Conseil Municipal - CM juillet 2021

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Conseil Municipal - CM juillet 2021 Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Diémoz. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM juillet 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Aviation, COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2021

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Le Conseil Municipal de la commune de DIEMOZ, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire

et publique (public restreint) le 20 juillet 2021 sous la présidence de Monsieur REY Christian,

Maire.

Tous les chapitres ont été approuvés à l’unanimité

1. FINANCES

→ 37/2021 : Virement de crédit n°2 budget communal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision

modificative sur le budget communal.

Fonctionnement

Compte 6135 locations mobilières = + 25 000 €

Compte 6228 Divers = - 25 000 €

Investissement

Compte 020 Dépenses imprévues = - 60 000 €

Compte 2116 / opération 126 Cimetière = + 60 000 €

→ 38/2021 : Renouvellement bail dérogatoire FRIER OPTIC

Mme Marion FRIER souhaite renouveler son bail pour le local communal situé au 14 avenue

des fleurs. pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2021. Le montant mensuel du

loyer est fixé à 358 €.

→ 39/2021 : Dégâts d’orages : Demande de subvention au titre de la DETR 2021 pour la

remise en état de la voirie communale

Suite aux violents orages qui ont éclaté sur notre commune en juin et juillet d’importants

dégâts ont été constatés sur la voirie de notre commune : Avenue des Bruyères, chemin du

Boutay, rue de la Méraudière, chemin des étangs et lieudit Saranavier.

Le montant prévisionnel de réparation de la voirie s’élève à 66 665 € ht.

→ 40/2021 : Subventions versées aux associations

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 JUILLET 2021COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2021

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Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal des montants de

subventions attribués aux associations communales (compte 6574) au titre de l’année

2021pour un total de 16 500€.

→ 41/2021 : Tarif régie spectacle pour le spectacle PUJOL du 12 novembre 2021

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 18 mars 2021 les

tarifs de la régie spectacle ont été révisé comme suit :

Spectacle 18 €

Cinéma 5€

Documentaire – théâtre 8 €

Musique 11 €

Toutefois la commune organise le 12 novembre 2021 un spectacle « Yves PUJOL Best of »

pour lequel une aide financière sera versée à la commune par la CCCND.

Monsieur le Maire propose d’appliquer un tarif réduit à 10 € pour le spectacle PUJOL du 12

novembre 2021.

→ 42/2021 : Travaux de rénovation des murs du cimetière - Demande de subvention auprès

du Département de l’Isère

Les murs du cimetière doivent être rénovés (réfection des enduits avec protection des

tombes, mise en place de tuiles sur tous les murs, nettoyage des couvertines..).

Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 86 323 € HT.

Une aide financière peut-être attribuée par le Département pour la réalisation de ces travaux.

→ 43/2021 : Participation financière Tennis club de Diémoz

Dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation des courts de tennis extérieurs, le

Tennis Club de Diémoz propose de financer une partie des travaux à hauteur de 6 800 € .

2. COMMANDE PUBLIQUE

→ 44/2021 : Groupe SACPA – Contrat global pour la gestion de la fourrière animale

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition de contrat de

prestations de services proposée par le groupe SACPA pour la gestion de la fourrière

animale sur notre commune :

Capture et prise en charge des animaux divagants suivants : carnivores domestiques, NAC

(sont exclus les espèces sauvages et exotiques)

Capture, prise en charge et enlèvement d’urgence des animaux dangereux

Prise en charge des animaux blessés et transport vers une clinique vétérinaire partenaire

Ramassage des animaux décédés de moins de 40 kg

Tous les animaux récupérés sur la voie publique sont hébergés dans le pôle animalier de

Marennes (69).COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2021

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→ 45/2021 : TE 38 travaux sur réseau de distribution publique d’électricité - Dossier

Enfouissement RD 518 n°21.001.144

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS,

Les montants prévisionnels sont les suivants.

-Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 32 065 €

-Le montant total de financement externe serait de 10 485 €

-Les frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 s’élèvent à 1 222 €

-La contribution aux investissements pour cette opération s’élèverait à 20 359 €

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître

d’œuvre, il convient de :

Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après

études et avant tout démarrage des travaux ils seront à nouveau présentés,

Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38.

→ 46/2021 : Consultation travaux de branchements EU et EP : Assistance à maîtrise

d’ouvrage

Des travaux de branchements eaux usées et eaux pluviales doivent être effectués sur la

commune, à ce titre une assistance à maîtrise d’ouvrage est sollicitée auprès du cabinet

ERCD.

La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprend :

Réalisation des pièces administratives

Réalisation des pièces techniques

Réalisation de la consultation des entreprises et de l’analyse des offres

Le montant prévisionnel de cette prestation s’élève à 2 000 € ht.

→ 47/2021 : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Diémoz

et la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné : Fourniture et pose

d’un moniteur d’affichage dynamique

Dans le cadre de l’opération de fourniture et pose de panneaux d’affichage dynamique sur

l’ensemble du territoire, la CCCND a attribué le marché à la société LUMIPLAN.

A ce titre, une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage doit être établie entre la

CCCND et la commune de Diémoz afin de déterminer les conditions dans lesquelles la

commune délègue la maîtrise d’ouvrage des travaux d’installation d’un moniteur d’affichage

dynamique sur son territoire.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention de délégation

de maîtrise d’ouvrage.

3. AFFAIRES SCOLAIRESCOMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2021

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→ 48/2021 : Restaurant

Scolaire – Mise à jour du

Règlement intérieur

→ 49/2021 : Garderie

Périscolaire – Mise à jour du Règlement intérieur

Ces deux règlements figurent sur le site internet de la mairie.

4. INFORMATIONS

- Aéroport Lyon St Exupéry : Suite aux travaux d’enfouissement de la ligne électrique du

Centre d’Emission Déporté de la Direction Générale de l’Aviation civile situé à Diémoz, une

participation sera versée à la commune de Diémoz

- Notre commune recevra le 28 août prochain le Label de la « Ville Active et sportive » qui

sera remis à Brest.

- Médiathèque : le rapport d’activité 2020 est disponible en mairie

- Liaison piétonne : les travaux sont en cours. Les enfants de l’école choisiront les essences

d’arbres à planter. Ouverture prévue en 2022.

-Conseil des enfants : un lâché de ballons contenant des messages a été effectué en mai

dernier en partenariat avec la Maison de retraite les Jardins des Médicis. Une rencontre a

également été organisée avec la gendarmerie d’Heyrieux pour sensibiliser les enfants au

harcèlement à l’école.

-Stationnement à proximité de l’école élémentaire : une action « stationnement gênant » sera

renouvelée en octobre 2021.

-Une poubelle supplémentaire sera ajoutée à proximité de la Maison pour Tous.

Le nouveau site internet de la mairie est fonctionnel. Il est plus accessible depuis les

portables et les tablettes que le précédent.

L’application « Panneau Pocket » est de plus en plus utilisée. Elle permet d’être informée au

mieux des publications municipales.COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2021

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