Compte-Rendu - compte rendu 19mai2015

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Compte-Rendu - compte rendu 19mai2015 Document publié le Mardi 19 mai 2015 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 19mai2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2015 1)

Nombre de membres présents : 12

Absents excusés : P. Dejoux (pouvoir Ph. André), L. Blanc (pouvoir à Ph. Almoric). Secrétaire :Ph. Almoric.

Ouverture de la séance : 20h30.

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte de modifier l’ordre du jour par le rajout de trois délibérations :

- Choix du prestataire : Agenda d’Accessibilité Programmée et PAVE - Travaux école – classe du haut : choix de l’entreprise

- Cafébibliothèque : renouvellement contrat personnel

Intervention de Mme Breton, personnel de la CCVD, sur le thème : Etude de potentiel photovoltaïque sur les bâtiments communaux de Chabrillan.

Les propos de Mme Breton portent sur le développement des énergies renouvelables sur les territoires de l’Intercommunalité. Les bâtiments publics sont tout à fait « désignés » pour recevoir des panneaux photovoltaïques.

Trois options sont proposées par Mme Breton : deux d’entre elles sont à écarter car le budget à engager serait vraisemblablement incompatible avec les finances de la commune ; la troisième option qui consisterait à faire porter le projet par la SEM serait envisageable. La toiture des vestiaires du stade est pressentie, et éventuellement celle de la Salle Polyvalente, pour une étude sur la pose de panneaux, après consultation des Bâtiments de France. Le Conseil Municipal ne prend aucune décision ce jour, mais se prononce favorablement sur le concept même du développement des énergies renouvelables pour agir dans le sens de la politique territoriale et nationale menée actuellement dans ce domaine. Il s’interroge sur la rentabilité du projet, et est unanime sur le fait que l’aide d’un bureau d’études serait tout à fait appropriée et indispensable pour le « démarrage » d’une action éventuelle. Mme Breton achève son propos à 21h35.

Compte rendu du Conseil Municipal du 14/04/2015.

Compte rendu approuvé – Trois remarques à noter :

- A. Charrier : « Il vaut mieux s’occuper du patrimoine, plutôt que d’en parler » - Ph. Almoric : à propos du vote du budget.

- C. Vallon :« le fond du propos de M. Charrier relatif à l’église n’a pas été relaté avec son véritable sens ».

M 49 – Virement trop versé au BP 2015.

Rectification demandée par la Trésorerie.

Réduire le montant affecté aux « Dépenses imprévues » (022) : - 6 087.85.

Montant affecté aux comptes : 6161 – Multirisques : 3 087.85 et 618 – Divers : 3000.00. Adopté à l’unanimité.

M 14 –Virement de crédit.

Prélèvement de 500 € du compte « Dépenses imprévues » (022) à virer sur le compte « Subventions aux associations et autres » (65).

Adopté à l’unanimité.

SIGMA – Participation communale aux dépenses d’administration générale. La délibération prise le 09/02/2015 par le Comité Syndical fixe le montant des participations des communes adhérentes. Cette participation est appelée en 2015 au titre de l’exercice précédent, 2014, et tient compte notamment du périmètre actualisé du Syndicat.

Pour Chabrillan, le montant de la participation s’élève à 1520 €.

Adopté à l’unanimité.SIGMA – Modifications statutaires. 2) Le SIGMA fait part de la demande d’adhésion des communes de la RAYE et de la commune de Mornans. Ces nouvelles adhésions entraînent l’évolution juridique et statuaire du Syndicat. Ces modifications statutaires permettront de répondre aux éventuelles demandes d’adhésion de communes externes pour la réalisation des prestations du SIGMA.

Adopté à l’unanimité.

AEP – Convention tripartite : Crest – Divajeu – Chabrillan.

Les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de Divajeu de la propriété de Monsieur De Valence, située sur le territoire de la commune de Chabrillan, sont achevés.

Ce nouveau raccordement nécessite l’établissement d’un avenant complétant ainsi la convention tripartite Crest- Divajeu-Chabrillan, déjà signée pour l’alimentation en eau potable d’un quartier excentré de Chabrillan. Adopté à l’unanimité.

Agenda d’Accessibilité Programmée : ADAP – Choix du prestataire.

Conformément à la loi, les bâtiments communaux doivent être accessibles à tous. Par décret de novembre 2014, il a été permis de déroger à l’échéance du 01/01/2015, ce qui permet aux collectivités locales d’élaborer une stratégie de mise en accessibilité des ERP (Etablissements recevant du public). Une entreprise, QCS SERVICES, et deux associations, le CALD et EGEE, ont été sollicitées pour l’étude et l’assistance pour la constitution du dossier ADAP.

La proposition et la convention du CALD, détaillant sa mission de préparation des documents administratifs et techniques, et précisant le coût (1680 € pour les six ERP de la commune : Mairie, Salle Polyvalente, Ecole, Cantine, Toilettes publiques, Stade de foot) a été retenue.

Dans l’hypothèse où le nombre d’ERP concernés serait modifié, le coût sera révisé en conséquence lors de la facturation.

Le Diagnostic Accessibilité des Voiries sera réalisé par EGEE (Entente entre les Générations pour l’Emploi et l’Entreprise) pour la somme forfaitaire de 510 €.

Adopté à l’unanimité.

Cafébibliothèque – Renouvellement contrat personnel.

Le contrat du personnel, Mme Jennie Allan, actuellement en place arrive à échéance le 26 juin prochain. Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de Mme Allan : la preuve de son efficacité et de sa compétence n’étant plus à faire.

Les Services de Pôle Emploi interviendront pour le renouvellement du contrat de Mme Allan, à raison de 22 heures hebdomadaires, du 27 juin 2015 au 26 juin 2016.

Adopté à l’unanimité.

Travaux école – Classe du haut.

L’état général d’entretien de la classe du haut nécessite des travaux de réfection.Trois entreprises ont été consultées, deux sont retenues :

- L’entreprise Brisseaud pour la réfection des peintures pour un montant de 2 962.20 € TTC. - L’entreprise J. Arnoux pour le changement du revêtement du sol pour un montant de 4 019.04 € TTC. L’aide financière du Département sera sollicitée.

Résultat du vote : - Pour : 13 - Abstention : 1.

Voirie - Chemin du Rif Noir - Quartier le Petit Montagnat – Réfection.

Ce chemin rural, propriété de la commune de Divajeu, dessert trois habitations situées sur le territoire de la commune de Chabrillan. Son état de dégradation fait l’objet, de la part des famillesGuignat/Charpy, Amorin et Bégué, d’une demande de réfection. La demande est d’autant plus sensible du fait que l’état de ce chemin pénalise la clientèle de l’activité professionnelle de Mme Charpy : en effet la circulation des véhicules attelés de vans pour le transport des chevaux est rendue très difficile.

Monsieur le Maire présente les devis en sa possession, et propose de retenir celui de la Sté LJTP, la moins « disante »pour un montant de 4.608€ HT.Il précise : 3)

 que la commune de Divajeu n’intervient pas sur les chemins ruraux, et que l’intervention sera portée uniquement par la commune de Chabrillan.

 Que le montant est trop lourd pour la commune seule.

 Que la participation des trois familles, qui est acceptée sur le principe, devra être confirmée et qu’une convention devra être signée.

 Que sans cette participation, la commune ne pourra intervenir.

Du débat, il résulte une majorité d’avis favorables et une abstention.

Urbanisme :PLU – réunion le 29/05/2015 – 9h – Mairie. Présentation du dossier par le Bureau d’Etudes. Etude des dossiers d’urbanisme : lors d’une prochaine réunion, prise de compétence par le maire qui la transférera à la CCVD à compter du 01/09/2015.

Assainissement :

- STEP – Présentation en commission le 26/05/2015 par BE et Mme Mériaux du CG Consultation – Appel d’offres

Cimetière.

- Réunion sur site le 20/05/2015 pour définir l’emplacement du colombarium. - Travaux de drainage à prévoir.

Voirie.

- Descente du verger : recherche de solutions pour réduire la vitesse des véhicules - Demande d’informations auprès du CTD de Crest pour l’installation de ralentisseurs ou dos d’âne. - Prévoir des travaux aux Quartiers Les Gilles, Les Faures, revoir le croisement de la Croze, chemin Goy, buser la partie haute de la descente du Verger

- Installation de panneaux aux croisements jugés dangereux.

AEP.

- Courriers de trois administrés souhaitant être raccordés au réseau d’eau potable : Messieurs L. Bouchet, R. Tabardel, et JF Chastaing. La municipalité étudie la faisabilité de ces raccordements et fait le point sur les aides qui pourraient être sollicitées (Dotation de solidarité rurale par l’Agence de l’eau, Réserve parlementaire..)

CAUE.

- Rencontre avec Monsieur le Maire pour engager une réflexion sur le devenir (état, utilisation…..) des bâtiments communaux.

German.

- Fermeture de la décharge de German : résultat satisfaisant.

Annonce de quelques dates :

- 13/06/2015 : repas feux de St Jean

- 23/06/2015 : Sentiers de la Mémoire à Mirmande

- 26/06/2015 : fête de l’école

- 29/08/2015 : Cérémonie hommage à G. André et T. Revesz-Long

Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : 16/06/2015.

Intervention de :

- P. Hervé : demande qu’un point soit fait sur l’entretien du défibrillateur et précise qu’il est regrettable que l’AJC Foot ne l’ait pas « à portée de main », au stade, lors des matchs.

- P. Charrier : bilan de la visite des villages partenaires dans le cadre des Villages Botaniques, et également annonce de vols de végétaux nouvellement plantés par les bénévoles de l’association, et d’actes de vandalisme, notamment par l’utilisation intempestive et volontaire de désherbant dans certains massifs. Un courrier de sensibilisation sera adressé à tous les habitants.

Levée de la séance à 0h05.