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Convocation - convocation cm 12.01.2026 0
Procès Verbal - pv conseil municipal du 160924
Déliberation - delib4 tarifs municipaux 2026 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Déliberation - delib4 tarifs municipaux 2026 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE
LE MONTCEL
NOMBRE DE MEMBRES
Qui ont pris
En exercice Présents part au SEANCE DU 08 DECEMBRE 2025 DU 08 DECEMBRE 2025
vote
13 10 12
DATE DE LA CONVOCATION L'an Deux Mille vingt cinq et le 08 décembre à 19 heures 30 12/11/2025
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni DATE D’AFFICHAGE au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la 12/11/2025 présidence d'Antoine HUYNH, Maire.
Présents : Antoine Huynh, Peggy Viola, Sandra Fiorèse, Fabrice Mermin, Clarence Appell, Brigitte Simon, Nathalie Jacquier, Benjamin Bou Aziz, Cyril Durand, Frédéric Thomas
Représentés : Patrick Bastien (pouvoir à Clarence Appell), Carlos Coelho (pouvoir à Antoine Hyunh)
Absents : Jean-Christophe Eichenlaub,
Secrétaire de Sandra Fiorèse
Délibération n °4 : Tarifs municipaux 2026
17h30 et de 17h30 à 18h30)
Au 1° janvier 2025 | Aul‘ janvier 2026
Cantine scolaire :
Prix du repas | 5.20 € 5.20 €
Prix du service pour les enfants bénéficiant d’un PAI|3.60 € 3.60 €
et ayant leur propre panier repas
Aide aux personnes présentant le justificatif d’un
quotient familial compris entre 0 et 762
4.40 €
Garderie périscolaire :
Tarif 1/2 heure matin | 1.30 € 1.30 €
Tarif horaire soir (de 16h30 à | 2.30 € 2.30 € 2024 2025 Proposition
2026
Indemnité gardiennage église / an 190 € 190 € 190 €
Indemnité gardiennage salle polyvalente / an 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Cession de coupes de bois 65 € 70 € 70 €
Concession cimetière 50 ans :
1m x 2.60 (pleine terre) 100 € 100 € 100 €
2m x 2.60 (pleine terre) 200 € 200 € 200 €
Caveau 2 places 2250 € 2250€-12280€
Caveau 3 places 2450 € 2450€ |2450€
Caveau 4 places 2750 € 2-150€. |2750€
Concession colombarium 50 ans : 100 € 100 € 100€
Case de colombarium 1 047 € 1 050 € 1 050 €
Location salle polyvalente
e [Location du bar 110€ IIS € 120 € > Pour les habitants du Montcel
> Pour les personnes extérieures à la commune 180 € 200 € 210 €
e Location de la grande salle
> Pour les habitants du Montcel 330 € 335 € 340 € > Pour les personnes extérieures à la commune 500 € 600 € 610 €
22 220 22 e [.R. Ribambelle (forfait annuel) Le Es me
e Associations communales Gratuit Gratuit Gratuit
e Organisation de spectacles payants (organismes ou
associations extérieurs à la commune) : 120 € 130€ 170 € - A la journée
- Au week-end 310€ 320€ 320 € Loyers mensuels logements 2024 2025 2026
Appartement au-dessus du Presbytère 355 € 364€ 367 €
Appartement dans l’ancienne Poste 500 € 512€ 516 €
Associations extérieures 2025 Proposition 2026
Salle du haut de la salle | 150€/jour 150€/jour
polyvalente
Salle du local de la Poste 200€/jour 200€/jour
Salle du Presbytère 120€/jour 120€/jour
Cotisation à l’année pour 300€/année 300€/année
l’utilisation d’une des salles
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- Ajoute une modification au tableau en augmentant le tarif à 170€ au lieu de 130 € proposé
pour la location de la salle polyvalente à la journée sur l’organisation de spectacle
- _ Approuve les tarifs municipaux 2026 tels que présentés dans le tableau ci-dessus
Le secrétaire de séance,
Sandra Fiorèse
Fait à le MONTCEL, le 09/12/2025
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Antoine HUYNH