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Déliberation - d 2023 028 pvd demande de financement du poste de chef de projet
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 028 pvd demande de financement du poste de chef de projet)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CETTE ID : 039-200090579-20230301-D 2023 028-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°028/2023
SÉANCE DU 1° MARS 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation:
Titulaires présents : 83 23/02/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 9 03/03/2023
Votants : | 97 | Pour : 97 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le premier mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (83) :
AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON
Laurence ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ;
BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques; CAPEELI Sophie ; CAPPELLI Célestin ;
CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI
Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE
Françoise; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier
; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise; GUILLOT
Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; LACROIX Serge
; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ; MILLET
Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS jean-Claude ; PARIS Robert; PERRIN
Alexandre; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice; PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël ; REBREYEND
COLIN Micheline ; RETORD Dominique; REVOL Hervé; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER
Catherine : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI
PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (5) : GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal; MAURON Francine; PARTY Annick;
RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir (9) : BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne ; BOILLETOT Jean-Marc à
DUTHION Jean-Paul ; CASSABOIS Yannick à PROST Philippe; DUFOUR Christiane à BAILLY Hervé ; GROSDIDIER Jean
Charles à LONG Grégoire ; GUERIN Jean Luc à GIROD Franck ; HALBOURG Bertrand à PIETRIGA Guy ; PANISSET
Marilyne à CHATOT Patrick; PAIN Michel à BRUNET Hervé.
Excusés : BELLAT Stéphane ; CATILAZ Christophe ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick); CAILLON
Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; JOURNEAUX Cyrille ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ
Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine) ;
REYDELLET DELORME Emmanuelle ; VILLESSECHE Anne.
Absents: ANDREY Patrick ;: ARTIGUES Damien ; BIN Richard; BRIDE Frédéric; CIOE Bruno; DUFOUR Anne;
DUMONT GIRARD Philippe; FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence ; LAMARD Philippe; MOREL Alain ; MORISSEAU
Gilles; PAGET Jean-Marie ; PIERREL Stéphane.
Secrétaire de séance : GIROD Franck.
Objet : PETITES VILLES DE DEMAIN - Demande de financement du poste de Chef de projet
Rapporteur : DEPARIS-VINCENT Christelle
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le CETTE
ID : 039-200090579-20230301-D 2023 028-DE
EXPOSE
La candidature de Terre d'Emeraude Communauté et des communes
d'Arinthod et de Moirans-en-
Montagne au programme national Petites Villes de Demain (PVD) a été
retenue.
Par délibération du 31 mars 2021, le Conseil Communautaire a autorisé
Monsieur le Président à signer
la convention d'adhésion entre l'Etat, l'EPCI et les communes d'Arinthod
et de Moirans-en-Montagne,
signature intervenue le 12 mai 2021.
Par délibération du 27 octobre 2022, le Conseil Communautaire a autorisé
Monsieur le Président à
signer la convention-cadre entre l'Etat, l'EPCI et les communes d'Arinthod
et Moirans-en-Montagne,
signature intervenue le 9 novembre 2022.
Au titre de ce programme, et pour aider les élus des Communes qui exercent
des fonctions essentielles
de centralité et leurs intercommunalités à concrétiser leurs projets de
revitalisation pour redevenir des
villes dynamiques, trois actions sont prévues par l'Agence Nationale
de Cohésion des Territoires
(ANCT) :
- Un appui global en ingénierie, notamment par le biais du financement
à 75% du poste d'un chef
de projet Petites Villes de Demain ;
- Des outils et expertises sectorielles dans l'ensemble des champs nécessaires
à la revitalisation
des centralités, et notamment l'habitat, le commerce, l'économie locale
et l'emploi, les mobilités
douces, la transition écologique ;
___ Un accès à un réseau professionnel étendu au travers de la création
du « Club Petites villes de
demain»;
Aussi, afin de mettre en œuvre ce programme, il est proposé de solliciter
le financement à hauteur de
75% pour le poste de chef de projet auprès des deux partenaires : l'ANCT
et la Banque des Territoires.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 21 février
2023 à émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir
délibéré,
DÉCIDE
DE DEMANDER un financement à hauteur de 75% pour le poste de
chef de projet Petites Villes de
Demain auprès des deux partenaires : l'ANCT et la Banque des Territoires
; Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230301-D 2023 028-DE
Dépenses Recettes
éligibles
Montant du financement Montant du reste à charge des collectivités à
ANCT/banque des Territoires à hauteur de 25%
hauteur de 75% (max 40 000€)
Salaire brut ANCT Banque des Terre Commune Commune de
du chef de Territoires d'Emeraude d'Arinthod Moirans-en-
projet sur 12 Communauté Montagne
mois 50% 25% 8,5% 8,25% 8,25%
54 658,12 € 27 329,06 € 13 664,53 € 4 645,94 € 4 509,29 € 4 509,29 €
DE DONNER son accord pour que le Président engage toutes les démarches afférentes au programme ;
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,