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Compte-Rendu - CR 2023.02.06
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Logrian-Florian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023.02.06)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Mairie
de
LOGRIAN-FLORIAN
PROCES-VERBAL
du
Conseil
Municipal
du
lundi
06
février
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
six
février
à dix-huit
heures
trente,
É
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
- Afférents
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
au
Foyer
Communal,
sous
la
Présidence
| au Conseil : 11
de Mr le Maire, Jean-Marie CASTELLVI.
- En
exercice
: 10
- Ayant
pris
part
,
.
.
….
à
la
détibération
: 10
Présents
: CASTELLVI
Jean-Marie,
RICO
William,
DUPONT
Liliane,
OSTERMANN
Ole
Peter,
BÉJUI
HUGUES
Hélène,
IAQUINTA
Antoine,
HALLOSSERIE
Laurent
Procurations
:
DATE
DE LA
CASTALDI
Stéphane
à HALLOSSERIE
Laurent
CONVOCATION
GODEMENT
DELMOTE
Murielle à BÉJUI HUGUES
Hélène
31 janvier 2023
LEICK Hervé à IAQUINTA Antoine
DATE
D’AFFICHAGE
+
’
.
31
janvier
2023
janvier
2023
Secrétaire
de
séance
:RICO
William
Ouverture
de
la
séance
à
18
h
35.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
la
suppression
à l’ordre
du
jour
:
-
de
la
délibération
2023.02.06.01
concernant
la
servitude
de
passage
de
la
ligne
électrique
en
souterrain
car
elle
a déjà
été
validée.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
approuve
l'ajout
à l’ordre
du
jour
:
-
d’une
délibération
concernant
l'affiliation
de
l’'ADHL
au
CDG30.
Ordre
du
jour
:
-
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
08
décembre
2022,
-
Délibération
relative
au
remboursement
des
frais
de
gardiennage
d'animaux
et
des
frais vétérinaires,
-
Délibération
relative
à la mise
à disposition
du
SMEG
des
ouvrages
d’Eclairage
Public
nécessaires
à
l’exercice
de
la Compétence
Eclairage
Public,
-
Délibération
relative
à la suppression
de
l'obligation
du
reversement
total
ou
partiel
de
ia Taxe
d'Aménagement
perçue,
-
Délibération
relative
à
la
nomination
des
Membres
de
la
Commission
Eau,
Assainissement,
Gémabpi,
-
Délibération
relative
à la création
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
1°"
Classe
Non
Permanent,
-
Délibération
relative
à l’affiliation
de
l’Agence
Départementale
de
l’Habitat
et du
Logement
au
CDG30
-
Questions
diverses.
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
08
décembre
2022
Mr
IAQUINTA
rappelle
l'importance
d’un
secrétaire
de
séance.
Mme
BÉJUI
HUGUES
pose
la
question
de
savoir
s’il
est
possible
de
noter
davantage
de
réponses
aux
questions
diverses
lors
de
la
rédaction
et
s’il
ne
faudrait
pas
les
remettre
dans
un
prochain
ordre
du
jour
par
la
suite
?
Mr
IAQUINTA
discute
les
termes
de
la
délibération
portant
sur
les
frais
scolaires.
I convient
d'apporter
une
réponse
à
Mr
FAÏSSA.
À
Le
Maire,
DA
|Le
secrétaire
de
séance,
AN
NU
CASTELLVI
Jean-Marie
sf
|RICO
William
/
{ La
délibération
concernant
la
Fermeture
Provisoire
du
Café
Associatif
de
la séance
du
05
avril
2022
n’a
pas
été
reportée
sur
le
PV
de
séance.
Il
est
précisé
que
la
séance
du
05
décembre
2022
avait
été
reportée
au
08
décembre
2022
pour
cause
de
quorum
non
atteint.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
rendu
de
séance
du
08
décembre
2022.
Pour
: 9
Abstention
: 1 (Mr
IAQUINTA
Antoine
pour
la délibération
202.12.08.04)
Délibération
DEL_2023.02.06.01
Remboursement
des
Frais
de
Gardiennage
d’Animaux
et des
Frais
Vétérinaires
Mr
Le
Maire
rappelle
les
faits
concernant
la
divagation
de
moutons
ayant
fait
l’objet
d’une
première
délibération
lors de
la séance
du
O2
juin
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- APPROUVE
que
les
frais
de
gardiennage
et
de
vétérinaire
engagés
par
la
Commune
soient
remboursés
par
le
propriétaire
Mr
MOHCINI
Sophian.
Délibération
DEL_2023.02.06.02
Mise
à Disposition
du
SMEG
des
Ouvrages
d’Eclairage
Public
nécessaires
à l'exercice
de
la
Compétence
Eclairage
Public
Le
Maire
expose
que
le SMEG
demande
une
délibération
type
pour
être
en
conformité.
ll s’agit
essentiellement
d’une
formalité.
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à
l'unanimité.
Délibération
DEL_2023.02.06.03
Suppression
de
l’obligation
du
Reversement
Total
ou
Partiel
de
la Taxe
d'Aménagement
perçue Le
Maire
explique
que
l’article
15
de
la
loi
n°2022-1499
du
1°
décembre
2022,
a
supprimé
l'obligation
d’un
reversement
total
ou
partiel
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
une
Commune
au
bénéfice
de
l’EPCI
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elle
est
membre.
Donc,
cette
délibération
annulera
la
précédente
qui
devient
caduque
à dater
du
31
janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à
l'unanimité.
Délibération
DEL_2023.02.06.04
Nomination
des
Membres
de
la Commission
Eau, Assainissement,
Gémapi
Le
Maire
explique
qu’étant
donné
la dissolution
de
la commission
SPANC
au
sein
de
la CCPC,
il est
demandé
de
nommer
les mêmes
personnes
à la
nouvelle
commission
dénommée
Eau,
Assainissement,
Gémabpi.
Jusqu'à
la
fin
du
contrat,
cela
ne
change
pas
grand-chose
pour
la
Commune
car
nous
sommes
en
contrat
avec
VEOLIA. Mr
le
Maire
explique
les tenants
et
les aboutissants.
Une
réunion
est
prévue
le jeudi
suivant
souligne
Mr
le Maire.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE.
Pour
:9
Contre
: 1 (Mr
CASTALDI
Stéphane)
Délibération
DEL_2023.02.06.05
Création
d’un
Poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
1°"° Classe
Non
Permanent
Le
Maire
souligne
l'absence
de
la
secrétaire
depuis
Novembre
et
les
nombreux
retards
accumulés
en
paiement
de
factures,
les
tacites
en
urbanisme...
DA
/
}
&
"
+
.
PA
_
”
Le
Maire,
|#77
Le
secrétaire
de
séance,
AMIS
—
CASTELLVI
Jean-Marie
RICO
William
Le
PT Les
congés
maladie,
congés
de
récupération,
congés
annuels,
ont
impacté
fortement
le
fonctionnement
de
la
Mairie. Dans
d’autres
communes
de
la
même
taille,
le secrétariat
est assuré
sur
35
à 40
heures.
La
succession
de
deux
autres
secrétaires
ont
permis
de
mettre
à jour
de
nombreux
manquements :
-
Chèques
du
FOYER
accumulés
depuis
plus d’1 an
et donc
obligation
de
recontacter
les personnes
pour
qu’elles
refassent
un
chèque
valide,
-
Les
P503
et
les
Dépenses
à
Régulariser
n’ont
pas
été
régularisées
mensuellement
comme
il se
doit,
-
De
gros
manquements
en
urbanisme...
Mme
NISOLE
avait
vu
son
volume
horaire
hebdomadaire
augmenté
à 23
heures
mais
cela
n’a
pas
résolu
le souci
du
retard
accumulé
dans
le travail.
Une
création
de
poste
semble
essentielle
pour
avoir
une
continuité
du
Service
Public
et ne
plus
avoir
de
souci
de
gestion
et d'organisation.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
création
d’un
Poste
Non
Permanent
d’Adjoint
Administratif
Principal
1%°
Classe
pour
accroissement
d'activité.
Délibération
DEL_2023.02.06.06
Affiliation
de
l'Agence
Départementale
de
l'Habitat
et du
Logement
au
CDG30
Mr
le
Maire
explique
que
cette
Agence
demande
son
affiliation
volontaire
et
que
pour
ce
faire,
il est
nécessaire
que
les
membres
du
CDG30
prennent
une
délibération
acceptant
cette
requête,
En
l'absence
de
délibération,
ceci
serait
automatique.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
l'unanimité.
Questions
diverses
1-
Mme
GODEMENT
a
demandé
que
les
Logrianais
soient
informés
de
leur
appartenance
automatique
à
l’Association
Café
Associatif
afin
de
maintenir
une
dynamique
= membres
de
droit.
Pour
cela,
il faudrait
que
cela
soit mis
à l’ordre
du jour de
la prochaine
AG
et prévoir
une
modification
des
statuts :
*Qui
est
électeur
?
*Qui
est éligiblie ?
*Définition
de
«
Logrianais
»
?
*Cotisation
symbolique
?
*Le
Quorum
?
Il y
a
une
volonté
commune
du
Conseil
que
cela
reste
Logrianais
et
qu'il
soit
donc
nécessaire
de
prendre
les
mesures
adéquates.
Mr
IAQUINTA
s’est
rendu
au
Siège
Social
de
l'Association
«
La
Mairie
»
mais
les
statuts
n’ont
pas
pu
lui
être
présentés
car
absents
: la
Mairie
n’a
jamais
eu
les statuts
en
main.
Mme
BÉJUI
HUGUES
souligne
qu’il
serait
utile
de
faire
préciser
ces
points
dans
les
statuts
de
l’association
pour
éviter
les
contestations
et faire
avancer
les choses.
Mr
le
Maire
explique
que
l'instruction
du
permis
avance
concernant
l'ERP.
Les
habitants
sont
en
demande
pour
que
cela
aboutisse.
il faudrait
peut-être
envisager
une
convention
provisoire
en
attendant
le permis
et
la signature
du
Commodat.
2-
Un
bornage
contradictoire
a été
demandé
par
Mr
le Maire.
Mme
BÉJUI
HUGUES
revient
sur
la
demande
de
bornage
demandé
par
la
Mairie
entre
la
parcelle
1401
(qu’elle
loue)
et
le Café
de
l'Atelier.
Elle
regrette
que
ni elle
ni
son
mari
n'aient
été
tenus
au
courant
de
l'intervention
d’un
géomètre
qui
par
nature
devra
se
rendre
sur
leur
terrain
dont
l'accès
est clos.
Elle
ajoute
que
ce
n’est
pas
cela
qui
donnera
une
solution
pour
l'évacuation
des
eaux
usées
qui
actuellement
se
déversent
sur
leur
terrain
(ce
qui
est
interdit)
: elle
fournit
des
photos
prises
la veille
montrant
ces
écoulements
d'eaux
usées.
Elle
rappelle
à ce
sujet,
que
ni elle
ni son
mari
ne
se
sont
jamais
opposés
au
passage
du
tuyau
d'évacuation
des
eaux
usés,
à
condition
que
ce
soit
la
seule
solution
possible,
ce
qui
n’est
pas
le
cas:
il existe
en
effet
d’autres
solutions. Le
Maire,
Le secrétaire
de
séance,
CASTELLVI
Jean-Marie
RICO
William Mme
BÉJUI
HUGUES
rappelle
que
toute
solution
envisageant
un
tuyau
dans
le terrain
limitrophe
créerait
une
servitude
de
passage
puisqu'il
faudrait
accéder
à ce
tuyau
pour
l’entretenir
et intervenir
en
cas
de
problèmes.
