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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 146 2025 Convention CAF dans le cadre du remplacement des menuiseries exterieures de la creche de Toucy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 146 2025 Convention CAF dans le cadre du remplacement des menuiseries exterieures de la creche de Toucy)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°146/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025
Date de convocation : 19 septembre 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 19 septembre 2025
Nombre de présents : 63
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 69
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bléneau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix-neuf septembre deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BOURDETTE Didier, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, GUILLAUME Philippe, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JACQUET Luc, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LETELLIER Francis, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PERRIER Benoit, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SOCHON Christian, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VAN DAMME Hervé, VANHOUCKE André, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BROUSSEAU Chantal, CONTE Claude (suppléant M. Van Damme), COUET Micheline (suppléant M. Bourdette), DUFOUR Vincent, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LEGER Jean-Marc (pouvoir à M. Rigault), LHOTE Mireille, PICARD Christine, PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), SAULNIER Nathalie (pouvoir à Mme Jard), VASSENT Frédéric (pouvoir à Mme Thieulent), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Grosjean).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, DA SILVA MOREIRA Paulo, LEPRÉ Sandrine, LOURY Jean-Noël, MICHEL Nathalie, PRIGNOT Roger.
Secrétaire de Séance : BEAUJARD Maryse
OBJET : Convention CAF dans le cadre du remplacement des menuiseries extérieures de la crèche de Toucy
- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier l’article 6.2.6, relatif à l’exercice de la compétence Petite Enfance et Enfance-Jeunesse, - Considérant la nécessité pour des questions sanitaires et de sécurité de procéder aux travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la crèche « Croqu’Lune » de Toucy ;
- Considérant un coût du projet estimé à 69 911 € HT, le coût de la subvention attribuée par la CAF de l’Yonne s’élève à 55 928 €,
- Vu l’avis favorable de la commission mixte Petite-Enfance et Jeunesse et Sport réunie le 01/09/2025, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°146/2025
2
- Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de la Jeunesse et du Sport,
- Sur proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (69 voix pour) : - Adopte le plan de financement pour le projet de remplacement des huisseries de la crèche « Croqu’Lune » de Toucy comme suit :
Dépenses Recettes
Aménagements
intérieurs
69 911,00 €
CAF (Fonds de
modernisation des EAJE) 55 928,00 €
Autofinancement de la
Communauté de
communes
13 983,00 €
TOTAL DEPENSES HT 69 911,00 € TOTAL RECETTES HT 69 911,00 €
- Adopte la convention « Fonds de Modernisation des EAJE » avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne pour les travaux de remplacement des huisseries de la crèche « Croqu’Lune » de Toucy,
- Dit que les crédits sont prévus au budget 2025,
- Autorise le Président à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI