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Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 06octobre2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2015
Nombre de membres présents : 12 1) Absent excusé : Philippe Almoric (pouvoir à L. Blanc)
Secrétaire :Sébastien Brunet.
Ouverture de la séance : 20h40.
A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte de modifier l’ordre du jour initial : - Suppression de la délibération : SDED
- Rajout de deuxdélibérations :
o Convention CAUE / CCVD / Commune.
o DM à la demande de la TP
Signature feuille de présence du CM du 22/09/2015.
- Remarque de P. Hervé sur compte rendu : délibération relative aux travaux à l’Eglise Saint Julien : Tribune : décision prise à la majorité
Chœur : décision prise à l’unanimité
1) Transfert de compétence : occupation et utilisation du sol.
Les Services de l’Etat se désengagent quant au traitement des dossiers d’urbanisme, à savoir, les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir, les déclarations préalables, et les certificats d’urbanisme. L’Etat transfert sa compétence au Maire.
La CCVD a créé un service destiné à centraliser les dossiers des communes adhérentes dans le but d’en assurer l’étude et l’instruction. Ce service, composé de personnel spécialisé en urbanisme, soutiendra les dossiers depuis la demande jusqu’à la signature de l’arrêter.
Monsieur le Maire propose de reprendre l’étude des documents d’urbanisme et de transférer sa compétence à ce service de la CCVD afin d’assurer l’instruction des dossiers dans des conditions optimales et ce à compter du 01/01/2016.
Adopté à la majorité.
2) Convention CAUE / CCVD / COMMUNE.
Un engagement est pris en collaboration avec le CAUE et la CCVD pour une réflexion sur le devenir des bâtiments publics, l’activité économique et culturelle dans les années à venir. Cette démarche positive comprendra un échange interactif avec tous les concitoyens, les interlocuteurs du CAUE s’engageant à ne pas raisonner en seuls « sachants » de l’Urbanisme.
L’idée est d’associer le plus grand nombre et d’élargir le monde des participants. L’objectif est l’information du public chabrillanais avec une communication personnalisée (courrier aux chabrillanais) se traduisant par des annonces et des réunions : réunions de travail des élus (l’ensemble du CM sera convoqué –déjà « pressentis » : N. Naud, Cyrille Vallon, JC Barret, P. Gilouin, P. Hervé), réunions publiques, constitution de groupes de travail composés et comprenant les intéressés.
Adopté à l’unanimité des présents.
3) M 14 – Décision modificative
Transfert de la somme de 2500 € du compte voirie sur le budget investissement. Adopté à la majorité.
4) Cafébibliothèque – reversement des recettes aux trois associations.
Les revenus générés par les manifestations se déroulant au Cafébibliothèque seront répartis entre les associations organisatrices comme suit ;
- Les Amis de Chabrillan : 71 €.
- L’Amicale laïque : 20 €.
- La Bibliothèque : 40 € + 26 €.
Adopté à l’unanimité.
5) STEP.
Des rabais commerciaux ont été consentis par les trois entreprises en lice.
- Proposition de l’entreprise ISTEP (bassin d’orage : 125 m3) : 328 750 € - Tranche ferme. - Suite compte rendu du 06/10/2015 2)
- Proposition de l’entreprise EPURNATURE (bassin d’orage : 40 m3) :351 639 € - Proposition de l’entreprise ODE : 345 000€.
La création du bassin d’orage peut être reportée (deux ans) selon le fonctionnement de l’installation durant ce laps de temps, et le nombre de déversements.
Lot N°1 – Unité de traitement et bassin d’orage
Marché attribué à ISTEEP – 328 750 € HT : marché total
- Avec une option pour un dégrilleur automatique : 12 350 € HT.
Adopté à l’unanimité.
Lot N°2 – Réseaux de collecte et transfert des eaux usées.
Marché attribué à l’entreprise CHAPON dont la proposition offre le meilleur rapport pour la prestation annoncée, à savoir, 491 528 € HT.
Adopté à l’unanimité.
Montant total de l’opération : 832 628 € HT.
Infos diverses.
Cimetière.
Etude de devis demandés à plusieurs entreprises pour la reconstruction du mur ayant subi des dommages à la suite d’importantes intempéries survenues du 13 au 14 septembre 2015.
Deux entreprises de Pompes Funèbres ont été également contactées pour une intervention éventuelle. A voir avec les familles concessionnaires.
Entretien haies.
Commentaires de L. Blanc sur la haie de la propriété Boulay. Rappel sera fait à l’entreprise Coutoulin pour une intervention rapide.
JC Barret dénonce des arbres morts chez M. Culty.
Arbres au Quartier Picy – branches coupées par Daniel.
Des avis concernant l’entretien des haies paraîtront dans le prochain bulletin municipal. Chapelle Saint Pierre.
Demande de diagnostic et appels d’offres en cours de préparation.
Le Château.
Rencontre de M. Grandclerc avec l’architecte et le propriétaire pour la poursuite des travaux de nettoyage. Installation de la grue dans les prochaines semaines. Arrêté municipal à prendre. Annonce de la fermeture du Centre de réinsertion Regain à Allex.
Levée de la séance à 23h30.