Le
Café
entraîne
beaucoup
de
discussions
animées.
Les
membres
du
Conseil
estiment
que
la
Mairie
étant
propriétaire
du
local,
elle a son
mot
à dire.
Le
Conseil
est
unanime
pour
dire
que
les locataires
du
terrain
ont
leur
mot
à dire
et que
ce
n’est
pas
au
Président
de
l’Association
de
décider.
l'est
suggéré
qu’Etienne
qui
connaît
les
locaux
donne
un
conseil
avisé
sur
la situation
et
les
solutions
possibles
les
mieux
adaptées.
Le
Conseil
Municipal
constate
que
le Café
divise
au
lieu
de
rassembler
et
le regrette
et
souhaite
qu’une
solution
soit
rapidement
trouvée.
Pour
information,
le
coût
du
bornage,
effectué
par
un
géomètre,
est
de
1200
€
pour
la
Municipalité.
3-
Eclairage
Public
Ila
déjà
été
question
de
savoir
si la
Commune
devait
adopter
l'extinction
totale
concernant
l’Eclairage
Public.
Lors
de
la
réunion
du
SMEG,
il a
été
mentionné
qu’une
diminution
partielle
de
l’éclairage
(80%)
de
22h
à
6h
du
matin
engendrait
les mêmes
économies
qu’une
extinction
totale
de
24h
à 5h
du
matin.
De
plus,
lextinction
totale
serait
susceptible
de
décaler
les
horloges.
IEa
été
fait mention
de
3 cas
graves
d'accidents
occasionnés
par
les extinctions
totales.
Une
extinction
totale
demande
aussi
une
grande
manutention
et
des
aménagements
et
investissements
{panneaux
de
prévention.….).
L'option
de
diminution
partielle
semble
être
une
bonne
solution
en
ne
mettant
pas
de
lumière
bleue
qui
attire
les
insectes
mais
lumière
jaune
et
de
23h
à 6h
du
matin
à 2700
Ka.
4-
Mr
BOIXADERA
propose
un
aménagement
d’une
aire
de
retournement
et
d’un
nouveau
chemin
à
ses
frais
afin
de
pouvoir
clôturer
ses terres
autour
de
l’actuel
chemin
communal
pour
protéger
ses
chênes
truffiers.
Ce
chemin
communal
fait souvent
l’objet
de
dépôts
d’ordures
sauvages.
Cet
aménagement
signifierait
de
céder
un
chemin
communal.
La
situation
doit
être
visualisée
sur
place
et
bien
mesurer
les
conséquences
car
il s’agit
d’un
chemin
communal
depuis
des
décennies
(Napoléon).
Le
chemin
communal
est
de
plus
un
chemin
de
Petite
Randonnée
et
donc
tout
changement
doit
être
signalé.
5-
Route
de
SAVIGNARGUES
Les
gens
y roulent
souvent
à vive
allure.
Une
signalisation
«
EVOLIGHT
»
serait
à
étudier
attentivement
comme
solution
complémentaire
à
d’autres
solutions
de
sécurité.
6-
Panneau
TRAKER
7-
Les
demandes
de
subvention
des
associations
doivent
être
déposées
en
Mairie
entre
le
01
janvier
et
le
15
mars
de
l’année
en
cours,
conformément
au
CERFA
12156
afin
de
permettre
d'inclure
ces
données
dans
le budget
primitif. Les
Associations
ont
été
prévenues
par
mail
en
octobre
2022,
8-
Réunion
Publique
Mr
IAQUINTA
propose
de
prévoir
une
réunion
publique
pour
le
Café
et
une
réunion
publique
pour
les
autres
sujets
{celle-ci
prioritairement).
9-
Le COMMODAT
du
Café
est
prêt
mais
ne
sera
présenté
qu'après
l’acceptation
du
permis.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h00,
*
LL
Le
Maire,
7
J
Le
secrétaire
de
séance,
:
| Pr
CASTELLVI
Jean-Marie
RICO
William