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Conseil Municipal - CRS NOV 2020
Ordre du Jour - CRS SEPTEMBRE 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Diémoz.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CRS SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022
p. 1
Le Conseil Municipal de la commune de DIEMOZ, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire
et publique le 27 septembre 2022 à 19h00 sous la présidence de Monsieur REY Christian,
Maire.
Présents : REY Christian Maire. Mme Mrs les Adjoints : MAGNARD Corinne, GALLON
Philippe, MUCCIARELLI Laurence, NEPLE Alain, CHAPUIS Jacqueline
Mme Mrs les Conseillers Municipaux : DELORME Jacques, BUISSON Alain, MICHON
Patrick, JULLIEN Bernard, CLAUDEL Pascale, REVAIS Catherine, ROZIER Franck,
NAVARRO Isabelle, FEDERICO Éric, VIDAL Anne-Marie, CHATAIN Cédric, THOMAS
Alexandra, ROCHER Amélie, CARPENTIER Justine.
Procuration de SAYER Yvan à MUCCIARELLI Laurence, de MOSA Denise à CHAPUIS
Jacqueline.
Excusée : PARRAIN Gilbert
Secrétaire de séance : MAGNARD Corinne .
ORDRE DU JOUR
1/ Finances
TEOM locataires communaux
Révision tarifs location terrains communaux
Fonds de concours COLL’in travaux assainissement
TE38 : Eclairage Public Blanchin
2/ Vie associative
Subventions associations
3/ Urbanisme
Projet agrandissement cimetière sur emplacement réservé
Cession gratuite voirie rue du stade
Voirie lotissement le Vernay
Nom de rue
ZAN loi climat et résilience
5/ Scolaire
Rentrée scolaire 2022 / 2023
6/ Congrès des Maires de France et des Présidents d’intercommunalités - Paris 2022
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27 SEPTEMBRE 2022 COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022
p. 2
7/ Développement économique
8/ Questions diverses
1- FINANCES
→ 37/2022 : Locataires logements communaux : taxe d’enlèvement des ordures ménagères
2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la TEOM est indexée sur le foncier bâti
et que celle-ci s’applique sur notre commune depuis le 1er janvier 2003.
Il précise que la TEOM constitue une charge locative et qu’il convient de répercuter cette taxe
sur les locataires des appartements communaux. Le montant de la TEOM dû par chaque
locataire sera calculé au prorata des surfaces de chaque habitation.
Monsieur le Maire donne lecture des montants dus par chaque locataire au titre de la TEOM
2022 :
LOCATAIRES TEOM 2022
ODIN Chrystelle 65.83 €
TROTEL Thibault 58.31 €
BEAUPARRAIN Céline 112.21 €
SARCY Sabine 56.10 € (du 01/01/22 au 15/08/22)
NAQUIN Josette 31.97 € (du 24/08/22 au 31/12/22)
NAQUIN Joëlle 48.02 €
BEKKAR David 45.39 €
FRIER Optic 25.53 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les montants mentionnés ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à encaisser les
sommes correspondantes au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2022.
→ 38/2022 : Réajustement du tarif de location des terrains communaux Saison 2021-2022
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le réajustement annuel des locations de
terrains communaux est indexé sur l’indice national des fermages révisé chaque année.
La variation de l’indice des fermages par rapport à l’année précédente est de + 3.55 % (arrêté
du 13 juillet 2022).
Le montant des locations s’élève donc à :
MAGNARD Claude
-section A n° 280 pour 65 a 65 ca : 68.42 € (66.08 € en 2021)
LIGONNET Alain
-section ZB n°155 pour 1 ha 21 a : 127.83 € (123.45 € en 2021) COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022
p. 3
THOMAS Laurent
-section ZB 187 pour 52 a 80 : 47.16 € (45.55 € en 2021)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE son ACCORD pour le réajustement du tarif des locations des terrains communaux,
AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser les sommes correspondantes et à signer les
conventions précaires correspondantes.
→ 39/2022 : TE 38 travaux sur réseau d’éclairage public EP Blanchin Dossier 20.001.144
Annule et remplace la délibération du 17 novembre 2020.
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
-Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 9625 €
-Le montant total de financement externe s’élève à 810 €
-Les frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 s’élèvent à 412 €
-La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à 8 403 €
Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux il convient de:
Prendre acte du projet et du plan de financement définitifs,
Prendre acte de la contribution correspondante au TE38.
Le conseil, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité
1. Prend ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 9 625 €
Financements externes : 810 €
Participation prévisionnelle : 8 815 €
(Frais TE38 + contribution aux investissements)
2. Prend ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE38 à partir du
décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant
prévisionnel de 8 403 € .
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera
l’objet d’une nouvelle délibération.
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera
l’objet d’une nouvelle délibération.
→ 40/2022 : Virement de crédit n°1 budget général COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022
p. 4
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision
modificative sur le budget général.
Fonctionnement dépenses
Compte de provenance Compte de destination
Compte 6228 Divers – 40 000 € Compte 6247 Transports collectifs + 10 000 €
Comte 60612 Electricité + 30 000 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget général .
2- VIE ASSOCIATIVE
→ 41/2022 : Attribution Subventions exceptionnelles
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle au
Club de Pétanque de Diémoz et aux Pompiers d’Heyrieux.
- Pompiers d’Heyrieux : 300 €
- Pétanque de Diémoz : 700 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire pour l’attribution de subventions
exceptionnelles au Club de Pétanque de Diémoz et aux Pompiers d’Heyrieux,
DECIDE de verser les subventions mentionnées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les paiements correspondants.
3- URBANISME
→ 42/2022 : Régularisation cession de terrain rue du stade Consorts PICON
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’effectuer une régularisation
sur la parcelle cadastrée section ZB n°192 d’une superficie de 847 m² appartenant aux Consorts
PICON. Il est proposé de rétrocéder gratuitement à la commune 17 m² de ladite parcelle
puisqu’elle constitue de fait une partie du trottoir de la tue du stade.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022
p. 5
APPROUVE la rétrocession gratuite à la commune par les C onsorts PICON d’une partie de
la parcelle ZB n°192, soit 17 m², en bordure de la rue du stade.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de
cette rétrocession et notamment à signer les actes notariés correspondant.
PRECISE que les frais d’acte seront pris en charge par la commune.
→ 43/2022 : Dénomination de rues
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’attribuer un nom de rue sur
la voie située à l’arrière du garage Michel Wairy secteur grange neuve (emplacement plan ci-
joint) afin de faciliter l’acheminement du courrier.
Il est proposé de dénommer cette voie « impasse de la station » en précisant que celle-ci reste
privé et n’est pas affectée à l’usage du public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la proposition de dénomination « impasse de la station » secteur grange neuve
comme mentionné ci-dessus,
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès des services du
cadastre pour la dénomination de cette voie .
4- SCOLAIRE
5- CONGRES DES MAIRES DE FRANCE
6- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
→ 44/2022 : Etang communal réalisation d’un local technique : Demande de subvention au
Département de l’Isère
Annule et remplace la délibération du 30 juin 2022 ayant le même objet .
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de réaliser un local technique
pour l’étang communal.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 43 957.40 € ht . COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022
p. 6
Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent faire l’objet d’un financement de la part
du Département de l’Isère.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les travaux d’aménagement d’un local technique pour l’étang communal pour
un montant prévisionnel de travaux de 43 957.40 € ht,
SOLLICITE une aide financière du Département de l’Isère pour la réalisation de ces travaux
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires à la
réalisation de ces travaux, et notamment celles nécessaires aux demandes de subventions
correspondantes.
→ 45/2022 : Réfection des terrains de football et création d’un tennis ballon -Demande de
subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de réfection des terrains de
football avec création d’un tennis ballon qui est estimé à 694 785.01 € ht .
Une étude sera effectuée par le cabinet ARCHISPORT pour la réalisation de ces travaux, et
un accompagnement sera effectué pour l’élaboration des dossiers de subventions pour un
montant prévisionnel de 6 000 € ht . Le coût prévisionnel total de cette opération s’élève à
700 785.01 € HT .
Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent faire l’objet d’un financement de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la proposition d’honoraires du cabinet Archisport pour un montant
prévisionnel de 6 000 € ht pour la réalisation d’une étude pour la réfection des terrains de de
football et la création d’un tennis ballon,
APPROUVE le projet de réfection des terrains de football avec création d’un tennis ballon
pour un montant de 694 785.01 € ht ,
SOLLICITE une subvention de Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la réalisation de ces
travaux,
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation des
travaux et à effectuer les paiements correspondants.
→ 46/2022 : Réfection des terrains de football et création d’un tennis ballon - Demande de
subvention au titre de la DETR 2023 COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022
p. 7
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de réfection des terrains de
football avec création d’un tennis ballon qui est estimé à 694 785.01 € ht .
Une étude sera effectuée par le cabinet ARCHISPORT pour la réalisation de ces travaux, et
un accompagnement sera effectué pour l’élaboration des dossiers de subventions pour un
montant prévisionnel de 6 000 € ht . Le coût prévisionnel total de cette opération s’élève à
700 785.01 € HT .
Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent faire l’objet d’un financement au titre de
la DETR 2023 .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la proposition d’honoraires du cabinet Archisport pour un montant
prévisionnel de 6 000 € ht pour la réalisation d’une étude pour la réfection des terrains de de
football et la création d’un tennis ballon,
APPROUVE le projet de réfection des terrains de football avec création d’un tennis ballon
pour un montant de 694 785.01 € ht ,
SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2023 pour la réalisation de ces
travaux,
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation des
travaux et à effectuer les paiements correspondants. COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022
p. 8
DELIBERATIONS DU 27 SEPTEMBRE 2022
→ 37/2022 : Locataires logements communaux : taxe d’enlèvement des ordures ménagères
2022
→ 38/2022 : Réajustement du tarif de location des terrains communaux Saison 2021-2022
→ 39/2022 : TE 38 travaux sur réseau d’éclairage public EP Blanchin Dossier 20.001.144
→ 40/2022 : Virement de crédit n°1 budget général
→ 41/2022 : Attribution Subventions exceptionnelles
→ 42/2022 : Régularisation cession de terrain rue du stade Consorts PICON
→ 43/2022 : Dénomination de rues
→ 44/2022 : Etang communal réalisation d’un local technique : Demande de subvention au
Département de l’Isère
→ 45/2022 : Réfection des terrains de football et création d’un tennis ballon -Demande de
subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes
→ 46/2022 : Réfection des terrains de football et création d’un tennis ballon - Demande de
subvention au titre de la DETR 2023
Le Maire, Secrétaire de séance
Christian REY Corinne MAGNARD