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Déliberation - 2022 68 BP COMMUNE DM N°2
Conseil Municipal - 2022 68 BP COMMUNE DM N°2
Conseil Municipal - 2026 BP PRIMITIF CCAS
Conseil Municipal - 2022 17 BP COMMUNE 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 17 BP COMMUNE 2022)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT |
DU GARD |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT |
D’ALES
SEANCE DU 13 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le six avril deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Catherine CARLIER, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL |
Excusés : Frédérique CAZALET a donné procuration à Marc MATHIEU, Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Bruno GIBERT a donné procuration à Nathalie LAGRANGE, Valérie SAINSON a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL
Absents : Christelle JOVOVIC Paul PERCETTI
Secrétaire de séance : Claudine BENOIT
Date de convocation des élus : 06 avril 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 06 avril 2022
Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 2
Nombre de votants : 21
DELIBERATION N°2022 - 17. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF — EXERCICE 2022 — BUDGET COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Monsieur le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de budget primitif de la commune pour l'exercice 2022 se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES } CREDITS OUVERTS
DEPENSES
o11 Charges à caractère général 955 580.00
012 Charges de personnel 1750 000.00
014 Atténuation de produits 0.00
o22 Dépenses imprévues 200 063.87
023 Virement à la section d’Investissement 734 138.52
042 Opérations d'ordre entre sections 161 000.00
65 Autres charges de gestion courante 256 200.00
66 Charges financières 170 500.00
67 Charges exceptionnelles 84 202.34
68 Dotations aux amortissements et provisions 24 747.66
Total dépenses de fonctionnement | 4 336 432.39
RECETTES | |
002 Excédent antérieur reporté 1 097 837.39
013 Atténuation de charges 80 000.00
70 Produits des services 65 460.00
73 .... l'Impôtsettaxes 2 171 000.00
74 Dotations et subventions 714 680.00
75 Autres produits gestion courante 164 080.00
Le présent acte, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l'objet, dans
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours cor de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribun
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site wecr nes, pe EUUUI Ji.
Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20220413-13042022_202217-DE Reçu le 15/04/2022
76 Produits financiers 175.00
77 Produits exceptionnels 43 200.00
Total recettes de fonctionnement 4 336 432.39
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES Mesures Restes à Crédits ouverts
nouvelles réaliser
DEPENSES
001 Solde exécution d’inv, N-1 250 087.14 - 250 087.14
10 Dotations, fonds divers et 2 000.00 2 000.00
réserves
16 Emprunts & dettes 186 200.00 186 200.00
1675 Remboursement SNI -— 82 000.00 82 000.00
Invest,
202 Etude urbanisme 20 000.00 20 000.00 40 000.00
2031 Frais d'étude
204 Subventions d'équipement 8 000.00 8 000.00
versées
2088 Autres
Immob,Incorporelles
21 Immobilisations 98 935.00 20 465.98 119 400.98
corporelles
23 Immobilisations en cours 670 120.00 149 345.40 819 465.40
261 Titres de participation 100.00 100.00
Total dépenses d’investissement 1 317 442.14 | 189 811.38 1507 253.52
RECETTES
001 Solde d'exécution d’invest - =
reporté
021 Virement de la sect° de 734 138.52 734 138.52
fonct,
024 Produit des cessions - 16 000.00
040 Opérations d'ordre entre 161 000.00 161 000.00
section
10222 FCTVA 105 000.00 105 000.00
10226 Taxe Aménagement 49964.00 49964.00
1068 Résultat affecté 420 000.00 420 000.00
165 Dépôt et consignation 1 000.00 1 000.00
13 Subventions 20 151.00 20151.00
d'investissement
16 Emprunts & dettes - - -
Total recettes d’investissement 1 487 102.52 20 151.00 1507 253.52
Le projet de budget primitif 2022 — budget communal — tel qu’il est décrit dans les tableaux ci- dessus prend en compte :
“ la reprise des résultats 2021 des sections de fonctionnement et d'investissement, “la reprise des restes à réaliser en investissement 2021,
Vu l'avis conforme des commissions des « Finances, Administration Générale et Travaux » réunies le 06 avril 2022,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, Madame MILLET, Messieurs BRUNEL, PIALET et MACQ par procuration votant ©
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmissioncem Rréfgsture le : 15 AVR. 20?
et l'affichage le PS AA 96%
2
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours con
de Nimes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribun
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site uuerner, LULU LU.LELET ECUUT SJ.
Jean-Pierte
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20220413-13042022_202217-DE
Reçu le 15/04/2022