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unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Transports, Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

ET, Publié le —

+ DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNI ;; : 065-246500573-20260428-2026 63-DE

Aure DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE TOURON

Louron

L’an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le

15/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous la

Présidence de M. CARRERE.

Nombre de membres en exercice : 60 | Objet : Subvention du budget principal au budget Nombre de membres présents : 48 transport

Nornbre de suffrages exprimés : 56

Votes Pour : 56

Vote{s) Contre : 0 N° 2026-63

Abstention(s) : Q

Présents (48) : TARDOS Céline, RIBATET Marie-Christine, VALENCIAN Jérôme, BLASCO Sabine,

CARRERE Philippe, CAUMONT Marc, GARCES Joëlle, AUZERAL Stéphane, CROCKER-MARIE Kate,

ESTRADE Pierre, CARROT Franck, MARRO Michel, SAINT-PASTEUR Marcel, GRANGE Vincent,

KUNTZ Romain, BERSIA Nathalie, ANGLADE Louis, ZUERAS Joseph, FINES Frédéric, BURET

Jacques, BALLARIN Nelly, FERRAS Marie-Christine, ARMANET Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ

Marie-José, CARTAN Olivier, MUR François, RENOUX Maxime, LANTENANT Boris, RAHALI

Sabine, RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain, PETIT Caroline, BRUNET André, BALAGNA Patrice,

LAFORE Charlotte, BERGER Dominique, CLIMENT Emmanuel, BOSSUAT Francis, LAVIGNE Jean-

Luc, PEREZ Ombeline, BERNIA Manuel, PONS Sabrina, HINFRAY Benoît, BEYRIE Maryse, DELOM

Christian, HERITIER Gilles, ISOART Jean-Michel.

Absents (4) : GISTAU Patrick, LLOP Frédéric, BESSONE Michel, PELIEU Michel

Procurations (8) : CHEMLA Céline à KUNTZ Romain

LACAZE Noël à CARTAN Olivier

SOULANS Sébastien à ESTRADE Pierre

SAJOUS Wilfried à TARDOS Céline,

BRUN Didier à FINES Frédéric

SOUILLART Stéphanie à BOSSUAT Francis

MIEYAN Edwige à BERNIA Manuel

FOURTINE Didier à ISOART Jean-Michel

Monsieur Stéphane AUZERAL a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

He 4e ke ke 2e de me ee ke me fe le me me ee He ee Me

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le budget annexe de TRANSPORT tenu sous la nomenclature M43 ;

VU l’article L2224-2 du CGCT ;

VU l'avis de la commission des finances du 13 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’équilibrer le budget annexe de TRANSPORT ;

Monsieur le Président expose le besoin du budget annexe TRANSPORT d’une subvention exceptionnelle du budget principal de la collectivité de rattachement.

Il'est donc proposé de verser au budget annexe TRANSPORT une subvention destinée à

financer les dépenses prévues en section d’exploitation permettant ainsi de l’équilibrer.Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026 EM

Publié le

ID : 065-246500573-20260428-2026 63-DE

Cette subvention a un caractère exceptionnel et ne saurait être pérennisee.

Monsieur le Président propose :

e le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 9 802€ pour la section d'exploitation du budget annexe TRANSPORT,

e d'inscrire les crédits au budget principal.

Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à en débattre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire :

e valide la proposition exposée par Monsieur le Président;

e mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes

pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Président,

Philippe CARRERE

Le /

COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

Château Ségure

2, avenue Calamun

65240 ARREAU