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Déliberation - N 213 FINANCES Exercice 2024 Budget annexe des parcs de stationnement Décision modificative n 2
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 213 FINANCES Exercice 2024 Budget annexe des parcs de stationnement Décision modificative n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Aménagement du territoire,
_
LJayONNnE" BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N° DE-2024-213
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h45.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M.
CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY (à partir de la délibération DE-2024-179), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART (à partir de la délibération DE-2024-202), Mme DUHART (à partir de la délibération DE-2024-179), M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE à M. CORREGE ; Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à la
délibération DE-2024-178) : M. ALQUIE à M. ERREMUNDEGUY ; M, PARRILLA-ETCHART à Mme
LARRE (jusqu'à la délibération DE-2024-201) : Mme DUHART à Mme DELOBEL (jusqu'à la
délibération DE-2024-178) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. ARCOUET à M.
UGALDE ; Mme ZITTEL à Mme DURRUTY : M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE ; M. ETCHETO à
Mme BROCARD
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. CORREGE,
OBJET : FINANCES - Exercice 2024 - Budget annexe des parcs de stationnement - Décision modificative n°2.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire 2024 du budget annexe des parcs de stationnement, il est proposé une décision modificative aux fins d'’ajustements à apporter au budget primitif. Ces ajustements concernent principalement la section d'exploitation. L'équilibre budgétaire est le suivant :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09901-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 D ,
Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Dépenses d'exploitation 85 000 €
Recettes d'exploitation 85 000 €
Dépenses d'investissement -60 000 €
Recettes d'investissement : -60 000 €
l. Les dépenses
Le budget de personnel doit être augmenté de 95 K€ supplémentaires. Ces crédits permettront principalement de financer la création d'un poste d'assistante de direction et d'un agent d'entretien dans les parkings (remplacement) +50 K€. La DM prévoit également la refacturation de vacations par le budget principal (14 K€) et un rappel important versé à un agent compte tenu de l'évolution de sa maladie (10 K€).
Concernant les charges générales, la DM prévoit également des régularisations comptable (35 K€) concernant le marché DALKIA (2018-2025), la recette équivalente étant également prévue.
Concernant le chapitre 65, 15 K€ sont prévus pour financer le logiciel de supervision des parkings, son paramétrage et ses frais de mise en service.
La dépense d'ordre est à relier à une recette d'ordre et traduit un complément de la dotation aux amortissements de 40 KE.
Il. Le financement de la DM
Le besoin de la section d'exploitation s'élève à 185 K€ dont 145 K€ de dépenses réelles et 40 000 € de dépenses d'ordre.
La DM s'équilibre grâce à l'accroissement des prévisions de recettes de stationnement (50 KE), la régularisation comptable de 35K€ et un prélèvement sur les dépenses d'investissement à hauteur de 100 KE.
Conformément à l'instruction comptable M4 et en application de l'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette décision modificative pour le budget annexe des parcs de stationnement, tel que présenté par chapitre dans le document annexé.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote: 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme
LIOUSSE, Mme DUPREUILH, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE
Par délégation du Maire
David Tollis
Mirepteur général des services
CHEGARAY
Maire de Bayonne
”
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09901-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024