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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 031 2024 Demande daide financiere aupres de la CAF pour lorganisation dateliers parents enfants)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°031/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 5 MARS 2024
Date de convocation : 26/02/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 26/02/2024
Nombre de présents : 53
Nombre de pouvoirs : 14
Nombre de votants : 67
L’an deux mil vingt-quatre, le cinq mars à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Saints-en-Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-six février deux mil vingt- quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BOISARD Jean-François, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, DA SILVA MOREIRA Paulo, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERMAIN Robert, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JACQUET Luc, JASKOT Richard, KOTOVTCHIKHINE Michel, LAMOUR Frédéric, LEGER Jean-Marc, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RENAUD Patrice, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean- Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BROUSSEAU Chantal (suppléant M. Lamour), CHEVALIER Jean-Luc (pouvoir à M. Fournier), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Boisard), GERARDIN Jean-Pierre (pouvoir à M. Jean Massé), GIROUX Jean-Marc (pouvoir à Mme Cordier), JACQUOT Brigitte, JARD Nathalie (pouvoir à Mme Saulnier), JAVON Fabienne (pouvoir à M. Roy), JOURDAN Brice (pouvoir à M. Corde), LEPRÉ Sandrine (pouvoir à M. Vandaele), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MÉNARD Elodie (pouvoir à Mme Mellin), PRIGNOT Roger (pouvoir à Mme Michel), RAVERDEAU Chantal (pouvoir à M. Germain), REVERDY Chantal, SANCHIS Jean-Pierre (pouvoir à M. Drouhin), VUILLERMOZ Rose-Marie, XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Grosjean).
Délégués absents : ABRY Gilles, CONTE Claude, CORDET Yannick, COUET Micheline, FERRON Claude, GUILLAUME Philippe, LHOTE Mireille, PAURON Éric, PERRIER Benoit.
Secrétaire de Séance : M. Jean MASSÉ
OBJET : Demande d’aide financière auprès de la CAF pour l’organisation d’ateliers parents-enfants
- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier
l’article 6.2.6, relatif à l’exercice de la compétence Petite Enfance et Enfance-Jeunesse,
- Considérant la nécessité de développer des ateliers autour de l’alimentation à
destination des familles,
- Considérant que la demande fait l’objet d’une aide de la MSA,
- Considérant que la demande peut bénéficier d’une aide de la CAF,
- Après l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sport réunie le 19/02/2024, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°031/2024
2
- Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de la Jeunesse et du
Sport,
- Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (67 voix pour) : - Adopte le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES RECETTES
Descriptif des dépenses Montant TTC Répartition des recettes Montant TTC
Intervention cuisine 21 753,37 € CAF (demande effectuée 7 403 €
MSA GMR 10 000 €
Autofinancement CCPF 4 350.37 €
TOTAL 21 753,37 € TOTAL 21 753.37 €
- Sollicite le soutien financier de la CAF pour l’organisation d’ateliers parents-enfants, - Dit que les crédits seront prévus au Budget 2024.
- Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI