Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - CRS FEVRIER 2023
Ordre du Jour - CRS SEPTEMBRE 2022
Conseil Municipal - CRS MAI 2020
Conseil Municipal - CRS JAN 2020
Conseil Municipal - CRS JUIN 2020
Conseil Municipal - CRS FEV 2020
Procès Verbal - CRS OCT 2024
Procès Verbal - CRS AOUT 2024
Procès Verbal - CRS AVRIL 2024
unknown - CRS AOUT 2025
Procès Verbal - CRS MAI 2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Diémoz.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRS MAI 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
Commune de DIEMOZ (38790) 13 mai 2025
p. 1
Le Conseil Municipal de la commune de DIEMOZ, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire
et publique le 13 MAI 2025 sous la présidence de Monsieur REY Christian Maire.
Date de convocation : 28 AVRIL 2025.
Présents : M.REY Christian Maire. Mmes Mrs les Adjoints : GALLON Philippe,
MUCCIARELLI Laurence, NEPLE Alain, CHAPUIS Jacqueline.
Mmes Mrs les Conseillers Municipaux : PARRAIN Gilbert, MOSA Denise, DELORME
Jacques, BUISSON Alain, MICHON Patrick, JULLIEN Bernard, CLAUDEL Pascale, REVAIS
Catherine, ROZIER Franck, VIDAL Anne-Marie, CHATAIN Cédric, THOMAS Alexandra,
ROCHER Amélie, BOUSSEMART Justine.
Pouvoir : de SAYER Yvan à REY Christian, de MAGNARD Corinne à MUCCIARELLI
Laurence, de NAVARRO Isabelle à VIDAL Anne-Marie.
Excusé : FEDERICO Eric.
Secrétaire de séance : MUCCIARELLI Laurence.
Procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2025
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents APPROUVE le procès-verbal de la
séance du 24 mars 2025.
Ordre du Jour :
Ordre du Jour :
1/ Finances
Révision loyers communaux
Demande de subvention rénovation énergétique école
Assurance vie DRATWIACK
2/ Urbanisme
Dossier SOCARA
3/ Vie associative
Règlement intérieur Padel
4/ Collines Isère Nord Communauté
Compétence « Club ados »
5/ Questions diverses
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 13 MAI 2025 Commune de DIEMOZ (38790) 13 mai 2025
p. 2
1/ FINANCES
► 20/2025 : Révision des loyers communaux - Année 2025
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les loyers communaux
sont révisables chaque année au 1er juin.
Il précise que l’article 9 de la loi n°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a
modifié l’indice de référence des loyers crée par l’article 35 de la loi n°2005-841 du 26 juillet
2005.
En conséquence, l’indice de révision des loyers pour l’année 2025 est fixé à 1,014.
Monsieur le Maire rappelle qu’une participation forfaitaire mensuelle pour le chauffage est
réglée par certains locataires mentionnés ci-dessous.
Locations avec chauffage Chauffage Loyer + chauffage Révision 2025
TROTEL 100 € 730.41 €
NAQUIN Joëlle 92 € 498.54 €
Locations sans chauffage Révision 2025
FABRE 455.46 €
Locations avec charges Charges Loyers Total révision 2025
BEAUPARRAIN Céline 26 € 654.34 € 680.34 €
BORLA Andrée 26 € 407.29 € 433.29 €
ODIN Chrystèle 26 € 407.29 € 433.29 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les montants des loyers mentionnés ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser les sommes correspondantes à compter du 1er juin
2025.
► 21/2025 : Réfection des terrains de football et création d’un tennis ballon Fonds de
concours Collines Isère Nord Communauté
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de réfection des terrains de football avec création
d’un tennis ballon ont été réalisés pour un montant de travaux de 623 097.90 € ht.
Il précise au conseil municipal que par délibération du 19 décembre 2024 le conseil
communautaire de Collines Isère Nord Communauté a approuvé la majoration de la
dotation de soutien aux investissements communaux 2022/2025.
A ce titre, la commune de Diémoz dispose d’une enveloppe 106 712 € pour la réalisation
d’investissements communaux.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de solliciter l’attribution d’un
fonds de concours d’un montant de 106 712 € auprès de Collines Isère Nord Communauté
pour la réalisation des travaux de réfection des terrains de football et création d’un tennis
ballons. Commune de DIEMOZ (38790) 13 mai 2025
p. 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE un fonds de concours de Collines Isère Nord Communauté d’un montant de
106 712 € pour la réfection des terrains de football et la création d’un tennis ballon,
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cette opération et
notamment à signer toutes les pièces administratives correspondantes.
►22/2025 : Travaux de rénovation énergétique Ecole élémentaire / Salle
intergénérationnelle / Ecole de Musique de la Maison pour Tous - Fonds de concours
Collines Isère Nord Communauté
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que des travaux de
rénovation énergétique seront réalisés sur le bâtiment de l’école élémentaire, de la salle
intergénérationnelle et de l’école de musique :
- Ecole élémentaire : Isolation des murs par l’extérieur, changement des menuiseries,
pose de volets roulants
- Salle intergénérationnelle : changement des ventilo convecteurs
- Ecole de musique : réfection isolation, mise en place éclairage led , installation ventilo
convecteurs
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 212 410 € ht .
Monsieur le Maire précise qu’un dispositif de solidarité financière a été mis en place par
Collines Isère Nord Communauté pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments
communaux non productifs de revenus pour 2025 - 2028.
A ce titre Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter un fonds de concours
de Collines Isère Nord Communauté pour cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d’isolation des murs de l’école élémentaire par l’extérieur ainsi que le
changement de certaines menuiseries pour une meilleure performance énergétique du
bâtiment, ainsi que le changement des ventilo convecteurs de la salle intergénérationnelle et
les travaux de réfection de l’isolation de l’école de musique avec passage en led pour un
montant prévisionnel de travaux de 212 410 € ht,
SOLLICITE un fonds de concours de Collines Isère Nord Communauté pour la réalisation de
cette opération,
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cette opération et
notamment à signer toutes les pièces administratives correspondantes.
►23/2025 : Décision modificative n°1 budget général
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision
modificative n°1 sur le budget général suite au versement de l’assurance vie de Mme
DRATWIACK afin de pouvoir en faire bénéficier le CCAS.
DEPENSES
Fonctionnement
Compte 657363 + 20 000 € Commune de DIEMOZ (38790) 13 mai 2025
p. 4
Compte 618 - 20 000 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget général.
►24/2025 : TE 38 travaux sur réseaux de télécommunication Impasse des barbières (25-001-
144)
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus de l’opérateur ORANGE, les
montants prévisionnels sont les suivants :
-Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 15 855 €
-Le montant total de financement externe serait de 0 €
-Les frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 s’élèvent à 755 €
-La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération serait de 15 100 €
Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître
d’œuvre il convient de :
Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux étant précisé qu’après étude
et avant tout démarrage des travaux ils seront à nouveau présentés
Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38.
Le conseil, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité
Prend ACTE de l’avant-projet de travaux et du plan de financement de l’opération à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 15 855 €
Financements externes : 0 €
Participation prévisionnelle : 15 855 €
(Frais TE38 + contribution aux investissements)
Prend ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 pour 755 € .
►25/2025 : TE 38 travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité -
Enfouissement BT/TEL impasse des barbières – Dossier 25-001-144
Suite à notre demande le Territoire d’Energie Isère (TE38) envisage de réaliser, dès que les
financements seront acquis, les travaux d’enfouissement «BT/TEL impasse des barbières»
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS,
les montants prévisionnels sont les suivants :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 54 693 €
Le montant total de financement externe serait de : 17 884 €
La contribution aux investissements s’élèverait à : 34 726 €
La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 s’élève à 2 084 €
Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître
d’œuvre il convient de prendre acte :
-De l’avant-projet et du plan de financement initiaux étant précisé qu’après étude et avant
tout démarrage des travaux ils seront à nouveau présentés
-De l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38
-De l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage
Le conseil, ayant entendu cet exposé, A l’unanimité, Commune de DIEMOZ (38790) 13 mai 2025
p. 5
Prend ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération à
savoir:
Prix de revient prévisionnel : 54 693 €
Financements externes : 17 884 €
Participation prévisionnelle : 36 809 €
(Frais TE38 + contribution aux investissements)
Prend ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 pour 2084 €
2/ URBANISME
L’entrepôt professionnel DIEMOZ DISTRIBUTION sera réalisé à proximité de la zone
artisanale grange neuve. 1 hectare de terrain seront affectés à des implantations futures.
Le permis de construire sera déposé à l’automne. Un dispositif de défense incendie propre
au bâtiment sera mis en place .
► 26/2025 : Diémoz Distribution : Construction d’un entrepôt professionnel pour
l’exploitation de l’enseigne E. LECLERC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de construction d’un entrepôt zone
artisanale grange neuve par Diémoz Distribution propriétaire d’un tènement d’environ 6
hectares.
Ce projet d’une superficie de 20 000 m² accueillera plusieurs locaux en lien avec l’enseigne
E.LECLERC : surgelés, produits frais (fruits et légumes), locaux techniques de revalorisation
des emballages.
Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes Collines Isère Nord
Communauté, ayant la compétence économique sur le territoire, est favorable à cette
implantation.
Ce projet :
- Favorisera le développement économique sur le territoire
- Sera une source de revenus complémentaires pour l’EPCI Collines Isère Nord
Communauté
- Sera créateurs d’emplois
- Assurera des retombées économiques sur les entreprises et commerces locaux
L’entrepôt sera conçu en respectant les contraintes règlementaires environnementales pour
un bâtiment éco-responsable :
Haute performance énergétique du bâtiment : installation de panneaux photovoltaïques
pour les abris remorques, installation d’ombrières photovoltaïques pour les stationnements,
installation de cuves de récupération des eaux pluviales et de bassins de rétention,
implantation d’une lisière végétale pour l’infiltration des eaux.
Après présentation du projet Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur le
dossier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet d’implantation d’un entrepôt dans la zone d’activités grange neuve par
le groupe Diémoz Distribution. Commune de DIEMOZ (38790) 13 mai 2025
p. 6
3/ VIE ASSOCIATIVE
Le règlement intérieur du PADEL sera examiné en commission des sports lors d’une
prochaine réunion.
Inauguration du Padel le 25 juin à 17h30 en présence de Lionel ROUX.
4/ COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE
Le transfert de la compétence « club ado » au Centre Social d’Heyrieux est à l’étude pour un
transfert l’année prochaine.
5/ Informations diverses
- Du 7/07 au 15/07 fermeture de la RD 518 pour la réfection de la route.
- 28/06 banquet des classes en 5
- 11/07 concours de boules lyonnaises à 16h30 sous l’égide du CCAS . Recettes au
profit du CCAS .
- 20/05 Réunion avec les familles des enfants qui vont visiter le Sénat le 4 juin
prochain .
- 26/05 réunion comité de jumelage à 19h pour le voyage à Castelnuovo Belbo . Commune de DIEMOZ (38790) 13 mai 2025
p. 7
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2025
► 20/2025 : Révision des loyers communaux - Année 2025
► 21/2025 : Réfection des terrains de football et création d’un tennis ballon Fonds de
concours Collines Isère Nord Communauté
►22/2025 : Travaux de rénovation énergétique Ecole élémentaire / Salle intergénérationnelle
/ Ecole de Musique de la Maison pour Tous - Fonds de concours Collines Isère Nord
Communauté
► 23/2025 : Diémoz Distribution : Construction d’un entrepôt professionnel pour
l’exploitation de l’enseigne E. LECLERC
►24/2025 : TE 38 travaux sur réseaux de télécommunication Impasse des barbières (25-001-
144)
►25/2025 : TE 38 travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité - Enfouissement
BT/TEL impasse des barbières – Dossier 25-001-144
► 26/2025 : Diémoz Distribution : Construction d’un entrepôt professionnel pour
l’exploitation de l’enseigne E. LECLERC
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H45.