Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 del 124 2
Déliberation - 2025 del 053
Déliberation - 2025 del 061
Déliberation - 2025 del 059
Déliberation - 2025 del 062
Déliberation - 2025 del 063
Déliberation - 2025 del 060
Déliberation - 2025 del 101
Déliberation - 2025 del 128
Déliberation - 2026 del 010
Déliberation - 2025 del 125 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 125 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire - Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
_ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le 15 décembre 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire | Date de convocation du Conseil municipal : 09 décembre 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pauline GRANGER par Laurent ROUSSET, Sébastien DIONET par Maryse PARRAT, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mr Alexandre Vergnon a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL_125
OBJET : Acquisition des parcelles AV 200-201-202 contre échange des parcelles AV 204-211
Monsieur le Maire informe les élus qu'il y a lieu de régulariser les emprises foncières Route de nurols suite à la création de l'impasse des Teinturiers. En effet suite aux travaux d'aménagement de la voie d'accès du Rond Point du Pont à la Route de Nurol et de l’espace céder à M. SUZAT, propriétaire des garages automobiles pour faciliter l'accès et le stationnement des clients ; un bornage-plan de division des parcelles AV 153-155-156-163-193 a été réalisé et une demande de modification parcellaire a été actée en date du 28/10/202.
La commune cède à M. SUZAT: les parcelles AV 204 (issue AV 156) et AV 211 (issue AV 193). M. SUZAT cède à la commune: les parcelles AV 200, AV 201 et AV 202 (toutes issues AV 155).
La commune reste propriétaire des parcelles AV 203 (issue AV 156), AV 205-AV 206-AV 207 (toutes issues AV 163), AV 208- AV 209-AV 210-AV 212 (toutes issues AV 193).
M. SUZAT reste propriétaire de la parcelle AV 199 (issue AV 155).
Monsieur le Maire propose donc aux élus de bien vouloir approuver l'acquisition des parcelles nouvellement cadastrées AV 200, AV 201 et AV 202 contre échange à M. SUZAT des parcelles nouvellement cadastrées AV 204 et AV 211 et de l’autoriser à signer l’acte de vente et tout document y afférent.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve l'acquisition des parcelles nouvellement cadastrées AV 200, AV 201 et AV 202 contre échange à M. SUZAT des parcelles nouvellement cadastrées AV 204 et AV 211,
- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente et tout document y afférent
Fait et délibéré, les jours, mois et an qu
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Claude VIAL
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le Jelagi 25