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Compte-Rendu - CR 2025 11 10
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Logrian-Florian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 11 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
NOMBRE
DE
MEMBRES
Du
Conseil
Municipal
: 9
En
exercice
: 9
DATE
DE
LA
CONVOCATION
©4/11/
2025
Ont
pris
part
aux
délibérations
:
(Sauf
mention
contraire)
2 Autorisation
au
Maire
de
mandater
un
avocat
dans
le
cadre
du
dossier
BOIXADERA (permis
de
construire)
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
10
Novembre
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
au
F oyer
Communal,
sous
la
Présidence
de
M.
le
Maire,
Jean-Marie
CASTELLVI.
Etaient
présents
:M.
CASTELLVI
J. ean-Marie,
M.
IAQUINTA
Antoine,
M.
HALLOSSERIE
Laurent,
Mme
DUPONT
Liliane,
Mme
GODEMENT
DELMOTE
Murielle
M.
OSTERMANN
Ole,
M.
RICO
William Absent(s)
: M
LEICK
Hervé
Procuration(s)
Mme
BEGUI
HUGUES
Hélène
à M.
IAQUINTA
Secrétaire
de
séance
:M.
RICO
William
Approbation
du
compte
rendu
du
01
Septembre
2025
Approuvé
à l'UNANIMITÉ
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
que
suite
à
l’arrêté
de
refus
du
PCO301502500001
le
demandeur,
M.
BOIXADERA
J érémy
dépose
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
délégation
au
Maire
de
mandater
un
Cabinet
d’Avocat
et
le
cas
échéant
le
choisir.
Monsieur
le
Maire
fait
ensuite
au
Conseil
l'exposé
suivant
:
Par
lettre
en
date
du
31/07/2025
Madame
la
Greffière
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
nous
transmet
une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
ayant
pour
objet
:
Dossier
No2503210-1
Monsieur
Jeremy
BOIXADERA
c/Commune
de
Logrian
Florian.
Cette
requête
vise
:
+
Le
refus
du
Permis
de
Construire
0301502500001
en
date
du
25/06/2025
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
été
décidé
que
Me
BARNIER
du
cabinet
CBCG
de
Montpellier,
avocat
du
barreau
de
Nîmes
à été
consulté
pour
avis
quant
au
retrait
du
Permis
de
construire
n°0301502500001. Monsieur
le
Maire
propose
de
choisir
le
Cabinet
CBCG
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune.
Après
avoir
obtenu
des
réponses
claires
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
A
l'UNANIMITE
de
donner
délégation
au
Maire
à choisir
et
désigner
le
Cabinet
Le
Maire
profite
pour
exposer
:
+
les
raisons
qui
l’on
poussé
à
accepter
le
permis
de
construire
PCo301502500002
+
la
raison
pour
laquelle
il a
été
retirée
en
date
du
04/11/2025.
+
Le
devenir
des
permis
de
construire
N°3
et
4
qui
ont
été
refusés
d'office
suite
à l'accord
du
permis
de
construire
N°2
Ainsi
que
la
complexité
du
suivi
de
dossiers
d'urbanisme
1
Cut 3
Délibération
bilan
des
voies
de
Logrian
-
Florian 4
Règlement
d'utilisation
de
la
Plateforme
déchets
Verts
5 DSP
choix
du
Délégataire
dématérialisés. La
poste
a été
choisi
pour
les
travaux
du
Bilan
des
voies
dans
la
commune
de
Logrian
Florian
Ce
dernier
établit
que
la
commune
dispose
de
4km
200
de
voies,
ce
qui
ouvre
la
possibilité
en
matière
de
subventions.
La
délibération
permettra
aux
administrés
d’être
informés
sur
la
cartographie
des
chemins
communaux
et
de
savoir
le
coût
de
l'entretien
de
ceux-ci. Cette
cartographie
sera
consultable
en
Mairie
et
permettra
à la
commune
de
savoir
très
exactement
ses
limites par
rapport
aux
communes
environnantes
quant
à l'entretien
des
voies.
Après
avoir
entendu
son
Maire,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à l'UNANIMITE
la
délibération
des
voies
de
Logrian
Florian
Le
Maire
souhaite
instaurer
un
règlement
de
la
Plateforme
Déchets
Verts
pour
améliorer
le
service,
mieux
valoriser
les
déchets,
garantir
l'équité
entre
les
usagers
et
prévenir
la
récidive
de
décharge
professionnelle
sur
place.
Le
Maire
propose
de
mettre
en
place
des
règles
d'accès
afin
de
mieux
réguler
V’accès
à celle-ci.
Désormais,
l'accès
se
ferait
du
lundi
au
vendredi
librement
pour
tous
les
particuliers
résidant
à
Logrian
Florian
et
sur
présentation
à la
Mairie
pour
ÿ
obtenir
les
clefs.
Le
weekend,
la
déchetterie
serait
ouverte
de
9h
à 12h.
Ce
nouveau
règlement
permettrait
de
pouvoir
procéder
à la
verbalisation
des
contrevenants
et
de
réduire
à coût
de
traitement
des
déchets
verts.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
APPROUVE
à
2 Abstentions 6 voix
pour
Le
règlement
de
la
Plateforme
Déchets
Verts.
Le
29
d'octobre
2025
a
eu
lieu
la
Commission
DSP,
chargée
de
l'ouverture
des
offres
concernant
la
consultation
pour
la
concession
du
service
public
de
l'assainissement
collectif,
lancée
par
la
commune
de
LOGRIAN-FLORIAN,
par
avis
d'appel
public
à
candidature
envoyé
à
la
publication
le
trois
septembre
2025
et
paru
dans
un
journal
d’annonces
légal
:midi
libre
du
trois
septembre
2025
avec
une
date
limite
de
remise
des
candidatures
et
des
offres
au
28/10/2025
—
12h00.
À
l'ouverture
des
plis
une
seule
candidature
s’est
présenté,
VEOLIA
eau
et
assainissement. Le
contrat
avec
VEOLIA
sera
traité
lors
de
la
commission
assainissement
dont
la
date
doit être
fixée.
Ù
Q
4 6
Délibération
Modificative
pour
le
transfert
de
la
somme
de
300€
7
Questions
Diverses
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
la
somme
de
11€
doit
être
versé
sur
le
compte
1641
afin
de
payer
la
dernière
échéance
du
prêt.
Toutefois
le
Maire
propose
de
transférer
la
somme
de
300€
afin
d’avoir
un
crédit
suffisant
pour
d’éventuelle
autres
dépenses
liées
au
compte
1641. Le
Conseïl
Municipal
vote
POUR
à l'unanimité
Le
Maire
veut
assurer
l'exécution
des
mesures
juridiques
de
police
par
des
actes
matériels
(installation
de
panneaux
de
signalisation
par
exemple)
et
demander
à la
gendarmerie
de
Quissac
de
s’assurer
du
respect
de
ces
actes,
de
maintenir
l’ordre
et
de
constater
les
infractions
à ces
règlements
par
un
arrêté.
Dans
cet
optique,
le
10
Novembre
une
rencontre
avec
M.
AIGOIN
de
lUT
d’Alès
a révélé
la
nécessité
de
certains
travaux
de
sécurisation
du
village,
à
savoir
:
Faire
une
ligne
médiane
près
de
l'Eglise
pour
séparer
les
voies,
le
marquage
au
sol
en
jaune
des
places
à stationnement
interdit,
la
matérialisation
de
13m2
d’espace
privé,
la
mise
en
place
d’un
potelet
réfléchissant
afin
sécuriser
l'entrée
d'habitation
d’un
administré
dont
l'escalier
donne
sur
la
route,
mise
en
place
dans
les
3 entrées
du
village
de
panneaux
de
signalisation
Zone
30
etc...
À
ces
dispositifs
s'ajoute
un
comptage
des
passages
de
véhicules
à la
rue
du
sile,
Dans
le
cadre
de
la
régularisation
de
la
circulation
au
sein
du
village,
une
zone
test
sera
mise
en
place
route
de
Savignargues
(Brasserie
Haute
et
Basse)
avec
la
mise
en
place
d’une
signalisation
STOP.
Le
problème
de
ruisseau
privé
semble
être
résolu.
Des
travaux
ont
eu
lieu
afin
de
diriger
un
maximum
d’eau
dans
le
bassin
de
rétention.
Des
dispositions
ont
été
prises
en
accord
avec
la
Communauté
de
Communes
quant
aux
administrés
qui
laissent
leur
conteneurs
OM
sur
le
trottoir
en
dehors
de
heures
de
levée
des
OM.
Concernant
le
cinéma
itinérant,
Mme
GODEMENT
propose
d’espacer
les
fréquences
afin
d'augmenter
la
fréquentation.
Toutes
les
questions
l'ordre
du
jour
étant
épuisées,
le
Conseil
Municipal
se
termine
à 19h54