Compte-Rendu - CR CM 2010 10 1

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Compte-Rendu - CR CM 2010 10 1 Document publié le Mercredi 6 octobre 2010 par la commune de Romagnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2010 10 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Assurance, Délibérations

du conseil

municipalCompte rendu destiné à la publicité (presse, et affichage)

Conseil Municipal du 6 octobre 2010

Le conseil municipal a examiné et adopté les propositions suivantes :

¾ FINANCES

Divers virements de crédits qui ne modifient pas le montant de la section d’investissement : - 17 000 € pour la fibre optique

- 9557.23 € pour les illuminations

- 4660.35 € pour une intégration de travaux sur le réseau d’électricité - 5600 € pour l’amortissement d’une dépense d’assurance dommage ouvrage

Décision modificative

Section de fonctionnement : + 5600 € en recettes et dépenses

Section d’investissement : + 1 128 447,75 € en recettes et dépenses

¾ RESTRUCTURATION DU COMPLEXE SPORTIF

Face à une demande accrue des administrés concernant les espaces réservés aux activités sportives, la ville de Romagnat doit envisager une restructuration des installations et équipements existants.

Pour mener à bien ce projet, une étude de diagnostic et de programmation a été confiée à l’entreprise SOMIVAL le 22 juin 2009.

Les résultats de cette étude permettent de définir les priorités et les éléments financiers qui en découlent.

Ce programme prévoit notamment :

- la mise aux normes et transformation du terrain stabilisé de football en terrain synthétique et la création de vestiaires / sanitaires / douches et locaux associés au terrain synthétique ; - la création de deux courts de tennis extérieurs, réhabilitation des deux courts de tennis existants et mise en place de l’éclairage, et création du club house ;

- la création d’une piste d’athlétisme 100 x 3 couloirs en enrobé, démolition du club house tennis et création du pôle athlétisme, création d’une plateforme permettant l’initiation à l’athlétisme ; - la démolition du bloc vestiaire de rugby, création de vestiaires / sanitaires / douches et locaux associés aux terrains d’honneur et d’entraînement.

Le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 070 180 € HT (valeur avril 2010).

En fonction des contraintes financières, techniques et fonctionnelles, le Maître d’ouvrage pourra établir un planning de réalisation des travaux sur plusieurs exercices budgétaires de façon à mobiliser des moyens financiers et humains en rapport avec ces propres capacités à investir.

¾ ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

La commune étant actuellement son propre assureur pour les risques dits « statutaires », il a été procédé à une consultation en vue de signer un marché public avec un établissement assureur afin de prendre à sa charge ce type de risque.

La Commission d’appel d’offres, a retenu une offre répondant au cahier des charges de la commune pour un montant global de 61582 €.¾ ACQUISITION AMIABLE – PARCELLE AP224 « LA CONDAMINE »

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du 7 juillet 2010, a décidé d’adopter le principe de l’urbanisation des zones 1 AU en privilégiant, dans un premier temps, certaines zones dont les zones 1 AU2 et 1 AU3 du secteur des Condamines. Cette démarche s’inscrit dans une politique de l’habitat favorisant la mixité sociale et devant répondre aux obligations de se conformer au Plan Local de l’Habitat de Clermont Communauté. L’étude de programmation pré-opérationnelle menée par le cabinet URBA-SITE a permis de définir un périmètre dans ce secteur qui prend en compte la parcelle AP 224.

Dans ce but, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise l’Etablissement Public Foncier – SMAF à acquérir à l’amiable la parcelle cadastrée AP 224, située au lieudit « la Condamine ».

Cette acquisition sera réalisée sur la base d’une évaluation de la valeur vénale de ce bien par le Service du Domaine

¾ SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A DES ASSOCIATIONS

- Comité de Jumelage : 1 760 € pour la réception d’une délégation de Bytča,

- Amicale des Sapeurs Pompiers : 1 190 € pour l’acquisition d’un nouveau drapeau,

- Association Atelier des P’tits écoliers : 750 € pour l’achat de matériel et fournitures,

- Romagnat Gym : 800 € pour l’achat de tapis.

¾ CONVENTION D’INTERVENTION DE SERVICE HIVERNAL

Le Conseil Général souhaite formaliser les modalités d’intervention des services communaux et départementaux chargés de la viabilité hivernale.

En l’espèce il s’agit de prolonger les modalités d’intervention actuelles : les services communaux sont chargés d’intervenir sur la RD3 et la RD120 (Opme et liaison Opme Saulzet). Le Conseil Général interviendra sur la RD 21 y compris en agglomération (axe Clermont Saulzet).

¾ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Rapport est disponible en mairie. Il a été donné acte de sa présentation.

¾ CREATION D’UN POSTE

Pour les besoins de la communication interne et externe ainsi qu’en matière d’actions labellisées « développement durable », il est décidé de créer un poste à temps complet dans le cadre du dispositif CUI – CAE qui permet la prise en charge de 75 % du salaire.

¾ CONVENTION SIEG / France TELECOM – Travaux France Telecom rue de Strasbourg.

La Mairie a passé convention avec le SIEG pour des travaux de voirie et réseaux. Le coût de ces travaux est de 6378 € dont 1913.41 € à la charge du conseil général.

¾ ETUDE ECONOMIQUE

La Municipalité souhaite réhabiliter le cœur de ville de Romagnat, en créant un nouveau paysage urbain.Au profit de ce réaménagement, nous souhaitons avoir une réflexion de fond sur l’activité économique de la Commune,

- L’activité commerciale très concernée par ce réaménagement urbain, - Mais aussi les activités artisanales et industrielles.

Cette réflexion devrait se passer en deux temps :

1/ Faire réaliser une étude par un cabinet spécialisé

ELLE COMPRENDRA :

1/ Un diagnostic complet de l’activité commerciale, artisanale et de restauration sur la commune 2/ Une analyse de la perception de l’offre commerciale et artisanale par la clientèle : 3/ Une analyse des conséquences du nouvel aménagement urbain proposé et des préconisations sur cet aménagement pour permettre la dynamisation souhaitée. 4/ Des préconisations d’actions collectives portées en partenariat par les associations de commerçants et d’artisans.

2/ à l’issue de cette étude, nous serons en mesure de mettre en place des actions précises pour

1/ Dynamiser l’activité commerciale et artisanale du cœur de ville par : • la mobilisation des commerçants

• le développement d’actions de promotion,

• l’amélioration de l’offre,

• l’amélioration des conditions d’accès,

• la modernisation de l’outil de travail des commerçants et des artisans • la recherche de repreneurs ou de créateurs

2/ Dynamiser la Zone d’Activités de l’Artière par :

• la recherche de repreneurs,

• la recherche de créateurs,

• l’amélioration de la sécurité,

• la mobilisation des acteurs (dynamisation de l’association en place …)

3/ Décider de la vocation de la « Maison des Compagnons » située dans le Parc de Tocqueville. Toutes ces opérations seront conduites en étroite collaboration avec les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Cette étude et les actions qui en découleront peuvent faire l’objet de subventions de la part du Secrétariat d’Etat au Commerce et à l’Artisanat notamment dans le cadre du FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) qui peut intervenir à hauteur de 50 % des coûts d’étude et 30 % des investissements .

¾ REGIE DE RECETTES – SERVICE CULTUREL

Comme suite à la demande présentée par la perception et relative au stock de billets invendus lors du festival des Automnales 2009, une autorisation est nécessaire pour la destruction de ces billets.

Le Conseil Municipal décide d’autoriser la destruction des billets invendus lors des automnales 2009.

Avis de Monsieur le Maire pour diffusionCommentaires

de l'oppositionCONSEIL MUNICIPAL du mercredi 6/10/2010 : Synthèse des délibérations

Virements de crédits et décision modificative du budget communal

 Nous votons POUR. Aucun impact sur le budget annuel 2010

Restructuration du complexe sportif : programme SOMIVAL

 Nous votons POUR afin de considérer ce projet comme majeur et d’autoriser le Maire à solliciter les subventions. Cette restructuration était dans notre programme de campagne. Le grand nombre de licenciés (+- 850) dans les diverses disciplines (Foot, rugby féminin et masculin, tennis et athlétisme) ne permet plus d’assurer correctement les entraînements et les matchs. De plus, l’état de certaines installations n’est plus acceptable. La 1ère esquisse budgétaire montre des dépenses de l’ordre de 2 502 908 € HT dont 2 070 180 € en travaux. Les diverses subventions pourraient être de l’ordre de 1 161 300 €. Le financement communal serait de l’ordre de 1 358 428 €.

Assurance pour les risques dits « statutaires »

 Nous votons POUR. La commune est actuellement son propre assureur pour les risques dits « statutaires ».Un appel d’offres a été lancé et la commission s’est prononcée favorablement pour la sté GAN.

Acquisition amiable de la parcelle AP 224 à la Condamine par EPF/SMAF.

 Nous votons POUR. Parcelle en zone UD (vocation d’habitat) pour un montant de 100 000 € (estimation des domaines). Cette parcelle est à la fois contiguë à la zone 1AU3 et au terrain de l’OPAC à Chomontel.

Subventions à des associations : comité de jumelage (1760 € pour les frais occasionnés lors de la

réception de la délégation slovaque), amicale des Sapeurs Pompiers (1190 € pour l’achat d’un

drapeau), atelier des P’tits écoliers (750 € pour l’achat de matériel et fournitures), Romagnat Gym (800

€ pour l’achat d’un tapis).

 Nous votons POUR

Convention d’intervention de service hivernal avec le conseil Général

 Nous votons POUR

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement

 Ce rapport n’est pas soumis à vote. Nous faisons remarquer :

 Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement exclusivement et pas de l’eau

 Erreur d’adresse concernant le collecteur Sud situé à Beaumont et non à Romagnat.

Création d’un poste pour les besoins de la communication interne et externe ainsi qu’en matière d’actions labellisées « développement durable ».

 Nous votons CONTRE (5) et 1 abstention. Au vu de l’augmentation de la masse salariale depuis 3 ans, nous estimons que seuls les recrutements nécessaires et indispensables doivent avoir lieu. Dans ce cas, les conditions ne nous semblent pas réunies. Nous sommes bien sur d’accord sur des actions allant dans le sens du développement durable.

Convention entre SIEG/France Télécom pour les travaux de la rue de Strasbourg

 Nous votons POUR.

Affaire diverses : au profit du projet de réaménagement du cœur de ville, faire réaliser une étude par

un cabinet spécialisé qui comprendra :

 Un diagnostic sur l’activité commerciale, artisanale et de restauration

 Une analyse de la perception de l’offre par la clientèle

 Une analyse des conséquences du nouvel aménagement

 Des préconisations d’actions collectives portées en partenariat par les associations de commerçants et d’artisans.

 Nous votons POUR. Le coût maxi est évalué à 20 000 € minoré de 50%, taux d’intervention de

du FISAC.Commentaires

de la majoritéGroupe majoritaire municipal « Romagnat, avec Vous »

Compte-rendu du Conseil municipal du 6 octobre 2010

Délibérations Commentaires Vote

Virements de crédits

(4 chapitres)

La Commission des Finances ayant été réunie le 29 septembre, les virements de crédits suivants sont proposés afin :

9 de réaliser des travaux liés au développement de la fibre optique sur la commune 9 de financer les illuminations pour les fêtes de fin d’année

9 de développer le réseau d’alimentation électrique dans le nouveau lotissement des « Aubépines » à Clémensat

9 de régulariser l’assurance dommage ouvrage de la salle d’exposition

Ces opérations d’ordre sont d’ordre comptable : elles ne modifient en rien la gestion des crédits

délibération

adoptée à

l’unanimité

Décision modificative

du budget communal

Cette modification concerne :

9 La couverture de l’assurance dommage ouvrage de la salle d’exposition

9 La couverture du déficit d’investissement 2009

délibération

adoptée à

l’unanimité

Restructuration du

complexe sportif

La restructuration du complexe sportif est rendue nécessaire par l’accroissement de la demande des utilisateurs (les sections masculines et féminines de Rugby, la section ASR de football, l’association Foot-Loisir et la section Athlétisme de l’ASR : soit 850 licenciés) et le vieillissement des infrastructures qui ne correspondent plus ni aux normes sportives ni aux normes de sécurité actuelles.

