Déliberation - N 154 FINANCES Exercice 2021 Budget annexe des parcs de stationnement Décision modificative n 1

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Déliberation - N 154 FINANCES Exercice 2021 Budget annexe des parcs de stationnement Décision modificative n 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 154 FINANCES Exercice 2021 Budget annexe des parcs de stationnement Décision modificative n 1)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20210722-21_04091-DE

Date de réception préfecture : 26/07/2021Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20210722-21_04091-DE

Date de réception préfecture : 26/07/2021VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - BS - 2021

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21640102600390

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE VILLE DE BAYONNE

POSTE COMPTABLE DE : Trésorier principal municipal

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Budget supplémentaire (3)

BUDGET : PARKINGS (3)

ANNEE 2021

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - BS - 2021

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 20

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - BS - 2021

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - BS - 2021

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 110 000,00 104 980,03

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

5 019,97

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 110 000,00 110 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

101 000,00 -292 158,79

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 365 000,00 1 400 000,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

358 158,79

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 1 466 000,00 1 466 000,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 576 000,00 1 576 000,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - BS - 2021

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 982 000,00 0,00 0,00 0,00 982 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 1 450 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

Total des dépenses de gestion des services 2 436 000,00 0,00 0,00 0,00 2 436 000,00

66 Charges financières 148 000,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00

67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 25 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 2 607 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 2 612 000,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 245 000,00 105 000,00 105 000,00 1 350 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 245 000,00 105 000,00 105 000,00 1 350 000,00

TOTAL 3 852 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 3 962 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 962 000,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 3 161 000,00 0,00 104 980,03 104 980,03 3 265 980,03

Total des recettes de gestion des services 3 169 000,00 0,00 104 980,03 104 980,03 3 273 980,03

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 61 000,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

Total des recettes réelles d’exploitation 3 233 000,00 0,00 104 980,03 104 980,03 3 337 980,03

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 619 000,00 0,00 0,00 619 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 619 000,00 0,00 0,00 619 000,00

TOTAL 3 852 000,00 0,00 104 980,03 104 980,03 3 956 980,03

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 019,97

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 962 000,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

731 000,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - BS - 2021

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - BS - 2021

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 325 000,00 230 500,00 -27 000,00 -27 000,00 528 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 505 000,00 1 134 500,00 11 000,00 11 000,00 1 650 500,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 830 000,00 1 365 000,00 -16 000,00 -16 000,00 2 179 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 446 000,00 0,00 0,00 0,00 446 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 446 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 563 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 276 000,00 1 365 000,00 101 000,00 101 000,00 2 742 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 619 000,00 0,00 0,00 619 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 619 000,00 0,00 0,00 619 000,00

TOTAL 1 895 000,00 1 365 000,00 101 000,00 101 000,00 3 361 000,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 361 000,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 650 000,00 1 400 000,00 -397 158,79 -397 158,79 1 652 841,21

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 650 000,00 1 400 000,00 -397 158,79 -397 158,79 1 652 841,21

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 650 000,00 1 400 000,00 -397 158,79 -397 158,79 1 652 841,21

021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 245 000,00 105 000,00 105 000,00 1 350 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 245 000,00 105 000,00 105 000,00 1 350 000,00

TOTAL 1 895 000,00 1 400 000,00 -292 158,79 -292 158,79 3 002 841,21

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 358 158,79

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 361 000,00VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - BS - 2021

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Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

731 000,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - BS - 2021

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 105 000,00 105 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 5 000,00 105 000,00 110 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 110 000,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 203 500,00 0,00 203 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 145 500,00 0,00 1 145 500,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 117 000,00 0,00 117 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 1 466 000,00 0,00 1 466 000,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 466 000,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - BS - 2021

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 104 980,03 104 980,03

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 104 980,03 0,00 104 980,03

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 019,97

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 110 000,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 1 002 841,21 0,00 1 002 841,21 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 105 000,00 105 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 1 002 841,21 105 000,00 1 107 841,21

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 358 158,79

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 466 000,00VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - BS - 2021

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - BS - 2021

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 982 000,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 150 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 40 000,00 0,00 0,00

6066 Carburants 6 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 33 000,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 155 500,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 16 500,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 6 800,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 21 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 248 300,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 25 000,00 0,00 0,00

6168 Autres 11 000,00 0,00 0,00

618 Divers 43 000,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 0,00 0,00

6238 Divers 20 000,00 0,00 0,00

6241 Transports sur achats 300,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 1 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 8 000,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 30 000,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 500,00 0,00 0,00

6288 Autres 100,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 141 000,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 450 000,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 1 500,00 0,00 0,00

6331 Versement de mobilité 16 000,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 000,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 000,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 500,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 797 500,00 0,00 0,00

6414 Indemnités et avantages divers 200 000,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 4 500,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 135 000,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 235 000,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 000,00 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 3 000,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 35 000,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 1 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 4 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 900,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 2 100,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

2 436 000,00 0,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 148 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 145 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 000,00 0,00 0,00

6688 Autre 2 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 20 000,00 5 000,00 5 000,00

6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 4 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00 5 000,00 5 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 15 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 3 000,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 3 000,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - BS - 2021

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

2 607 000,00 5 000,00 5 000,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 245 000,00 105 000,00 105 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 245 000,00 105 000,00 105 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 245 000,00 105 000,00 105 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 245 000,00 105 000,00 105 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 852 000,00 110 000,00 110 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 110 000,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 11 500,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -11 500,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - BS - 2021

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 8 000,00 0,00 0,00

7088 Autres produits activités annexes 8 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 3 161 000,00 104 980,03 104 980,03

7541 Redevance de stationnement 3 100 000,00 104 980,03 104 980,03

7542 Forfait post-stationnement 60 000,00 0,00 0,00

757 Redevances des fermiers, concession.. 800,00 0,00 0,00

7588 Autres 200,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

3 169 000,00 104 980,03 104 980,03

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 61 000,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 4 000,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00

774 Subventions exceptionnelles 35 000,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 20 000,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 3 000,00 0,00 0,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 3 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

3 233 000,00 104 980,03 104 980,03

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 619 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 619 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 619 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 852 000,00 104 980,03 104 980,03

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 5 019,97

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 110 000,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - BS - 2021

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 325 000,00 -27 000,00 -27 000,00

2153 Installations à caractère spécifique 235 000,00 -27 000,00 -27 000,00

2154 Matériel industriel 83 000,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 505 000,00 11 000,00 11 000,00

2312 Terrains 222 000,00 -110 000,00 -110 000,00

2313 Constructions 283 000,00 121 000,00 121 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 830 000,00 -16 000,00 -16 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 446 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 405 000,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 41 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 117 000,00 117 000,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 117 000,00 117 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 446 000,00 117 000,00 117 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 276 000,00 101 000,00 101 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 619 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 619 000,00 0,00 0,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 0,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 0,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00

13932 Amendes de police 619 000,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

2312 Terrains 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 619 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 895 000,00 101 000,00 101 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 1 365 000,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 466 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - BS - 2021

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 650 000,00 -397 158,79 -397 158,79

1641 Emprunts en euros 650 000,00 -397 158,79 -397 158,79

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 650 000,00 -397 158,79 -397 158,79

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 650 000,00 -397 158,79 -397 158,79

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 245 000,00 105 000,00 105 000,00

28031 Frais d'études 1 000,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 171 000,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 794 000,00 105 000,00 105 000,00

28135 Installations générales, agencements, .. 5 000,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 183 000,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 72 000,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 1 000,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 7 000,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00

28188 Autres 10 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 245 000,00 105 000,00 105 000,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

2312 Terrains 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 245 000,00 105 000,00 105 000,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 895 000,00 -292 158,79 -292 158,79

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 1 400 000,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 358 158,79

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 466 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - BS - 2021

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - BS - 2021

Page 18

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 024 000,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 405 000,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 405 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

619 000,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 619 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 1 024 000,00 1 365 000,00 0,00 2 389 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - BS - 2021

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 245 000,00 105 000,00 VI 105 000,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 245 000,00 105 000,00 105 000,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 1 000,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 171 000,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 794 000,00 105 000,00 105 000,00

28135 Installations générales, agencements, .. 5 000,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 183 000,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 72 000,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 1 000,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 7 000,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00

28188 Autres 10 000,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

1 350 000,00 1 400 000,00 358 158,79 0,00 3 108 158,79

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 2 389 000,00

Ressources propres disponibles VIII 3 108 158,79

Solde IX = VIII – IV (5) 719 158,79

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.VILLE DE BAYONNE - PARKINGS - BS - 2021

Page 20

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Le Maire, Jean-René Etchegaray

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .