - La Grand’Croix
Après analyse de la candidature reçue dans le délai imparti, le marché est attribué à BUREAU ALPES CONTROLES (42000 Saint-Etienne), pour un montant de 5 610.00 € HT, soit 6 732.00 € TTC.
Décision 2023-33 : choix d’un titulaire pour le marché de contrôle technique pour des travaux de rénovation de l’école P. Teyssonneyre et R. Peillon - La Grand’Croix
Après analyse de la candidature reçue dans le délai imparti, le marché est attribué à BUREAU ALPES CONTROLES (42000 Saint-Etienne), pour un montant de 19 500.00 € HT, soit 23 400.00 € TTC.
Décision 2023-34 : choix d’un titulaire pour le marché d’étude de sols en vue de travaux de rénovation de l’école Renée Peillon - La Grand’Croix
Après analyse de la candidature reçue dans le délai imparti, le marché est attribué à EQUATERRE (69800 Saint-Priest), pour un montant de 5 820.00 € HT, soit 6 984.00 € TTC.
Décision 2023-35 : avenant n° 3 au bail commercial du local sis 114 rue Louis Pasteur Le locataire du local commercial appartenant à la commune a vendu son fonds de commerce. Un avenant n°3 a été signé afin de prendre en compte les nouveaux preneurs du bail au 30 juin 2023.
Décision 2023-36 : fourniture et pose de volets sur les établissements touchés par la grêle - La Grand’Croix L’offre reçue de l’entreprise SARL BOUTIQUE DU STORE (42400 Saint-Chamond) a été retenue pour un montant de 52 958.93 € HT, soit 63 550.72 € TTC.
Décision 2023-37 : remplacement de la chaudière au centre social - La Grand’Croix L’offre reçue de l’entreprise SAS DSL (42800 Rive-de-Gier) a été retenue pour un montant de 8 915.00 € HT, soit 9 806.50 € TTC.
Décision 2023-38 : fourniture et pose en rénovation de menuiseries pour le logement de la gardienne du centre technique municipal - La Grand’Croix (annule et remplace la décision 25) L’offre de l’entreprise CHASSIS OR (42400 Saint-Etienne) a été retenue pour un montant de 11 727.71 € HT, soit 12 550.24 € TTC.
Décision 2023-39 : renouvellement de la convention de location (M. LACORTE) La convention de location du logement sis 61 B rue Louis Pasteur a été renouvelée, pour une période d’un an, à compter du 1er septembre 2023.
Il a été également procédé à la révision du loyer qui est passé, au 1er septembre 2023, de 451.72 € à 467.52 € par mois.
Décision 2023-40 : renouvellement de deux conventions de location Les conventions de location de deux logements sis 61 et 61 B rue Louis Pasteur, à Mme ENJOLRAS et M. LOPEZ, ont été renouvelées pour une période d’un an, à compter du 1er septembre 2023. Conseil municipal du 21 septembre 2023 - Procès verbal - Page 33 / 33
Décision 2023-41 : aménagement du square Sauzéa - La Grand’Croix L’offre reçue de l’entreprise DEGRUEL (42400 Saint-Chamond) est retenue pour un montant de 8 987.00 € HT, soit 10 784.40 € TTC.
Décision 2023-42 : travaux liés au dégât de la grêle sur les luminaires L’offre de l’entreprise SERP (69440 Saint-Maurice-sur-Dargoire) est retenue pour un montant de 48 755.60 € HT, soit 58 506.72 € TTC.
Décision 2023-43 : signature d’une convention de location
Un appartement communal étant libre au 61 rue Louis Pasteur, une convention de location a été signée avec Madame Julie BAYLE pour la location de ce logement au 13 septembre 2023, moyennant un loyer de 452 €.
En matière d’urbanisme, dans le cadre de la réception des déclarations d’intention d’aliéner, la commune de La Grand’Croix n’a pas usé de son droit de préemption vis-à-vis des biens suivants :
✓ 16 rue Louis Pasteur (E 112),
✓ 14 rue Louis Pasteur (E 113),
✓ 50 rue Louis Pasteur (E 41 et 42),
✓ 6 rue Lucien Janin (E 523),
✓ la Péronnière (A 1251),
✓ 2 boulevard des Martyrs (F 250),
✓ 63 rue Louis Pasteur (E 811, 813, 815, 863),
✓ 33B impasse de Chavillon (B 573, 574, 576, 577),
✓ 814 rue de la Péronnière (A 1561),
✓ 36 et 37 rue Jean Jaurès (C 37, 38),
✓ 16 rue Jean Jaurès (C 56, 255, 330),
✓ 23 rue Jean Jaurès (C 44).
21 - Informations données par Monsieur le maire
Prix cycliste
Monsieur le maire rappelle que le prix cycliste de la municipalité aura lieu dimanche 24 septembre 2023. Il se déroule sur trois communes, Lorette, Saint-Paul-en-Jarez et La Grand’Croix. Le départ et la réception se feront à la halle des sports E. Soulier.
Il invite l’ensemble du Conseil municipal à assister à cette course et à la remise des récompenses à 17h30.
Elections sénatoriales
Monsieur le maire rappelle aux grands électeurs élus que l’élection sénatoriale aura lieu également ce dimanche 24 septembre. Un co-voiturage est organisé. Le rendez-vous est fixé à 8h45 pour un départ à 9 h, devant la mairie, pour ceux qui le souhaitent.
Subventions SEM
Le Bureau des maires, réuni la semaine dernière a adopté à l’unanimité les propositions qui ont été faites en matière de subventions, à la fois pour la rénovation et l’extension de l’Hôtel de Ville et à la fois pour les travaux de l’école Renée Peillon.
Ce dossier sera présenté officiellement le 28 septembre 2023 au Conseil métropolitain de Saint-Etienne Métropole. Monsieur le maire défendra, avec Nathalie MATRICON, ces deux subventions d’un montant proposé de 394 730 € pour l’Hôtel de Ville et de 946 225 € pour l’école Renée Peillon. Si jeudi prochain ces subventions sont votées, cela veut dire que la commune obtiendra 1 400 000 € sur ces deux opérations et les élus ne pourront que s’en féliciter. Il pense que le comptable de la commune va pouvoir se réjouir également.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 08.
Le maire
Président de séance le secrétaire de séance Luc FRANÇOIS Marc BONNEVAL