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Déliberation - 2025 del 059
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
| EXTRAIT DU REGISTRE
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
-
|
Le 14 avril 2025, à 19heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 8 avril 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY représenté par Bernard BOURGIE, Caroline MONCHANIN par Stéphanie CUSSONNET, Sébastien DIONET par Marcel PAULET, Laura GRIMA par Christophe DEVUN, Lucie VARILLON parAlexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 23
Excusés représentés : 6 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL_ 059
OBJET : Acquisition de 67 parcelles de terrains boisés situés sur les hauteurs de Nurol- Nurlet-Les Combes, soit 145 165 m°?
Monsieur le Maire informe les élus que la propriétaire des 67 parcelles de terrains cadastrés Section B n° 5, 16, 22, 26, 219, 220, 221, 223, 224, 225, 227, 228, 237, 238, 242, 243, 244, 245, 247, 248, 249, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 281, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 441, 442, 511, 512, 538, 539, 595, 601, 602, 620 et 625 d’une superficie totale de 145 165 m? situées en zone naturelle sur les hauteurs de Nurol-Nurlet-Les Combes, a fait part de sa promesse de vente à la commune d’Aurec sur Loire de ces parcelles pour un montant de 0,25 €/m? arrondi à 37 000 € pour les 145 165 m°.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve l'acquisition des 67 parcelles cadastrées comme repris ci-dessus pour un montant de 37 000,00 € et de autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente et tout document y afférent.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Claude PRE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le À 6 NR. ND
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_059-DE
Reçu le 16/04/2025