Ce projet qui se réalisera en plusieurs phases illustre la méthode de travail de l’équipe municipale associant gestion participative (concertation avec les associations concernées dans la commission permanente des sports, travail de la commission municipale d’Animation Urbaine), partenariat étroit avec les professionnels (bureau d’étude Somival) Le coût de ce projet (2 993 477 €) sera couvert pour plus de la moitié par des subventions institutionnelles et sportives.

délibération

adoptée à

l’unanimité

Assurances risques

statutaires)

Après avoir procédé à un appel d’offre réglementaire, la municipalité a retenu la société d’assurance GAN pour assurer les couvertures des accidents de service et de maladies imputables au service du personnel municipal. La mairie assurait jusqu’alors seule cette couverture ce qui mettait les finances municipales à la merci de déséquilibres très importants en cas d’accident du travail.

délibération

adoptée à

l’unanimité

Acquisition amiable

de la parcelle AP224

« La Condamine »

L’acquisition de cette parcelle entre dans le processus d’urbanisation des zones 1AU2 et 1AU3 du secteur des Condamines, secteur sur lequel la municipalité a engagé un programme de développement d’habitats favorisant la mixité sociale et répondant aux exigences du Plan Local d’Habitation (PLH) de Clermont-Communauté.

délibérations

adoptées à

l’unanimité

Subventions de

fonctionnement a des

associations

- 1 760 € au Comité de jumelage (réception d’une délégation de la ville slovaque de Bytca avec laquelle des échanges sont envisagés)

- 1 190 € aux Sapeurs-Pompiers pour l’acquisition d’un nouveau drapeau

- 750 € à l’association l’Atelier des P’tits Ecoliers d’Opme

- 800 € pour l’achat de tapis à l’Association Romagnat Gym. Ces tapis seront utilisables également par les groupes scolaires.

délibérations

adoptées à

l’unanimité

Augmentation du

temps de travail

Augmentation du temps de travail d’un agent des ateliers municipaux intervenant sur le complexe sportif. Cette augmentation s’est faite avec l’accord de l’intéressé.

délibération

adoptée à

l’unanimité

Création d’un poste

Un poste à temps plein est créé dans le cadre du dispositif CUI-CAE pour satisfaire aux besoins de la communication et des actions de Développement Durable. Facilitant l’insertion professionnelle d’une personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, il marque aussi le souci de l’équipe municipale de solidarité sociale vis-à-vis de jeunes diplômés à la recherche de leur premier emploi. L’opposition municipale s’oppose à cette création prétextant que la masse salariale sera alourdie (alors que cet emploi est subventionné à 75% par l’Etat) et que la Communication et le Développement Durable sont des domaines « de confort » (dixit). Comment considérer que créer du lien social entre les habitants, leur donner de l’information, les rapprocher des prises de décision ou engager la commune sur un respect de l’environnement sont des mesures de confort ? Chaque romagnatois appréciera ce positionnement de l’opposition à sa juste valeur.

délibération

adoptée.

L’opposition

municipale, vote

contre (5) et une

abstention.

Rapport annuel sur le

prix et la qualité des

services de l’eau et de

l’assainissement

Ce rapport fait ressortir que les bilans journaliers sont totalement conformes. De très importants travaux d’assainissement seront menés prochainement sur la commune.

Ce rapport ne

donne lieu à

aucun vote.

Convention

d’intervention de

service hivernal

Cette convention signée entre le Conseil Général et la municipalité rationnalise les domaines de déneigement des services de la DRE et des services municipaux sur le territoire de la commune.

délibérations

adoptées à

l’unanimité

Convention SIEG /

France Telecom Cette convention permet à France Telecom d’entreprendre des travaux rue de Strasbourg.

délibération

votée à

l’unanimité

Questions diverses

(2 délibérations)

c recrutement d’un cabinet spécialisé pour une étude concernant la réalisation de la phase du projet de Réaménagement du Cœur de Ville. Cette étude comprendra un diagnostic de l’activité commerciale et artisanale, une analyse de marché, des recommandations d’actions collectives associant commerçants et artisans,. Le coût de cette étude peut être financé pour moitié par le FISAC Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce)

d délibération pour incinérer les tickets résiduels des Automnales 2009

délibérations

adoptée à

l’unanimité

Prochain Conseil municipal : le 17 novembre, 19h, en mairie (salle du Conseil)