Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 18 2026 2
Arrêté - arrete no16 2026
Arrêté - arrete 66 2026
Arrêté - arrete no37 2026
Arrêté - arrete no22 2026
Arrêté - arrete 15 2026
Arrêté - arrete 27 mars 2025 2
Arrêté - arrete 11 2026
Arrêté - arrete 65 2026
Arrêté - arrete 46 2026 stationnement place de la gare plan
Arrêté - arrete 17 2026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 17 2026 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
A...
ne
Pays
du Mont-Blanc
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
N°
17/2026
DU
14
FÉVRIER
2026
Réglementation
de
la
circulation
sur
la
RD
1506
Réouverture
du
col
des
Montets,
secteur
Vallorcine
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VALLORCINE
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L
2213-6,
L
2212-2,
L2212-4,
L3221-4
et
R2213-1;
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
livre
IV;
VU
la
loi
N°
66-407
du 18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
la loi
modifiée
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2005-1041
du
12
décembre
2005
portant
constatation
du
transfert
de
routes
nationales,
dont
la
RN
506,
au
Conseil
Général
de
la
Haute-Savoie
à
compter
du
1%
janvier
2006
;
Vu
l'arrêté
DDT
n°
2014-332-0005
du
28
novembre
2014
relatif
à
la
règlementation
de
la
circulation
routière
dans
le
tunnel
ferroviaire
des
Montets
;
VU
l'arrêté
municipal
n°14/2026
du
11
février2026
ordonnant
la
fermeture
de
la
circulation
sur
la
RD
1506
au
niveau
du
Col
des
Montets
sur
le
secteur
de
Vallorcine
;
CONSIDERANT
que
la
RD
1506
assurant
la
liaison
entre
Chamonix
Mont-Blanc
et
Vallorcine
n'est
plus
menacée
par
des
avalanches
entre
les
PR
14+650
et
16+100
; ARRÊTE
ARTICLE
1
:
La
réouverture
de
la
RD
1506
entre
les
PR
14+650
et
16+100
est
ordonnée
à
compter
du
13/02/2026
à 23h00. ARTICLE
2:
Dès
les
opérations
de
réouverture
réalisées
par
le
service
d'exploitation
du
gestionnaire
de
la
RD
1506,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
est
autorisée
dans
les
conditions
de
l'arrêté
DDT
n°
2014
332-0005
du
28
novembre
2014.
ARTICLE
3
:
M.
le
Maire
de
Vallorcine,
M.
le
Président
du
Conseil
Général,
M.
le
Directeur
Départemental
de
l'Équipement
(service
mis
à disposition
du
Conseil
Général),
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Haute-Savoie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
est
adressée
à :
Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville,
Monsieur
le
Maire
de
Chamonix
Mont-Blanc,
Monsieur
le
Commandant
du
SDIS
de
Haute-Savoie. Fait
à Vallorcine
le
14/02/2026
Le
Maire,
Jérémy
VALLAS