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Conseil Municipal - cm du 20120405
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Thaon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20120405)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L
d u J E U D I 5 A V R I L 2012
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
Date de la convocation : 29/03/2012
Date d’affichage : 29/03/2012
L’an deux mille douze, le JEUDI 5 AVRIL, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.
Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. André LETELLIER, M. Jean-Claude BAYEUX, M. Jean-Pierre ISABEL, Maires Adjoints, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Valérie SABOUROUX, M. Alain PRENELLE, Mme Janine KERSPERN, M. Claude HAMEL, M. Gérard JEHANNE, M. Claude PERONNE.
Excusés : Mme Dominique JOCKUM ayant donné procuration à M. Claude PERONNE Mme Agnès OLIER ayant donné procuration à M. Richard MAURY
M. Joël THOMASSE.
Secrétaire de séance : M. André LETELLIER
APPROBATION DU COMPTE-ADMINISTRATIF 2011
Sous la Présidence de Mme Janine KERSPERN, le Compte Administratif 2011, présenté par M. ROSSI, Receveur Municipal, est approuvé par 13 voix pour, 0 voix contre, et aucune abstention.
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 426 797.71 G 586 620.16
Section d'investissement B 356 930.54 H 158 054.73
REPORTS DE L'EXERCICE
2009
Report en section de
fonctionnement (002)
C
(si déficit)
I 558 395.09
(si excédent)
Report en section
d'investissement (001)
D
(si déficit)
J 363 520.29
(si excédent)
TOTAL
(réalisations + reports)
783 728.25
= A+B+C+D
1 666 590.27
= G+H+I+J
RESTES A REALISER A
REPORTER EN 2011
Section de fonctionnement E 0.00 K 0.00
Section d'investissement F 368 953.00 L 0.00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2011
368 953.00
= E+F
0.00
= K+L
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement 426 797.71 = A+C+E 1 145 015.25 = G+I+K
Section d'investissement 725 883.54 = B+D+F 521 575.02 = H+J+L
TOTAL CUMULE 1 152 681.25 = A+B+C+D+E+F 1 666 590.27 = G+H+I+J+K+L APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011
Considérant que le Compte de Gestion 2011 du Receveur Municipal correspond au Compte Administratif 2011 de la commune, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le Compte de Gestion 2011 du Receveur Municipal.
AFFECTATION DU RESULTAT 2011
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire. Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 718 217.54 € Décide d’affecter le résultat comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l’exercice 2010
B - Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du compte administratif)
C - Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
159 822.45 €
558 395.09 €
718 217.54 €
D - Solde d’exécution d’investissement
D 001 (besoin de financement).
R 001 (excédent de financement)
0.00 €
164 644.48 €
E - Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
368 953.00 €
0.00 €
Besoin de financement d’investissement F = D + E 204 308.52 €
AFFECTATION = C = G + H 718 217.54 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002
204 308.52 €
513 909.02 €
DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €
TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 9 voix pour, 3 contre et 2 abstentions de ne pas augmenter les impôts locaux et donc de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2012 comme suit :
Libellés Bases notifiées
Taux
appliqués
par décision
Variation
de taux
Produit
attendu
taxe d’habitation 1 019 000 € 7.39 % 0 % 75 304 €
taxe foncière propriétés bâties 625 700 € 8.34 % 0 % 52 183 €
taxe foncière propriétés non-bâties 68 700 € 16.07 % 0 % 11 040 €
cotisation foncière des entreprises 72 300 € 9.54 % 0 % 6 897 €
total 1 785 700 € 145 424 € BUDGET PRIMITIF 2012
Monsieur ROSSI présente le Budget 2012 étudié par la Commission Finances. Le Conseil Municipal décide de voter ce budget : par nature et chapitre en section de fonctionnement et par article en section d’investissement avec opération.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. libellé vote Total (RAR + voté)
011 Charges à caractère général 500 003 € 500 003 €
012 Charges de personnel 216 200 € 216 200 €
014 Atténuation de produits 0 € 0 €
65 Autres charges de gestion courante 132 720 € 132 720 €
Total des dépenses de gestion courante 848 923 € 848 923 €
66 Charges financières 0 € 0 €
67 Charges exceptionnelles 0 € 0 €
68 Dotations aux amortissements 0 € 0 €
022 Dépenses imprévues fonctionnement 0 € 0 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 848 923 € 848 923 €
023 Virement à la section d’investissement 237 585 € 237 585 €
042 Opération d’ordre entre section 8 013 € 8 013 €
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 245 598 € 245 598 €
TOTAL 1 094 521 € 1 094 521 €
D 002 résultat reporté 0 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNMENT CUMULEES 1 094 521 €
RECETTES
Chap. libellé vote Total (RAR + voté)
70 Produits des services 12 500 € 12 500 €
73 Impôts & taxes 184 311 € 184 311 €
74 Dotations & participations 354 101 € 354 101 €
75 Autres produits de gestion courante 26 000 € 26 000 €
013 Atténuation de charges 3 700 € 3 700 €
Total des recettes de gestion courante 580 612 € 580 612 €
76 Produits financiers 0 € 0 €
77 Produits exceptionnels 0 € 0 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 580 612 € 580 612 €
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0 € 0 €
TOTAL 580 612 € 580 612 €
R 002 résultat reporté 513 909 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNMENT CUMULEES 1 094 521 €
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU
PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 245 598 € SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. libellé vote Total (RAR + voté)
010 Stocks 0 € 0 €
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 491 € 48 760 €
204 Subventions d’équipement versées 25 000 € 32 190 €
21 Immobilisations corporelles 177 705 € 356 253 €
23 Immobilisations en cours 0 € 0 €
Total des opérations d’équipement 94 800 € 229 746 €
Total des dépenses d’équipement 297 996 € 666 949 €
13 Subventions d’investissement 0 € 0 €
16 Remboursement d’emprunts 0 € 0 €
26 Participations et créances rattachées 0 € 0 €
27 Autres immos financières 0 € 0 €
020 Dépenses imprévues Investissement 0 € 0 €
Total des dépenses financières 0 € 0 €
45X-1 Total des opérations pour le compte de tiers 0 € 0 €
Total des dépenses réelles d’investissement 297 996 € 666 949 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0 € 0 €
TOTAL 297 996 € 666 949 €
D 001 solde d’exécution négatif reporté ou anticipé 0 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 666 949 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. libellé vote Total (RAR + voté)
010 Stocks 0 € 0 €
13 Subventions d’investissement 12 400 € 12 400 €
16 Emprunts et dettes assimilées 0 € 0 €
204 Subventions d’équipement versées 0 € 0 €
Total des recettes d’équipement 12 400 € 12 400 €
10 Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 39 000 € 39 000 €
1068 Dotations Fonds divers Réserves 204 308 € 204 308 €
024 Produit des cessions 1 000 € 1 000 €
Total des recettes financières 244 308 € 244 308 €
45X2 Total des opérations pour le compte de tiers 0 € 0 €
Total des recettes réelles d’investissement 256 708 € 256 708 €
021 Virement de la section de fonctionnement 237 585 € 237 585 €
040 Opérations d’ordre entre sections 8 012 € 8 012 €
Total des recettes d’ordre d’investissement 245 597 € 245 597 €
TOTAL 502 305 € 502 305 €
R 001 solde d’exécution positif reporté ou anticipé 164 644 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 666 949 €
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PAR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 245 597 €
PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent embauché en CAE arrive en fin de contrat. Il précise que cette
personne donne entière satisfaction depuis deux ans et propose de pérenniser l’emploi.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de
grade.
Considérant qu’il convient de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe, à temps complet, pour assurer les fonctions
d’agent technique polyvalent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer, dans le cadre d’emplois des adjoints
techniques territoriaux :
un poste d’adjoint technique de 2ème classe, permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires).
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sur ce poste sont inscrits au budget.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er mai 2012 :
Filière technique :
Cadre d’emploi : adjoints techniques territoriaux
Grade : adjoint technique de 2ème classe :
ancien effectif : 3 nouvel effectif : 4 dont 3 temps non complet
TRAVAUX DE VOIRIE 2012
Maîtrise d’œuvre relative aux travaux inclus dans le groupement de commandes avec la Communauté de Communes
d’Orival :
Considérant la délibération en date du 2 février 2012 approuvant la convention de groupement de commandes avec la
Communauté de Communes d’Orival pour les travaux de voirie 2012,
Vu la proposition de contrat de maîtrise d’œuvre partielle concernant le programme de travaux de voirie 2012 de Thaon,
établie par VRD SERVICES, pour la mission d’assistance à la passation du contrat de travaux (ACT), de direction de
l’exécution des travaux (DET) et d’assistance pour les opérations de réception (AOR),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de marché de maîtrise d’œuvre partielle concernant le programme de
voirie 2012 de la commune de Thaon avec VRD SERVICES de Verson,
précise que la dépense s’élevant à :
tranche ferme : 3 390.00 € HT, soit 4 054.44 € TTC
tranche conditionnelle : 725.00 € HT, soit 867.10 € TTC
total : 4 115.00 € HT, soit 4 921.54 € TTC
sera imputée sur le budget communal.
Maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’effacement du réseau de télécommunications de la Place des Hêtres et de la rue des Ecoles :
Monsieur le Maire présente la proposition de contrat de maîtrise d’œuvre concernant le projet d’effacement du réseau de
télécommunication de la place des Hêtres et de la rue des Ecoles, établi par VRD SERVICES, s’élevant à : 3 925.00 € HT,
soit 4 694.30 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de marché de maîtrise d’œuvre avec VRD SERVICES de Verson,
s’engage à inscrire la dépense sur le budget communal.
MOULIN DE BARBIERES
Le groupe de travail, constitué suite à « l’appel à idées » du 9 mars dernier, a visité le Moulin de Barbières. Une réunion en Mairie a suivi cette visite. Le groupe a décidé de demander à l’UNCMT de procéder aux différents diagnostics obligatoires avant vente, afin d’être informé des travaux nécessaires avant l’ouverture d’un établissement recevant du public. Un courrier sera adressé par le Maire à la Présidente de l’UNCMT.
VIEILLE EGLISE : travaux post-fouilles
La restauration de la Vieille Eglise a été faite de 1994 à 1999. Les fouilles archéologiques et anthropologiques ont été conduites de 2000 à 2011 par l’archéologue François Delahaye et l’anthropologue Cécile Niel. Les fouilles archéologiques ont révélé l’existence de 5 églises antérieures et un fanum gallo-romain, en relation avec le gué de la Mue situé à quelques cinquante mètres. Les fouilles anthropologiques ont permis l’étude (toujours en cours à l’Université de Caen) d’environ 400 squelettes, que l’on date du VIe siècle au XVIIIe siècle.
L’AVET souhaite que la Vieille Eglise ait pour vocation principale d’être un monument-musée pour l’accueil et l’information des visiteurs et l’accueil et la formation du public scolaire.
Une dernière phase de restauration du monument et du site, subventionnable par la DRAC, est envisagée.
COMMUNAUTE DE COMMUNES D’ORIVAL
Monsieur le Maire expose les principales informations de la communauté de communes.
AFFAIRES DIVERSES
Futur bureau de poste : Monsieur Richard Maury a pris contact avec une société pour la construction d’un bureau de poste et de logements locatifs dans le cadre d’un crédit bail à construction. Un projet sera présenté lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal. D’autres façons de financer le bâtiment seront également étudiées.
Maison du Temps Libre : Madame Janine Kerspern demande l’installation d’une fontaine à eau dans la salle.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de THAON lève la séance à vingt et une heures.