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Déliberation - N 31 FINANCES Exercice 2018 Budget annexe des parcs de stationnement Budget supplementaire decision modificative n 1
Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 31 FINANCES Exercice 2018 Budget annexe des parcs de stationnement Budget supplementaire decision modificative n 1)
Thèmes du document : Budget, Banque, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2018
DELIBERATION N° 31
L’an deux mil dix huit, le dix neuf juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 19h55 – délibérations n°1 à 28), M. SOROSTE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (à partir de 18h35), M. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS (jusqu’à 19h15), ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme TAIEB par M. POCQ (à partir de 19h20), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BENSOUSSAN par M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h35), Mme LARRE par Mme MARTIN DOLHAGARAY, Mme PICARD- FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. PALLAS par M. ETCHETO (à partir de 19h15).
Absentes:
Mme BISAUTA (à partir de 19h55 – délibérations n°29 à 55), Mme BELBARAKA. Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Neys,
OBJET : FINANCES – Exercice 2018 – Budget annexe des parcs de stationnement – Budget supplémentaire (décision modificative n° 1).
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2018 du budget annexe des parcs de stationnement, il est proposé son budget supplémentaire ayant pour objet, d’une part, de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent et, d’autre part, de constater, en tant que décision modificative n° 1, les ajustements apportés au budget primitif.
Ce budget supplémentaire se présente de la manière suivante :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Dépenses d’investissement 324 000 €
Recettes d’investissement 2 803 700 €
Dépenses d’exploitation 130 000 €
Recettes d’exploitation 130 000 €
En section d’investissement, les dépenses correspondent pour l’essentiel aux restes à réaliser 2017, soit 289 000 €. Une inscription complémentaire est par ailleurs prévue pour réaliser une étude visant à adapter l’offre de stationnement aux besoins des habitants du centre urbain. En recettes, il convient de constater la reprise de l’excédent antérieur reporté pour 3 318 700 € et l’affectation en réserves d’une partie du résultat de fonctionnement 2017 pour 575 000 €. Ces recettes importantes permettent d’annuler complètement la prévision de recours à l’emprunt figurant au budget primitif 2018 (1 100 000 €) et de présenter un solde excédentaire de 2 479 700 € pour l’autofinancement de futurs investissements de ce budget.
En section d’exploitation, 100 000 € figurent en recettes au titre de la reprise du résultat 2017 et 30 000 € proviennent de divers remboursements. Ces montants permettent ainsi de compléter, respectivement, les prévisions du chapitre 011 (charges à caractère général) de 20 000 €, du chapitre 67 (charges exceptionnelles) de 30 000 €, du chapitre 68 (dotations aux amortissements et provisions) de 10 000 € et de conserver le solde, soit 70 000€, pour des dépenses imprévues.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 4 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver ce budget supplémentaire (décision modificative n° 1) pour le budget annexe des parcs de stationnement, tel que présenté par chapitre dans le document annexé.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA (avec mandat),
MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), BERGE, ARTIAGA ne prennent pas part au vote. M. IRIART, Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne