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Procès Verbal - CRS AOUT 2024
Ordre du Jour - CRS SEPTEMBRE 2022
Conseil Municipal - CRS JUIN 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Diémoz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS JUIN 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Le Conseil Municipal de la commune de DIEMOZ, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire
et publique (limitée à cinq personnes), le 11 juin 2020 sous la présidence de Monsieur REY
Christian, Maire.
Présents : REY Christian Maire. Mme Mrs les Adjoints : SAYER Yvan, MAGNARD Corinne,
GALLON Philippe, MUCCIARELLI Laurence, NEPLE Alain, CHAPUIS Jacqueline.
Mme Mrs les Conseillers Municipaux : PARRAIN Gilbert, MOSA Denise, DELORME
Jacques, BUISSON Alain, MICHON Patrick, CLAUDEL Pascale, REVAIS Catherine, ROZIER
Franck, NAVARRO Isabelle, FEDERICO Éric, VIDAL Anne Marie, CHATAIN Cédric,
THOMAS Alexandra, ROCHER Amélie, CARPENTIER Justine.
Procuration de JULLIEN Bernard à MAGNARD Corinne.
1. COMMISSIONS COMMUNALES
33/2020 : Désignation des délégués au sein des Commissions Communales
Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales le conseil municipal
constitue 6 commissions communales,
Monsieur le Maire est président de droit de chaque commission communale.
COMMISSIONS DELEGUES
FINANCES -ECONOMIE
Rapporteur : Corinne MAGNARD
Pascale CLAUDEL
Denise MOSA
Yvan SAYER
Philippe GALLON
Laurence MUCCIARELLI
TRAVAUX
Rapporteur : Alain NEPLE
Bernard JULLIEN
Anne-Marie VIDAL
Alain BUISSON
Yvan SAYER
Eric FEDERICO
ENVIRONNEMENT
URBANISME
Rapporteur : Philippe GALLON
Gilbert PARRAIN (Développement durable)
Pascale CLAUDEL
Catherine REVAIS
Jacques DELORME
Bernard JULLIEN
Patrick MICHON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 11 JUIN 2020 EDUCATION-ENSEIGNEMENT
Rapporteur : Laurence
MUCCIARELLI
Amélie ROCHER
Justine CARPENTIER
Isabelle NAVARRO
Alexandra THOMAS
Alain NEPLE
INFORMATION
ANIMATIONS COMMERCIALES
Rapporteur : Jacqueline CHAPUIS
CONSEIL MUNICIPAL DES
ENFANTS
Gilbert PARRAIN
Anne-Marie VIDAL
Justine CARPENTIER
Denise MOSA
Cédric CHATAIN
Pascale CLAUDEL
Catherine REVAIS
VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Yvan SAYER
Franck ROZIER
Eric FEDERICO
Patrick MICHON
Catherine REVAIS
Jacques DELORME
Cédric CHATAIN
34/2020 : Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Vu les articles L1414-2 et L1414-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel
d’offres et ce pour la durée du mandat.
Monsieur le Maire expose que la commission d’appel d’offres est composée du Maire
président de droit et de trois membres titulaires du conseil municipal élus en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé selon les mêmes modalités à
l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Il est voté au scrutin secret pour les nominations sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne
pas y recourir (art L2121-21 du code général des collectivités territoriales). Toutefois si une
seule liste a été présentée après appel à candidature, les nominations prennent effet
immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.
La liste des candidats suivants a été présentée :
Titulaires : SAYER Yvan, GALLON Philippe, JULLIEN Bernard
Suppléants : MUCCIARELLI Laurence, MOSA Denise, PARRAIN Gilbert Sont donc désignés membres de la commission d’appel d’offres :
Titulaires : SAYER Yvan, GALLON Philippe, JULLIEN Bernard
Suppléants : MUCCIARELLI Laurence, MOSA Denise, PARRAIN Gilbert
35/2020 : Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code
de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du
centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur
nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'une moitié des
membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à QUATORZE le nombre des
membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil
municipal et l'autre moitié par le maire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
FIXE à QUATORZE le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS.
36/2020 : Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du
CCAS
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le
maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par
le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers
municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après
l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par
elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le
nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu
les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des
sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce
nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant
à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui
reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste. La délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2020 a décidé de fixer à SEPT, le
nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants
au conseil d'administration.
La liste des candidats suivants a été présentée :
MAGNARD Corinne, CHAPUIS Jacqueline, NAVARRO Isabelle, THOMAS Alexandra,
ROZIER Franck, FEDERICO Eric, MICHON Patrick
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Quotient électoral : 23/7 = 3.28
En conséquence Messieurs et Mesdames MAGNARD Corinne, CHAPUIS Jacqueline,
NAVARRO Isabelle, THOMAS Alexandra, ROZIER Franck, FEDERICO Eric, MICHON
Patrick ont été proclamés à l’unanimité membres du conseil d’administration du Centre
Communal d’Action Sociale de Diémoz.
37/2020 : Commission communale des impôts directs locaux
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans
chaque commune il est institué une commission communale des impôts directs.
Cette commission est composée du maire, de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires
suppléants. Le conseil municipal doit proposer une liste de 16 noms pour les commissaires
titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants.
Commissaires Titulaires Commissaires suppléants
Nom Prénom Nom Prénom
FOURNIER Roger MALETTO Jean Claude
JANIN Paul PELLET Régine
THOMAS Michel CHABOUD Françoise
WAILLE Eric GENIN Geneviève
VIGNAT Jean DEMILLY Jean Claude
JANIN Philippe GALLON Marius
ROBERT Michel TARDY Denise
BONNET Simon CHATAIN Gilberte
MERLIN Jean Paul DREVET Catherine MAGNARD Michel JUHEL Mélanie
CHATAIN René JAILLET Claude
NEPLE Maurice BOUVIER Christian
FEDERICO Eric CANDELA Colette
FRANDON Jean François CLAUDEL Pascale
JULLIEN Bernard PETIET Andrée
LIGONNET Gilbert FRAISSE Catherine
Avis favorable du conseil municipal sur la liste des commissaires titulaires et suppléants de
la commission communale des impôts directs.
2. TE 38 : Dossier rue des Lavandières
38/2020 : TE38 – TRAVAUX SUR RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC EP Lavandières -
Dossier 19.007.144
Suite à notre demande, le TE38 envisage de réaliser les travaux sur le réseau d’éclairage
public rue des lavandières dès que les financements seront acquis.
Après étude le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération : 4 321 €
Financements externes : 1 090 €
Participation aux frais de maîtrise d’ouvrage : 144 €
Contribution aux investissements : 3086 €
Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de :
PRENDRE ACTE du projet présenté et du plan de financement définitif
PRENDRE ACTE de la contribution correspondante au TE38
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
PREND ACTE du projet et du plan de financement définitif
Prix de TC de l’opération : 4321 €
Financements externes : 1 090 €
Participation prévisionnelle : 3230 € (frais TE 38 et contribution aux investissements)
PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE38 à partir du
décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant de
prévisionnel total de 3086€ Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des
travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.
39/2020 : TE 38 travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité Enfouissement Rue
des lavandières Dossier 19-006-144 Suite à notre demande, TE38 envisage de réaliser dès que les financements seront acquis les travaux
d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité rue des lavandières.
Monsieur le Maire informe l’assemblé que le TE38 peut assurer l’enfouissement des réseaux
actuellement en aérien sur le secteur rue des lavandières.
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
1. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 29 027 €
2. Le montant total de financement externe s’élève à : 9 504 €
3. La contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à: 18 492 €
Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux il convient de :
Prendre acte du projet et du plan de financement définitifs ;
Prendre acte de la contribution correspondante au TE38.
Le conseil, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité
1. Prend ACTE du projet et du plan de financement de l’opération :
Prix de revient prévisionnel : 29 027 €
Financements externes : 9 504 €
Participation prévisionnelle : 19 523 €
(Frais TE38 + contribution aux investissements)
2. Prend ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du
décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant
prévisionnel de 18 492 € .
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement
fera l’objet d’une nouvelle délibération.
