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Déliberation - 91D2025
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 00h38 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 91D2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
MIREPOIX Cp
VISGge
des
couverts
Mu)
Î
LRLE
UD D] OU
Nombre
de
Conseillers
22
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
PRRereIce
;
;
Si
2
a:
;
Présents
15
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
a
P
Absents
7
Séance
du
12 décembre
2025
Procurations
i
Votants
19
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
08
décembre
2025
(05/12/2025),
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se
sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le
vendredi
12
décembre
2025
(12/12/2025)
à dix-huit
heures
trente
(18h30),
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
CAUX,
Maire.
Présents
(15):
Xavier
CAUX,
Christian
PORTET,
Maria
ALEXANDRE,
Monique
LE
MINEZ,
Loic
BOULBES,
René
BARON,
Pierre
ROUGE,
Marie-Christine
JOLIBERT,
Evelyne
CHARASSE,
Jacques
ESCANDE,
Mimoun
ZAROIL
Christelle
ANDRIEU,
Ludovic
BIARD,
Marie-Françoise
ALBAN,
Jérôme
RAYNAUD Excusés
avec
procuration
(4):
Véronique
GARRIGUES
(procuration
M.
LE
MINEZ),
Michel
MAISONNAVE
(procuration
M.
ZAROIL),
Stéphane
BOURDONCEE
(procuration
P.
ROUGE),
Nicolas
COMITE
(procuration
M.
ALEXANDRE)
Absents
(..)
: Laurent
GIROUSSE
(excusé),
Jean-Luc
PEISER,
Guillaume
LACOSTE
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
M.
Pierre
ROUGÉ
est
désigné,
à
l’unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Avis
sur
l'ouverture
des
commerces
les
dimanches
de
2026
Le
titre
Ill
de
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
loi
Macron,
relatif
notamment
au
développement
de
l'emploi,
introduit
de
nouvelles
mesures
visant
à
améliorer
au
profit
des
salariés
et
des
commerçants
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
le dimanche.
Le
Conseil
Municipal
doit
rendre
un
avis
sur
l'ouverture
des
commerces
le
dimanche
sur
la
commune. Dans
un
but
de
dynamiser
l'offre
commerciale
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'années
et en
application
de
l'article
L. 3132-26
du
code
du
travail,
il est
proposé
d'autoriser
l'ouverture
des
établissements
de
commerces
tous
secteurs
confondus,
pour
l'année
2026
comme
suit :
Dimanche
6 décembre
2026
Dimanche
13
décembre
2026
Dimanche
20
décembre
2026
Dimanche
27
décembre
2026
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'approbation
du
Conseil
Municipal
pour
accorder
les
autorisations
d'ouverture
du
dimanche
susmentionnées.
,
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
16/12/2825
tion
agréée € -
Mecom
99
_DE-003-210301348-20251212-91D0E2025-DE
PUBLICATION LE 16/12/2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
s
Approuve
l'ouverture
des
commerces
le
dimanche
pour
les
dates
citées
ci-dessus
;
=
Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
ROUGÉ
Xavier
CAUX
E
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
@
Hôtel de vile - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47
-
Le
AP£AS(2P25
L
Apphcation
sqréve
€-équire
com
1
99_DE-009-210901948-20251212-91D0E2025-DE