Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 del 053
Déliberation - 2025 del 059
Déliberation - 2025 del 062
Déliberation - 2025 del 063
Déliberation - 2025 del 060
Déliberation - 2025 del 101
Déliberation - 2025 del 128
Déliberation - 2025 del 125 2
Déliberation - 2025 del 124 2
Déliberation - 2026 del 061
Déliberation - 2025 del 061
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 061)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
| REPUBLIQUE FRANCAISE
| Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire | Commune d’Aurec sur Loire
| EXTRAIT DU REGISTRE
| __ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 14 avril 2025, à 19heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 8 avril 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY représenté par Bernard BOURGIE, Caroline MONCHANIN par Stéphanie CUSSONNET, Sébastien DIONET par Marcel PAULET, Laura GRIMA par Christophe DEVUN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 23
Excusés représentés : 6 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL_061
OBJET:Acquisition de 6 parcelles de terrains cadastrées B 0773, C 2694, C2695, C 3397, F 0822 et F 0835
Monsieur le Maire informe les élus que les propriétaires des parcelles de terrain cadastrées B 0773 de 10 230 m? sis lieu-dit La Vigne, C 2694 de 8 913 m° sis lieu-dit Le creux de Lombre, C 2695 de 11 044 m° sis lieu-dit Le creux de Lombre, C 3397 de 3 369 m° sis lieu- dit Le Vert, F 0822 de 1 269m° sis lieu-dit La Natiou et F 0835 de 3 505 m°, sis lieu-dit La Natiou, en Zone naturelle et d’une surface totale de 38 330 m°, a fait part de sa promesse de vente à la commune d'Aurec sur Loire de ces parcelles pour un montant de 9 582,50 €, soit 0,25 €/m°?.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve l'acquisition des parcelles cadastrées B 0773, C 2694, C2695, C 3397, F 0822 et F 0835 pour un montant de 9 582,50 € et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente et tout document y afférent.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Claude VIAL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le { / AVR 2075
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_061-DE
Reçu le 17/04/2025