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Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16.06.25 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Lundi 16 juin 2025 — 19h30
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence d'Antoine Huynh, Maire.
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 08
Représentés : 2
Absents : 3
Présents : Antoine Huynh, Carlos Coelho , Peggy Viola, Sandra Fiorèse, Brigitte Simon, Fabrice Mermin, Cyril Durand, Nathalie Jacquier.
Représentés : Clarence Appell (pouvoir à Cyril Durand), Frédéric Thomas (pouvoir à Antoine Huynh).
Absents Excusés : Patrick Bastien, Jean-Christophe Eichenlaub, Benjamin Bou Aziz.
Ordre du Jour :
e Approbation de la Convention relative à la mise à disposition du broyeur 2025-2028 e Approbation de la convention d'objectifs dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de surveillance et de lutte collective contre le frelon asiatique dans le département de la Savoie e Exploitation forestière — assujettissement à la TVA
Proposition de devis pour les travaux de voiries
e Questions et informations diverses
Aucune remarque concernant le dernier compte-rendu du conseil municipal du 07 avril 2025 n'étant formulée, il
est arrêté à l'unanimité.
Sandra FIORESE est désignée secrétaire de séance.
e Délibération n°1 : Approbation de la Convention relative à la mise à disposition du broyeur 2025-
2028
M. le Maire rappelle aux membres du conseil que Grand Lac prête à chaque commune, à titre gracieux, un broyeur thermique de modèle BUGNOT BVN45 23CV pour traiter les déchets végétaux. Le prêt est destiné aux communes afin qu'elles puissent, à leurs tours, le prêter aux administrés à titre gracieux.
La commune en contrepartie doit désigner deux référents, un élu et un technicien, pour assurer un rôle de coordination de l’action sur leur commune et qui centralisent et gèrent les éventuels problèmes rencontrés sur
le terrain, avant de les transmettre à Grand Lac.
Une convention fixant les conditions de mise à disposition du broyeur aux communes a été établie, elle prend
effet à compter de sa date de signature pour une durée de trois ans, soit jusqu’en 2028.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité : - De mettre à disposition des administrés de la commune un broyeur de végétaux
- _ D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition avec Grand Lac. e Délibération n°2 : Convention d’objectifs dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de
surveillance et de lutte collective contre le frelon asiatique dans le département de la Savoie
L'Etat a confié à la Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire (FRGDS) l'organisation de la prévention, de la surveillance et de la lutte contre le frelon asiatique (ou frelon à pattes jaunes, Vespa velutina nigrithorax) au niveau régional.
Le GDS des Savoie via sa Section Apicole est chargé d’animer ce dispositif au niveau du département de Savoie et Haute Savoie. Un dossier présentant l'organisation de la lutte dans le département est disponible auprès du GDS des Savoie.
La Commune, dans le cadre de ses compétences en matière de police administrative et précisément de sécurité
publique, a été sollicitée pour participer à cette lutte contre le frelon asiatique sur son territoire. En effet, la prolifération de cette espèce invasive occasionne d'importants risques sur les populations de son territoire. La participation à la lutte est de ce fait jugée nécessaire.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 : Objet
Compte-tenu de l'observation du frelon asiatique (ou frelon à pattes jaunes, Vespa velutina nigrithorax) et de
plusieurs nids depuis 2018 sur le département de Savoie, et afin de prévenir les conséquences que sa
présence peut avoir sur la sécurité des habitants s’il s’installe durablement sur le territoire, il est nécessaire de mener une lutte active contre cet insecte invasif pour limiter son expansion. Il est également nécessaire
d'informer les populations (transmettre la procédure et les coordonnées des structures en charge du dossier
au niveau départemental, rassurer quant au danger concernant la santé publique, …).
La présente convention est donc établie en vue de fixer les engagements réciproques du GDS et de la
Commune dans le cadre du versement d'une subvention afin de soutenir la mise en place d’un dispositif de
surveillance et de lutte collective contre le frelon asiatique.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an. Elle est conclue à compter du 1®' janvier 2025
jusqu’au 31 décembre 2025.Tout renouvellement de la présente convention supposera d’en conclure une
nouvelle.
Article 3 : Budget du dispositif
Le budget prévisionnel total estimé pour la mise en place d’un dispositif représente 23 849.1 1euros, pour
l'année 2025, sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération de Grand Lac.
BUDGET PREVISIONNEL
POUR LA SURVEILLANCE ET LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE EN 2025 SUR LE TERRITOIRE GRAND LAC
Description Montant estimé
Dépenses
Coût total de destruction 2025 (estimation) 29 404.80 €
Coût total animation 2025 448.31 €
Recettes
Prise en charge Conseil Départemental 2 503.00 €
Prise en charge sur financement « Fond Verts » 3 501.00 €
Reste à charge 23 849.11 € Article 4 : Montant de la subvention
La Commune s'engage à soutenir le dispositif de lutte contre le frelon asiatique mis en place sur son territoire
par le GDS des Savoie, par le versement d'une subvention à ce dernier.
Par ce soutien, la Commune s'engage directement pour la surveillance et la lutte contre le frelon asiatique sur
son territoire.
Pour 2025, la Commune verse au GDS une aide maximale s’élevant à 50% du reste à charge indiqué à
l'article 3, répartis selon le mode de calcul suivant :
50 + (0.5 x 23 849.11 - (28x50)) x (Population totale 2022 INSEE de la Commune / Population totale
2022 INSEE de Grand Lac)
ARTICLE 5 : Modalités de versement de la participation
Une fois l'année écoulée, le GDS enverra à la Commune la facture relative aux destructions ænids réalisés
sur son territoire, accompagnée d’un rapport récapitulant pour chaque nid détruit, la localisation, la date, le
coût de destruction, la répartition des financements provenant des autres financeurs.
La Commune se réserve le droit de demander les justificatifs de facture si nécessaire.
Le montant réellement versé par la Commune correspondra, dans la limite du montant défini à l’article
4, au calcul suivant :
Montant versé par la Commune = (0.5 x somme des factures de destruction 2025 Grand Lac + 0.5 x coût
animation) — prise en charge Conseil départemental Savoie! — Part prise en charge Fonds Verts? x
((Population totale 2022 INSEE sur la Commune / Population totale 2022 INSEE sur Grand Lac) + 50)
1 : La part revenant au territoire Grand Lac prise en charge par le Conseil Départemental de la Savoie s'élève à 2503 € pour 2025
2 : La part revenant au territoire Grand Lac prise en charge le Fond Vert s'élève à 3 501 € pour 2025
ARTICLE 6 : Nature des actions du GDS des Savoie
Dans le cadre du dispositif de surveillance et de lutte contre le frelon asiatique, le GDS des Savoie s'engage
sur plusieurs axes :
- PREVENTION ET COMMUNICATION
o Fournir des supports de communication afin d'informer efficacement les différentes collectivités du territoire et les habitants.
- SURVEILLANCE
o Répondre aux signalements d'insectes ou de nids parvenus au GDS : identifier et confirmer toute forme de suspicion (photo, mail, téléphone).
- LUTTE
o Organiser la recherche des nids en sollicitant le réseau des référents locaux sur le terrain, recruter de nouveaux référents locaux
o Encadrer la destruction des nids de frelons asiatiques, en conventionnant avec des entreprises de désinsectisation
e Qui auront signé une charte de bonnes pratiques (afin de garantir une efficacité de la destruction, dans le respect des méthodes d'élimination préconisées par les scientifiques pour préserver l’environnement et garantir un maximum de sécurité pour les personnes)
e Qui seront formées à la destruction des nids de frelons asiatiques
e Qui proposeront leurs prestations à des tarifs « raisonnables »
o Assurer une traçabilité de chaque intervention connue pour la réalisation d'un bilan technique annuel adressé en fin de campagne à la Communauté de Communes, avec la localisation par commune du nombre de nids détruits. COMPTE RENDU DES ACTIONS
Le GDS des Savoie s'engage à transmettre en fin de campagne à la Commune le bilan des
actions menées sur son territoire (en particulier observation de frelons asiatiques, destruction
des nids...). Il s'engage également à fournir auprès de la collectivité concernée un budget
prévisionnel révisé chaque année.
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
Approuve la présente convention
Autorise M. le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant
Délibération n°3 : Exploitation forestière- Assujettissement à la TVA
La commune Le Montcel exploite et commercialise du bois issu de sa forêt communale, cette activité a
un caractère agricole.
En raison du montant moyen des recettes de l'ensemble de ses exploitations, calculé sur deux années
civiles consécutives, qui dépasse 46000€ ( article 298 bis, II-5° du CGI), la collectivité doit s'assujettir à
la TVA.
Vente de bois 2023 : recettes de 89.972.53€
Vente de bois 2024 : recettes de 100.032.06€
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
Approuve l’assujettissement à la TVA des recettes de l'exploitation forestière de la commune Autorise M. le Maire à apporter toutes les régularisations auprès de l'administration fiscale
Délibération n°4 : Proposition de devis pour les travaux de voiries
Les voiries sur la commune étant en mauvais état. Monsieur le maire propose la réfection de l’enrobé
d'une partie du chemin du cordelé, la création d’un réseau pluviale ainsi que l’enrobé de la route des
Favrins.
Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise Enrobalp sur les trois devis mentionnés ci-dessous :
Entreprise ENROBALP : montant du devis 119.724€ TTC
Entreprise MITHIEUX : montant du devis 132.456.60€ TTC
Entreprise EIFFAGE, montant du devis 127.048.80€ TTC
Pour: 07 - Antoine Huynh,, Peggy Viola, Sandra Fiorèse, Brigitte Simon, Fabrice Mermin, Cyril Durand, Nathalie Jacquier
Abstention : 01 — Carlos Coelho
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité décide : Approuver le choix de l’entreprise Enrobalp proposant un devis en corrélation avec le budget 2025. Autorise M. le Maire à signer le devis et lancer les travaux. Questions et informations diverses :
e Monsieur le Maire tient à adresser ses félicitations aux élus ayant participé à la création du commerce
l'épicafé, l'inauguration a fait bonne impression, nous avons eu de très bons échos.
e Réussite totale par le comité des fêtes de la journée et soirée « fête de la guinguette », 80 repas le
midi, bravo à eux.
e Avancée des travaux de la salle polyvalente: les appels à candidatures ont eu lieu, une visite
obligatoire pour les entreprises sélectionnées a lieu le 17.06.2025, les appels d'offres et devis sont
remis le 27 juin 2025, la CRO aura lieu afin de prendre une décision sur l'engagement des travaux.
Problème d'amiante dans la salle polyvalente, devis en cours. Un rendez-vous avec les associations
permettra d'apporter une solution afin de poursuivre les activités de la commune en septembre.
e Le repas des aînés de fin d'année aura lieu au restaurant le Bellevue.
e Cérémonie du 11 novembre 2025: une autre salle sera prévue en cas de travaux dans la salle
polyvalente.
e Les effectifs de l’école seront donnés à la fin de l'été.
Fin de séance : 20h30
Le secrétaire de séance,
Sandra Fiorèse Le Maire, Antoine HUYNH