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Convocation - 69D2020
Convocation - 35D2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Convocation - 35D2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Exploration spatiale,
Total
membres
23
En
exercice
23
Convocation
03/06/2021
Présents
19
Absents
4
Procuration
3
Votants
22
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
trois juin
deux
mille vingt
et un,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(ARIEGE)
se sont
réunis
à la salle
Paul
Dardier,
à MIREPOIX
(ARIEGE)
le lundi
sept juin deux
mille vingt
et un
à vingt
heures
trente,
sous
la présidence
de
Monsieur
CAUX
Xavier,
Maire.
Présents:
CAUX
Xavier,
PORTET
Christian,
DILLON
Valérie,
LE
MINEZ
Monique,
BOULBES
Loïc,
BARON
René,
ROUGE
Pierre,
JOLIBERT
Marie-Christine,
CHARRASSE
Evelyne,
VALETTE
Michel,
GARRIGUES
Véronique,
ESCANDE
Jacques,
MARROT
Catherine,
ZAROIL
Mimoun,
ANDRIEU
Christelle,
ROUCH
Mylène,
BOURDONCLE
Stéphane,
COMTE
Nicolas,
GIROUSSE
Laurent.
Procurations
:
ALEXANDRE
Maria
à
COMTE
Nicolas,
ALBAN
Marie-Françoise
à
GIROUSSE
Laurent,
PEISER
Jean
Luc
à CAUX
Xavier
Absents
: ALEXANDRE
Maria,
ALBAN
Marie-Françoise,
FOURCAUD
Éric,
PEISER
Jean-Luc.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance
et fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Mme.
MARROT
Catherine
est
désignée,
à l'unanimité,
pour
remplir
cette
fonction.
[Objet
: Exonération
de
la redevance
d'occupation
du domaine
public
2021
pour
les commerces
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'au
cours
des
derniers
mois,
afin
de
ralentir
la
propagation
de
la
Covid-19,
plusieurs
décrets
ministériels
ont imposé
la fermeture
de certaines
catégories
de commerces
dits « non
essentiels
».
La
municipalité
souhaite
accompagner
les commerçants
impactés
par
les conséquences
économiques
liées à l'épidémie
COVID-19
et
pour
lesquels
la
perte
significative
de
chiffre
d'affaires
rend
compliqué
le
paiement
des
charges
fixes
et
incompressibles. Afin
d'aider
les
commerçants
de
la
commune
a
relancé
leurs
activités,
il
est
donc
proposé
une
exonération
de
la
redevance
d'occupation
du domaine
public au titre de l’année 2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l’exposé
de
M.
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
“
Décide
d'exonérer
du
paiement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
2021
pour
les
commerces
“Charge
Monsieur
le Maire
de toutes
les démarches
pour la bonne
réalisation des présentes.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
et ont signé
au
registre tous
les membres
présents.
Pour
extrait certifié
conforme,
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
11/06/2821
L
Application
aquéée
E-lequlte
com
1
99_DE-009-210901348-20210607-3502021-DE