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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Thaon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20170413)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports,
Page 1 sur 6
C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L
du J E U D I 13 A V R I L 2 0 1 7
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 15
Date de la convocation : 07/04/2017
Date d’affichage : 07/04/2017
L’an deux mille dix-sept, le JEUDI 13 AVRIL, à 20 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.
Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Claude PERONNE, M. André LETELLIER, M. Claude HAMEL, Mme Dominique JOCKUM, Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée PITOIS, Mme Vanessa GUEGUEN, M. Guillaume CUBERO, Mme Janine KERSPERN.
Excusé : NEANT
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BONAMY
Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : - vote d’approbation de la convention avec ENEDIS relative au raccordement d’électricite haute tension pour le
lotissement « Les jardins d’Eléazar »
Approbation du compte administratif 2016
Sous la Présidence de Mme Janine KERSPERN, le Compte Administratif 2016, présenté par M. ROSSI, Receveur Municipal, est approuvé à l’unanimité.
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 702 610.06 G 836 408.56
Section d'investissement B 194 058.48 H 276 973.97
REPORTS DE L'EXERCICE
2015
Report en section de
fonctionnement (002)
C
(si déficit)
I 481 350.45
(si excédent)
Report en section
d'investissement (001)
D
(si déficit)
J 148 174.40
(si excédent)
TOTAL
(réalisations + reports)
896 668.54
= A+B+C+D
1 742 907.38
= G+H+I+J
RESTES A REALISER A
REPORTER EN 2016
Section de fonctionnement E 0.00 K 0.00
Section d'investissement F 455 138.00 L 0.00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2015
455 138.00
= E+F
0.00
= K+L
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement 702 310.06 = A+C+E 1 317 759.01 = G+I+K
Section d'investissement 649 196.48 = B+D+F 425 148.37 = H+J+L
TOTAL CUMULE 1 351 806.54 = A+B+C+D+E+F 1 742 907.38 = G+H+I+J+K+L Page 2 sur 6
Approbation du compte de gestion 2016
Considérant que le Compte de Gestion 2016 du Receveur Municipal correspond au Compte Administratif 2016 de la commune, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le Compte de Gestion 2016 du Receveur Municipal.
Affectation du résultat 2016
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire. Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 615 148.95 € Décide d’affecter le résultat comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l’exercice 2016
B - Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du compte administratif)
C - Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
133 798.50 €
481 350.45 €
615 148.95 €
D - Solde d’exécution d’investissement 231 089.89 €
E - Solde des restes à réaliser d’investissement - 453 478.00 €
Besoin de financement d’investissement F = D + E - 222 388.11 €
AFFECTATION = C = G + H 615 148.95 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002
222 388.11 €
392 760.84 €
DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €
TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES 2017
La commune de THAON a quitté la Communauté de Communes d’ORIVAL pour rejoindre la Communauté Urbaine de CAEN LA MER au 1er janvier 2017.
Le scolaire, la petite enfance, les sports-loisirs et la culture gérés par la CdC d’ORIVAL depuis 2002, incombent désormais à la commune.
Considérant ces nouvelles charges communales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 14 voix Pour et 1 abstention : d’augmenter les taux des impôts locaux, mais ceci en tenant compte des taux appliqués par la Communauté de Communes d’ORIVAL en 2016 et des taux votés par la Communauté Urbaine de CAEN LA MER, applicables à compter de 2017, afin que les contribuables de THAON ne subissent pas d’augmentation : taux 2016 CdC d’ORIVAL + THAON = taux 2017 CU CAEN LA MER + THAON.
de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2017 comme suit :
Taxe d’habitation 19.35 %
Taxe foncière bâti 36.94 %
Taxe foncière non bâti 49.69 %
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est perçue en totalité par la Communauté Urbaine de Caen la Mer. Page 3 sur 6
BUDGET 2017
Monsieur ROSSI présente le Budget 2017 étudié par la Commission Finances. Le Conseil Municipal décide de voter ce budget : par nature et chapitre en section de fonctionnement et par article en section d’investissement avec opération.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. libellé vote Total (RAR + voté)
011 Charges à caractère général 607 354.00 € 607 354.00 €
012 Charges de personnel 380 560.00 € 380 560.00 €
014 Atténuation de produits 188 182.00 € 188 182.00 €
65 Autres charges de gestion courante 228 131.00 € 228 131.00 €
Total des dépenses de gestion courante 1 404 227.00 € 1 404 227.00 €
66 Charges financières 27 330.00 € 27 330.00 €
67 Charges exceptionnelles 5 657.00 € 5 657.00 €
68 Dotations aux amortissements 0 € 0 €
022 Dépenses imprévues fonctionnement 0 € 0 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 437 214.00 € 1 437 214.00 €
023 Virement à la section d’investissement 0 € 0 €
042 Opération d’ordre entre section 0 € 0 €
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 0 € 0 €
TOTAL 1 437 214.00 € 1 437 214.00 €
D 002 résultat reporté 0 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNMENT CUMULEES 1 437 214.00 €
RECETTES
Chap. libellé vote Total (RAR + voté)
013 Atténuations de charges 20 000.00 € 20 000.00 €
70 Produits des services 91 700.00 € 91 700.00 €
73 Impôts & taxes 558 380.00 € 558 380.00 €
74 Dotations & participations 333 374.00 € 333 374.00 €
75 Autres produits de gestion courante 30 000.00 € 30 000.00 €
Total des recettes de gestion courante 1 033 454.00 € 1 033 454.00 €
76 Produits financiers 0.00 € 0.00 €
77 Produits exceptionnels 11 000.00 € 11 000.00 €
78 Reprise sur amortissement et provisions 0.00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 044 454.00 € 1 044 454.00 €
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0 € 0 €
TOTAL 1 044 545.00 € 1 044 545.00 €
R 002 résultat reporté 392 760.00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNMENT CUMULEES 1 437 214.00 €
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU
PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 0.00 € Page 4 sur 6
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap. libellé vote Total (RAR + voté)
010 Stocks 0.00 € 0.00 €
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 500.00 € 5 616.00 €
204 Subventions d’équipement versées 12 270.00 € 12 270.00 €
21 Immobilisations corporelles 300 723.00 € 738 624.00 €
23 Immobilisations en cours 0 € 0 €
Total des opérations d’équipement 317 49300 € 770 971.00 €
13 Subventions d’investissement 0 € 0 €
16 Remboursement d’emprunts 62 506.00 € 62 506.00 €
26 Participations et créances rattachées 0 € 0 €
27 Autres immos financières 0 € 0 €
020 Dépenses imprévues Investissement 0 € 0 €
Total des dépenses financières 62 506.00 € 62 506.00 €
45X-1 Total des opérations pour le compte de tiers 0 € 0 €
Total des dépenses réelles d’investissement 379 999.00 € 833 477.00 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0 € 0 €
TOTAL 379 999.00 € 833 477.00 €
D 001 solde d’exécution négatif reporté ou anticipé 0 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 833 477.00 €
RECETTES
Chap. libellé vote Total (RAR + voté)
010 Stocks 0 € 0 €
13 Subventions d’investissement 0 € 0 €
16 Emprunts et dettes assimilées 250 000.00 € 250 000.00 €
204 Subventions d’équipement versées 0 € 0 €
Total des recettes d’équipement 0 € 0 €
10 Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 130 000.00 € 130 000.00 €
1068 Dotations Fonds divers Réserves 222 388.00 € 222 388.00 €
024 Produit des cessions 0.00 € 0.00 €
Total des recettes financières 352 388.00 € 352 388.00 €
45X2 Total des opérations pour le compte de tiers 0 € 0 €
Total des recettes réelles d’investissement 602 388.00 € 602 388.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 €
040 Opérations d’ordre entre sections 0.00 € 0.00 €
Total des recettes d’ordre d’investissement 0.00 € 0.00 €
TOTAL 602 388.00 € 602 388.00 €
R 001 solde d’exécution positif reporté ou anticipé 231 089.00 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 833 477.00 €
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PAR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0.00 €
Le Conseil Municipal à 13 voix Pour, 2 voix Contre et aucune abstention, approuve le Budget 2017 présenté. Page 5 sur 6
Monsieur ROSSI fait la synthèse de la situation financière de la commune. La capacité d’autofinancement de la commune est de 91 € par habitant, légèrement inférieure aux moyennes départementale, régionale et nationale respectivement de 102 €, 132 € et 186 €.
Centre Communal d’Action Sociale
Madame Béliarde présente le compte administratif 2016 et le budget 2017 du CCAS. Il résulte en fin d’exercice 2016 un excédent de clôture de 2 721.00 €.
Le budget 2017 s’équilibre à 15 746 € en section de fonctionnement et à 3 000 € en section d’investissement.
CU CAEN LA MER
Compte-rendu des commissions et du Conseil Communautaire :
Informations diverses :
- CLECT (charges transférées) : 3 groupes constitués pour vérifier les fonds de compensation
- Twisto : les parents des élèves Thaonnais fréquentant le lycée Victor Hugo se plaignent que les horaires des bus ne
sont pas cohérents avec ceux des cours et que l’arrêt de bus est trop éloigné du lycée. Monsieur Lecharpentier
rencontrera Monsieur Maury, Madame Béliarde et Madame Croquevieille, représentante des parents, mercredi 19 avril
2017 à ce sujet.
- Programmation pluriannuelle des travaux d’investissement : Monsieur Gossieaux expose les 6 tranches de travaux de
la Grande Rue. En 2016, la commune a engagé le financement de la première tranche, correspondant à
l’aménagement de la rue du Fresne. Ces travaux sont terminés en 2017. La compétence « voirie » ayant été transférée
à la CU Caen la mer, au 1er janvier 2017, les tranches suivantes doivent être réalisées par la Communauté Urbaine,
avec une participation de la commune par le biais des fonds de concours, après accord du Département, puisqu’il s’agit
de routes départementales. La Communauté Urbaine et le Département ont accepté de programmer ces travaux avec
un étalement des tranches jusqu’en 2022 et un report du droit de tirage tous les ans.
- La déviation des engins agricoles demeure à la charge de la commune puisqu’il ne s’agit pas de créer une voie
accessible à tous les véhicules, mais d’un passage exclusivement réservé aux véhicules agricoles.
- La communauté urbaine a décidé de regrouper les communes par secteurs pour mutualiser les services et le matériel.
Chaque commune doit choisir un secteur de rattachement.
Deux secteurs nous sont proposés : soit rejoindre les communes de l’ancien territoire de la CdC Entre Thue et Mue,
soit un ensemble de communes comprenant Authie, Carpiquet, Saint Contest et Villons-les Buissons. Le Conseil
Municipal demande à avoir connaissance de la liste des différentes tâches gérées par ce secteur avant de se
prononcer.
Raccordement électrique (Haute Tension) pour le lotissement « Les Jardins Eléazar » : convention avec ENEDIS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’étude établie par la Société d’Etudes et de Cartographie Ingénierie des réseaux de distribution d’énergie, relative à l’effacement de la ligne HTA aérienne rue de l’Ormelet, sur la commune de Thaon, par ENEDIS (anciennement ERDF).
Monsieur le Maire présente la convention de servitude jointe au plan, ayant pour objet :
la pose de deux câbles Haute Tension souterrains sur 161 mètres (dont 4 mètres sous fourreaux) sur la parcelle n°6 section ZD.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
accepte la pose de deux câbles Haute Tension souterrains sur 161 mètres (dont 4 mètres sous fourreaux) sur la
parcelle n°6 section ZD, telle qu’indiquée sur le plan joint à la demande, pour le raccordement électrique (HT) du
lotissement « Les Jardins d’Eléazar »
autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention avec ENEDIS. Page 6 sur 6
Attribution de numéros de rue suite à division de parcelle Grande Rue
Les parcelles cadastrées AC 16 et AC 17 ont été divisées comme suit :
- AC 16 divisée en AC 638 et 639
- AC 17 divisée en AC 640 – 641 – 642 – 643 – 644 – 645
Ces parcelles appartiennent dorénavant à 4 propriétaires différents.
S’agissant d’habitations, les propriétaires demandent l’attribution de numéros de rue, afin de disposer chacun de sa propre
adresse.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer les numéros de voirie de la façon suivante :
AC 638/639/642 : 4 a grande rue
AC 640/641 : 4 b grande rue
AC 644 : 4 c grande rue
AC 645 : 4 d grande rue
La parcelle AC 643 est une cour commune desservant toutes les propriétés.
AFFAIRES DIVERSES
- Terrasse de la pizzéria : à mettre à l’ordre du jour pour un vote car aménagée sans autorisation de travaux.
Monsieur le Maire demandera au commerçant de régulariser la situation.
- Soirée paëlla organisée par l’US Thaon le samedi 29 avril 2017 19 h 15 à la MTL.
- Monsieur Guillaume Cubéro fait remarquer qu’il n’y a toujours pas de panneaux pour indiquer la direction du parking
de la Vieille Eglise, aménagé sur la route de Fontaine Henry.
- Madame Jeanine Kerspern sollicite à nouveau l’installation d’un banc en haut de la rue de Bombanville.
- Madame Dominique Jockum demande si la Mairie a connaissance d’une date de début de construction des
logements « Immobilière Basse Seine » dans le lotissement « Le Clos du Val ». Monsieur le Maire répond que les
travaux débuteront à l’automne 2017.
- Monsieur Claude Péronne demande l’installation d’un panneau d’interdiction de stationner à la sortie du Stade
Claude Marin.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-deux heures quinze minutes.