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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°17 Approbation avenant 1 convention pluriannuelle partenariat CT Nievres et Riot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°17 Approbation avenant 1 convention pluriannuelle partenariat CT Nievres et Riot)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Consommateurs,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Cœur Cœur de Loire
de Loire .
sf Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 17 septembre 2026,
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 11
septembre 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la
présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : Mme ROUSSEL Françoise - M. CASTILLE Eric - M. CHAUVEAU Benoit - Mme TIXIER-
MAUDRY Sandra - M. Patrick RAPEAU - M. TISSIER Christophe - M. Yannis BONNET — Mme LEROY Martine
- Mme BAROCHE-LAFFRAT - Mme Anne-Marie COQUERY - Mme Carole TABBAGH-GRUAU - M. Xavier
COLONEL - Mme Christine GUIBLIN - M. Anthony GUIMARD M. Raymond VANDARD - M. Hicham
BOUIJLILAT - Mme Isabelle DENIS - M. Michel VENEAU - Mme Marie-Christine COUSIN —- Mme Agathe
PERNOLLET - M. MURAT Sébastien —- Mme Béatrice LAMOUROUX - M. Gervais MARS - M. Marc
MALEZIEUX-DEHON - M. Bernard GILOT — Mme Anne-Marie CHENE - M. Patrick BONDEUX — M. Thierry
BEAUVAIS - M. Pascal KNOPP - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie
LIEBARD — M. Manuel MICHEL - Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Isabelle RAMEAU - M. Nicolas VANNIER
- Mme Jocelyne VERNAUX - M. Raphael PLANTIER - M. Mickael SAMSON - M. Christian ETIENNE - M. Yves
RAVET - M. Sylvain COINTAT - M. Eric DELLAMAGGIORE
Membres excusés : M. CASSERA Frédéric - M. Denis REBY
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Membres ayant donné pouvoir : Mme FOURNO Frédérique à Mme Sandra TIXIER-MAUDRY
M. Patrick PONSONNAILLE à Mme Martine LEROY
M. Bruno HERNANDO à M. Xavier COLONEL
Mme Christel SOULOY à M. Yannis BONNET
M. Christophe GUIGNEMENT à Mme Josiane BAROCHE-LAFFRAT
Mme Caroline FREGEAI à M. Raymond VANDARD
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Bertrand FLANDIN à M. Christophe TISSIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 53.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil: M. RAPEAU ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2026/17-09/17
Approbation de l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle de partenariat portant entente pour le
Contrat Territorial des Nièvres et du Riot (Reconduction 2026)
Conformément à l'article L. 5221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il a été conclu
le 3 mars 2025 une convention pluriannuelle de partenariat portant entente entre la CC Les Bertranges,
Nevers Agglomération, la CC Amognes Cœur du Nivernais et la CC Cœur de Loire, afin de porter le Contrat
Territorial des Nièvres (période 2024-2025).
La CC Les Bertranges assure le portage technique et financier du Contrat Territorial pour le compte des
EPCI signataires. Suite à la signature du nouveau Contrat Territorial des Nièvres et du Riot 2024-2029 le
11 juin 2024 et à la validation du programme d'actions lors du Comité de Pilotage (COPIL) du 11 décembre
2025, il convient de prolonger cette entente.
L'Avenant n°1 vise à reconduire la convention pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2026,
et à actualiser la répartition financière des participations annuelles pour l'exercice 2026 afin de permettre
la réalisation et le financement du programme d'actions validé.
CC
Intercommunalités | Agglomération | CC Les Amognes CC Cœur de TOTAL
Signataires de Nevers Bertranges Cœur du Loire
Nivernais
Tauxde 55,17 % 33,35 % 9,57 % 1,91 % 100 % participation
RSS 2024 & | cs 170€ 33 350 € 9570€ 1 910 € 100 000 €
Participation 2026 66 204 € 40 020 € 11 484 € 2292 € 120 000 €
Le versement de la participation annuelle de la Communauté de Communes sera effectué en une seule
fois au cours du 2ème trimestre 2026 à la CC Les Bertranges.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes de l'Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de partenariat portant
entente pour le Contrat Territorial des Nièvres et du Riot entre la CC Les Bertranges, Nevers
Agglomération, la CC Amognes Cœur du Nivernais et la CC Cœur de Loire.
- APPROUVE la reconduction de la convention jusqu'au 31 décembre 2026.
- APPROUVE les montants des participations financières annuelles pour l'exercice 2026 - AUTORISE le Président (ou son représentant) à signer le présent Avenant n°1 ainsi que tous les
documents administratifs et financiers afférents.
Nombre de conseillers : 53
Présents : 43
Pouvoirs : 8 | = À
Votants : 51 U NAN IMITE: Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Pour : 51 Reçu en préfecture le 25/09/2026
Abstention : O Publié le 25/09/2026 S LG
Contre : 0 ID : 058-200067916-20260917-2026 17 09 17-DE
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Patrick RAPEAU,
secrétaire de séance
LT