Déliberation - N 295 FINANCES Exercice 2025 Budget annexe des parcs de stationnement Décision modificative n 3

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Déliberation - N 295 FINANCES Exercice 2025 Budget annexe des parcs de stationnement Décision modificative n 3 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 295 FINANCES Exercice 2025 Budget annexe des parcs de stationnement Décision modificative n 3)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, Accusé de réception en préfecture

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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21640102600390

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE VILLE DE BAYONNE

POSTE COMPTABLE DE : Trésorier principal municipal

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Décision modificative (projet de budget) 3 (2)

BUDGET : PARKINGS (3)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 20

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 24

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 25

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 26

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 27

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

65 585,00 65 585,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 65 585,00 65 585,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

-253 080,00 -253 080,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) -253 080,00 -253 080,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) -187 495,00 -187 495,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 1 690 939,00 0,00 312 643,00 0,00 2 003 582,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 877 500,00 0,00 0,00 0,00 1 877 500,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 594 600,25 0,00 6 022,00 0,00 600 622,25

Total des dépenses de gestion des services 4 163 039,25 0,00 318 665,00 0,00 4 481 704,25

66 Charges financières 102 000,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00

67 Charges exceptionnelles 12 200,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 4 299 239,25 0,00 318 665,00 0,00 4 617 904,25

023 Virement à la section d'investissement (6) 927 261,00 -253 080,00 0,00 674 181,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 700 000,00 0,00 0,00 1 700 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 627 261,00 -253 080,00 0,00 2 374 181,00

TOTAL 6 926 500,25 0,00 65 585,00 0,00 6 992 085,25

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 992 085,25

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 375 000,00 0,00 65 585,00 0,00 440 585,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 5 266 000,00 0,00 0,00 0,00 5 266 000,00

Total des recettes de gestion des services 5 644 500,00 0,00 65 585,00 0,00 5 710 085,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 9 500,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00

Total des recettes réelles d’exploitation 5 656 500,00 0,00 65 585,00 0,00 5 722 085,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 620 000,00 0,00 0,00 620 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 620 000,00 0,00 0,00 620 000,00

TOTAL 6 276 500,00 0,00 65 585,00 0,00 6 342 085,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 650 000,25

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 992 085,25

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

1 754 181,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00

21 Immobilisations corporelles 1 594 147,31 0,00 -253 080,00 0,00 1 341 067,31

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 265 853,12 0,00 0,00 0,00 1 265 853,12

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 915 000,43 0,00 -253 080,00 0,00 2 661 920,43

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 368 000,00 0,00 0,00 0,00 368 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 368 000,00 0,00 0,00 0,00 368 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 3 283 000,43 0,00 -253 080,00 0,00 3 029 920,43

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 620 000,00 0,00 0,00 620 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 020 000,00 0,00 0,00 1 020 000,00

TOTAL 4 303 000,43 0,00 -253 080,00 0,00 4 049 920,43

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 049 920,43

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 235 000,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 335 000,00 0,00 0,00 0,00 335 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 772 199,00 0,00 0,00 0,00 772 199,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 772 199,00 0,00 0,00 0,00 772 199,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 1 107 199,00 0,00 0,00 0,00 1 107 199,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 927 261,00 -253 080,00 0,00 674 181,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 700 000,00 0,00 0,00 1 700 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 3 027 261,00 -253 080,00 0,00 2 774 181,00

TOTAL 4 134 460,00 0,00 -253 080,00 0,00 3 881 380,00

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Date de réception préfecture : 15/12/2025VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - DM (projet de budget) - 2025

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+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 695 306,43

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 576 686,43

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

1 754 181,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20251211-25_12641-DE

Date de télétransmission : 15/12/2025

Date de réception préfecture : 15/12/2025VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - DM (projet de budget) - 2025

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 312 643,00 312 643,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 6 022,00 6 022,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement -253 080,00 -253 080,00

Dépenses d’exploitation – Total 318 665,00 -253 080,00 65 585,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 65 585,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) -253 080,00 0,00 -253 080,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total -253 080,00 0,00 -253 080,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -253 080,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20251211-25_12641-DE

Date de télétransmission : 15/12/2025

Date de réception préfecture : 15/12/2025VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - DM (projet de budget) - 2025

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 65 585,00 65 585,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 65 585,00 0,00 65 585,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 65 585,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation -253 080,00 -253 080,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 -253 080,00 -253 080,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -253 080,00

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20251211-25_12641-DE

Date de télétransmission : 15/12/2025

Date de réception préfecture : 15/12/2025VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - DM (projet de budget) - 2025

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20251211-25_12641-DE

Date de télétransmission : 15/12/2025

Date de réception préfecture : 15/12/2025VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - DM (projet de budget) - 2025

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 1 690 939,00 312 643,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 281 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 30 000,00 0,00 0,00

6066 Carburants 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 37 000,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 63 500,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 203 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 500,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 21 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 13 000,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 200,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 24 500,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 13 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 334 539,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00

6168 Autres 0,00 0,00 0,00

618 Divers 37 000,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 600,00 0,00 0,00

6256 Missions 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 500,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 1 500,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 8 800,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 40 000,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 3 800,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 000,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 360 000,00 312 643,00 0,00

63512 Taxes foncières 210 000,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 500,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 877 500,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 7 000,00 0,00 0,00

6331 Versement de mobilité 17 000,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 500,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 000,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 800,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 1 025 000,00 0,00 0,00

6414 Indemnités et avantages divers 240 000,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 6 600,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 219 000,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 280 000,00 0,00 0,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 4 800,00 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 4 500,00 0,00 0,00

6471 Prestations directes 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 54 800,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 594 600,25 6 022,00 0,00

6518 Autres 5 600,25 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 5 965,00 0,00

6542 Créances éteintes 0,00 57,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 586 000,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

4 163 039,25 318 665,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20251211-25_12641-DE

Date de télétransmission : 15/12/2025

Date de réception préfecture : 15/12/2025VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - DM (projet de budget) - 2025

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

66 Charges financières (b) (8) 102 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 102 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 12 200,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 200,00 0,00 0,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 22 000,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 20 000,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 2 000,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

4 299 239,25 318 665,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 927 261,00 -253 080,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 700 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 700 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

2 627 261,00 -253 080,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 627 261,00 -253 080,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

6 926 500,25 65 585,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 65 585,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

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Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 3 500,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 3 500,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 375 000,00 65 585,00 0,00

70871 Remb. frais par coll. de rattachement 370 000,00 65 585,00 0,00

70878 Remb. frais par des tiers 5 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 5 266 000,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00

7541 Redevance de stationnement 5 166 000,00 0,00 0,00

7542 Forfait post-stationnement 90 000,00 0,00 0,00

7588 Autres 10 000,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

5 644 500,00 65 585,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 9 500,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 9 500,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00

775 Produits cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 2 500,00 0,00 0,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 2 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

5 656 500,00 65 585,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 620 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 620 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 620 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

6 276 500,00 65 585,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 65 585,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/12/2025

Date de réception préfecture : 15/12/2025VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - DM (projet de budget) - 2025

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N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/12/2025

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 55 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 55 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 594 147,31 -253 080,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00

2121 Aménagement Terrains nus 0,00 0,00 0,00

2131 Bâtiments 35 531,97 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 824 462,12 -253 080,00 0,00

2153 Installations à caractère spécifique 84 519,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 461 915,40 0,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 223,87 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 19 166,67 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 1 500,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 166 828,28 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 265 853,12 0,00 0,00

2312 Terrains 240 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 1 019 347,45 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 505,67 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 915 000,43 -253 080,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 368 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 368 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 368 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 3 283 000,43 -253 080,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 620 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 620 000,00 0,00 0,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 6 000,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 27 000,00 0,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 16 000,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00

139181 de la collectivité de rattachement 1 000,00 0,00 0,00

13932 Amendes de police 570 000,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 400 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 400 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 020 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

4 303 000,43 -253 080,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -253 080,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

Accusé de réception en préfecture

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(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/12/2025

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 235 000,00 0,00 0,00

1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 235 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 100 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 100 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 335 000,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 772 199,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 772 199,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 772 199,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 1 107 199,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 927 261,00 -253 080,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 700 000,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 350 000,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 1 075 000,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 17 000,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 120 000,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 116 000,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 500,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 5 000,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 500,00 0,00 0,00

28188 Autres 16 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 2 627 261,00 -253 080,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 400 000,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 400 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 027 261,00 -253 080,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

4 134 460,00 -253 080,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -253 080,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/12/2025

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 15/12/2025VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - DM (projet de budget) - 2025

Page 20

1 386 181,00 0,00 -253 080,00 1 639 261,00

2 374 181,00 0,00 -253 080,00 2 627 261,00

988 000,00 0,00 0,00 988 000,00

2 333 520,93 0,00 0,00 2 333 520,93

1 561 321,93 0,00 0,00 1 561 321,93

772 199,00 0,00 0,00 772 199,00

1 561 321,93 0,00 0,00 1 561 321,93

-133 984,50 0,00 0,00 -133 984,50

1 695 306,43 0,00 0,00 1 695 306,43

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I =

A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs

(Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20251211-25_12641-DE

Date de télétransmission : 15/12/2025

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Page 21

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20251211-25_12641-DE

Date de télétransmission : 15/12/2025

Date de réception préfecture : 15/12/2025VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - DM (projet de budget) - 2025

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 988 000,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 368 000,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 368 000,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

620 000,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 620 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20251211-25_12641-DE

Date de télétransmission : 15/12/2025

Date de réception préfecture : 15/12/2025VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - DM (projet de budget) - 2025

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 2 627 261,00 -253 080,00 VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 627 261,00 -253 080,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28121 Aménagement Terrains nus 350 000,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 1 075 000,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 17 000,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 120 000,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 116 000,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 500,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 5 000,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 500,00 0,00 0,00

28188 Autres 16 000,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 927 261,00 -253 080,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/12/2025

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IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3

B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/12/2025

Date de réception préfecture : 15/12/2025VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - DM (projet de budget) - 2025

Page 25

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20251211-25_12641-DE

Date de télétransmission : 15/12/2025

Date de réception préfecture : 15/12/2025VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - DM (projet de budget) - 2025

Page 26

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20251211-25_12641-DE

Date de télétransmission : 15/12/2025

Date de réception préfecture : 15/12/2025VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - DM (projet de budget) - 2025

Page 27

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20251211-25_12641-DE

Date de télétransmission : 15/12/2025

Date de réception préfecture : 15/12/2025