Compte-Rendu - CR CM 2010 03 3

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Compte-Rendu - CR CM 2010 03 3 Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Romagnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2010 03 3)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, Délibérations

du conseil

municipalDélibération du Conseil Municipal

Lundi 29 mars 2010, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de

ROMAGNAT s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François FARRET, Maire, à la suite d'une convocation adressée le 25 février 2010.

ETAIENT PRÉSENTS : M. FARRET, MME BERKANI, M RITROVATO, MME ROUX, M. BENAY, MME GIRAUD, M. LAUMONT, MME CHAPUT, MM BOURLIER, ODOUARD, MME GUERMITE, MM NEVES, SERPOLAY, MME RATURAS, MM JOACHIN, CRESSEIN, DOR, MME MIOCHE, M. SUTEAU, MME BRIQUET, M. PRADEL, MME FERREIRA, M. SCHNEIDER, MMES GILBERT, ARNAL, DAUPLAT

ETAIENT EXCUSES :

Madame PALLUT qui avait donné procuration à Madame ROUX

Monsieur VAUCLARD qui avait donné procuration à Monsieur SCHNEIDER Monsieur SIEGRIST qui avait donné procuration à Madame ARNAL

Les Conseillers présents, au nombre de 26, formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire prise au sein du Conseil.

Madame RATURAS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour occuper ces fonctions qu'elle a acceptées.

L'ordre du jour était le suivant :

1. Budgets primitifs 2010

2. Nouvelle compétence de Clermont Communauté

3. Vente de parcelles de terrain

4. Loyer LA POSTE

5. Subvention

6. Marché de maîtrise d’œuvre (Avenant)

7. Affaires Diverses

• Schéma de randonnées

• Location

• Prochaine réunion

Après avoir remercié les membres présents et excusé les absents, Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu de la réunion du 3 mars 2010. Ce document est adopté par 23 voix pour et 6 abstentions puis Monsieur le Maire aborde l'ordre du jour.

I – BUDGETS PRIMITIFS 2010

Monsieur SIEGRIST entre en séance à 19 h 31.

Madame BERKANI présente et commente dans le détail ces budgets primitifs 2010 que chaque membre du conseil municipal a reçus en temps opportun.2

Cette présentation sous POWER POINT permet à chaque adjoint de préciser l’utilisation des crédits qui lui sont affectés, tant en investissement qu’en fonctionnement.

1) Pour ce qui concerne le budget principal 2010 :

Les taux fiscaux suivants sont adoptés par 23 voix pour et 6 contre :

- Taxe d’habitation : 13,03 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,64 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 86,84 %

Ce budget est également adopté par 23 voix pour et 6 contre.

2) Pour ce qui concerne le budget assainissement 2010 :

Ce budget est adopté par 23 voix pour et 6 abstentions.

II –NOUVELLE COMPETENCE DE CLERMONT-COMMUNAUTE

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la délibération, annexée au présent compte rendu, de Clermont-Communauté, en date du 21 décembre 2009, relative à la compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil ».

III – VENTE DE PARCELLES DE TERRAIN

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait de Mademoiselle DEPERRIER Gaëlle, demeurant Parc Berlioz – bâtiment A10 avenue Marcel Pagnol - 13090 Aix-En-Provence, d’acquérir deux parcelles communales, à savoir :

- La parcelle cadastrée BA 210, d’une superficie de 20 m², au lieudit « La Garde ». Le prix de vente s’élève à un montant de 400,00 €, conformément à l’estimation des Domaines, augmenté des frais d’acte notarié, impôts et taxes à la charge de l’acquéreur, ainsi que des frais de bornage. - La parcelle cadastrée K 2375, d’une superficie de 241 m², au lieudit « Javaude Haute ». Le prix de vente s’élève à un montant de 130,00 €, conformément à l’estimation des Domaines, augmenté des frais d’acte notarié, impôts et taxes à la charge de l’acquéreur, ainsi que des frais de bornage.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de céder les deux parcelles cadastrées BA 210 et K 2375, représentant une superficie totale de 261 m², à Mademoiselle DEPERRIER Gaëlle, au prix total de 530,00 € augmenté des frais d’acte notarié, impôts et taxes à la charge de l’acquéreur ainsi que des frais de bornage.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette cession ; - confie à Maître CLEREL DE TOCQUEVILLE, Notaire, la rédaction de l’acte correspondant.

IV – LOYER DE LA POSTE

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise ce dernier à signer l’avenant, annexé au présent compte rendu, au bail intervenu avec LA POSTE le 22 juin 2004.3

V – SUBVENTION

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 2 281,90 € au Foyer Laïc d’Education Populaire de Romagnat au titre des aides accordées aux familles bénéficiaires des activités qu’il organise.

VI – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE (AVENANT)

Des travaux de mise en sécurité incendie de l’école élémentaire Jacques Prévert ont été entrepris en 2008, suite au passage de la commission de sécurité et aux remarques formulées par le Service Départemental d’Incendie et de Secours retranscrites dans une notice de sécurité. Un marché public passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) a été signé avec l’entreprise VERNET & BOSSER pour le lot n°4 « électricité - courants forts - courants faibles ».

Un premier avenant était intervenu sur la première tranche des travaux en 2008 pour une non application de pénalités de retard. L’avenant n°2 comprend des travaux modificatifs en plus-value et moins-value sur la deuxième tranche des travaux, suite aux dernières observations du service prévention du SDIS, émises après la mise au point du marché de base par le maître d’œuvre, les travaux devant impérativement se dérouler pendant les vacances scolaires d’été. Les modifications demandées ont également eu pour conséquence de nouvelles observations de la part du contrôleur technique se traduisant par une plus-value. Au final, il convient de prendre en compte une plus-value d’un montant total de 5 698,01 € HT (6 814,82 € TTC) pour ces prestations complémentaires.

Le montant du marché passé avec l’entreprise VERNET & BOSSER est de 62 221,15 € HT (74 416,50 € TTC); le montant des prestations en plus-value est de 5 698,01 € HT (6 814,82 € TTC) ce qui porte le montant total du marché passé avec l’entreprise VERNET & BOSSER à la somme de 67 919,16 € HT (81 231,32 € TTC).

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, décide d’autoriser ce dernier à signer l’avenant n°2, annexé au présent compte rendu, relatif à ces prestations complémentaires.

VI – AFFAIRES DIVERSES

n Schéma de randonnées :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de sentier de randonnées intercommunales entre les communes de Beaumont, Chanonat, Ceyrat, Romagnat et Saint- Genès-Champanelle.

Il présente un avant-projet de tracé et de travaux établi par l’ONF sur 35 kilomètres environ.

Le montant estimatif du projet s’élève à 153 500 € HT pour la mise en place et le balisage des sentiers, auquel s’ajoute pour chaque commune la possibilité d’une partie optionnelle. Cette option porte sur des panneaux thématiques qui présenteraient les richesses naturelles et patrimoniales des sites traversés. Cette partie optionnelle s’élèverait en moyenne à 1000 € par panneau soit un montant hors option de 21 000 € HT (TVA 19,60%) pour la commune de Romagnat.

Ces travaux pourront être réalisés sur plusieurs années.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord de principe sur l’avant-projet établi par l’Office National des Forêts, et décide de poursuivre cette étude en confiant à l’ONF la constitution de dossiers de demandes de subventions auprès des différents4

financeurs possibles (Agence de l’Eau par le biais des contrats de Rivières et des Communautés de Communes ou Clermont-Communauté, Natura 2000, Conseil Général, Conseil Régional…).

Cet accord de principe ne vaut pas engagement des crédits nécessaires à la réalisation des travaux pour l’année 2010, décision qui sera prise pour l’année 2011 en fonction des subventions obtenues.

o Location :

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide qu’en raison de l’incendie de la salle des fêtes de Saulzet-le-Chaud, les locations de cette salle seront transférées sur d’autres salles municipales avec maintien du tarif appliqué à la salle des fêtes de Saulzet-le-Chaud.

o Prochaine réunion :

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 5 mai 2010 à 19h00.

L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 20 h 37Commentaires

de la majoritéGroupe majoritaire municipal « Romagnat, avec Vous »

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2010

L’ordre du jour du Conseil municipal était scindé en deux grandes parties :

c votes des budgets primitifs 2010 (présentation et vote du budget principal, vote des taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; présentation et vote du budget d’assainissement)

d présentations et votes de délibérations municipales

1 – Budgets primitifs 2010

Les budgets 2010 répondent au plus près aux objectifs du programme de l’équipe municipale. Il souligne la volonté des élus de la majorité municipale de développer et d’assurer un fonctionnement du service publique répondant au mieux aux besoins des Romagnatois (entretien et renouvellement des voiries, mise aux normes et en sécurité des bâtiments publics, protection du patrimoine, construction de la ville de demain plus solidaire, plus fonctionnelle et plus accueillante,…).

Dans un souci de transparence à l’encontre des citoyens, ces budgets font l’objet d’une nouvelle présentation qui ventile les charges de gestion générale par délégations d’adjoints de même que les immobilisations. Ainsi chaque citoyen peut apprécier la part prise par chaque secteur d’activités dans les dépenses publiques. Cette nouvelle présentation n’a été possible que grâce aux très importants efforts fournis par les différents services municipaux pour s’adapter à cette forme novatrice de bilan : l’ensemble de l’équipe municipale les remercie vivement pour leur implication dans la réalisation de ce budget. 85% des recettes proviennent de la fiscalité locale, des dotations départementales, régionales ou attribuées par Clermont-Communauté. L’augmentation mesurée du taux de la taxe d’habitation (1,88%) ainsi que de celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties (2,38%) permettent de financer cette année le développement de nouveaux services municipaux (services culture et jeunesse, affaires sociales, achats publics, informatique), la programmation d’une véritable saison culturelle s’appuyant sur une politique de tarifs très modiques et l’achèvement des études nécessaires au développement des projets urbains en cours (réaménagement du complexe sportif, modularité de la salle Raynoird, aménagement du Cœur de ville,…). Cette politique permet de réorganiser les finances publiques (rééchelonnement de la dette) pour dégager les ressources nécessaires aux investissements lourds à venir.

Le budget principal 2010 ainsi que les nouveaux taux des taxes locales sont adoptés à 23 voix pour (majorité municipale) et 6 voix contre (opposition). Le budget d’assainissement est adopté par 23 voix pour ; l’opposition s’abstient.

2 – Délibérations municipales

Délibérations Commentaires Vote

Nouvelle compétence de

Clermont-Communauté

gestion et aménagement des aires d’accueil pour les

gens du voyage

délibération adoptée à

l’unanimité

Vente de parcelles

communales vente faite à un particulier

délibération adoptée à

l’unanimité

Loyer de la poste

c Restitution à la commune du logement de fonction

à la commune. Les locaux récupérés serviront soit de

bureaux associatifs soit de local pour le catéchisme

permettant de libérer la cure pour la transformer en

logement social.

d Révision du loyer de la poste

délibération adoptée à

l’unanimité

Subvention Attribution d’une subvention de 2281,90€ au FLEP au titre des aides accordées aux familles délibération adoptée à l’unanimité

Avenant au marché de

mise en sécurité de

l’école élémentaire J.

Prévert

Second avenant rendu nécessaire par la visite du SDIS délibération adoptée à l’unanimité

Affaires diverses

c Avant-projet de sentiers intercommunaux (35 km)

présenté par l’ONF pour un coût de 155 500€

d Salle des Fêtes de Saulzet : suite à l’incendie de

cette salle les locations déjà arrêtées sont transférées

sur d’autres salles municipales avec maintien du tarif.

délibération adoptée à

l’unanimité

Prochain conseil municipal : mercredi 5 mai 2010, 19h, salle du Conseil, en mairieCommentaires

de l'oppositionCONSEIL MUNICIPAL du lundi 29 mars 2010 à 19h00 : DELIBERATIONS

Approbation du CR de Conseil Municipal du 3 mars 2010 : nous votons l’ABSTENTION du fait que

nos remarques ne sont pas prises en compte.

1. Budgets Primitifs 2010

 Principal : FONCTIONNEMENT

Nous votons CONTRE. Les dépenses de fonctionnement (hors virement à la section d’investissement) ne cessent de croître : BP 2008 : 4 713 450 € ; BP 2009 : 5 206 218 € (+ 10,45%) ; BP 2010 : 5 625 355 € (+ 8,05%) soit + 19,34 % en 2 ans.

 Principal : INVESTISSEMENT

Nous votons CONTRE. Nous n’acceptons pas certains investissements comme par exemple : l’étude (+- 12 000 €) de modification du PLU (pourtant approuvé lors de la campagne des élections municipales) qui aura pour principales conséquences, sur les zones à urbaniser 1AU, l’augmentation du périmètre, l’augmentation des hauteurs des bâtiments et l’accroissement de la densité de construction ; la énième étude (+- 20 000€) concernant l’architecture sur les zones 1AU ; le transfert du calvaire (+- 30 000 €) ; etc..

 Révision des taux des taxes locales

o Taxe d’habitation : passe de 12,79% à 13,03% (+ 1,88%). Avait déjà progressé de 4,92% en 2009.

o Taxe foncière bâtie : passe de 17,23% à 17,64% (+ 2,38%). Avait déjà progressé de 8,16% en 2009.

Ces nouveaux taux s’appliquant sur des bases locatives en hausse de 1,2% pour 2010. Nous votons CONTRE. Jamais la commune n’avait connu de telles augmentations de taxes, mais rendues nécessaires par la non maîtrise des dépenses de fonctionnement.

 Assainissement : nous déplorons que l’étude (60 200 €) sur les causes de la pollution de la

Gazelle n’ait pas rendu ses conclusions avant l’établissement du budget 2010, ce qui aurait

permis d’inclure les investissements sans doute nécessaires (1ère approche à 220 000 €). Nous

nous ABSTENONS face à cette présentation de budget qui nous semble très incomplet.

2. Nouvelle compétence de Clermont Communauté

 Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil

Nous votons POUR.

3. Vente de parcelles de terrain cadastrées BA 210 et K 2375, chem de Javaude : nous votons POUR

4. Loyer de LA POSTE

Restitution du logement de fonction. Le montant du loyer du bureau de poste, révisé au 25/04/2010, passe à 17 849,24 € : nous votons POUR.

5. Subvention

 FLEP : pour un montant de 2281,90 € au titre des aides accordées aux familles Nous votons POUR

6. Marché de maîtrise d’œuvre

Travaux à l’école J.Prévert : 3 ème avenant suite aux remarques du SDIS pour un montant de 960 € HT : nous votons POUR

7. Affaires diverses

 Schéma de randonnées : avant projet de 35 km sur les communes de Beaumont, Chanonat, Ceyrat, St Genès Champanelle et Romagnat établi par l’ONF. Le coût pour la commune de Romagnat s’élèverait à 21 000 € HT.

Nous votons POUR un accord de principe (objet de la délibération). Par contre nous refusons le coût prohibitif de la signalétique présentée : 300 € la flèche, 1500 € le panneau relais, etc...

 Location de salle. En raison de l’incendie de la salle de Saulzet, les locations de cette salle seront transférées sur d’autres salles municipales avec les conditions de la salle de Saulzet.

Nous votons POUR