40/2020 : TE38 : travaux sur réseau France Telecom Rue des lavandières Dossier 19-006-
144
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
-Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 4 923 €
-Le montant total de financement externe s’élève à 600 €
-Les frais de maîtrise d’ouvrage duTE38 s’élèvent à 265 €
-La contribution aux investissements pour cette opération s’élève à 4 058 €
Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître
d’œuvre il convient de:
Prendre acte du projet et du plan de financement définitif,
Prendre acte de la contribution correspondante du TE38.
Le conseil, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité
Prend ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération :
Prix de revient prévisionnel : 4 923 €
Financements externes : 600 €
Participation prévisionnelle : 4 323 €
(Frais TE38 + contribution aux investissements) Prend ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du
décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant
prévisionnel de 4058 €
Ce montant pourra être réajusté et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.
41/2020 : Tennis couvert et pôle ado : Avenant n°3
Dans le cadre de la réalisation des travaux de construction du court de tennis couvert et du
pôle ado, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de valider l’avenant
n°3 aux travaux suite à des modifications apportées sur le marché de base pour l’éclairage
extérieur.
HT
Marché initial + avenant 1+ avenant 2 640 280.29 € ht
Avenant n°3 1 200 € ht
TOTAL 641 480.29 € ht
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n°3 des travaux de construction du tennis couvert et du pôle ado
pour un montant de 1200 € ht,
CHARGE Monsieur le Maire d‘effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de cet
avenant,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les paiements correspondants.
42/2020 : Extension du réseau d’eaux usées sur le secteur de comberousse pour la
protection du captage d’eau potable du Brachet - Demande de subvention à la Région
Auvergne Rhône Alpes - Annule et remplace la délibération du 25 mai 2020
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 24
septembre 2019 le projet d’extension du réseau d’eaux usées sur le secteur de comberousse
pour la protection du captage d’eau potable du Brachet a été validé. Il précise que le montant
des travaux de cette opération s’élève à 1 540 000 € ht et que ces travaux entrent dans le cadre
de la DUP pour l’amélioration de la protection du captage d’eau du brachet .
Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent faire l’objet d’un financement de la part
de la Région Auvergne Rhône Alpes .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SOLLICITE une aide financière de la Région Auvergne Rhône Alpes pour les travaux
d’extension du réseau d’eaux usées sur le secteur de comberousse pour la protection du
captage d’eau potable du Brachet,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires à la
réalisation de ces travaux, et notamment celles nécessaires aux demandes de subventions
correspondantes. 43/2020 : Extension du réseau d’eaux usées sur le secteur de comberousse pour la
protection du captage d’eau potable du Brachet - Demande de subvention au Département
de l’Isère - Annule et remplace la délibération du 25 mai 2020
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 24
septembre 2019 le projet d’extension du réseau d’eaux usées sur le secteur de comberousse
pour la protection du captage d’eau potable du Brachet a été validé. Il précise que le montant
des travaux de cette opération s’élève à 1 540 000 € ht et que ces travaux entrent dans le cadre
de la DUP pour l’amélioration de la protection du captage d’eau du Brachet.
Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent faire l’objet d’un financement de la part
du Département de l’Isère .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SOLLICITE une aide financière du Département de l’Isère pour les travaux d’extension du
réseau d’eaux usées sur le secteur de comberousse pour la protection du captage d’eau
potable du Brachet,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires à la
réalisation de ces travaux, et notamment celles nécessaires aux demandes de subventions
correspondantes.
44/2020 : Extension du réseau d’eaux usées sur le secteur de comberousse pour la
protection du captage d’eau potable du Brachet - Demande de subvention à l’Agence de
l’eau - Annule et remplace la délibération du 25 mai 2020
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 24
septembre 2019 le projet d’extension du réseau d’eaux usées sur le secteur de comberousse
pour la protection du captage d’eau potable du Brachet a été validé. Il précise que le montant
des travaux de cette opération s’élève à 1 450 000 € ht .
Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent faire l’objet d’un financement de la part
de l’Agence de l’eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SOLLICITE une aide financière de l’Agence de l’eau pour les travaux d’extension du réseau
d’eaux usées sur le secteur de comberousse pour la protection du captage d’eau potable du
Brachet,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires à la
réalisation de ces travaux, et notamment celles nécessaires aux demandes de subventions
correspondantes. 3. DENOMINATION DE RUES
45/2020 : Dénomination de rues
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’attribuer plusieurs noms de
rues sur le territoire de la commune.
Il propose les dénominations suivantes :
« Impasse du Tambourin » : située route de Vienne
« Impasse plaine de Chanoz » : située route de Vienne
« Lotissement du lavoir » : située rue des lavandières en face du lavoir
« Lotissement la Gran Vigne » : située rue des michaudières entrée 32
« Lotissement Domaine des Bresses » : située entre le chemin du petit château et rue des
bresses
« Lotissement le clos lafayette » : situé au carrefour des feux tricolores à proximité de la
mairie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les propositions de dénominations de rues mentionnées ci-dessus,
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès des services du
cadastre pour la dénomination de ces rues.
4. REVISION DES LOYERS COMMUNAUX
46/2020 : Révision des loyers communaux - Année 2020
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les loyers communaux
sont révisables chaque année au 1er juin.
Il précise que l’article 9 de la loi n°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié
l’indice de référence des loyers crée par l’article 35 de la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005.
En conséquence, l’indice de révision des loyers pour l’année 2020 est fixé à 1,009.
Monsieur le Maire rappelle qu’une participation forfaitaire mensuelle pour le chauffage est
réglée par certains locataires mentionnés ci-dessous.
Locations avec chauffage Chauffage Loyer + chauffage Révision 2020
TROTEL 100 € 666 €
NAQUIN Joëlle 92 € 457 € Locations sans chauffage Révision 2020
FABRE 409 €
Locations avec charges Charges Loyers Total révision 2020
BEAUPARRAIN 26 € 588 € 614 €
NAQUIN Mireille 26 € 366 € 392 €
ODIN 26 € 363 € 392 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les montants des loyers mentionnés ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser les sommes correspondantes.
5. REGULARISATIONS FONCIERES
47/2020 : Acquisition foncière terrain Labruyère lieudit « les sétives »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la proposition faite par Mme
LABRUYERE Eliane afin que la commune se porte acquéreur de sa parcelle cadastrée section
ZB n°149 d’une superficie de 2275 m² située lieudit « les sétives ».
Monsieur le Maire propose de réaliser cette cession au prix de 1€ le m² soit 2275 € pour
l’acquisition de ladite parcelle.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section ZB n°149 au prix
de 1 € le m² soit 2275 €,
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de
cette acquisition, notamment à signer les actes notariés et effectuer le paiement
correspondant.
6. QUESTION DIVERSES
-Monsieur le Maire donne lecture des remerciements adressés au conseil municipal suite aux
actions effectuées pendant la crise sanitaire du Covid 19 : distribution de colis pour les plus
démunis, distribution de masques à la population .. -Samedi 13 juin 9h30 : visite de la commune pour tout le conseil municipal
-vidéosurveillance : 2 caméras installées vers la salle intergénérationnelle, 2 caméras
installées vers le hall des sports. 3 caméras supplémentaires seront installées à proximité du
tennis. Moins de dégradations constatées vers la salle polyvalente depuis l‘installation des
caméras. Suivi du dossier par Yvan SAYER et Jacques DELORME.
- Tennis : le court couvert sera mis en service en septembre
-CCCND : les commissions communautaires seront mises en place prochainement. REY Christian
SAYER Yvan
MAGNARD Corinne
GALLON Philippe
MUCCIARELLI Laurence
NEPLE Alain
CHAPUIS Jacqueline
PARRAIN Gilbert
MOSA Denise
DELORME Jacques
BUISSON Alain
MICHON Patrick
JULLIEN Bernard
CLAUDEL Pascale
REVAIS Catherine
ROZIER Franck
NAVARRO Isabelle
FEDERICO Eric
VIDAL Anne Marie
CHATAIN Cédric
THOMAS Alexandra
ROCHER Amélie
CARPENTIER Justine